★ À maîtriser
Le pouvoir législatif comprend le Tribunat et le Corps législatif, dont les membres sont choisis par le Sénat sur la liste des notabilités nationales.
🔄 La procédure législative suit trois étapes :
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’évolution sémantique du gouvernement distingue gouverner et exécuter.
Les ministres sont soumis au gouvernement, mais sont choisis pour leurs compétences.
Dans le domaine législatif, le Conseil d’État donne son avis sur les projets de loi et les présente aux assemblées.
Dans le domaine administratif, le Conseil d’État traite le contentieux administratif.
1. Dans le régime décrit, quelles assemblées composent le pouvoir législatif et comment leurs membres sont-ils désignés ?
2. Un projet de loi est lancé par le gouvernement. Quelle succession d’étapes doit-il suivre dans la procédure législative décrite ?
3. Dans un gouvernement composé de trois Consuls, lequel peut prendre la décision ?
Quels organes composent le pouvoir législatif ?
Le Tribunat et le Corps législatif.
Qui détient le pouvoir de décision parmi les trois Consuls ?
Le premier Consul.
Pourquoi le Corps législatif est-il surnommé le « corps des muets » ?
Parce qu’il vote sans débat.
Quelles fonctions l’évolution sémantique du gouvernement distingue-t-elle ?
Gouverner et exécuter.
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