Constitution : Texte qui fixe les règles principales de fonctionnement de l’État et garantit les droits des citoyens.
Motion de censure : Vote des députés permettant de renverser le Gouvernement, notamment après l’utilisation de l’article 49 alinéa 3.
Référendum : Vote par lequel les citoyens répondent directement à une question par « oui » ou par « non ».
Souveraineté nationale : Pouvoir appartenant au peuple, qui l’exerce par ses représentants ou par référendum.
Le président de la République nomme le Premier ministre et est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.
1. Un texte recueille la majorité des voix à l’Assemblée nationale, mais pas au Sénat. Peut-il être adopté selon la règle du parcours présenté ?
2. Dans un exposé sur les institutions, quelle responsabilité attribue-t-on au Premier ministre et au Gouvernement qu’il dirige ?
3. Après le contrôle de constitutionnalité, une loi est prête à entrer dans la phase finale de son parcours : qui la promulgue et où est-elle publiée ?
Qui nomme le Premier ministre et pour combien d’années est-il élu ?
Le président de la République le nomme et est élu pour cinq ans.
Quelles étapes comprend le parcours législatif présenté ?
Le contexte et le projet de loi, l’examen en commission, les débats au Parlement, le vote des deux chambres, le contrôle constitutionnel, puis la promulgation et la publication.
Quel est le rôle de l’autorité judiciaire ?
Elle rend la justice et fait respecter les lois.
Quel événement relance le débat sur l’IVG en 1972 ?
Le procès de Bobigny.
Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
Une commission d’investigation de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
Quelle est la durée d’une commission d’enquête parlementaire ?
Six mois.
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