Fiche de révision : Institutions du Consulat

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir législatif et procédure
2. Gouvernement et Conseil d’État
3. Composition et pouvoirs du Sénat

📖 1. Pouvoir législatif et procédure

★ À maîtriser

• Le pouvoir législatif comprend le Tribunat et le Corps législatif, dont les membres sont choisis par le Sénat sur la liste des notabilités nationales.

• 🔄 La procédure législative suit trois étapes :

  1. Le gouvernement prend l’initiative
  2. Le Tribunat discute le projet
  3. Le Corps législatif vote sans débat

Compléments

• Le Corps législatif est surnommé le « corps des muets » parce qu’il vote sans débat.

📖 2. Gouvernement et Conseil d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil d’État : Organe consultatif dans les domaines législatif et administratif.

★ À maîtriser

• Le gouvernement comprend trois Consuls, mais seul le premier dispose du pouvoir de décision.

Compléments

📌 L’évolution sémantique du gouvernement distingue gouverner et exécuter.

• Les ministres sont soumis au gouvernement, mais sont choisis pour leurs compétences.

• Dans le domaine législatif, le Conseil d’État donne son avis sur les projets de loi et les présente aux assemblées.

• Dans le domaine administratif, le Conseil d’État traite le contentieux administratif.

📖 3. Composition et pouvoirs du Sénat

📝 Points essentiels

• Les membres du Sénat sont inamovibles et recrutés principalement par cooptation.

• Le Sénat nomme les membres des assemblées législatives et contrôle la constitutionnalité.

📌 Le Sénat entérine les modifications de la Constitution par sénatus-consulte.