Fiche de révision : Fondations du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Héritage grec et loi sacrale
2. La loi commune dans la cité grecque
3. La loi des Douze Tables
4. Limites et évolution du droit civil
5. La procédure créatrice du préteur
6. Corrections prétoriennes du droit civil
7. La science des jurisconsultes
8. Littérature et autorité juridique
9. Doctrine et raisonnement par cas
10. Citoyenneté et pouvoir impérial
11. Monopole législatif impérial
12. Décisions impériales et force normative
13. Codification et Corpus de Justinien
14. Transmission du droit en Orient
15. Droit romain et royaumes barbares

📅 Repères chronologiques

1. 27 av. J.-C.Octave devient Auguste sans qu’un acte impérial proclame formellement la fin de la République ou la naissance de l’Empire.
2. 130 ap. J.-C.Hadrien charge le jurisconsulte Julien de codifier l’édit du préteur, ce qui fige le droit prétorien et limite son renouvellement.
3. 212 ap. J.-C.L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine aux peuples de l’Empire qui ne l’avaient pas encore obtenue.
4. 429Théodose II réunit une commission chargée de rassembler et de classer la législation impériale encore applicable à partir des archives.
5. 438Le Code théodosien, divisé en 16 livres, rassemble des constitutions classées par ordre chronologique et peut les interpoler pour adapter le droit à cet état de l’année 438.
6. 476Odoacre renverse Romulus Augustule et renvoie les insignes impériaux à Constantinople, tandis que les rois barbares gouvernent l’Occident en leur nom.
7. 529Le Code de Justinien rassemble les constitutions impériales encore en vigueur, au besoin en les interpolant.
8. 565Justin II ferme l’école de droit de Beyrouth pour des raisons économiques, ce qui contribue au déclin de la culture juridique orientale.
9. 741Léon l’Isaurien entreprend de restaurer l’autorité du droit en proposant l’Ecloga, recueil accessible des règles les plus importantes et les plus couramment appliquées.
10. 888Léon le Sage publie les Basiliques, un recueil organisé par matières et rédigé principalement en grec à partir du droit de Justinien et de la législation postérieure.

📖 1. Héritage grec et loi sacrale

🔑 Notions clés & Définitions

• Fas : Ce qui est dit par les dieux et constitue une expression divine du droit romain archaïque.
• Jus archaïque : Un droit produit par un rituel religieux, notamment par une procédure judiciaire formaliste où les dieux sont pris à témoin.

★ À maîtriser

📌 Les Grecs sont surtout des législateurs qui transmettent aux Romains une conception politique de la loi, tandis que les Romains développent une conception du droit fondée sur l’interprétation et la jurisprudence.

Compléments

• Le fond culturel du droit français est gréco-romain et marqué par le christianisme ; ses trois villes principales sont Rome, Jérusalem et Athènes.

📖 2. La loi commune dans la cité grecque

🔑 Notions clés & Définitions

• Thémis : Norme générale issue des précédents judiciaires du roi, conçue comme une œuvre humaine bénie par les dieux et reflétant un ordre immuable.
• Dikè : L’incarnation de la justice et consiste à rendre à chacun ce qui lui revient.
• Nomos : La loi que les citoyens se donnent eux-mêmes et qui doit être stable.

★ À maîtriser

📌 L’anomie est l’absence de loi et d’ordre, tandis que l’eunomie désigne le rétablissement d’un ordre juste par une loi écrite et publique.

📌 Pour Platon, une loi est véritablement une loi dans la mesure où elle contribue à la justice et au bien commun de la cité. - La République

Compléments

• Dans la Grèce archaïque, le roi n’est pas un dieu, mais son règne est considéré comme béni par les dieux et sa mission inclut le jugement.

• Les mnémones se rappellent les précédents judiciaires des rois et les conservent comme sources d’inspiration pour les jugements ultérieurs.

• À Athènes, Dracon est associé à la sévérité des lois, tandis que Solon est associé à leur mesure et à leur sagesse.

💡 Astuce mémo

Anomie suspend la loi ; eunomie l’écrit et la rend commune.

📖 3. La loi des Douze Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus civile : Le droit légiféré par et pour les citoyens romains, qui ne peut être invoqué par les non-citoyens.

★ À maîtriser

• Vers 450 av. J.-C., les décemvirs font graver sur le forum les premières tables de la loi romaine ; deux tables supplémentaires sont ajoutées en 449 av. J.-C.

• Les décemvirs sont dix magistrats chargés de rédiger et de publier les lois de la cité romaine sur les Douze Tables.

• La loi des Douze Tables rend le droit romain connaissable publiquement et transforme le jus en un droit profane produit par la loi commune des citoyens.

Compléments

• La loi des Douze Tables ne précise pas toutes les formalités procédurales, dont les formules restent connues des pontifes jusqu’à leur publication par Gnaeus Flavius.

📖 4. Limites et évolution du droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Imperium : Le pouvoir souverain et illimité, reçu de Jupiter, de commander les armées, d’administrer la cité et de rendre la justice.

★ À maîtriser

• À partir des IVe-IIIe siècles av. J.-C., l’expansion romaine et le développement d’une économie commerciale rendent le droit rural des Douze Tables insuffisant pour les nouveaux besoins économiques.

Compléments

📌 La loi romaine protège les citoyens contre la mise à mort par un magistrat en exigeant l’accord de l’assemblée des citoyens pour qu’une telle atteinte soit possible.

• Le droit des Douze Tables est adapté à une société patriarcale et à une économie rurale de petites exploitations familiales, mais son formalisme le rend rigide.

• La législation républicaine résulte de la coopération des consuls, du Sénat et des comices, mais le magistrat propose le texte et les citoyens ne peuvent que l’approuver ou le rejeter.

💡 Astuce mémo

L’économie commerciale rend le droit agricole des XII Tables inadapté, ce qui pousse à le faire évoluer.

📖 5. La procédure créatrice du préteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : Le document qui rassemble les actions en justice que le magistrat propose et qu’il peut enrichir de nouvelles actions prétoriennes.

★ À maîtriser

📌 Le procès romain distingue la phase in jure, devant le magistrat qui organise l’instance, et la phase in judicio, devant le judex qui examine le fond et rend la sentence.

• 🔄 La procédure formulaire se déroule en trois étapes :

  1. Le préteur rédige la formula et désigne le judex.
  2. Le judex examine l’affaire au fond.
  3. Le judex rend une sentence sans recours.

• Le droit prétorien est produit par le préteur grâce à sa maîtrise de la procédure, notamment lorsqu’il crée des actions nouvelles pour répondre à des problèmes que le droit civil ne résout pas.

• Papinien définit le droit prétorien comme le droit introduit par les préteurs pour aider, suppléer ou corriger le droit civil.

Compléments

• La lex Aebutia maintient la division du procès en deux phases et accompagne la procédure formulaire, qui soulage les plaideurs du formalisme des anciennes formules orales.

💡 Astuce mémo

In jure, le préteur organise ; in judicio, le judex tranche.

📖 6. Corrections prétoriennes du droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiction juridique : Un procédé qui fait tenir pour vrai un fait que l’on sait faux afin de produire un effet juridique.

★ À maîtriser

• Au Ier siècle av. J.-C., le préteur Octavius introduit une exception permettant au défendeur de se défendre contre une créance issue d’une manœuvre dolosive.

• Le préteur étend l’actio furti aux non-Romains en ordonnant au judex de les réputer Romains dans la formula, ce qui leur ouvre une action civile d’indemnisation.

📌 Les actions utiles adaptent une action civile existante au moyen d’une fiction, tandis que les actions in factum créent une action nouvelle à partir de faits que le droit civil ne qualifie pas.

Compléments

• 🔄 La correction du contrat par l’exception pour dol suit ces étapes :

  1. Le préteur ajoute une exception à la formula.
  2. Le judex vérifie si le créancier a trompé le débiteur.
  3. Le débiteur peut contester le contrat obtenu par dol.

• Les actions in factum permettent au préteur de faire protéger des pratiques commerciales ignorées du jus civile en chargeant le judex de vérifier les faits et, s’ils sont établis, de condamner le défendeur.

💡 Astuce mémo

L’action utile adapte une action civile ; l’action in factum crée une action nouvelle.

📖 7. La science des jurisconsultes

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : La prudence et le savoir des experts en droit, et non les décisions de jurisprudence au sens moderne.

★ À maîtriser

• Tiberius Coruncanius commente les consultations qu’il a délivrées afin d’expliquer aux auditeurs les raisons juridiques de ses solutions, contribuant ainsi à faire du droit une science démonstrative.

📌 Les Sabiniens, issus de Capiton et de Sabinus, privilégient l’empirisme et les besoins pratiques, tandis que les Proculiens, issus de Labéon et de Proculus, respectent davantage l’autorité des anciens et l’évolution organique de la doctrine.

Compléments

• Les premières générations de jurisconsultes apparaissent à la fin du IIIe siècle av. J.-C. et sont souvent d’anciens pontifes qui délivrent des consultations juridiques.

• Les Veteres, dont Manlius Manilius, Marcus Junius Brutus et Publius Mucius Scævola, rédigent les premiers traités juridiques sous forme de recueils casuistiques de consultations.

📖 8. Littérature et autorité juridique

★ À maîtriser

• Les responsa exposent les réponses des juristes à des questions réelles, tandis que les quaestiones présentent leur doctrine en résolvant des cas pratiques construits.

• Pour les juristes romains, le droit ne se réduit pas à des règles générales et abstraites, mais consiste dans la solution apportée à un cas concret.

• Lorsqu’un doute juridique survient, les juristes romains préconisent de consulter la doctrine et de suivre son opinion majoritaire ; le juge retrouve sa liberté lorsque les auteurs sont en désaccord.

Compléments

• À la fin de la République, les consultations concordantes des juristes peuvent peser fortement sur l’issue d’un procès et les parties ont intérêt à produire celles d’auteurs célèbres.

📖 9. Doctrine et raisonnement par cas

★ À maîtriser

📌 Pour les juristes romains, le droit n’est pas une règle générale et abstraite : il est la solution donnée à un cas concret.

• À la fin de la République, les préteurs sérieux et les juges évitent de s’écarter de l’opinion majoritaire de la doctrine.

📌 À l’époque classique, en cas de doute sur le sens du droit ou d’absence de loi et de droit prétorien, il faut consulter les juristes et suivre l’opinion majoritaire.

Compléments

• Les Institutes de Gaius sont un exemple de manuel de droit destiné aux étudiants, tandis que des sentences ou des règles résument le droit existant.

• Des parties à un procès peuvent produire des consultations signées par des juristes célèbres pour convaincre le juge, notamment si elles témoignent d’une doctrine convergente.

💡 Astuce mémo

La règle générale n’est pas le droit : le cas concret guide la solution

📖 10. Citoyenneté et pouvoir impérial

★ À maîtriser

• Après l’assassinat de César, le Sénat confie durablement à Octave des pouvoirs extraordinaires destinés à sauver la République, et leur maintien contribue à la naissance de l’Empire.

• L’extension de la citoyenneté romaine en 212 fait du droit civil romain le droit des citoyens de l’ensemble de l’Empire.

Compléments

• L’Empire romain s’étend de l’Angleterre à l’Arabie et du Maroc actuel aux frontières de la Germanie.

💡 Astuce mémo

Citoyenneté étendue → droit civil romain étendu à l’Empire

📖 11. Monopole législatif impérial

★ À maîtriser

• L’auctoritas reconnue à l’empereur par le Sénat lui permet de s’imposer aux institutions républicaines maintenues en place.

📌 L’empereur exerce un imperium proconsulaire illimité dans le temps et l’espace, contrairement à celui des gouverneurs provinciaux, limité en principe à un an et à leur province.

• 🔄 La procédure de l’oratio principis suit ces étapes :
  1. L’empereur prononce un discours devant le Sénat.
  2. Les sénateurs votent un sénatus-consulte reprenant ses souhaits.
  3. Les autorités romaines obéissent en pratique au sénatus-consulte.

Compléments

• À la fin du Ier siècle et au début du IIe siècle ap. J.-C., les comices ne sont plus réunis pour voter des lois.

• Octave Auguste institue le jus respondendi, qui autorise certains juristes à produire officiellement des consultations dont l’autorité dépend alors de l’empereur.

📖 12. Décisions impériales et force normative

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex animata : L’empereur considéré comme une loi vivante, dont le droit sert l’unité de l’Empire

★ À maîtriser

• Selon Ulpien, « ce qui plaît au prince a force de loi » ; au IIe siècle ap. J.-C., les manifestations de volonté impériales sont obéies comme une lex.

📌 Le décret est une décision de l’empereur saisi par voie d’appel, tandis que le rescrit est une réponse écrite à une question de droit posée pendant un procès, sans décision sur le fond.

📌 Le rescrit impérial précise le droit applicable à une affaire et le juge doit se conformer à la solution donnée, qui peut aussi être invoquée dans d’autres procès.

Compléments

📌 Dans l’Empire romain, l’empereur cumule les fonctions de juge suprême et de législateur suprême, car la séparation des pouvoirs n’existe pas.

💡 Astuce mémo

Le décret tranche l’appel ; le rescrit répond à une question de droit

📖 13. Codification et Corpus de Justinien

★ À maîtriser

• Le Digeste de Justinien rassemble plus de 9 000 citations provenant de plus de 1 600 traités antiques, et près d’un tiers des citations sont tirées d’ouvrages d’Ulpien.

• Le Corpus Iuris civilis comprend :

  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

Compléments

• Les Codes grégorien et hermogénien sont des compilations privées de constitutions impériales, dont l’autorité repose sur la réputation de leurs auteurs.

💡 Astuce mémo

Code, Digeste, Institutes, Novelles

📖 14. Transmission du droit en Orient

★ À maîtriser

📌 Le droit du Corpus de Justinien est principalement rédigé en latin juridique, alors que le grec est la langue courante en Orient, ce qui complique son application par les juristes orientaux.

Compléments

• Théophile paraphrase en grec les Institutes de Justinien et Dorothée traduit le Digeste, mais ces textes explicatifs ne font pas autorité comme les originaux latins.

📖 15. Droit romain et royaumes barbares

★ À maîtriser

📌 Le système de personnalité des lois fait juger les sujets romains selon les lois romaines et les sujets barbares selon les lois barbares.

• La loi salique de Clovis tarife les peines pour les infractions et les dommages afin de mettre fin à la violence et à la vengeance.

Compléments

• Le Bréviaire d’Alaric rassemble l’essentiel du droit romain pratique afin de rendre les lois plus claires pour les sujets romains.

• L’édit de Théodoric rassemble :

  • des dispositions du Code théodosien
  • des constitutions impériales postérieures
  • des citations des Sentences de Paul

• Les rois barbares mettent par écrit en latin leurs coutumes orales, avec l’aide de juristes romains et en recourant à des concepts juridiques romains.

📌 Le droit romain, adapté à une économie commerçante et bancaire, devient moins adéquat lorsque l’Occident évolue vers une économie rurale fondée sur les grandes exploitations agricoles.

💡 Astuce mémo

Personnalité des lois : Romains selon le droit romain, Barbares selon leurs lois

📊 Tableaux de synthèse

Actions prétoriennes

Les deux décisions juridictionnelles impériales