QCM : Histoire du droit de la famille — 24 questions

Explication

La famille est définie de manière provisoire comme un groupe restreint de personnes unies par le mariage ou par la filiation. Le cours insiste sur le fait qu’il est impossible d’en donner une définition intemporelle en histoire du droit.

Explication

Le cours rattache les racines du droit de la famille moderne au droit romain, au droit germanique et au droit canonique. Ces influences se combinent ensuite différemment selon les époques et les institutions.

Explication

Le mot famille peut viser plusieurs réalités, notamment le noyau domestique, l’autorité du chef de famille et un modèle hiérarchique. Le cours montre ainsi une notion à sens variable selon les contextes.

Explication

Le cours rapporte qu’Érasme compare le gouvernement du roi à celui d’un père à la tête de sa maison. Cette analogie sert à rapprocher l’absolutisme royal de l’autorité domestique.

Explication

La famille hiérarchique repose sur une organisation structurée par la supériorité du père et une forte dissymétrie des rôles. À l’inverse, la famille relation met davantage l’accent sur l’égalité entre ses membres.

Explication

L’édit de Caracalla étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’empire, ce qui réduit les obstacles liés à la citoyenneté. Il modifie donc le régime des mariages mixtes.

Explication

Le mariage romain repose sur la volonté durable de vivre maritalement, c’est-à-dire l’affectio maritalis. La dot est importante socialement, mais elle n’est pas une condition de validité du mariage.

Explication

Lorsque la manus est acquise, l’épouse est assimilée à une fille de famille dans la domus du mari : c’est le statut de filiae loco. Elle entre alors dans la famille agnatique du mari.

Explication

La desponsatio peut être comprise comme de simples fiançailles ou comme le commencement de la formation du mariage selon les auteurs. Elle n’est donc pas automatiquement le mariage lui-même.

Explication

Le consentement matrimonial est l’accord des futurs époux et constitue le fondement du mariage dans la logique romaine puis chrétienne. Le principe d’autorité du mundium existe, mais le consentement reste central.

Explication

Entre le XIe et le XVe siècle, l’Église revendique progressivement la maîtrise juridictionnelle du mariage. Le mariage est alors de plus en plus pensé comme relevant du spirituel.

Explication

Les verba de futuro sont des paroles de promesse pour l’avenir et restent révocables. Les verba de praesenti expriment un consentement actuel qui lie définitivement les époux.

Explication

Le mundium renvoie ici à l’idée d’une autorité protectrice, garante de la sécurité et de la prise en charge d’une personne. Il ne désigne pas une cérémonie ni un contrat.

Explication

Luther refuse le caractère sacramentel du mariage et le traite comme une institution humaine. Il en déduit que les lois et les tribunaux laïques doivent en connaître.

Explication

La double qualification du mariage comme sacrement et contrat conduit à partager les compétences entre l’Église et les autorités séculières. Le cours insiste sur cette articulation institutionnelle.

Explication

Le décret du 20 septembre 1792 laïcise le mariage en imposant sa célébration à la maison commune devant l’autorité civile. Il s’agit d’une étape majeure de la sécularisation du mariage.

Explication

Le cours précise que la légitimité suppose un mariage valable et une conception pendant la durée du mariage. La naissance seule ne suffit donc pas à établir la filiation légitime.

Explication

Ulpien fixe la durée minimale à 182 jours, soit un peu plus de 180 jours en ne comptant pas le jour du mariage et celui de la naissance. Cette durée sert à apprécier la légitimité.

Explication

L’adrogation rompt les liens civils d’origine : l’adrogé est intégré dans la famille de l’adrogeant et perd ses droits successoraux agnatiques antérieurs. Il reçoit en contrepartie de nouveaux droits dans la nouvelle famille.

Explication

La Constitution de 286 fait disparaître l’intervention des Pontifes dans l’adrogation. La procédure relève ensuite de l’autorité impériale, notamment par rescrit.

Explication

La légitimation par mariage produit un effet rétroactif : l’enfant est réputé légitime dès sa naissance lorsque le mariage des parents intervient ensuite. C’est un mécanisme distinct d’une simple preuve de réputation.

Explication

Le jus legitimandi désigne le pouvoir royal de légitimer par lettres. Le cours explique qu’il s’affirme notamment sous Philippe le Bel.

Explication

La présomption de paternité attribue le père à l’enfant né d’une femme mariée, à condition que le mariage soit valide. Elle protège ainsi les effets civils du mariage.

Explication

Le cours indique que la contestation de la légitimité repose surtout sur l’impuissance du mari et sur l’absence prolongée des époux. La simple dot insuffisante n’est pas un motif de contestation.