QCM : Déclaration des droits et hiérarchie des normes (4 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un juriste doit classer quatre normes, de la plus élevée à la plus basse. Quel ordre respecte la hiérarchie présentée ?

Constitution et DDHC, lois, traités internationaux, règlements
Constitution et DDHC, traités internationaux, règlements, lois
Constitution et DDHC, traités internationaux, lois, règlements
Traités internationaux, Constitution et DDHC, lois, règlements

Constitution et DDHC, traités internationaux, lois, règlements

Explication

La hiérarchie descend du niveau constitutionnel, comprenant la Constitution de 1958 et la DDHC de 1789, aux traités, puis aux lois et enfin aux règlements. Placer les traités avant le niveau constitutionnel, les lois avant les traités ou les règlements avant les lois inverse des rangs.

2. Quels articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont au cœur de l’étude ?

Les articles 2, 7 et 17
Les articles 3, 8 et 16
Les articles 10, 11 et 12
Les articles 1, 10 et 11

Les articles 1, 10 et 11

Explication

L’étude porte sur les articles 1, 10 et 11. Les autres séries proposées renvoient à des articles différents ou omettent l’article 1.

3. Une élève doit repérer les libertés évoquées dans les articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789. Quel thème doit-elle examiner ?

Les niveaux de la hiérarchie des normes juridiques
Les libertés évoquées par ces articles et la question de leur bafouement
Les quatre droits de l’homme et la définition de la liberté
Les inégalités de naissance abolies par l’article 1

Les libertés évoquées par ces articles et la question de leur bafouement

Explication

L’étude des articles 10 et 11 consiste à identifier les libertés qu’ils évoquent et à examiner si elles sont bafouées. Les inégalités de naissance relèvent de l’article 1, tandis que les autres réponses renvoient à d’autres tâches de l’étude.

4. Pour classer une loi dans le bloc auquel elle appartient, quel bloc faut-il retenir ?

Le bloc conventionnel
Le bloc constitutionnel
Le bloc de légalité
Le bloc réglementaire

Le bloc de légalité

Explication

Les lois relèvent du bloc de légalité. Le bloc conventionnel correspond aux traités internationaux, le bloc constitutionnel au niveau constitutionnel et le bloc réglementaire aux règlements, décrets et arrêtés.

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Quels textes figurent au niveau constitutionnel de la hiérarchie des normes ?

La Constitution de 1958 et la DDHC de 1789.

Quel ordre suivent les niveaux de la hiérarchie des normes après le niveau constitutionnel ?

Les traités internationaux, les lois, puis les règlements, décrets et arrêtés.

Quels articles de la DDHC de 1789 sont étudiés ?

Les articles 1, 10 et 11.

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