Fiche de révision : Déclaration des droits et hiérarchie des normes

Plan du Cours

  1. Hiérarchie des normes juridiques
  2. Étude de la Déclaration de 1789

1. Hiérarchie des normes juridiques

★ À maîtriser

  • 🔄 La hiérarchie des normes présentée suit cet ordre : le niveau constitutionnel, comprenant la Constitution de 1958 et la DDHC de 1789, les traités internationaux, les lois, les règlements, décrets et arrêtés

Compléments

  • Le niveau constitutionnel est associé au bloc de constitutionnalité, les traités internationaux au bloc conventionnel, les lois au bloc de légalité et les règlements, décrets et arrêtés au bloc réglementaire.

2. Étude de la Déclaration de 1789

★ À maîtriser

  • La DDHC de 1789 est étudiée à travers ses articles 1, 10 et 11.

Compléments

  • L’étude de l’article 1 porte sur les inégalités à la naissance abolies en France et dans ses colonies avant 1789.

  • Le travail demandé sur la DDHC comprend l’identification de quatre droits de l’homme et la définition de la liberté proposée par la Déclaration.

  • Les articles 10 et 11 sont étudiés pour identifier les libertés qu’ils évoquent et déterminer si elles sont bafouées.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Déclaration des droits et hiérarchie des normes avec 4 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un juriste doit classer quatre normes, de la plus élevée à la plus basse. Quel ordre respecte la hiérarchie présentée ?

2. Quels articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont au cœur de l’étude ?

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Révisez avec les flashcards

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Quels textes figurent au niveau constitutionnel de la hiérarchie des normes ?

La Constitution de 1958 et la DDHC de 1789.

Quel ordre suivent les niveaux de la hiérarchie des normes après le niveau constitutionnel ?

Les traités internationaux, les lois, puis les règlements, décrets et arrêtés.

Quels articles de la DDHC de 1789 sont étudiés ?

Les articles 1, 10 et 11.

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