Flashcards : Déclaration des droits et hiérarchie des normes (12 cartes)

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1Question

Quels textes figurent au niveau constitutionnel de la hiérarchie des normes ?

Réponse

La Constitution de 1958 et la DDHC de 1789.

2Question

Quel ordre suivent les niveaux de la hiérarchie des normes après le niveau constitutionnel ?

Réponse

Les traités internationaux, les lois, puis les règlements, décrets et arrêtés.

3Question

Quels articles de la DDHC de 1789 sont étudiés ?

Réponse

Les articles 1, 10 et 11.

4Question

À quel bloc correspond le niveau constitutionnel ?

Réponse

Au bloc de constitutionnalité.

5Question

À quel bloc correspondent les traités internationaux ?

Réponse

Au bloc conventionnel.

6Question

À quel bloc correspondent les lois ?

Réponse

Au bloc de légalité.

7Question

À quel bloc correspondent les règlements, décrets et arrêtés ?

Réponse

Au bloc réglementaire.

8Question

Quelles inégalités l’article 1 de la DDHC étudie-t-il ?

Réponse

Les inégalités à la naissance, abolies en France et dans ses colonies avant 1789.

9Question

Combien de droits de l’homme faut-il identifier dans l’étude de la DDHC ?

Réponse

Quatre droits.

10Question

Quelle définition de la liberté faut-il connaître dans la DDHC ?

Réponse

La définition proposée par la Déclaration.

11Question

Que faut-il identifier dans les articles 10 et 11 de la DDHC ?

Réponse

Les libertés qu’ils évoquent.

12Question

Que faut-il déterminer à propos des libertés des articles 10 et 11 ?

Réponse

Si elles sont bafouées.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Déclaration des droits et hiérarchie des normes.

1. Un juriste doit classer quatre normes, de la plus élevée à la plus basse. Quel ordre respecte la hiérarchie présentée ?

2. Quels articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont au cœur de l’étude ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Déclaration des droits et hiérarchie des normes.

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