QCM : Institutions et contrôle parlementaire (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un texte recueille la majorité des voix à l’Assemblée nationale, mais pas au Sénat. Peut-il être adopté selon la règle du parcours présenté ?

Non, car le Gouvernement doit obtenir la majorité au Sénat
Oui, car la majorité à l’Assemblée nationale suffit
Non, car la majorité doit être obtenue dans les deux chambres
Oui, si le Conseil constitutionnel approuve le texte

Non, car la majorité doit être obtenue dans les deux chambres

Explication

L’adoption exige que députés et sénateurs votent pour le texte et qu’il obtienne la majorité dans les deux chambres. Une majorité dans une seule chambre ne suffit pas, et le contrôle constitutionnel ne remplace pas le vote parlementaire.

2. Dans un exposé sur les institutions, quelle responsabilité attribue-t-on au Premier ministre et au Gouvernement qu’il dirige ?

Contrôler la conformité des lois à la Constitution
Déterminer et conduire la politique de la Nation
Nommer les ministres et vérifier les élections nationales
Voter les lois et contrôler le Gouvernement

Déterminer et conduire la politique de la Nation

Explication

Le Premier ministre dirige le Gouvernement, composé de lui-même et des ministres, et le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Le vote des lois relève du Parlement, tandis que le contrôle de leur constitutionnalité relève du Conseil constitutionnel.

3. Après le contrôle de constitutionnalité, une loi est prête à entrer dans la phase finale de son parcours : qui la promulgue et où est-elle publiée ?

Le président de la République la promulgue et elle paraît au Journal officiel
Le Conseil constitutionnel la promulgue et elle paraît au Journal officiel
Le Parlement la promulgue et elle paraît au Journal officiel
Le Premier ministre la promulgue et elle paraît au Journal officiel

Le président de la République la promulgue et elle paraît au Journal officiel

Explication

À l’issue de cette étape, le président de la République promulgue la loi, qui est publiée au Journal officiel. Le Parlement vote la loi, le Conseil constitutionnel en vérifie la conformité à la Constitution et le Premier ministre ne la promulgue pas.

4. Après les débats parlementaires et le vote des deux chambres, quelle étape vient avant la promulgation et la publication d’une loi ?

L’examen du projet par une commission parlementaire
La rédaction initiale du projet de loi
La présentation du contexte qui motive le projet
Le contrôle de conformité par le Conseil constitutionnel

Le contrôle de conformité par le Conseil constitutionnel

Explication

Dans le parcours législatif présenté, le contrôle constitutionnel suit le vote des deux chambres et précède la promulgation et la publication. L’examen en commission et le contexte interviennent plus tôt, avant les débats et le vote.

5. Qui nomme le Premier ministre, élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans ?

Le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre
Le président de la République
Le Parlement

Le président de la République

Explication

Le président de la République nomme le Premier ministre et est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Premier ministre dirige le Gouvernement, le Parlement vote la loi et le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois.

6. Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?

Une commission chargée de voter les projets de loi avant leur examen parlementaire
Une commission d’investigation de l’Assemblée nationale ou du Sénat
Un groupe de ministres chargé de définir les grandes orientations gouvernementales
Un organe judiciaire chargé de juger les responsables de l’administration publique

Une commission d’investigation de l’Assemblée nationale ou du Sénat

Explication

Une commission d’enquête parlementaire est une commission d’investigation constituée au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Elle peut notamment rechercher des informations sur la gestion d’un service public, une politique nationale ou des faits de société.

7. À quelle date l’Assemblée nationale a-t-elle créé la commission d’enquête sur TikTok ?

Le 13 mars 2025
Le 13 juin 2025
Le 13 mars 2024
Le 13 septembre 2025

Le 13 mars 2025

Explication

L’Assemblée nationale a créé cette commission le 13 mars 2025, à la demande de Laure Miller et de plusieurs députés. La date du 13 mars 2024 est proche, mais elle ne correspond pas à la création indiquée.

8. Quel est le rôle principal de la Commission européenne dans l’élaboration des lois de l’Union européenne ?

Adopter seule la version définitive des lois européennes
Proposer la plupart des lois européennes
Juger les litiges portant sur le droit de l’Union
Fixer la politique monétaire de la zone euro

Proposer la plupart des lois européennes

Explication

La Commission européenne propose la plupart des lois européennes, tandis que leur adoption se fait généralement conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le Parlement européen participe donc à l’adoption, mais ne se substitue pas à la Commission pour proposer la plupart des textes.

9. Dans quel ordre les principales étapes de la naturalisation sont-elles présentées, de la condition d’âge à la connaissance des valeurs républicaines ?

Avoir plus de 18 ans, vivre en France depuis plus de 5 ans, maîtriser suffisamment le français et connaître les lois et les valeurs de la République
Avoir plus de 18 ans, maîtriser suffisamment le français, connaître les lois et les valeurs de la République, puis vivre en France depuis plus de 5 ans
Maîtriser suffisamment le français, vivre en France depuis plus de 5 ans, connaître les lois et les valeurs de la République, puis avoir plus de 18 ans
Vivre en France depuis plus de 5 ans, maîtriser suffisamment le français, avoir plus de 18 ans et connaître les lois et les valeurs de la République

Avoir plus de 18 ans, vivre en France depuis plus de 5 ans, maîtriser suffisamment le français et connaître les lois et les valeurs de la République

Explication

Les conditions énumérées commencent par l’âge supérieur à 18 ans, puis la durée de résidence en France, avant les exigences de langue et de connaissance civique. La durée de résidence est parfois prise à tort pour la première condition, mais elle vient après la condition d’âge dans l’ordre demandé.

10. En quoi une directive européenne se distingue-t-elle d’une loi nationale quant à leur élaboration et leur mise en œuvre ?

La directive détaille une règle nationale uniforme, tandis que chaque État choisit s’il l’applique.
La directive contrôle le respect des règles nationales, tandis que la loi nationale définit les objectifs européens.
La directive est adoptée par chaque État, tandis que la loi nationale est fixée par les institutions européennes.
La directive fixe un objectif commun à atteindre, que chaque État intègre dans son droit national.

La directive fixe un objectif commun à atteindre, que chaque État intègre dans son droit national.

Explication

Une directive impose aux États membres un objectif commun, qu’ils doivent transposer dans leur droit national et appliquer. Contrairement à une loi nationale, elle ne se présente pas comme une règle adoptée par chaque État selon son propre processus législatif.

11. Quel principe s’applique lorsqu’une règle nationale contredit le droit de l’Union européenne ?

Le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.
Les deux règles s’annulent et doivent être remplacées.
La Cour européenne des droits de l’Homme choisit la règle applicable.
Le droit national prime sur le droit de l’Union européenne.

Le droit de l’Union européenne prime sur le droit national.

Explication

La hiérarchie présentée établit que le droit de l’Union européenne prévaut en cas de contradiction avec le droit national. L’idée que le droit national l’emporte inverse cette hiérarchie.

12. Quelle conséquence découle du rôle du Parlement dans le contrôle du Gouvernement ?

Les citoyens peuvent révoquer directement le Premier ministre par référendum.
Le Conseil constitutionnel peut remplacer le Gouvernement après l’examen d’une loi.
Le Sénat peut promulguer une loi sans l’intervention du président de la République.
Le Gouvernement peut être mis en cause par une motion de censure votée par les députés.

Le Gouvernement peut être mis en cause par une motion de censure votée par les députés.

Explication

La motion de censure permet aux députés de renverser le Gouvernement, ce qui illustre le contrôle parlementaire de celui-ci. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution, mais ne remplace pas le Gouvernement.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Institutions et contrôle parlementaire.

Qui nomme le Premier ministre et pour combien d’années est-il élu ?

Le président de la République le nomme et est élu pour cinq ans.

Quelles étapes comprend le parcours législatif présenté ?

Le contexte et le projet de loi, l’examen en commission, les débats au Parlement, le vote des deux chambres, le contrôle constitutionnel, puis la promulgation et la publication.

Quel est le rôle de l’autorité judiciaire ?

Elle rend la justice et fait respecter les lois.

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