Quels textes figurent au niveau constitutionnel de la hiérarchie des normes ?
La Constitution de 1958 et la DDHC de 1789.
Quel ordre suivent les niveaux de la hiérarchie des normes après le niveau constitutionnel ?
Les traités internationaux, les lois, puis les règlements, décrets et arrêtés.
Quels articles de la DDHC de 1789 sont étudiés ?
Les articles 1, 10 et 11.
À quel bloc correspond le niveau constitutionnel ?
Au bloc de constitutionnalité.
À quel bloc correspondent les traités internationaux ?
Au bloc conventionnel.
À quel bloc correspondent les lois ?
Au bloc de légalité.
À quel bloc correspondent les règlements, décrets et arrêtés ?
Au bloc réglementaire.
Quelles inégalités l’article 1 de la DDHC étudie-t-il ?
Les inégalités à la naissance, abolies en France et dans ses colonies avant 1789.
Combien de droits de l’homme faut-il identifier dans l’étude de la DDHC ?
Quatre droits.
Quelle définition de la liberté faut-il connaître dans la DDHC ?
La définition proposée par la Déclaration.
Que faut-il identifier dans les articles 10 et 11 de la DDHC ?
Les libertés qu’ils évoquent.
Que faut-il déterminer à propos des libertés des articles 10 et 11 ?
Si elles sont bafouées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Déclaration des droits et hiérarchie des normes.
1. Un juriste doit classer quatre normes, de la plus élevée à la plus basse. Quel ordre respecte la hiérarchie présentée ?
2. Quels articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont au cœur de l’étude ?
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