Qu’étudie l’histoire du droit public ?
L’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre l’État et les gouvernés.
Que règle le droit public ?
L’organisation et le fonctionnement de l’État et des collectivités locales, ainsi que leurs relations avec les particuliers.
Où réside la souveraineté sous la Révolution ?
Dans la nation, pensée comme un peuple uni.
À partir de quelle année le droit public français change-t-il profondément ?
À partir de 1789.
Quel principe de souveraineté établit la Constitution de 1791 ?
La souveraineté nationale.
En combien de départements la Constituante divise-t-elle la France en 1790 ?
En 83 départements.
À quelle date la Convention proclame-t-elle la République ?
Le 21 septembre 1792.
Quel principe de souveraineté la Constitution de 1793 privilégie-t-elle ?
La souveraineté populaire.
Au nom de quoi le gouvernement révolutionnaire écarte-t-il la légalité ?
De l’efficacité et du salut public face aux menaces contre la République.
Quelle Constitution instaure le Directoire le 22 août 1795 ?
La Constitution du 22 août 1795.
Quels deux conseils la Constitution du 22 août 1795 crée-t-elle ?
Le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Qui a l’initiative des lois sous la Constitution de 1795 ?
Le Conseil des Cinq-Cents.
Quel pouvoir les Anciens peuvent-ils exercer sur les textes votés par les Cinq-Cents ?
Ils peuvent leur opposer leur veto.
Combien de directeurs composent l’exécutif collégial du Directoire ?
Cinq directeurs.
Quelle est la hiérarchie administrative instaurée par la Constitution de l’an III ?
Les municipalités dépendent des départements, puis des ministres, puis du Directoire.
Comment les révolutionnaires conçoivent-ils la loi ?
Comme un instrument simple, clair et accessible à tous, de transformation sociale et la source dominante du droit.
Que peut faire le juge selon la conception révolutionnaire initiale ?
Il ne peut ni interpréter la loi ni édicter de règlements.
Comment évolue le pouvoir réglementaire de la Convention au Consulat ?
Il prend son essor sous la Convention, s’affirme sous le Directoire et reçoit une consécration constitutionnelle sous le Consulat.
Que défendent la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ?
Ils interdisent aux tribunaux judiciaires de s’immiscer dans les corps administratifs et de contrôler l’action administrative.
Quelles formes de justice triomphent pendant la Révolution en l’absence de juridiction administrative spécifique ?
La justice retenue et l’administrateur-juge.
À qui la loi des 6-7 septembre 1790 confie-t-elle le contentieux administratif ?
Aux administrations locales, notamment aux directoires de département.
Où la loi des 6-7 septembre 1790 maintient-elle essentiellement le contentieux administratif ?
Dans l’administration active.
Quelle instance la loi des 6-7 septembre 1790 crée-t-elle ?
Un Conseil d’État composé du roi et des ministres.
En quoi le Conseil d’État créé en 1790 se distingue-t-il de l’ancien Conseil du roi ?
Il constitue une instance juridictionnelle distincte.
Que peut faire le Conseil d’État face aux actes administratifs irréguliers ?
Il peut les annuler.
À quelle condition les contributions peuvent-elles être levées après le 4 août 1789 ?
Avec le consentement formel annuel des représentants de la nation.
Quand les recettes et dépenses doivent-elles être votées ?
Avant chaque année civile.
Quel principe protège la vie privée dans la fiscalité révolutionnaire ?
La liberté par le consentement.
Quel impôt réel la loi du 29 novembre 1790 institue-t-elle ?
La contribution foncière, fondée sur la valeur objective des biens.
Quelles contributions de 1790-1791 la Convention maintient-elle ?
Les contributions foncière et mobilière.
Quelles taxes exceptionnelles la Convention impose-t-elle aux riches ?
Des taxes progressives justifiées par l’urgence et le salut public.
Quel emprunt l’Assemblée vote-t-elle le 20 mai 1793 ?
Un emprunt forcé d’un milliard sur les citoyens riches.
À quelle date Bonaparte prend-il le pouvoir par un coup d’État ?
Le 9 novembre 1799.
Quels organes législatifs la Constitution de l’an VIII institue-t-elle ?
Le Tribunat et le Corps législatif.
Quel pouvoir le gouvernement détient-il sur les nominations sous le Consulat ?
Le monopole des nominations aux emplois publics.
Que confie à l’empereur le sénatus-consulte du 18 mai 1804 ?
Le gouvernement de la République.
Qui nomme et révoque les ministres sous le Consulat ?
Le Premier consul.
Que confie l’article 52 de la Constitution de l’an VIII au Conseil d’État ?
La rédaction des projets de lois et règlements d’administration publique, et la résolution des difficultés administratives.
Sous quelle réserve le gouvernement provisoire proclame-t-il la République en 1848 ?
La ratification par la nation.
Quelle majorité la Constitution de 1848 exige-t-elle pour élire le président ?
La majorité absolue des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix.
À quelle date Louis-Napoléon réalise-t-il son coup d’État ?
Le 2 décembre 1851.
Quel pouvoir la Constitution du 14 janvier 1852 confie-t-elle à Napoléon III ?
Un pouvoir gouvernemental autoritaire et l’initiative exclusive des lois.
Quelle place les ministres occupent-ils dans l’exécutif entre 1814 et 1848 ?
Ils y occupent une place centrale.
À qui les directeurs généraux sont-ils subordonnés entre 1814 et 1848 ?
Aux ministres.
Sous quel article de la Constitution de 1848 le Conseil des ministres est-il mentionné ?
À l’article 64.
Comment la Constitution de 1848 établit-elle la responsabilité politique ministérielle ?
Elle ne l’établit pas clairement.
Quand Émile Ollivier démissionne-t-il après un ordre du jour de défiance ?
Le 9 août 1870.
Qu’est-ce qui caractérise les rapports régis par le droit public ?
Ils sont inégaux au profit de la puissance publique.
Quel facteur explique principalement la distinction entre droit public et droit privé ?
L’histoire.
Quelle branche du droit illustre la perméabilité entre droit public et droit privé ?
Le droit de l’environnement.
À qui les constituants font-ils confiance pour défendre le bien public ?
Aux représentants élus de la nation.
Que jurent les députés réunis au Jeu de paume le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution.
Quelles catégories de personnes le vote de 1791 exclut-il ?
Les femmes, les moins de 25 ans et les personnes non imposées.
Quel rôle les électeurs du premier degré jouent-ils en 1791 ?
Ils élisent les électeurs du deuxième degré.
À quelle condition les décrets de l’Assemblée de 1791 deviennent-ils applicables ?
Après la sanction du roi.
Quelle différence Sieyès établit-il entre citoyens passifs et actifs ?
Les actifs paient l’impôt et participent à l’élaboration des droits politiques.
À qui appartiennent les pouvoirs législatif et exécutif selon la Constitution de 1793 ?
À l’Assemblée.
Quel comité surveille Paris et recherche les ennemis du régime ?
Le Comité de sûreté générale.
Quand le Comité de salut public est-il créé ?
Le 6 avril 1793.
Par quoi les ministres sont-ils remplacés au printemps 1794 ?
Par 12 commissions exécutives spécialisées rattachées au Comité de salut public.
Que transforme la loi du 14 décembre 1793 en agents nationaux ?
Les procureurs-syndics.
Que rétablit la loi du 28 germinal an III ?
Les procureurs.
Quel modèle administratif le Directoire reprend-il de l’Ancien Régime ?
La centralisation et la bureaucratie, avec des officiers professionnels et rémunérés à tous les échelons.
Quelles opérations l’arrêté du 2 germinal an V écarte-t-il des tribunaux judiciaires ?
Celles exécutées sur ordre du gouvernement, par ses agents immédiats et avec les fonds du Trésor public.
Quel auteur est associé à l’article 16 de la Déclaration de 1789 ?
Montesquieu.
Que lie l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs à l’existence d’une Constitution.
Qu’interdit la théorie de l’État débiteur aux tribunaux judiciaires ?
Connaître des affaires susceptibles d’entraîner une condamnation judiciaire de l’État.
Qui règle les conflits de compétence entre les tribunaux et les corps administratifs selon la loi des 7 et 14 octobre 1790 ?
Le roi, chef de l’administration générale.
Sur quels indices l’administration évalue-t-elle le revenu pour éviter l’inquisition fiscale ?
Sur des signes extérieurs comme le logement, le loyer et les employés déclarés.
Comment l’impôt de répartition est-il distribué jusqu’aux individus ?
Du montant national aux départements, puis aux circonscriptions inférieures.
Que doivent dresser les municipalités faute de cadastre ?
Un état indicatif des propriétés après division du territoire en sections.
Selon Montesquieu, quelle part des ressources doit être davantage taxée ?
Le superflu.
Quel auteur juge que le nécessaire ne doit pas être autant taxé que le superflu ?
Montesquieu.
À quelle égalité de long terme la progressivité fiscale doit-elle conduire selon Rousseau ?
À une égalité de fait.
Quel principe fiscal la Convention pose-t-elle en mars 1793 ?
Un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses foncières et mobilières.
Que peuvent faire les municipalités face aux déclarations de l’emprunt forcé jugées inexactes ?
Les écarter et taxer d’office.
Quel contrôle le Sénat exerce-t-il sous la Constitution de l’an VIII ?
Il contrôle la constitutionnalité des lois.
Qui résume la conception politique du Consulat par la formule sur la confiance et le pouvoir ?
Sieyès.
Comment les listes de confiance sont-elles constituées successivement ?
Par sélections successives au dixième, de l’arrondissement au niveau national.
Que proclame le sénatus-consulte de 1802 après un plébiscite ?
Bonaparte consul à vie.
De combien à combien passe le nombre de ministères sous le Consulat ?
De sept à douze.
À quelle fréquence les conseils d’administration se réunissent-ils sous le Consulat ?
Tous les dix jours ou tous les mois.
Quelles sections composent le Conseil d’État napoléonien ?
La guerre, la marine, les finances, la législation et l’intérieur.
À quoi sert le service extraordinaire des conseillers d’État en août 1800 ?
À accomplir des missions administratives hors de Paris.
Que présentent les auditeurs devant les sections du Conseil d’État ?
Les propositions ministérielles de lois et de règlements.
Quelle fonction les maîtres des requêtes exercent-ils au Conseil d’État ?
Ils instruisent et rapportent certaines affaires, notamment contentieuses.
Qu’est-ce qui déclenche les journées des 23 au 26 juin 1848 ?
La fermeture des ateliers nationaux.
Combien de vœux sont requis pour réviser la Constitution de 1848 ?
Trois vœux espacés d’un mois, chacun réunissant les trois quarts des suffrages exprimés.
Quelle durée la Constitution de 1852 fixe-t-elle au mandat des députés du Corps législatif ?
Six ans.
Combien de membres compte le Sénat du Second Empire ?
150 membres.
Qu’institue l’ordonnance du 9 mars 1816 ?
Des secrétaires généraux chargés de coordonner les services ministériels.
Quel changement de 1863 concerne les ministres sans portefeuille ?
Ils sont supprimés.
Quelle fonction Eugène Rouher exerce-t-il de fait d’octobre 1863 à juillet 1869 ?
La fonction de chef du gouvernement.
À quelle date le tiers état se proclame-t-il Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Pourquoi le tiers état déclare-t-il illégaux les impôts existants le 17 juin 1789 ?
Ils ont été établis sans le consentement de la nation.
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1. Sous la Révolution, concernant la souveraineté nationale et la représentation :
2. Dans le système électoral établi en 1791, quelles propositions sont exactes ?
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