1. Un juriste doit classer quatre normes, de la plus élevée à la plus basse. Quel ordre respecte la hiérarchie présentée ?
Constitution et DDHC, traités internationaux, lois, règlements
Explication
La hiérarchie descend du niveau constitutionnel, comprenant la Constitution de 1958 et la DDHC de 1789, aux traités, puis aux lois et enfin aux règlements. Placer les traités avant le niveau constitutionnel, les lois avant les traités ou les règlements avant les lois inverse des rangs.