QCM : Fondations du droit romain (47 questions)

Explication

L’héritage grec est surtout celui d’une conception politique de la loi, alors que le droit romain se développe par l’interprétation et la jurisprudence. La deuxième réponse inverse précisément ces deux contributions.

Explication

Le fas désigne ce qui est dit par les dieux et constitue une expression divine du droit romain archaïque. Le droit produit par un rituel judiciaire correspond au jus archaïque, et non au fas.

Explication

La thémis est une norme générale issue des précédents judiciaires du roi, conçue comme une œuvre humaine bénie par les dieux et reflétant un ordre immuable. La justice rendue à chacun relève de la dikè.

Explication

La dikè incarne la justice et consiste à rendre à chacun ce qui lui revient. La norme générale issue des précédents royaux correspond à la thémis, et non à la dikè.

Explication

L’anomie correspond à l’absence de loi et d’ordre, tandis que l’eunomie désigne le rétablissement d’un ordre juste par une loi écrite et publique. La dikè et la thémis renvoient respectivement à la justice rendue à chacun et à une norme générale.

Explication

Pour Platon, une loi est véritablement une loi dans la mesure où elle contribue à la justice et au bien commun de la cité. La stabilité d’une loi donnée par les citoyens caractérise le nomos, mais ne constitue pas ici le critère platonicien énoncé.

Explication

Les décemvirs font graver les premières tables vers 450 av. J.-C., et deux tables supplémentaires sont ajoutées en 449 av. J.-C. La troisième réponse omet cet ajout ultérieur.

Explication

Les décemvirs sont dix magistrats chargés de rédiger et de publier les lois de la cité romaine sur les Douze Tables. La conservation des formules procédurales est d’abord associée aux pontifes, et non aux décemvirs.

Explication

Les Douze Tables rendent le droit romain publiquement connaissable et transforment le jus en droit profane produit par la loi commune des citoyens. Elles ne rendent pas pour autant publiques les formules procédurales, qui restent d’abord connues des pontifes.

Explication

Le jus civile est le droit légiféré par et pour les citoyens romains et ne peut pas être invoqué par les non-citoyens. La possibilité pour un non-citoyen de l’invoquer contredit directement cette distinction.

Explication

L’imperium désigne un pouvoir de commandement et de justice, associé à l’administration de la cité. La loi écrite constitue plutôt une borne opposée à l’exercice arbitraire de ce pouvoir.

Explication

L’expansion de Rome et le développement d’une économie commerciale font apparaître des besoins que le droit rural des Douze Tables ne satisfait plus. La diminution des échanges ne correspond pas à cette évolution, puisque le commerce se développe.

Explication

La phase in jure se déroule devant le magistrat, qui organise l’instance, tandis que le judex examine l’affaire au fond lors de la phase in judicio. Inverser ces rôles confond les fonctions respectives des deux phases.

Explication

Après l’organisation de l’instance par le préteur, le judex examine le fond de l’affaire et rend une sentence sans recours. Le préteur ne reprend pas alors l’examen du fond pour soumettre sa décision à l’assemblée.

Explication

L’édit rassemble les actions en justice que le préteur propose et peut être enrichi de nouvelles actions prétoriennes. La formula, par contraste, organise une action particulière et précise la mission du judex.

Explication

Papinien caractérise le droit prétorien comme un droit introduit par les préteurs pour aider, suppléer ou corriger le droit civil. Il ne le définit pas comme l’ensemble des sentences rendues par les judices.

Explication

Octavius introduit une exception qui permet au défendeur de se défendre contre une créance issue d’une manœuvre dolosive. Une action utile sert plutôt à adapter une action civile existante, et non à fournir cette défense contre le dol.

Explication

La fiction juridique consiste à traiter comme vrai un fait que l’on sait faux afin d’en tirer un effet juridique. Une présomption porte plutôt sur un fait incertain, et non sur un fait dont la fausseté est connue.

Explication

Le préteur utilise une fiction dans la formula : le judex doit réputer les non-Romains citoyens romains, ce qui leur ouvre l’actio furti. L’action civile n’est pas étendue en faisant abstraction de leur statut, mais grâce à cette fiction.

Explication

Une action utile adapte une action civile existante grâce à une fiction, alors qu’une action in factum crée une action nouvelle à partir de faits non qualifiés par le droit civil. L’inversion de ces deux procédés est une confusion fréquente.

Explication

La *jurisprudentia* romaine désigne la connaissance prudente du droit détenue par les juristes. La réponse qui la réduit aux décisions des tribunaux confond cette notion ancienne avec la jurisprudence au sens moderne.

Explication

Coruncanius commente les consultations qu’il a délivrées afin d’exposer le raisonnement juridique qui soutient ses solutions. La compilation de décisions judiciaires ne correspond pas à cette démarche explicative.

Explication

Les Sabiniens sont davantage orientés vers l’empirisme et les besoins pratiques, alors que les Proculiens respectent plus l’autorité des anciens et l’évolution organique de la doctrine. L’attribution de ces orientations à l’école opposée inverse la distinction.

Explication

Les *responsa* présentent les réponses données par les juristes à des questions effectivement posées, tandis que les *quaestiones* développent leur doctrine à partir de cas construits. Inverser la nature réelle et construite des questions attribue à chaque genre le rôle de l’autre.

Explication

Dans cette conception, le droit réside dans la solution apportée au cas concret plutôt que dans une règle générale et abstraite. La règle générale peut résumer le droit, mais elle n’est pas considérée comme son expression première dans cette approche.

Explication

Pour les juristes romains, le droit est la solution donnée au cas concret plutôt qu’une règle générale et abstraite. Une règle abstraite peut guider le raisonnement, mais elle n’est pas identifiée à la solution du litige elle-même.

Explication

À la fin de la République, les préteurs sérieux et les juges évitent de s’écarter de l’opinion majoritaire des juristes. La considérer comme un avis sans influence ne rend pas compte du poids pratique de cette doctrine.

Explication

Dans cette situation, la démarche préconisée est de consulter les juristes et de suivre l’opinion majoritaire. Laisser le juge choisir librement son interprétation ne correspond pas à cette règle de recours à la doctrine.

Explication

L’édit de Caracalla accorde en 212 la citoyenneté romaine aux habitants de l’Empire qui ne l’avaient pas encore reçue. La mesure concernant Octave relève d’une étape antérieure de la transformation du pouvoir, et non de cet édit.

Explication

Le Sénat confie durablement à Octave des pouvoirs extraordinaires pour sauver la République, mais leur maintien contribue à la naissance de l’Empire. Leur abolition immédiate serait l’inverse de cette continuité du pouvoir.

Explication

En étendant la citoyenneté, la mesure de 212 fait du droit civil romain le droit des citoyens de l’ensemble de l’Empire. Le remplacement du droit civil par le droit prétorien n’est pas la conséquence indiquée.

Explication

L’auctoritas sénatoriale permet à l’empereur de s’imposer aux institutions républicaines maintenues en place. Elle ne signifie pas que ces institutions disparaissent, comme le suggère la suppression de celles-ci.

Explication

L’imperium impérial est illimité dans le temps et l’espace, à la différence de celui des gouverneurs provinciaux, limité en principe à un an et à leur province. L’option qui inverse ces limites décrit précisément la confusion à éviter.

Explication

Dans l’oratio principis, l’empereur s’adresse au Sénat, puis les sénateurs votent un sénatus-consulte reprenant ses souhaits, auquel les autorités obéissent en pratique. Une réponse écrite à un juge correspond plutôt à la définition du rescrit.

Explication

La codification confiée à Julien fixe l’édit du préteur et limite le renouvellement du droit prétorien. Avant cette fixation, les préteurs pouvaient créer de nouvelles formules, contrairement à l’option qui leur attribue cette possibilité après la codification.

Explication

La formule d’Ulpien résume la force normative de la volonté impériale, obéie comme une lex au IIe siècle. L’exigence d’un vote des comices ne correspond pas à cette autorité normative des manifestations impériales.

Explication

Le décret est rendu par l’empereur saisi par voie d’appel, alors que le rescrit répond par écrit à une question de droit soulevée pendant un procès sans décider du fond. L’autre distinction procédurale proposée inverse les caractéristiques de ces deux décisions.

Explication

Le rescrit précise le droit applicable et le juge doit suivre la solution indiquée, laquelle peut aussi être invoquée dans d’autres procès. Le rescrit n’est donc pas dépourvu d’effet pour d’autres affaires, contrairement à l’option qui lui refuse cette portée.

Explication

Le Code théodosien comporte 16 livres et classe chronologiquement les constitutions, qui peuvent être adaptées par interpolation à l’état du droit en 438. La réunion des constitutions encore en vigueur caractérise plutôt le Code de Justinien de 529.

Explication

Le Code de Justinien rassemble en 529 les constitutions impériales encore en vigueur, avec des interpolations lorsque cela est nécessaire. Les constitutions postérieures au Code sont compilées dans les Novelles, et non dans le Code lui-même.

Explication

Le Digeste réunit plus de 9 000 citations provenant de plus de 1 600 traités antiques, et près d’un tiers de ces citations proviennent d’ouvrages d’Ulpien. Le chiffre de plus de 1 600 concerne les traités, pas le nombre de citations.

Explication

Le Corpus Iuris civilis comprend le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles, ces dernières compilant les constitutions postérieures au Code à la fin du VIe siècle. Les Sentences de Paul et l’Ecloga ne font pas partie de ces quatre textes.

Explication

Le Corpus était principalement rédigé en latin juridique, alors que le grec était la langue courante en Orient, ce qui compliquait son application. Le grec n’était pas réservé aux actes impériaux : il constituait la langue courante dans la région.

Explication

À partir de 741, Léon l’Isaurien entreprend de restaurer l’autorité du droit en proposant l’Ecloga, recueil accessible des règles importantes et couramment appliquées. La traduction du Digeste est associée à Dorothée, et non à cette initiative de Léon.

Explication

En 476, Odoacre renverse Romulus Augustule et renvoie les insignes impériaux à Constantinople ; les rois barbares gouvernent ensuite l’Occident en leur nom. L’envoi des insignes à Constantinople ne signifie pas que les rois barbares gouvernent au nom de l’empereur.

Explication

Le système de personnalité des lois rattache chaque sujet à sa propre tradition juridique : les Romains relèvent des lois romaines et les Barbares des lois barbares. Ce système ne soumet donc pas les deux groupes à un droit commun déterminé par le territoire.

Explication

La loi salique tarife les peines liées aux infractions et aux dommages afin de mettre fin à la violence et à la vengeance. La clarification du droit romain pratique est plutôt l’objectif du Bréviaire d’Alaric.