QCM : Institutions et fiscalité révolutionnaires (33 questions)

Explication

La souveraineté révolutionnaire réside dans la nation unifiée, distincte du peuple réel dans sa diversité. Les représentants élus sont réputés défendre le bien public et inspirent confiance aux constituants ; ils représentent la nation, non leur seul ressort.

Explication

Le système de 1791 écarte notamment les femmes, les moins de 25 ans et les personnes non imposées. Plus de quatre millions d’électeurs du premier degré choisissent les électeurs du deuxième degré, lesquels élisent les députés.

Explication

Un décret ne devient applicable qu’après la sanction du roi, dont le veto suspensif peut être surmonté si trois législatures votent le même texte. La Constitution subordonne le roi au législatif et ne rend pas les ministres responsables devant l’Assemblée.

Explication

Le découpage de 1790 compte 83 départements, divisés en districts puis en cantons. Sieyès associe les citoyens actifs au paiement de l’impôt et à l’élaboration des droits politiques; les passifs disposent de droits civils, et l’ordre territorial proposé dans les autres énoncés est inversé.

Explication

La Convention se réunit le 21 septembre 1792 et proclame la République. La Constitution de 1793 adopte la souveraineté populaire et prévoit un régime d’assemblée où l’Assemblée détient les pouvoirs législatif et exécutif; elle n’attribue pas l’exécutif aux ministres.

Explication

Le gouvernement révolutionnaire justifie l’écartement de la légalité et de l’ordre constitutionnel par l’efficacité et le salut public. Le Comité de sûreté générale surveille Paris et recherche les ennemis; le Comité de salut public, créé le 6 avril 1793, reçoit la tutelle sur les ministres. Les deux énoncés restants attribuent à ces comités des fonctions ou une date erronées.

Explication

Au printemps 1794, douze commissions spécialisées rattachées au Comité de salut public remplacent les ministres. La loi du 14 décembre 1793 renforce la subordination des districts et convertit les procureurs-syndics en agents nationaux; le décret du 21 mars 1793 confie les certificats de civisme aux communes. Les deux dernières propositions déplacent à tort les organes concernés.

Explication

Le Directoire est un exécutif collégial de cinq directeurs qui ne peuvent dissoudre les chambres. L’administration suit une hiérarchie des municipalités aux départements, puis aux ministres et au Directoire; les autres énoncés attribuent un pouvoir de dissolution ou inversent la hiérarchie.

Explication

L’arrêté écarte des tribunaux judiciaires les opérations exécutées sur ordre du gouvernement par ses agents immédiats avec des fonds du Trésor public. Il ne limite pas son champ aux administrations locales et ne confie pas aux tribunaux le contrôle de ces dépenses.

Explication

L’article 16 établit un lien entre la garantie des droits, la séparation des pouvoirs et l’existence d’une Constitution. L’idée associée à Montesquieu est que la réunion des pouvoirs conduit au despotisme, et non leur séparation.

Explication

Faute de juridiction administrative spécifique, la justice retenue et l’administrateur-juge triomphent pendant la Révolution. La théorie de l’État débiteur interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des affaires susceptibles d’entraîner une condamnation de l’État.

Explication

La loi maintient l’essentiel du contentieux administratif dans l’administration active et en confie la connaissance aux administrations locales, notamment aux directoires de département. Elle crée aussi un Conseil d’État composé du roi et des ministres, conçu comme une instance juridictionnelle distincte de l’ancien Conseil du roi.

Explication

Le Conseil d’État, composé du roi et des ministres, juge en premier et dernier ressort les affaires de l’administration générale non attribuées ailleurs et peut casser les jugements des directoires. Son pouvoir d’annulation vise les actes administratifs irréguliers ; il ne juge pas cette affaire en appel avant un recours devant une autre juridiction.

Explication

La loi soustrait ces réclamations aux tribunaux et confie leur règlement au roi, chef de l’administration générale ; l’exécutif est donc chargé des conflits. L’attribution au Conseil d’État ou au directoire départemental ne correspond pas à cette règle.

Explication

Faute de cadastre, les municipalités divisent le territoire en sections et dressent un état indicatif des propriétés. La contribution foncière est un impôt réel fondé sur la valeur objective des biens ; l’évaluation par signes extérieurs évite l’inquisition, la répartition va des départements vers les individus, et les trois contributions ne sont pas toutes instituées par la loi de novembre 1790.

Explication

La taxe de base vaut trois journées de travail et comporte les exemptions indiquées ; elle participe aussi à la qualité de citoyen actif. La patente exige une déclaration municipale, avec des taxes liées aux lieux occupés ; la cote mobilière porte sur le revenu global présumé selon la valeur locative, et la patente ne dépend pas de la nature du métier ni du nombre d’ouvriers.

Explication

Le décret d’Allarde supprime les corporations et proclame la liberté de l’activité professionnelle. En 1793, la Convention supprime la patente parce qu’elle estime que la contribution mobilière suffit ; les centimes additionnels financent les dépenses locales et représentent les sous du district et de la commune.

Explication

La Convention maintient les contributions foncière et mobilière tout en ajoutant des taxes exceptionnelles progressives visant les riches. Montesquieu distingue le nécessaire, à ménager, du superflu, davantage taxé ; Rousseau associe la progressivité à un bouleversement social destiné à permettre une égalité de fait à long terme.

Explication

L’emprunt d’un milliard est voté le 20 mai et confirmé le 20 septembre, tandis que le prélèvement peut atteindre 100 %. Le principe de mars porte bien sur un impôt gradué et progressif, mais aucun dispositif supplémentaire n’est voté; les municipalités peuvent écarter les déclarations et taxer d’office.

Explication

Le Tribunat compte 100 membres et discute les projets de loi; le Corps législatif compte 300 membres et vote sans débattre. Malgré la proclamation de l’Empire en 1804, la République demeure officiellement jusqu’à la fin de 1805.

Explication

Le gouvernement détient l’initiative législative ainsi que le monopole des nominations aux emplois publics, et il dirige l’administration. Le Sénat contrôle la constitutionnalité et peut annuler des actes contraires à la Constitution après saisine du Tribunat ou du gouvernement, non du Corps législatif.

Explication

Les sélections s’effectuent au dixième à chaque niveau, et la maxime attribuée à Sieyès exprime la distinction entre confiance populaire et exercice du pouvoir. La liste nationale compte 6 000 noms, non 60 000; les listes départementales désignent la liste nationale, et non l’inverse.

Explication

Les ministres sont nommés et révoqués par le Premier consul, exécutent ses décisions et participent aux fonctions gouvernementale et administrative; leur nombre passe de sept à douze. L’article 52 charge le Conseil d’État de rédiger les projets de lois et les règlements et de résoudre les difficultés administratives; les conseils d’administration sont présidés par le Premier consul ou l’Empereur et se réunissent tous les dix jours ou tous les mois.

Explication

Le service extraordinaire correspond aux missions administratives hors de Paris, tandis que le service ordinaire concerne le travail effectif au Conseil d’État. Les sections comprennent notamment la guerre, la marine et les finances; les auditeurs, introduits en 1803, présentent les propositions ministérielles. Les maîtres des requêtes sont introduits en 1806 et instruisent puis rapportent certaines affaires.

Explication

Le suffrage masculin permet de voter à partir de 21 ans, tandis que l’éligibilité commence à 25 ans : à 24 ans, cet homme peut donc voter mais pas encore être élu. Le mandat présidentiel dure quatre ans sans renouvellement immédiat, et les émeutes de juin suivent la fermeture des ateliers nationaux. La révision exige trois vœux séparés d’un mois, chacun aux trois quarts des suffrages exprimés, et la proclamation de la République reste soumise à ratification nationale.

Explication

Le coup d’État survient le 2 décembre 1851 après l’échec de la révision permettant la réélection de Louis-Napoléon, et l’Empire est rétabli le 2 décembre 1852. Le Corps législatif n’a pas l’initiative des lois et son mandat est de six ans, non de quatre. Le Sénat compte 150 membres, mais les nominations à vie relèvent de l’empereur; il comprend aussi des membres de droit, notamment des cardinaux, amiraux et maréchaux.

Explication

Les réformes de 1860 et 1861 rendent des prérogatives aux chambres, dont l’adresse en réponse au discours du Trône. L’interpellation rétablie en 1867 amorce un contrôle parlementaire, mais le vote de défiance n’oblige pas le gouvernement à démissionner. En 1869, le Corps législatif élit son président et partage l’initiative des lois avec l’empereur.

Explication

Le Sénatus-consulte du 21 mai établit un véritable régime parlementaire et reçoit 7,5 millions de oui contre 1,5 million de non. Le 2 septembre, la capture de l’empereur à Sedan provoque l’effondrement du régime; la République est proclamée le 4 septembre. Les chiffres de la proposition inversant les résultats du plébiscite sont donc erronés.

Explication

Entre 1814 et 1848, les ministres prennent une place centrale dans l’exécutif et dirigent pratiquement leurs départements. Les directeurs généraux leur sont subordonnés. L’ordonnance du 9 mars 1816 crée les secrétaires généraux, chargés de coordonner les services ministériels sous l’autorité des ministres.

Explication

Émile Ollivier démissionne le 9 août 1870 après un ordre du jour de défiance, ce qui illustre la responsabilité politique collective du ministère. Rouher est ministre d’État sans interruption d’octobre 1863 à juillet 1869 et agit de fait comme chef du gouvernement sans être responsable devant les chambres. La démission d’Ollivier n’illustre donc pas une responsabilité individuelle, et le mandat de Rouher prend fin en juillet 1869.

Explication

Les avis du 20 novembre 1818 et du 15 octobre 1819 refusent la personnalité civile aux départements, considérés comme de simples divisions territoriales destinées à faciliter l’administration. Ils ne les assimilent donc ni à des associations distinctes ni à des personnes juridiques comparables aux communes, et ne présentent pas ces divisions comme organisant la représentation politique.

Explication

La loi de 1831 distingue les organes délibérants élus des organes administratifs nommés par l’exécutif. Le corps électoral repose sur le cens et sur les capacités, qui ouvrent le vote à certaines personnes exerçant des fonctions particulières sans atteindre le seuil fiscal requis. Dans une commune de moins de 3 000 habitants, le préfet nomme le maire et les adjoints parmi les conseillers municipaux ; le conseil municipal ne procède pas à ces nominations, et la propriété foncière ne constitue pas le critère des capacités.

Explication

La loi du 20 avril 1834 rétablit l’élection du conseil municipal représentant toute la ville, mais les maires et adjoints d’arrondissement restent nommés. La loi du 21 juin 1833 interdit la correspondance entre conseils généraux et autorise le roi à les dissoudre.