1. Sous la Révolution, concernant la souveraineté nationale et la représentation :
2. Dans le système électoral établi en 1791, quelles propositions sont exactes ?
3. Une Assemblée adopte un décret sous la Constitution de 1791 ; concernant son entrée en application et les pouvoirs royaux :
Qu’étudie l’histoire du droit public ?
L’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre l’État et les gouvernés.
Que règle le droit public ?
L’organisation et le fonctionnement de l’État et des collectivités locales, ainsi que leurs relations avec les particuliers.
Où réside la souveraineté sous la Révolution ?
Dans la nation, pensée comme un peuple uni.
À partir de quelle année le droit public français change-t-il profondément ?
À partir de 1789.
Quel principe de souveraineté établit la Constitution de 1791 ?
La souveraineté nationale.
En combien de départements la Constituante divise-t-elle la France en 1790 ?
En 83 départements.
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