QCM : Droit romain et pluralisme juridique (62 questions)

Explication

L’expression affirme que le droit existe là où existe une société et qu’il participe à l’organisation de la vie sociale. Elle ne signifie pas que le droit n’apparaît qu’en période de conflit.

Explication

Carbonnier distingue le droit des autres règles de conduite et souligne que les relations humaines ne relèvent pas toutes du droit. L’assimiler à l’ensemble des règles sociales efface notamment le rôle de la morale, de la religion et des mœurs.

Explication

La règle de droit encadre les rapports sociaux et se caractérise par son caractère général, abstrait et obligatoire, avec une sanction assurée par l’autorité publique. Une règle morale peut guider les conduites, mais sa sanction n’est pas celle de l’autorité publique.

Explication

La coutume associe un élément matériel, la répétition d’un comportement, et un élément psychologique, la croyance en sa valeur juridique. L’inscription dans une loi écrite n’est pas le second élément requis.

Explication

La coutume secundum legem suit le renvoi de la loi, alors que la coutume praeter legem intervient en l’absence de loi. La coutume contra legem contredit la loi, elle ne comble donc pas une absence de texte.

Explication

Une coutume contra legem ne possède pas de force obligatoire lorsqu’elle contredit une loi impérative. L’ancienneté de la pratique ne suffit donc pas à lui donner priorité sur cette loi.

Explication

En droit contemporain, la jurisprudence renvoie aux décisions des tribunaux envisagées sous leur aspect normatif, tandis qu’à Rome la iuris prudentia correspondait à la science du droit. La science du droit ne désigne donc pas le sens contemporain de la jurisprudence.

Explication

Le droit civil contemporain est présenté comme le produit de plusieurs apports historiques, notamment romains et issus de l’Ancien Régime, et le Code civil date de 1804. La date de 1789 correspond au début de la Révolution française, et non à celle du Code civil.

Explication

La religion romaine visait à maintenir la paix entre les dieux et les hommes, alors que le droit visait la paix entre les hommes. Inverser ces fonctions attribue au droit l’objet propre de la religion.

Explication

La phase in iure devant le préteur porte sur les questions de droit, puis la phase apud iudicem devant un juge particulier examine les faits. L’inversion de ces deux fonctions attribue à tort l’examen des faits au préteur.

Explication

Le juriste donne un avis sur les conséquences juridiques de l’affaire, alors que l’orateur s’efforce de convaincre le juge par la preuve et l’éloquence. Le juriste ne se confond donc pas avec un orateur chargé de plaider.

Explication

Les trois phases se distinguent par leurs procédures associées : actions de la loi, procédure formulaire, puis procédure extraordinaire. La confusion la plus plausible inverse les deux premières associations, mais les actions de la loi caractérisent l’ancien droit.

Explication

Dans le système romain, un droit existe s’il est protégé par une action judiciaire, alors que le système contemporain présenté fait préexister le droit à l’action. L’inversion de ces conceptions constitue la confusion la plus plausible.

Explication

La loi des XII Tables est le principal monument législatif de la République romaine et fonde le ius civile, droit des citoyens romains. La première procédure civile romaine est bien liée à cette loi, mais cette caractéristique ne rend pas compte de son rôle de fondement du droit citoyen.

Explication

La loi comprend des règles laïques de droit privé portant notamment sur les crimes capitaux, la propriété, la famille et les actions en justice. Les rites et sacerdoces relèvent plutôt du domaine religieux, et ne décrivent pas ces matières juridiques privées.

Explication

La loi des XII Tables a établi la première forme de procédure civile romaine, appelée procédure des actions de la loi. La procédure formulaire est associée au droit classique, et non à cette première forme.

Explication

Sous la Royauté, le droit romain était sacré et l’efficacité juridique dépendait du respect strict des formules. La production d’effets sans intermédiaire divin correspond au droit laïc, ce qui constitue la confusion pertinente.

Explication

En 304 av. J.-C., Gnaeus Flavius rendit accessibles le calendrier judiciaire et les formules d’action. L’accès des plébéiens au collège des pontifes est un autre changement, associé à l’année 254 av. J.-C.

Explication

Le Principat marque le début de l’Empire sous Auguste, avec le maintien d’une façade républicaine. Le Dominat correspond à une autre forme de pouvoir impérial, et non au régime instauré en 27 av. J.-C.

Explication

L’édit de Caracalla attribue la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire. Il ne limite pas cette citoyenneté aux habitants de l’Italie.

Explication

Les lois et les plébiscites restent obligatoires à l’époque classique, mais leur importance diminue au profit des constitutions impériales. Les plébiscites ne se transforment pas pour autant en constitutions impériales.

Explication

Le sénatus-consulte républicain n’est pas directement applicable, tandis qu’au IIe siècle ap. J.-C. il devient une source directe du droit et enregistre les décisions du prince. Le confondre avec un avis sans portée juridique méconnaît cette évolution.

Explication

Le droit prétorien est créé par le préteur dans le cadre de sa fonction judiciaire, et son autre nom renvoie à honos. Les règles anciennes propres aux citoyens romains relèvent plutôt du droit civil.

Explication

Le droit des gens est un droit commun utilisable entre Romains, par les étrangers et dans les échanges entre Romains et étrangers. Il ne se limite donc pas aux seuls citoyens romains.

Explication

L’édit expose les actions en justice que le préteur rend disponibles pour la durée de son année de charge. Il ne constitue pas un inventaire des règles du droit civil.

Explication

L’intégration d’une action dans l’édit du préteur reconnaît la possibilité de faire valoir le droit correspondant. La reconnaissance d’un droit ne signifie pas que l’action doit nécessairement être ajoutée à l’édit.

Explication

Quintus Mucius Scaevola est présenté comme le premier à avoir organisé le droit civil en préceptes et classifications, dans une œuvre de 18 livres. La méthode qui part d’un cas concret pour en tirer une règle est associée à Labéon.

Explication

La méthode de Labéon part d’un cas, dégage les éléments juridiques essentiels et formule une règle transposable aux cas du même type. Elle ne consiste pas à appliquer d’abord une règle générale en écartant les situations particulières.

Explication

Les Sabiniens défendent une interprétation stricte, alors que les Proculiens laissent davantage de place à l’innovation et à l’équité. Inverser ces orientations revient à attribuer à chaque école la position de l’autre.

Explication

Sous les Sévères, Papinien, Paul et Ulpien incarnent l’apogée de la jurisprudence classique, et Papinien et Ulpien sont préfets du prétoire. Labéon et Julien appartiennent à d’autres contextes de l’histoire juridique romaine.

Explication

Les quatre formes classiques sont les édits, les rescrits, les décrets et les mandats. Les lois générales et les pragmatiques sanctions appartiennent à des formes tardives de législation impériale.

Explication

L’édit impérial édicte une prescription générale qui demeure en vigueur jusqu’à son remplacement, alors que l’édit du préteur expose des actions en justice pour la durée de sa charge. La présentation des actions judiciaires caractérise donc l’édit du préteur, et non l’édit impérial.

Explication

Le rescrit est une réponse écrite de l’empereur, ou de son conseil en son nom, à une question posée notamment par un juge. Un décret est plutôt un jugement rendu par l’empereur, et non une réponse à une question juridique.

Explication

Les trois fondements attribués à la coutume sont le consentement général, son ancienneté et son caractère rationnel. La promulgation impériale relève de la production législative et ne figure pas parmi ces fondements.

Explication

La coutume praeter legem complète la loi sans se situer dans la conformité ou dans l’opposition à celle-ci. La coutume secundum legem suit la loi, elle ne la complète pas au sens de cette distinction.

Explication

Le désaccord porte sur la force de la coutume contra legem : certains juristes la rejettent face à la loi impériale, tandis que d’autres reconnaissent une force issue du consentement unanime. La présenter comme une coutume qui complète la loi confond cette catégorie avec la coutume praeter legem.

Explication

La loi des citations limite les autorités juridiques invocables à Papinien, Gaius, Ulpien, Modestin et Paul. Justinien, bien qu’associé à l’histoire du droit romain, ne fait pas partie de cette liste.

Explication

À partir du IIIe siècle, les assemblées ne votent plus de lois et l’empereur légifère directement, comme principale source du droit, parfois qualifiée de loi vivante ou lex animata. L’empereur ne se limite donc pas à confirmer les décisions des assemblées.

Explication

Constantin interdit les rescrits contraires au droit et privilégie les lois générales à partir du IVe siècle. La politique inverse, qui ferait des rescrits la forme privilégiée tout en restreignant les lois générales, ne correspond pas à cette évolution.

Explication

À partir du IIIe siècle, les assemblées ne votent plus de lois et l’empereur devient la seule source du droit, qualifié de lex animata. Le Sénat ne se substitue pas aux assemblées dans ce changement.

Explication

Une loi générale est conçue dès son émission pour avoir une portée générale et s’appliquer à l’avenir, alors qu’une sanction pragmatique généralise souvent un rescrit. La confusion consiste à attribuer aux lois générales l’origine dans une demande particulière propre aux rescrits.

Explication

À partir de Constantin, l’empereur favorise les lois générales et prohibe les rescrits contraires au droit. Privilégier les rescrits individuels inverserait précisément cette orientation.

Explication

Le conseil du prince prépare les constitutions, promulguées sous l’autorité impériale, puis affichées au lieu d’émission et à celui de réception avant leur archivage impérial. Le Sénat ne remplace pas le conseil du prince dans leur préparation.

Explication

Le Code Grégorien, attribué à Gregorius et publié en 291, contient 13 ou 15 livres de rescrits de droit privé allant d’Hadrien à Dioclétien. La date de 295 appartient au Code Hermogénien, non au Grégorien.

Explication

Le Code Hermogénien paraît en 295, est remanié au IVe siècle et rassemble par titres des rescrits privés, dont les plus anciens remontent à 293. La date de 291 est celle du Code Grégorien.

Explication

Le Code Théodosien, lancé à l’initiative de Théodose II, réunit les lois générales émises depuis Constantin et complète les deux codes antérieurs. Il ne rassemble pas les rescrits privés depuis Hadrien, qui caractérisent les compilations précédentes.

Explication

La commission de seize hauts fonctionnaires pouvait sélectionner et organiser les textes, mais aussi les découper et les interpoler pour les adapter à son époque. L’obligation de conserver les textes intégraux contredit les pouvoirs d’adaptation qui lui étaient accordés.

Explication

Le Corpus Iuris Civilis désigne les quatre recueils de Justinien : le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Le Code Théodosien est une compilation antérieure et ne fait pas partie de cet ensemble.

Explication

Le Code de 534, élaboré par une commission de cinq membres comprenant Tribonien, est la version conservée, organisée en douze livres thématiques avec un classement chronologique des constitutions. La version de 529 n’a pas été conservée et est devenue obsolète.

Explication

Le Digeste reçoit une valeur officielle de codification qui exclut l’invocation de fragments non compris dans le recueil. L’ancienneté d’un fragment extérieur ne lui permet donc pas d’être invoqué en justice.

Explication

Les Institutes, manuel d’initiation promulgué en 533, suivent l’ordre personnes, biens et successions, obligations, puis délits et actions en justice. L’ordre qui place les obligations avant les biens et successions ne correspond pas à cette organisation.

Explication

La territorialité rattache la règle au territoire et soumet ses habitants à un même droit, alors que la personnalité des lois fait dépendre le droit applicable du groupe d’appartenance. La confusion la plus plausible consiste à inverser ces deux critères de rattachement.

Explication

Promulgué entre 459 et 461, l’Édit de Théodoric s’applique aux barbares comme aux Gallo-Romains selon le principe de territorialité. La personnalité des lois serait ici une confusion, car elle rattacherait la règle au groupe d’appartenance plutôt qu’au territoire.

Explication

La Loi Gombette date de 502, est marquée par des influences romaines et germaniques et concerne la population burgonde. Le code pénal fondé sur des compositions pécuniaires correspond plutôt à la Loi salique.

Explication

Le Bréviaire d’Alaric, promulgué en 506 par Alaric II, rassemble des sources romaines et sert de référence aux trois populations mentionnées. La Loi Gombette est également marquée par des influences romaines, mais elle s’applique à la population burgonde.

Explication

Les capitulaires sont des lois divisées en capitula et d’application territoriale, et leur nombre augmente d’environ 10 à près de 300. L’idée de règles personnelles par groupe confond leur portée territoriale avec le principe de personnalité des lois.

Explication

Les capitulaires additifs modifient ou complètent les lois nationales barbares, tandis que ceux d’application générale ont une portée territoriale et autoritaire. La confusion consiste à échanger les fonctions des deux catégories.

Explication

La coutume repose sur un usage répété, consacré par le temps et accompagné du consentement continu du groupe social, ce qui lui confère une force obligatoire. Une règle inscrite dans une loi nationale relève plutôt d’un texte législatif que de la définition de la coutume.

Explication

La première référence connue à une citation du Digeste en Occident date de 1076, en Toscane, lors d’un procès où intervient Pepo. La fondation de l’école de Bologne par Irnerius est un autre jalon, mais elle ne constitue pas cet événement précis.

Explication

À la fin du XIe siècle, Irnerius fonde à Bologne une école de droit romain et développe la glose, une explication linéaire des textes. L’adaptation des textes aux difficultés pratiques caractérise davantage les commentateurs.

Explication

Les commentateurs s’écartent davantage de l’ordre des compilations de Justinien afin d’adapter les textes romains aux difficultés pratiques de leur époque. L’explication mot à mot correspond plutôt au travail des glossateurs.

Explication

Les glossateurs ajoutent des explications attachées aux textes, alors que les commentateurs produisent des commentaires et des traités plus orientés vers la pratique. L’explication mot à mot est associée aux glossateurs, et non aux commentateurs.