QCM : Institutions du Consulat (4 questions)

Explication

Le pouvoir législatif réunit le Tribunat et le Corps législatif, dont les membres sont choisis par le Sénat sur la liste des notabilités nationales. L’inclusion du Sénat confond les institutions, le choix par le Premier Consul attribue la désignation au mauvais organe, et l’élection directe des citoyens n’est pas la procédure indiquée.

Explication

Après l’initiative du gouvernement, le Tribunat discute le projet et le Corps législatif vote sans débat. Faire discuter le Corps législatif lui attribue le rôle du Tribunat, l’initiative du Tribunat déplace le point de départ, et un vote précédant la discussion inverse la procédure.

Explication

Le gouvernement comprend trois Consuls, mais seul le premier dispose du pouvoir de décision. L’égalité entre les trois confond leur nombre avec la répartition du pouvoir, tandis que désigner le deuxième ou le troisième Consul écarte le rôle décisionnel attribué au premier.

Explication

Le Conseil d’État est consultatif dans les deux domaines : il donne notamment des avis sur les projets de loi et intervient dans le contentieux administratif. Le rôle exécutif confond conseil et décision gouvernementale, le vote des projets relève des assemblées, et limiter son rôle au contentieux omet son domaine législatif.