1. Un texte recueille la majorité des voix à l’Assemblée nationale, mais pas au Sénat. Peut-il être adopté selon la règle du parcours présenté ?
Non, car la majorité doit être obtenue dans les deux chambres
Explication
L’adoption exige que députés et sénateurs votent pour le texte et qu’il obtienne la majorité dans les deux chambres. Une majorité dans une seule chambre ne suffit pas, et le contrôle constitutionnel ne remplace pas le vote parlementaire.