Déclaration des droits et hiérarchie des normes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Hiérarchie des normes juridiques
  2. Étude de la Déclaration de 1789

1. Hiérarchie des normes juridiques

★ À maîtriser

  • 🔄 La hiérarchie des normes présentée suit cet ordre : le niveau constitutionnel, comprenant la Constitution de 1958 et la DDHC de 1789, les traités internationaux, les lois, les règlements, décrets et arrêtés

Compléments

  • Le niveau constitutionnel est associé au bloc de constitutionnalité, les traités internationaux au bloc conventionnel, les lois au bloc de légalité et les règlements, décrets et arrêtés au bloc réglementaire.

2. Étude de la Déclaration de 1789

★ À maîtriser

  • La DDHC de 1789 est étudiée à travers ses articles 1, 10 et 11.

Compléments

  • L’étude de l’article 1 porte sur les inégalités à la naissance abolies en France et dans ses colonies avant 1789.

  • Le travail demandé sur la DDHC comprend l’identification de quatre droits de l’homme et la définition de la liberté proposée par la Déclaration.

  • Les articles 10 et 11 sont étudiés pour identifier les libertés qu’ils évoquent et déterminer si elles sont bafouées.

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Aperçu du QCM

1. Un juriste doit classer quatre normes, de la plus élevée à la plus basse. Quel ordre respecte la hiérarchie présentée ?

2. Quels articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont au cœur de l’étude ?

3. Une élève doit repérer les libertés évoquées dans les articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789. Quel thème doit-elle examiner ?

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Aperçu des flashcards

Quels textes figurent au niveau constitutionnel de la hiérarchie des normes ?

La Constitution de 1958 et la DDHC de 1789.

Quel ordre suivent les niveaux de la hiérarchie des normes après le niveau constitutionnel ?

Les traités internationaux, les lois, puis les règlements, décrets et arrêtés.

Quels articles de la DDHC de 1789 sont étudiés ?

Les articles 1, 10 et 11.

À quel bloc correspond le niveau constitutionnel ?

Au bloc de constitutionnalité.

À quel bloc correspondent les traités internationaux ?

Au bloc conventionnel.

À quel bloc correspondent les lois ?

Au bloc de légalité.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Déclaration des droits et hiérarchie des normes ?

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