Quels organes composent le pouvoir législatif ?
Le Tribunat et le Corps législatif.
Qui détient le pouvoir de décision parmi les trois Consuls ?
Le premier Consul.
Pourquoi le Corps législatif est-il surnommé le « corps des muets » ?
Parce qu’il vote sans débat.
Quelles fonctions l’évolution sémantique du gouvernement distingue-t-elle ?
Gouverner et exécuter.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Institutions du Consulat.
1. Dans le régime décrit, quelles assemblées composent le pouvoir législatif et comment leurs membres sont-ils désignés ?
2. Un projet de loi est lancé par le gouvernement. Quelle succession d’étapes doit-il suivre dans la procédure législative décrite ?
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