Quelles dates encadrent le cours, de la mort de Louis XIV à la « mort politique » de Napoléon Bonaparte ?
De 1715 à 1815.
Quelles dates encadrent la Révolution française ?
De 1789 à 1799.
Quelles étapes politiques suivent la chute de l’Ancien Régime en France ?
La monarchie parlementaire, la république, le Directoire, le Consulat et le Premier Empire.
Comment le pouvoir suprême est-il transmis dans une monarchie ?
Héréditairement au sein d’une famille royale.
Quelle distinction Aristote établit-il entre monarchie et tyrannie ?
La monarchie sert l’intérêt général, tandis que la tyrannie sert l’intérêt personnel du dirigeant.
À qui attribue-t-on la distinction entre monarchie et tyrannie, et vers quelle date ?
À Aristote, vers -400.
Que signifie l’absolutisme, d’après l’origine latine du terme ?
Un pouvoir qui n’est pas partagé.
Que sont les lois fondamentales de la Couronne ?
Des règles politiques coutumières obligatoires qui encadrent la dévolution de la Couronne et limitent partiellement le pouvoir royal.
Comment la Couronne se distingue-t-elle du domaine de la Couronne ?
La Couronne désigne la fonction royale, tandis que le domaine de la Couronne est le support matériel de l’action de l’État.
Qu’interdit la loi fondamentale d’inaliénabilité ?
Aliéner ou modifier le domaine de la Couronne.
Que ne peut pas décider librement le roi selon la loi d’indisponibilité ?
Sa succession.
Que réserve l’hérédité légitime pour la succession royale ?
Elle la réserve aux héritiers issus du mariage.
Qui succède selon la règle de primogéniture ?
L’aîné.
Quel effet la primogéniture évite-t-elle lors d’une succession ?
Le partage du royaume entre plusieurs héritiers.
Qu’exclut la règle de masculinité dans la succession à la Couronne ?
Les femmes et la transmission de leurs droits dynastiques.
Quelle confession la règle de catholicité exige-t-elle du roi ?
La confession catholique.
Que prévoit la règle d’instantanéité à la mort du roi ?
Le successeur est immédiatement investi des droits royaux, selon le principe « le mort saisit le vif ».
À quel âge le roi atteint-il sa majorité politique ?
À 13 ans.
Qui exerce le pouvoir avant la majorité politique du roi ?
Un régent exerce le pouvoir à sa place.
Dans quelle œuvre Jean Bodin définit-il la souveraineté comme puissance perpétuelle et absolue de la république ?
Dans les *Six livres de la République*.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans les *Six livres de la République* ?
La puissance perpétuelle et absolue de la république.
Quelle œuvre de Jean Bodin explique que la souveraineté est dégagée de la personne du roi ?
Les *Six livres de la République*.
Quelle continuité la souveraineté perpétuelle de Bodin fonde-t-elle ?
La continuité de l’État.
Quelle œuvre de Bossuet défend la monarchie absolue de droit divin et l’obéissance au roi ?
La *Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte*.
Qui les États généraux réunissent-ils et quel pouvoir décisionnel possèdent-ils ?
Ils réunissent les représentants des trois ordres et n’ont aucun pouvoir de décision.
En quelle année les derniers États généraux avant 1789 sont-ils dissous ?
En 1614.
Quelle loi fondamentale les États généraux de 1614 ne parviennent-ils pas à faire reconnaître ?
L’absolutisme comme loi fondamentale.
Que sont les parlements et quels pouvoirs possèdent-ils ?
Ce sont des cours souveraines qui jugent en dernière instance et possèdent des pouvoirs politiques et normatifs.
Que sont les intendants royaux et quel territoire leur administration devait-elle couvrir ?
Des agents administratifs royaux chargés d’étendre l’administration royale à tout le territoire.
Quel rôle les intendants royaux précèdent-ils ?
Celui des préfets.
Pourquoi Louis XIV développe-t-il les intendants dans tout le royaume ?
Pour assurer l’obéissance au roi dans l’ensemble du territoire.
Quel dirigeant rétablit l’administration des intendants sous l’Empire ?
Bonaparte.
En quelle année Louis XVI est-il renversé après l’échec de la monarchie parlementaire ?
En 1792.
Quel changement de régime survient en France en 1814 ?
Le Premier Empire prend fin et Louis XVIII revient au pouvoir.
Quelle distinction Aristote établit-il entre aristocratie et oligarchie ?
L’aristocratie sert l’intérêt général, tandis que l’oligarchie sert l’intérêt personnel de la minorité.
À qui attribue-t-on la distinction entre aristocratie et oligarchie, et vers quelle date ?
À Aristote, vers -400.
Quelle distinction Aristote établit-il entre république et démocratie ?
La république sert l’intérêt général, tandis que la démocratie opprime les riches.
Quel roi incarne l’apogée de la monarchie absolue française ?
Louis XIV.
Comment une coutume devient-elle obligatoire ?
Par la répétition de précédents résolus de façon identique.
Quel auteur et quel traité défendent en 1419 les droits du successeur légitime ?
Jean de Terre Vermeille, *Traité des droit du successeur légitime aux héritages royaux*, 1419.
Quelle succession l’accord de 1420 prévoyait-il ?
La succession d’Henri V d’Angleterre.
Qu’autorise l’édit de Louis XIV de 1714 pour ses fils légitimés ?
Ils peuvent lui succéder si toute sa descendance légitime meurt.
Que juge le Parlement de Paris en 1715 sur l’ordre successoral ?
Le roi ne peut pas en modifier l’ordre.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’empire ?
En 843.
Quelle formule proclame la continuité de la fonction royale à la mort du roi ?
« Le roi est mort… vive le roi. »
À qui la régence est-elle traditionnellement confiée en premier ?
À la mère du roi.
Qui assure traditionnellement la régence si la mère du roi est décédée ?
Le premier prince de sang adulte.
Pourquoi les lois fondamentales de la monarchie ne sont-elles pas une constitution formelle ?
Elles sont coutumières, et non adoptées solennellement dans un document unique.
À partir de quel siècle les légistes associent-ils auctoritas et potestas pour penser la souveraineté royale ?
À partir du XIIIe siècle.
Que dit Philippe de Beaumanoir du roi en 1283 ?
Le roi est souverain par-dessus tout.
Selon Jean Bodin, de qui la puissance souveraine peut-elle donner la loi sans consentement ?
De tous et de chacun.
En quel mois et quelle année Philippe le Bel convoque-t-il les États généraux pour la première fois ?
En avril 1302.
Pourquoi Philippe le Bel convoque-t-il les États généraux en avril 1302 ?
Pour recueillir un avis politique et obtenir un soutien à la levée d’impôts.
Quel événement affaiblit la monarchie française en 1356 ?
La capture du roi Jean II.
Quel domaine voit le renforcement temporaire des États généraux après 1356 ?
Le domaine financier.
Quelles sont les trois missions des intendants ?
La justice, la police et les finances.
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1. Dans les règles de succession royale, quelle condition distingue un héritier légitime d’un enfant illégitime ?
2. Que se passe-t-il lors des derniers États généraux réunis avant 1789 ?
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