Fiche de révision : Institutions publiques françaises 1715-1815

📋 Plan du Cours

1. Révolution et changements de régime
2. Monarchie, souveraineté et absolutisme
3. Couronne et lois fondamentales
4. Règles de succession royale
5. Continuité royale et régence
6. Souveraineté et absolutisme royal
7. États généraux et contre-pouvoirs
8. Intendants et administration royale

📖 1. Révolution et changements de régime

★ À maîtriser

• Le cours couvre 1715-1815, de la mort de Louis XIV à la « mort politique » de Napoléon Bonaparte.

• La Révolution française se déroule de 1789 à 1799 et ne se limite pas à l’année 1789.

• Après la chute de l’Ancien Régime, la France tente une monarchie parlementaire, puis une république, le Directoire, le Consulat et enfin le Premier Empire.

Compléments

• Louis XVI est renversé en 1792, après l’échec de la monarchie parlementaire.

• En 1814, le Premier Empire prend fin et Louis XVIII revient au pouvoir.

💡 Astuce mémo

Monarchie parlementaire → République → Directoire → Consulat → Empire

📖 2. Monarchie, souveraineté et absolutisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie : Système politique où le pouvoir suprême est transmis héréditairement au sein d’une famille royale.
• Absolutisme : Pouvoir qui n’est pas partagé, sens tiré du latin « absolutus ».

★ À maîtriser

📌 Dans la typologie attribuée à Aristote, l’exercice du pouvoir par une personne dans l’intérêt général est une monarchie, tandis que son exercice dans son propre intérêt est une tyrannie.

Compléments

📌 Dans la typologie attribuée à Aristote, le pouvoir d’une minorité exercé dans l’intérêt général est une aristocratie, tandis que son exercice dans son propre intérêt est une oligarchie.

📌 Dans la typologie attribuée à Aristote, le pouvoir de la majorité exercé dans l’intérêt général est une république, tandis que son exercice pour opprimer les riches est une démocratie.

• À partir du XVIe siècle, le pouvoir royal français s’efforce de supprimer les contre-pouvoirs et de rétablir une monarchie absolue, dont le règne de Louis XIV représente l’apogée.

💡 Astuce mémo

Monarchie : intérêt général ; tyrannie : intérêt du gouvernant

📖 3. Couronne et lois fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales : Règles politiques coutumières obligatoires qui encadrent la dévolution de la Couronne et limitent partiellement le pouvoir royal.
• Coutume : Norme juridique apparue spontanément dans la pratique et devenue obligatoire par la répétition de précédents résolus de façon identique.

★ À maîtriser

• La Couronne est un concept abstrait désignant la fonction royale, tandis que le domaine de la Couronne est le support matériel de l’action de l’État.

• La loi fondamentale d’inaliénabilité interdit d’aliéner ou de modifier le domaine de la Couronne.

• La loi fondamentale d’indisponibilité de la Couronne interdit au roi de décider librement de sa succession.

Compléments

• En 1419, Jean de Terre Vermeille publie un traité défendant les droits du successeur légitime aux héritages royaux contre l’accord de 1420 qui prévoyait la succession d’Henri V d’Angleterre. - Traité des droit du successeur légitime aux héritages royaux

💡 Astuce mémo

Le roi administre le royaume ; il ne le possède pas

📖 4. Règles de succession royale

★ À maîtriser

• L’hérédité légitime réserve la succession royale aux héritiers issus du mariage, à l’exclusion des enfants illégitimes non admis par les règles successorales.

• La primogéniture fait succéder l’aîné et évite le partage du royaume entre plusieurs héritiers.

• La règle de masculinité exclut les femmes de la succession à la Couronne et de la transmission de leurs droits dynastiques.

• La règle de catholicité exige que le roi soit catholique, comme le rappelle l’arrêt Lemaistre lors de la crise de succession ouverte après l’assassinat d’Henri III.

Compléments

• En 1714, Louis XIV édicte que ses fils légitimés pourront lui succéder si toute sa descendance légitime meurt, mais le Parlement de Paris juge en 1715 que le roi ne peut modifier l’ordre successoral.

• Le traité de Verdun, signé en 843, partage l’empire entre les territoires de Louis le Germanique, de Lothaire et de Charles le Chauve.

💡 Astuce mémo

HPMC : hérédité, primogéniture, masculinité, catholicité

📖 5. Continuité royale et régence

★ À maîtriser

📌 La règle d’instantanéité investit immédiatement le successeur de ses droits royaux à la mort du roi, selon le principe « le mort saisit le vif ».

📌 Le roi atteint sa majorité politique à 13 ans et, avant cet âge, un régent exerce le pouvoir à sa place.

Compléments

• La formule proclamée à la mort du roi est « le roi est mort… vive le roi », affirmant la continuité de la fonction royale.

• La régence est traditionnellement confiée à la mère du roi ou, si elle est décédée, au premier prince de sang adulte, sans que cette règle soit absolue.

📌 Les lois fondamentales de la monarchie ne constituent pas une constitution formelle, car elles sont coutumières plutôt qu’adoptées solennellement dans un document unique.

💡 Astuce mémo

Mort du roi → succession immédiate → régence si le roi est mineur

📖 6. Souveraineté et absolutisme royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, les 6 livres de la republique - Dans les Six livres de la République, puissance perpétuelle et absolue de la république.

★ À maîtriser

• Pour Jean Bodin, la souveraineté est perpétuelle parce qu’elle est dégagée de la personne du roi et des contextes historiques, ce qui fonde la continuité de l’État. - les 6 livres de la republique

• Bossuet défend une monarchie absolue de droit divin et présente l’obéissance au roi comme une obligation politique et chrétienne. - la politique des propres paroles des écritures Saintes

Compléments

• À partir du XIIIe siècle, les légistes associent l’auctoritas, autorité morale et politique, au potestas, pouvoir public visant le salut public, pour penser la souveraineté royale.

• Philippe de Beaumanoir écrit en 1283 que « le roi est souverain par-dessus tout ».

📌 Pour Jean Bodin, la puissance souveraine peut donner la loi à tous et à chacun sans le consentement d’un supérieur, d’un égal ou d’un inférieur. - les 6 livres de la republique

📖 7. États généraux et contre-pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée réunissant les représentants du tiers état, du clergé et de la noblesse, consultée par le roi sans pouvoir de décision.
• Parlements : Cours de justice souveraines qui jugent en dernière instance et possèdent également des pouvoirs politiques et normatifs.

★ À maîtriser

• En 1614, les derniers États généraux avant 1789 sont dissous sans parvenir à faire reconnaître l’absolutisme comme loi fondamentale.

Compléments

• En avril 1302, Philippe le Bel convoque pour la première fois les États généraux afin de recueillir un avis politique et d’obtenir un soutien à la levée d’impôts.

• En 1356, la capture du roi Jean II affaiblit la monarchie et favorise le renforcement temporaire des États généraux, notamment en matière financière.

💡 Astuce mémo

États généraux consultés ; roi décide

📖 8. Intendants et administration royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Intendants : Agents administratifs royaux, prédécesseurs des préfets, chargés d’étendre l’administration royale à l’ensemble du territoire.

★ À maîtriser

• Louis XIV développe les intendants pour assurer l’obéissance au roi dans l’ensemble du territoire, et Bonaparte rétablit cette administration sous l’Empire.

Compléments

• Les missions des intendants relèvent de :
  • la justice
  • la police
  • les finances

📊 Tableaux de synthèse

Typologie des régimes selon Aristote