Qui nomme le Premier ministre et pour combien d’années est-il élu ?
Le président de la République le nomme et est élu pour cinq ans.
Quelles étapes comprend le parcours législatif présenté ?
Le contexte et le projet de loi, l’examen en commission, les débats au Parlement, le vote des deux chambres, le contrôle constitutionnel, puis la promulgation et la publication.
Quel est le rôle de l’autorité judiciaire ?
Elle rend la justice et fait respecter les lois.
Quel événement relance le débat sur l’IVG en 1972 ?
Le procès de Bobigny.
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
Une commission d’investigation de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
Quelle est la durée d’une commission d’enquête parlementaire ?
Six mois.
Quand l’Assemblée nationale a-t-elle créé la commission d’enquête sur TikTok ?
Le 13 mars 2025.
Quel objectif principal poursuit la commission d’enquête sur TikTok ?
Mieux protéger les mineurs en comprenant comment TikTok capte l’attention des utilisateurs.
Combien de fois par an le Conseil européen se réunit-il au minimum ?
Au moins quatre fois par an.
Quelle institution propose la plupart des lois européennes ?
La Commission européenne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Institutions et contrôle parlementaire.
1. Un texte recueille la majorité des voix à l’Assemblée nationale, mais pas au Sénat. Peut-il être adopté selon la règle du parcours présenté ?
2. Dans un exposé sur les institutions, quelle responsabilité attribue-t-on au Premier ministre et au Gouvernement qu’il dirige ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions et contrôle parlementaire.
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