Que signifie l’expression « Ubi societas, ibi ius » ?
Là où existe une société, il existe du droit.
Qui a exposé cette distinction dans Flexible droit pour une sociologie du droit en rigueur (1969) ?
Jean Carbonnier.
Pourquoi le droit ne couvre-t-il pas toutes les relations humaines ?
La morale, la religion et les mœurs régissent aussi les conduites.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire.
Quelle autorité assure la sanction de la règle de droit ?
L’autorité publique.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
Que désigne la coutume secundum legem ?
Une coutume qui suit le renvoi de la loi.
Quand la coutume praeter legem intervient-elle ?
En l’absence de loi.
Quand une coutume contra legem est-elle dépourvue de force obligatoire ?
Lorsqu’elle contredit une loi impérative.
Que désigne la jurisprudence en droit contemporain ?
Les décisions des tribunaux considérées du point de vue normatif.
Quel était le sens de iuris prudentia à Rome ?
La science du droit correspondant à la doctrine.
La doctrine est-elle une source directe du droit actuel ?
Non, elle n’est pas une source directe du droit.
Comment la doctrine peut-elle influencer indirectement le droit ?
Par son action sur le législateur et la jurisprudence.
De quels héritages historiques le cours fait-il découler le droit civil contemporain ?
Des apports romains et de ceux de l’Ancien Régime.
En quelle année le Code civil a-t-il été adopté ?
En 1804.
Quelle paix la religion romaine cherchait-elle à maintenir ?
La paix entre les dieux et les hommes.
Que règle la phase in iure de la procédure formulaire romaine ?
Les questions de droit.
Que cherche à faire l’orateur romain devant le juge ?
Le convaincre par la preuve et l’éloquence.
Quelles procédures caractérisent les trois phases du droit romain ?
Les actions de la loi, la procédure formulaire et la procédure extraordinaire.
Quelle condition fait exister un droit dans le système romain ?
Sa protection par une action judiciaire.
Quel est le principal monument législatif de la République romaine ?
La loi des XII Tables.
Quels domaines de droit privé laïques la loi des XII Tables réglementait-elle ?
Les crimes capitaux, la propriété, la famille et les actions en justice.
Quelle procédure civile romaine la loi des XII Tables établit-elle ?
La procédure des actions de la loi.
Sous la Royauté, quel caractère avait initialement le droit romain ?
Il était sacré.
En 304 av. J.-C., que rendit public Gnaeus Flavius ?
Le calendrier judiciaire.
En 304 av. J.-C., que divulgua Gnaeus Flavius ?
Les formules d’action.
En quelle année Octave, surnommé Auguste, fonde-t-il le Principat ?
En 27 av. J.-C.
Quel régime le Principat inaugure-t-il ?
Le premier régime de l’Empire.
En quelle année l’édit de Caracalla accorde-t-il la citoyenneté aux habitants libres de l’Empire ?
En 212 ap. J.-C.
Quelle force les lois votées et les plébiscites conservent-ils à l’époque classique ?
Une force obligatoire.
Quelle source gagne en importance sous le Principat au détriment des lois votées et des plébiscites ?
Les constitutions impériales.
Quel est le statut juridique du sénatus-consulte sous la République ?
Il n’est pas une source directe du droit.
Que devient le sénatus-consulte au IIe siècle ap. J.-C. ?
Une source directe du droit qui enregistre les décisions du prince.
Qu’est-ce que le droit prétorien ?
Un droit créé par le préteur dans l’exercice de sa charge judiciaire.
Pourquoi appelle-t-on aussi le droit prétorien « droit honoraire » ?
En référence à *honos*.
À qui le droit des gens est-il applicable ?
Aux Romains, aux étrangers et à leurs échanges réciproques.
Que publie chaque préteur à son entrée en fonction à partir du IIe siècle av. J.-C. ?
Un édit présentant les actions en justice disponibles pendant son année de charge.
Que signifie à Rome le principe « pas d’action en justice, pas de droit » ?
L’inscription d’une action dans l’édit reconnaît la possibilité de faire valoir le droit correspondant.
Vers 120 ap. J.-C., quel changement affecte l’édit du préteur ?
Il cesse de se renouveler et ses dispositions restent inchangées.
Qui met en forme définitive l’édit perpétuel sur ordre d’Hadrien ?
Le juriste Julien.
Combien de livres de droit civil Quintus Mucius Scaevola a-t-il écrits ?
Dix-huit livres.
Quelle innovation Quintus Mucius Scaevola a-t-il apportée au droit civil ?
Il l’a organisé en préceptes et classifications.
Par quoi commence la méthode casuistique de Labéon ?
Par l’examen d’un cas concret.
Quelle interprétation du droit les Sabiniens défendent-ils ?
Une interprétation stricte.
Sous les Sévères, quels juristes marquent l’apogée de la jurisprudence classique ?
Papinien, Paul et Ulpien.
Quelles sont les quatre formes de constitutions impériales classiques ?
Les édits, les rescrits, les décrets et les mandats.
À qui ou à quoi un édit impérial peut-il s’appliquer ?
À tout l’Empire, à un territoire ou à une catégorie de personnes.
Jusqu’à quand un édit impérial reste-t-il en vigueur ?
Jusqu’à son remplacement.
Qu’est-ce qu’un rescrit impérial ?
Une réponse écrite de l’empereur, ou de son conseil en son nom, à une question.
Quels sont les trois fondements attribués à la coutume ?
Le consentement général, l’ancienneté et le caractère rationnel.
Que signifie la coutume *praeter legem* ?
Elle complète la loi.
Que signifie la coutume *contra legem* ?
Elle est contraire à la loi.
Quelle divergence oppose les juristes romains sur la coutume *contra legem* ?
Certains lui refusent toute force obligatoire face à la loi impériale, tandis que d’autres fondent sa force sur le consentement unanime.
Qui a promulgué la loi des citations en 426 ?
Valentinien III.
Quelles autorités juridiques la loi des citations de 426 rend-elle invocables ?
Papinien, Gaius, Ulpien, Modestin et Paul.
À partir de quel siècle l’empereur devient-il la principale source du droit ?
À partir du IIIe siècle.
Comment qualifie-t-on l’empereur, devenu la principale source du droit ?
De loi vivante, ou *lex animata*.
Comment Celse définit-il le droit dans le Digeste ?
« L’art de ce qui est bon et équitable ».
Dans quelle œuvre Ulpien rapporte-t-il la définition du droit par Celse ?
Le Digeste.
À quelle époque les domaines du droit et de la religion romaine étaient-ils étanches ?
Au milieu de la République.
Quel type de droit caractérise le droit romain ?
Un droit technique, concret et pragmatique, doté de catégories propres.
Quelle durée d’analyse européenne la redécouverte médiévale des textes romains a-t-elle nourrie ?
Près de 800 ans.
Combien de temps le droit romain a-t-il duré environ ?
Environ 1 400 ans.
Quelles formes de pouvoir se sont succédé durant le droit romain ?
La royauté, la République et l’Empire.
Quelle inspiration caractérise le Code Hammurabi ?
Une inspiration divine.
En quelle année le Code Hammurabi régissait-il la Mésopotamie ?
En 1792 av. J.-C.
Combien de versets comprend la loi des XII Tables reconstituée ?
106 versets.
En quelle année une commission de dix membres fut-elle chargée de rédiger les lois des XII Tables ?
En 451 av. J.-C.
En quelles années la seconde commission ajouta-t-elle deux tables aux XII Tables ?
En 450 ou 449 av. J.-C.
Qu’est-ce que la loi des XII Tables rendit public concernant la justice ?
Les actions en justice.
Quelles informations judiciaires la loi des XII Tables ne divulgua-t-elle pas ?
Les formules judiciaires et le calendrier nécessaire pour agir valablement.
En 254 av. J.-C., quel accès les plébéiens obtinrent-ils ?
L’accès au collège des pontifes.
Qui donna les premières consultations juridiques publiques ?
Tiberius Coruncanius.
Vers 367 av. J.-C., quelle préture fut créée ?
La préture urbaine.
Quelle justice la préture urbaine organisait-elle ?
La justice civile impliquant des citoyens romains.
Vers 242 av. J.-C., quelle préture fut créée ?
La préture pérégrine.
Que deviennent les coutumes locales après l’édit de Caracalla ?
Des coutumes provinciales romaines intégrées au droit officiel.
Quelle liberté une loi reconnaît-elle aux préteurs en 125 av. J.-C. ?
La liberté illimitée de créer des actions judiciaires.
Selon Pomponius, quels sont les trois fondateurs du droit civil ?
Manius Minilius, Marcus Junius Brutus et Publius Mucius Scaevola.
Quel auteur est associé aux trois fondateurs du droit civil ?
Pomponius.
Sous les Antonins, quel rôle administratif les juristes exercent-ils plus souvent ?
Ils deviennent des fonctionnaires intégrés à l’administration et au conseil impérial.
Que précise un rescrit rendu dans un procès ?
La solution juridique, sans vérifier les faits ni trancher le fond.
Quelle valeur le rescrit acquiert-il progressivement ?
Une valeur de précédent.
Qu’est-ce qu’un décret impérial ?
Un jugement rendu par l’empereur, le plus souvent par son conseil en son nom.
À qui s’adresse un mandat impérial ?
Aux fonctionnaires de l’empereur, le plus souvent aux gouverneurs de provinces.
En cas de partage égal, quel juriste la loi des citations de 426 privilégie-t-elle s’il s’est prononcé ?
Papinien.
Que deviennent les lois générales impériales à partir du IIIe siècle ?
Des règles de portée générale.
À qui s’adresse une pragmatique sanction ?
À un magistrat ou à un fonctionnaire.
Quel rôle les rescrits occupent-ils sous Dioclétien ?
Ils deviennent presque la seule forme de constitution impériale utilisée.
Qu’interdit Constantin concernant les rescrits ?
Les rescrits contraires au droit.
À partir du IVe siècle, quelle forme de loi Constantin privilégie-t-il ?
Les lois générales.
À partir de quel siècle les décrets perdent-ils leur valeur de précédent au profit des lois générales ?
À partir du IVe siècle.
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1. Que signifie l’expression « Ubi societas, ibi ius » ?
2. Quelle distinction Jean Carbonnier établit-il entre le droit et les autres règles de conduite sociale ?
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