Quelle conception de la loi les Grecs transmettent-ils aux Romains ?
Une conception politique de la loi.
Sur quoi repose la conception romaine du droit ?
Sur l’interprétation et la jurisprudence.
Que désigne la thémis dans la Grèce archaïque ?
La norme générale issue des précédents judiciaires du roi, bénie par les dieux et reflétant un ordre immuable.
Que consiste à faire la dikè ?
Rendre à chacun ce qui lui revient.
Que désigne l’anomie dans la cité grecque ?
L’absence de loi et d’ordre.
Que désigne le nomos à partir du VIe siècle av. J.-C. ?
La loi que les citoyens se donnent eux-mêmes et qui doit être stable.
Selon Platon, à quelles conditions une loi est-elle véritablement une loi ?
Elle contribue à la justice et au bien commun de la cité, selon Platon dans *La République*.
En quelle année les décemvirs font-ils graver les premières tables de la loi romaine sur le forum ?
Vers 450 av. J.-C.
En quelle année deux tables supplémentaires sont-elles ajoutées aux Douze Tables ?
En 449 av. J.-C.
Qui sont les décemvirs chargés des Douze Tables ?
Dix magistrats chargés de rédiger et de publier les lois de la cité romaine.
Quel effet la loi des Douze Tables a-t-elle sur la connaissance du droit romain ?
Elle rend le droit romain connaissable publiquement.
Comment la loi des Douze Tables transforme-t-elle le jus ?
En un droit profane produit par la loi commune des citoyens.
Qu’est-ce que le jus civile ?
Le droit légiféré par et pour les citoyens romains, non invocable par les non-citoyens.
Qu’est-ce que l’imperium ?
Le pouvoir souverain et illimité, reçu de Jupiter, de commander les armées, d’administrer la cité et de rendre la justice.
À partir de quand l’expansion romaine et l’économie commerciale rendent-elles le droit des Douze Tables insuffisant ?
À partir des IVe-IIIe siècles av. J.-C.
Quels changements rendent le droit rural des Douze Tables insuffisant ?
L’expansion romaine et le développement d’une économie commerciale.
Quelles sont les deux phases du procès romain et qui y intervient ?
La phase in jure se déroule devant le magistrat ; la phase in judicio, devant le judex.
Que fait le préteur au début de la procédure formulaire ?
Il rédige la formula et désigne le judex.
Comment le judex conclut-il l’examen de l’affaire au fond ?
Il rend une sentence sans recours.
Qu’est-ce que l’édit du préteur ?
Le document rassemblant les actions en justice proposées par le magistrat.
Comment le préteur produit-il le droit prétorien ?
En créant des actions nouvelles grâce à sa maîtrise de la procédure.
Quel juriste définit le droit prétorien comme aidant, suppléant ou corrigeant le droit civil ?
Papinien.
Quels trois rôles Papinien attribue-t-il au droit prétorien envers le droit civil ?
L’aider, le suppléer ou le corriger.
Quel préteur introduit au Ier siècle av. J.-C. une exception contre les créances dolosives ?
Le préteur Octavius.
Qu’est-ce qu’une fiction juridique ?
Un procédé tenant pour vrai un fait connu comme faux afin de produire un effet juridique.
Comment le préteur ouvre-t-il l’actio furti aux non-Romains ?
Il ordonne au judex de les réputer Romains dans la formula.
Comment les actions utiles diffèrent-elles des actions in factum ?
Les actions utiles adaptent une action civile par fiction, tandis que les actions in factum créent une action nouvelle fondée sur des faits non qualifiés par le droit civil.
Que désigne la *jurisprudentia* chez les Romains ?
La prudence et le savoir des experts en droit.
Quel jurisconsulte romain explique les raisons juridiques de ses consultations ?
Tiberius Coruncanius.
Quelle contribution Tiberius Coruncanius apporte-t-il à l’étude du droit ?
Il contribue à faire du droit une science démonstrative.
Quelle approche les Sabiniens privilégient-ils dans leur doctrine ?
L’empirisme et les besoins pratiques.
À quoi les Proculiens accordent-ils davantage d’importance ?
À l’autorité des anciens et à l’évolution organique de la doctrine.
Que présentent les responsa des juristes romains ?
Les réponses à des questions réelles.
Comment les quaestiones exposent-elles la doctrine des juristes ?
En résolvant des cas pratiques construits.
À quoi consiste le droit romain, au-delà des règles générales et abstraites ?
À la solution apportée à un cas concret.
Que recommandent les juristes romains lorsqu’un doute juridique survient ?
Consulter la doctrine et suivre son opinion majoritaire.
Quand le juge romain retrouve-t-il sa liberté face aux opinions des juristes ?
Lorsque les auteurs sont en désaccord.
À la fin de la République, de quelle opinion les préteurs sérieux et les juges évitent-ils de s’écarter ?
De l’opinion majoritaire de la doctrine.
À l’époque classique, que faut-il faire en cas de doute sur le sens du droit ?
Consulter les juristes et suivre l’opinion majoritaire.
À l’époque classique, que faut-il faire en l’absence de loi et de droit prétorien ?
Consulter les juristes et suivre l’opinion majoritaire.
En quelle année l’édit de Caracalla accorde-t-il la citoyenneté romaine aux peuples de l’Empire ?
En 212 ap. J.-C.
À quels peuples de l’Empire l’édit de Caracalla accorde-t-il la citoyenneté romaine ?
Aux peuples qui ne l’avaient pas encore obtenue.
Après l’assassinat de César, à qui le Sénat confie-t-il des pouvoirs extraordinaires ?
À Octave.
À quoi les pouvoirs extraordinaires confiés à Octave sont-ils destinés ?
À sauver la République.
À quoi contribue le maintien des pouvoirs extraordinaires d’Octave ?
À la naissance de l’Empire.
Quel droit l’extension de la citoyenneté romaine en 212 généralise-t-elle dans l’Empire ?
Le droit civil romain.
Quel effet l’auctoritas reconnue à l’empereur a-t-elle sur les institutions républicaines ?
Elle lui permet de s’imposer aux institutions républicaines maintenues.
Quelles limites encadrent l’imperium des gouverneurs provinciaux ?
Il est limité en principe à un an et à leur province.
Qu’est-ce qui distingue l’imperium proconsulaire de l’empereur de celui des gouverneurs ?
Celui de l’empereur est illimité dans le temps et l’espace.
Après le discours de l’empereur au Sénat par l’oratio principis, que votent les sénateurs ?
Un sénatus-consulte reprenant les souhaits de l’empereur.
En quelle année Hadrien charge-t-il Julien de codifier l’édit du préteur ?
En 130 ap. J.-C.
Quelle formule Ulpien donne-t-il sur la volonté du prince ?
« Ce qui plaît au prince a force de loi. »
Comment les volontés impériales sont-elles obéies au IIe siècle ap. J.-C. ?
Comme une lex.
Qu’est-ce qui distingue le décret impérial du rescrit impérial ?
Le décret tranche un appel, tandis que le rescrit répond par écrit à une question de droit sans statuer sur le fond.
À quoi sert le rescrit impérial dans une affaire ?
Il précise le droit applicable et fournit une solution que le juge doit suivre.
Dans quels autres contextes la solution d’un rescrit impérial peut-elle être invoquée ?
Dans d’autres procès.
Quel est le fond culturel du droit français ?
Il est gréco-romain et marqué par le christianisme.
Quelles sont les trois villes principales du fond culturel du droit français ?
Rome, Jérusalem et Athènes.
Que désigne le fas dans le droit romain archaïque ?
Ce qui est dit par les dieux.
Que désigne le jus archaïque ?
Un droit produit par un rituel religieux.
Comment les dieux interviennent-ils dans la procédure judiciaire formaliste du jus archaïque ?
Ils sont pris à témoin.
Quel rôle le roi archaïque joue-t-il dans la justice ?
Il juge, bien qu’il ne soit pas un dieu et que son règne soit considéré comme béni par les dieux.
Que font les mnémones des précédents judiciaires des rois ?
Ils les conservent comme sources d’inspiration pour les jugements ultérieurs.
À quoi Dracon est-il associé à Athènes ?
À la sévérité des lois.
Qui conserve les formules procédurales avant leur publication par Gnaeus Flavius ?
Les pontifes.
Quel accord la loi romaine exige-t-elle pour qu’un magistrat puisse mettre à mort un citoyen ?
L’accord de l’assemblée des citoyens.
À quels types de sociétés le droit des Douze Tables est-il adapté ?
À une société patriarcale et à une économie rurale de petites exploitations familiales.
Quelle caractéristique rend le droit des Douze Tables rigide ?
Son formalisme.
Quels acteurs coopèrent à l’élaboration de la législation républicaine ?
Les consuls, le Sénat et les comices.
Quel rôle les citoyens ont-ils dans l’adoption d’un texte proposé par un magistrat ?
Ils peuvent seulement l’approuver ou le rejeter.
Quel effet la procédure formulaire a-t-elle sur le formalisme des anciennes formules orales ?
Elle en soulage les plaideurs.
Quel effet procédural l’exception pour dol ajoute-t-elle à la formula ?
Un moyen de défense.
Que vérifie le judex dans une exception pour dol ?
Si le créancier a trompé le débiteur.
Que permettent de protéger les actions in factum malgré le jus civile ?
Des pratiques commerciales ignorées du jus civile.
Que fait le judex lorsque les faits d’une action in factum sont établis ?
Il condamne le défendeur.
À quelle période apparaissent les premières générations de jurisconsultes romains ?
À la fin du IIIe siècle av. J.-C.
Quel rôle les anciens pontifes devenus jurisconsultes exercent-ils ?
Ils délivrent des consultations juridiques.
Quelle forme prennent les premiers traités juridiques des Veteres ?
Des recueils casuistiques de consultations.
Quel effet les consultations concordantes des juristes peuvent-elles avoir à la fin de la République ?
Elles peuvent peser fortement sur l’issue d’un procès.
Quelles consultations les parties ont-elles intérêt à produire à la fin de la République ?
Celles d’auteurs célèbres.
Quel exemple de manuel de droit destiné aux étudiants sont les Institutes de Gaius ?
Un manuel de droit destiné aux étudiants.
Que résument les sentences ou les règles en droit romain ?
Le droit existant.
Que peuvent produire les parties à un procès pour convaincre le juge ?
Des consultations signées par des juristes célèbres.
Quel type de doctrine les consultations de juristes peuvent-elles témoigner ?
Une doctrine convergente.
Quelles régions délimitent l’étendue de l’Empire romain ?
De l’Angleterre à l’Arabie et du Maroc actuel aux frontières de la Germanie.
En quelle année Octave devient-il Auguste ?
En 27 av. J.-C.
À la fin du Ier siècle et au début du IIe siècle ap. J.-C., à quoi les comices ne sont-ils plus réunis ?
À voter des lois.
Qu’autorise le jus respondendi institué par Octave Auguste ?
Certains juristes à produire officiellement des consultations dont l’autorité dépend de l’empereur.
Que désigne la lex animata dans l’Empire romain ?
L’empereur considéré comme une loi vivante, dont le droit sert l’unité de l’Empire.
Quelles fonctions l’empereur cumule-t-il dans l’Empire romain ?
Celles de juge suprême et de législateur suprême.
Pourquoi l’empereur romain cumule-t-il les fonctions de juge et de législateur ?
Parce que la séparation des pouvoirs n’existe pas.
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1. Quelle différence caractérise l’apport grec par rapport au développement romain du droit ?
2. Dans le droit romain archaïque, que désigne le fas ?
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