1. Que signifie l’expression « Ubi societas, ibi ius » ?
2. Quelle distinction Jean Carbonnier établit-il entre le droit et les autres règles de conduite sociale ?
3. Quelle combinaison de caractères définit une règle de droit ?
Que signifie l’expression « Ubi societas, ibi ius » ?
Là où existe une société, il existe du droit.
Qui a exposé cette distinction dans Flexible droit pour une sociologie du droit en rigueur (1969) ?
Jean Carbonnier.
Pourquoi le droit ne couvre-t-il pas toutes les relations humaines ?
La morale, la religion et les mœurs régissent aussi les conduites.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire.
Quelle autorité assure la sanction de la règle de droit ?
L’autorité publique.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
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