Fiche de révision : Droit romain et pluralisme juridique

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractères du droit
2. Sources et évolution du droit
3. Héritage et autonomie du droit romain
4. Droit romain et loi des XII Tables
5. Lois et plébiscites républicains
6. Connaissance du droit et juristes
7. Du Principat aux sources impériales
8. Droit prétorien et édit perpétuel
9. Jurisprudence romaine classique
10. Constitutions impériales classiques
11. Coutume et jurisprudence tardives
12. Législation impériale tardive
13. Constitutions impériales et procédure législative
14. Compilations préjustiniennes
15. Les compilations de Justinien
16. Lois barbares et pluralisme juridique
17. Survie du droit romain et coutumes
18. Redécouverte et étude du droit romain

📅 Repères chronologiques

1. 1792 av. JCLe Code Hammurabi régissait le peuple vivant en Mésopotamie.
2. 451 av. J.CUne commission de dix membres fut chargée de rédiger les lois qui conduisirent à la loi des XII Tables.
3. 450 ou 449 av. J.CUne seconde commission ajouta deux tables à la loi des XII Tables.
4. 367 av. J.CLa préture urbaine fut créée pour organiser la justice civile lorsque des citoyens romains étaient concernés.
5. 304 av. J.CGnaeus Flavius rendit public le calendrier judiciaire et divulgua les formules d’action.
6. 254 av. J.CLes plébéiens obtinrent l’accès au collège des pontifes, jusque-là réservé aux patriciens.
7. 242 av. J.CLa préture pérégrine fut créée pour traiter les litiges entre Romains et étrangers ainsi que ceux entre étrangers résidant à Rome.
8. 125 av. J.-C.Une loi reconnaît aux préteurs la liberté illimitée de créer des actions judiciaires.
9. 27 av. J.-C.Octave, surnommé Auguste, fonde le Principat, premier régime de l’Empire, tout en maintenant une façade républicaine.
10. 212 ap. J.-C.L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire.

📖 1. Définition et caractères du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

★ À maîtriser

• L’expression « Ubi societas, ibi ius » signifie que là où existe une société, il existe du droit, lequel contribue à organiser la vie sociale.

📌 Selon Jean Carbonnier, dans Flexible droit pour une sociologie du droit en rigueur (1969), le droit ne couvre pas l’ensemble des relations humaines, car la morale, la religion et les mœurs sont aussi des règles de conduite.

Compléments

• Celse définit le droit comme « l’art de ce qui est bon et équitable », définition rapportée par Ulpien dans le Digeste.

💡 Astuce mémo

Droit et société, mais droit ≠ morale

📖 2. Sources et évolution du droit

📝 Points essentiels

📌 La coutume associe un élément matériel, la répétition d’un comportement dans le temps, à un élément psychologique, la croyance des intéressés en sa valeur juridique.

• Les trois rapports entre coutume et loi sont :

  • la coutume secundum legem, qui suit le renvoi de la loi
  • la coutume praeter legem, qui intervient en l’absence de loi
  • la coutume contra legem, qui est contraire à la loi

• En droit actuel, une coutume contra legem n’a pas de force obligatoire lorsqu’elle contredit une loi impérative.

• En droit contemporain, la jurisprudence désigne les décisions des tribunaux considérées du point de vue normatif, tandis qu’à Rome iuris prudentia désignait la science du droit correspondant à la doctrine.

• En droit actuel, la doctrine n’est pas une source directe du droit, mais elle peut l’influencer indirectement par son action sur le législateur et la jurisprudence.

📖 3. Héritage et autonomie du droit romain

★ À maîtriser

• Le cours présente le droit civil contemporain comme le produit d’apports historiques, notamment romains et issus de l’Ancien Régime, et indique que le Code civil date de 1804.

• À Rome, la religion visait à maintenir la paix entre les dieux et les hommes, tandis que le droit visait à maintenir la paix entre les hommes.

• Dans la procédure formulaire romaine, la phase in iure devant le préteur règle les questions de droit, tandis que la phase apud iudicem devant un juge particulier examine les faits.

• Le juriste romain donne un avis sur les conséquences juridiques d’une affaire, tandis que l’orateur cherche à convaincre le juge par la preuve et l’éloquence.

Compléments

• La séparation entre le droit et la religion romaine, initialement rapprochés sous l’action des pontifes, était achevée dès l’Ancien droit romain et les deux domaines étaient étanches au milieu de la République.

• Le droit romain est présenté comme un droit technique, concret et pragmatique, doté de catégories propres plutôt que construit à partir des systèmes philosophiques grecs.

• La redécouverte médiévale des textes romains a nourri près de 800 ans d’analyse européenne et contribué à un socle juridique commun aux États d’Europe.

💡 Astuce mémo

La religion relie hommes et dieux ; le droit relie les hommes

📖 4. Droit romain et loi des XII Tables

★ À maîtriser

• Les trois phases du droit romain et leurs procédures associées sont :
  • l’ancien droit et les actions de la loi
  • le droit classique et la procédure formulaire
  • le droit tardif et la procédure extraordinaire

📌 Dans le système romain, un droit n’existe que s’il est protégé par une action judiciaire, alors que le système contemporain présenté dans le cours fait préexister le droit à l’action en justice.

• La loi des XII Tables est le principal monument législatif de la République romaine et constitue le fondement du ius civile, le droit des citoyens romains.

Compléments

• Le droit romain a duré environ 1400 ans et a accompagné la succession de la royauté, de la République et de l’Empire.

• Le Code Hammurabi est un texte juridique mésopotamien composé de dispositions casuistiques répondant à des cas concrets et d’inspiration divine.

• La loi des XII Tables, reconstituée à partir de références d’œuvres romaines, comprend 106 versets répartis en 12 tables.

💡 Astuce mémo

Actions de la loi, procédure formulaire, procédure extraordinaire

📖 5. Lois et plébiscites républicains

★ À maîtriser

• La loi des XII Tables comprend des règles laïques de droit privé, notamment sur les crimes capitaux, la propriété, la famille et les actions en justice.

• La loi des XII Tables a établi la première forme de procédure civile romaine, appelée procédure des actions de la loi.

Compléments

📌 La loi des XII Tables rendit publiques les actions en justice, mais ne divulgua ni les formules judiciaires ni le calendrier nécessaire pour agir valablement.

💡 Astuce mémo

Projet, approbation du Sénat, vote, promulgation

📖 6. Connaissance du droit et juristes

★ À maîtriser

• Sous la Royauté, le droit romain était initialement sacré et le respect strict des formules déterminait l’efficacité juridique.

Compléments

• Tiberius Coruncanius, grand pontife d’origine plébéienne, donna les premières consultations juridiques publiques.

💡 Astuce mémo

Secret pontifical, divulgation, consultations publiques, juristes laïcs

📖 7. Du Principat aux sources impériales

★ À maîtriser

📌 Les lois votées et les plébiscites conservent leur force obligatoire à l’époque classique, mais déclinent sous le Principat au profit des constitutions impériales.

📌 Sous la République, le sénatus-consulte n’est pas une source directe du droit ; au IIe siècle ap. J.-C., il le devient, tout en enregistrant les décisions du prince.

Compléments

• Après l’édit de Caracalla, les coutumes locales sont intégrées au droit officiel et deviennent des coutumes provinciales romaines.

💡 Astuce mémo

Pouvoir personnel → concentration des sources du droit

📖 8. Droit prétorien et édit perpétuel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit créé par le préteur dans l’exercice de sa charge judiciaire, également appelé droit honoraire en référence à honos.
• Droit des gens : Droit commun utilisable par les Romains entre eux, par les étrangers et par les Romains et les étrangers dans leurs échanges.

📝 Points essentiels

• À partir du IIe siècle av. J.-C., chaque préteur publie à son entrée en fonction un édit qui présente les actions en justice disponibles pendant son année de charge.

📌 À Rome, le principe « pas d’action en justice, pas de droit » signifie que l’intégration d’une action dans l’édit du préteur reconnaît la possibilité de faire valoir le droit correspondant.

• Vers 120 ap. J.-C., l’édit du préteur cesse de se renouveler et ses dispositions restent inchangées ; Hadrien ordonne ensuite sa mise en forme définitive par le juriste Julien, sous le nom d’édit perpétuel.

💡 Astuce mémo

Édit vivant du préteur, puis édit figé sous Hadrien

📖 9. Jurisprudence romaine classique

★ À maîtriser

• Quintus Mucius Scaevola, auteur de 18 livres de droit civil, est présenté comme le premier à avoir organisé cette matière en préceptes et classifications.

• 🔄 La méthode casuistique de Labéon :

  1. Partir d’un cas concret
  2. En isoler les éléments juridiques essentiels
  3. Formuler une règle applicable aux cas du même type

📌 Les Sabiniens défendent une interprétation stricte du droit, tandis que les Proculiens privilégient une interprétation plus innovante laissant davantage de place à l’équité.

• Sous les Sévères, Papinien, Paul et Ulpien marquent l’apogée de la jurisprudence classique ; Papinien et Ulpien deviennent préfets du prétoire.

Compléments

• Selon Pomponius, les trois fondateurs du droit civil sont :

  • Manius Minilius
  • Marcus Junius Brutus
  • Publius Mucius Scaevola

• Sous les Antonins, les juristes deviennent plus souvent des fonctionnaires intégrés à l’administration et au conseil impérial.

💡 Astuce mémo

Sabiniens : interprétation stricte ; Proculiens : équité et innovation

📖 10. Constitutions impériales classiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit impérial : Prescription générale applicable à tout l’Empire, à un territoire ou à une catégorie de personnes, qui peut être promulguée à tout moment et reste en vigueur jusqu’à son remplacement.
• Rescrit : Réponse écrite de l’empereur, ou de son conseil en son nom, à une question posée par un particulier ou un juge, dans ou hors d’un procès.
• Décret impérial : Jugement rendu par l’empereur, le plus souvent par le conseil impérial en son nom, qui peut acquérir une valeur de précédent.
• Mandat impérial : Instruction adressée par l’empereur à ses fonctionnaires, le plus souvent aux gouverneurs de provinces, et dont la portée dépend notamment de la durée de leur fonction et du règne impérial.

★ À maîtriser

• Les constitutions impériales classiques comprennent :
  • les édits
  • les rescrits
  • les décrets
  • les mandats

Compléments

📌 Dans un procès, le rescrit indique la solution juridique sans vérifier les faits ni trancher le fond ; initialement limité à l’affaire, il acquiert progressivement une valeur de précédent.

📖 11. Coutume et jurisprudence tardives

★ À maîtriser

• Les trois fondements attribués à la coutume sont :
  • le consentement général
  • son ancienneté
  • son caractère rationnel

📌 La coutume secundum legem suit la loi, la coutume praeter legem la complète et la coutume contra legem lui est contraire.

📌 Les juristes romains divergent sur la coutume contra legem : certains lui refusent toute force obligatoire face à la loi impériale, tandis que d’autres lui reconnaissent une force fondée sur le consentement unanime.

• La loi des citations de 426, promulguée par Valentinien III, limite les autorités juridiques invocables devant les tribunaux à Papinien, Gaius, Ulpien, Modestin et Paul.

Compléments

📌 Selon la loi des citations de 426, en cas de partage égal des opinions des juristes cités, le juge suit Papinien s’il s’est prononcé ; sinon, il retrouve sa liberté d’appréciation. - Valentinien III

💡 Astuce mémo

C-A-R : consentement, ancienneté, rationalité

📖 12. Législation impériale tardive

★ À maîtriser

• À partir du IIIe siècle, les assemblées cessent de voter des lois et l’empereur légifère directement, devenant la principale source du droit, qualifiée de loi vivante ou lex animata.

Compléments

📌 À partir du IIIe siècle, les lois générales impériales deviennent des règles de portée générale, tandis que les pragmatiques sanctions correspondent à une forme tardive de rescrit adressée à un magistrat ou à un fonctionnaire pour produire une solution d’application générale.

• Sous Dioclétien, les rescrits connaissent un âge d’or et deviennent presque la seule forme de constitution impériale utilisée.

📌 Constantin interdit les rescrits contraires au droit et privilégie les lois générales à partir du IVe siècle.

📌 À partir du IVe siècle, les décrets perdent leur valeur de précédent au profit des lois générales, tandis que les lettres impériales répondant à un rapport ou à une consultation ont une portée limitée mais peuvent être intégrées à une loi générale.

📖 13. Constitutions impériales et procédure législative

★ À maîtriser

• À partir du IIIe siècle, les assemblées ne votent plus de lois et l’empereur devient la seule source du droit, qualifié de lex animata.

📌 Les lois générales ont une portée générale et sont destinées à être observées à l’avenir, tandis que les sanctions pragmatiques sont des dispositions d’application générale issues d’une forme tardive de rescrit.

📌 À partir de Constantin, l’empereur privilégie les lois générales et interdit les rescrits contraires au droit.

• Les constitutions impériales sont préparées par le conseil du prince, promulguées sous l’autorité de l’empereur, puis publiées par affichage au lieu d’émission et au lieu de réception et archivées dans les archives impériales.

Compléments

• Un rescrit adressé à un particulier doit être transmis par celui-ci au juge et ne constitue pas un précédent ; la solution peut être limitée à l’affaire ou à la demande.

📖 14. Compilations préjustiniennes

★ À maîtriser

• Le Code Grégorien, publié en 291 et attribué à Gregorius, comprend 13 ou 15 livres de rescrits de droit privé allant d’Hadrien à Dioclétien.

• Le Code Hermogénien, publié en 295 et remanié au IVe siècle, rassemble par titres des rescrits de droit privé, dont les plus anciens remontent à 293.

• Le Code Théodosien, à l’initiative de Théodose II, rassemble les lois générales émises depuis Constantin et complète les Codes Grégorien et Hermogénien.

• La commission de 16 hauts fonctionnaires chargée du Code Théodosien pouvait sélectionner les textes législatifs, les classer par matière et chronologie, les découper et les interpoler pour les adapter au Ve siècle.

• Le Code Théodosien est promulgué le 15 février 438 et, à compter du 1er janvier 439, seules les constitutions qu’il contient peuvent être invoquées en justice.

Compléments

📌 Le Code Grégorien est attribué à Gregorius, présenté comme professeur de droit, tandis que le Code Hermogénien est attribué à Hermogénien, haut fonctionnaire.

📖 15. Les compilations de Justinien

★ À maîtriser

• Le Corpus Iuris Civilis comprend :

  • Le Code
  • Le Digeste
  • Les Institutes
  • Les Novelles

• Le Code de Justinien de 534, préparé par une commission de cinq membres comprenant Tribonien, est organisé en 12 livres thématiques dont les constitutions sont classées chronologiquement.

• Le Digeste rassemble des fragments d’œuvres de juristes classiques et reçoit une valeur officielle de codification, qui interdit d’invoquer d’autres fragments que ceux qu’il contient.

• Le Digeste, composé de 50 livres et promulgué en 533, rassemble des fragments provenant de 1 600 livres et d’au moins 38 auteurs.

• Les Institutes de Justinien, promulguées en 533 comme manuel d’initiation au droit, comprennent quatre livres consacrés respectivement aux personnes, aux biens et successions, aux obligations, puis aux délits et actions en justice.

Compléments

• Le Code de Justinien de 529, préparé par une commission de 10 membres comprenant Tribonien, est une première version qui n’a pas été conservée et qui est devenue obsolète.

• Les Novelles sont les constitutions de Justinien postérieures au Code de 534, majoritairement rédigées en grec et concernant la partie orientale de l’Empire.

📖 16. Lois barbares et pluralisme juridique

★ À maîtriser

📌 La territorialité applique un même droit à tous les habitants d’un territoire, tandis que la personnalité des lois fait coexister plusieurs droits, chacun régissant un groupe déterminé de personnes. - J. Carbasse

• L’Édit de Théodoric, promulgué entre 459 et 461, s’applique aux barbares et aux Gallo-Romains selon le principe de territorialité.

• La Loi Gombette, promulguée en 502 par Gondebaud, est marquée par des influences romaines et germaniques et s’applique à la population burgonde.

• La Loi salique, donnée par Clovis vers 510, est principalement un code pénal fondé sur des compositions pécuniaires et s’applique aux Francs saliens.

• Le Bréviaire d’Alaric, promulgué en 506 par Alaric II, rassemble des sources romaines et constitue la référence de droit romain applicable aux Wisigoths, Francs et Gallo-Romains.

Compléments

• Les principales lois nationales barbares citées sont :

  • L’Édit de Théodoric
  • Le Code d’Euric
  • La Loi Gombette
  • La Loi salique
  • La Loi ripuaire

• Dans la Loi salique, le wergeld pour l’homicide d’un Franc est de 200 sous d’or, contre 100 sous d’or pour celui d’un Romain propriétaire.

💡 Astuce mémo

Territorialité : un droit pour le territoire ; personnalité : une loi par groupe.

📖 17. Survie du droit romain et coutumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage répété et consacré par le temps avec le consentement continu du groupe social, ce qui lui confère une force obligatoire.

★ À maîtriser

• Les capitulaires sont des lois divisées en capitula, d’application territoriale, dont le nombre passe d’environ 10 sous les Mérovingiens à près de 300 entre 751 et 884.

📌 Les capitulaires additifs modifient ou complètent les lois nationales barbares, tandis que les capitulaires d’application générale ont une portée territoriale et autoritaire.

Compléments

📌 En matière pénale, le juge choisissait généralement la loi nationale de la victime lorsque les parties relevaient de lois différentes.

📌 Lorsque les lois nationales ne répondaient pas à la question posée, le juge appliquait le droit romain.

• Le formulaire de Marculf, daté du début du VIIIe siècle, est un recueil de modèles d’actes qui contribue à la transmission de la mémoire du droit romain en Gaule franque.

💡 Astuce mémo

Le déclin du droit écrit laisse un vide → la coutume devient source du droit.

📖 18. Redécouverte et étude du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit de l’Église qui régit la vie des clercs et celle des laïcs baptisés.
• Décrétale pontificale : Lettre par laquelle le pape répond généralement à la consultation d’un évêque et décide de la solution à apporter.

📝 Points essentiels

• La première référence connue à une citation du Digeste en Occident date de 1076, en Toscane, lors d’un procès où intervient le maître Pepo.

• Irnerius fonde à Bologne, à la fin du XIe siècle, une école de droit romain et développe l’étude des textes par la glose, explication linéaire des textes.

• Les glossateurs mobilisent notamment :

  • La grammaire
  • La rhétorique
  • La dialectique

📌 Les commentateurs s’éloignent davantage de l’ordre des compilations de Justinien que les glossateurs et adaptent les textes romains aux difficultés pratiques de leur époque.

• La grande glose d’Accurse est l’œuvre majeure à retenir parmi les gloses.

📌 Les glossateurs travaillent par gloses sur les textes, tandis que les commentateurs produisent des commentaires et des traités davantage orientés vers la pratique.

• Au XIVe siècle, Bartole reprend en Italie les enseignements de l’école d’Orléans, systématise la méthode des commentateurs et fonde le courant des Bartolistes.

• Les sources du droit canonique comprennent : les décisions des papes, les décisions des assemblées d’évêques, la doctrine des Pères de l’Église, notamment saint Augustin

• Vers 1140, Gratien compose une vaste compilation de textes canoniques intitulée la Concorde des canons discordants, destinée à éliminer les contradictions entre les sources du droit.

• À partir du milieu du XIIe siècle, le droit romain et le droit canonique se mêlent et se complètent pour former en Occident un droit commun savant d’essence romaniste, le jus commune.

• La rédaction des coutumes, engagée au XVIe siècle, met par écrit 65 coutumes générales et plus de 300 coutumes spéciales, ce qui tend à figer le droit coutumier.

• La coutume de Paris est rédigée en 1510 puis réformée en 1580, date à partir de laquelle elle est appelée nouvelle coutume de Paris.

• La nouvelle coutume de Paris, forte de plus de 300 articles et intégrant certaines solutions issues du droit romain, devient une coutume modèle qui contribue à l’unification coutumière.

• Charles du Moulin et Guy Coquille défendent l’existence d’un droit commun propre aux Français, tiré de leurs coutumes, plutôt que leur soumission au droit commun savant.

💡 Astuce mémo

Pepo → Irnerius et les glossateurs → commentateurs → Bartole et Balde.

📊 Tableaux de synthèse

Formes de constitutions impériales

Territorialité et personnalité des lois