QCM : Institutions publiques françaises 1715-1815 (24 questions)

Explication

L’hérédité légitime réserve la succession aux héritiers issus du mariage et reconnus par les règles successorales. L’aînesse concerne la primogéniture, mais ne transforme pas un enfant né hors mariage en héritier légitime.

Explication

Les derniers États généraux avant 1789 sont dissous en 1614 sans parvenir à faire reconnaître l’absolutisme comme loi fondamentale. L’année 1302 correspond à leur première convocation par Philippe le Bel, et non à cette dernière réunion.

Explication

Selon le principe « le mort saisit le vif », le successeur est investi immédiatement de ses droits royaux à la mort du roi. La régence ne retarde pas cette transmission : elle permet d’administrer le royaume lorsque le nouveau roi est mineur.

Explication

L’arrêt Lemaistre rappelle la règle de catholicité, qui exige que le roi soit catholique. La primogéniture porte sur le rang des héritiers, mais ne répond pas à cette exigence religieuse.

Explication

Les intendants étaient des agents administratifs royaux dont la mission générale était d’étendre l’administration royale à tout le territoire; ils sont les prédécesseurs des préfets. Les représentants des trois ordres appartenaient aux États généraux, une assemblée consultative.

Explication

Dans les Six livres de la République, Bodin définit la souveraineté comme la puissance perpétuelle et absolue de la république. La souveraineté n’est donc pas, dans cette définition, une prérogative personnelle du roi qui disparaîtrait avec lui.

Explication

La Couronne est une notion abstraite qui désigne la fonction royale, alors que le domaine de la Couronne en est le support matériel pour l’action de l’État. La confusion entre ces deux notions inverse leur dimension abstraite et leur dimension matérielle.

Explication

Les États généraux sont une assemblée des représentants du tiers état, du clergé et de la noblesse, consultée par le roi sans pouvoir de décision. Les parlements, contrairement à cette assemblée consultative, sont des cours de justice dotées aussi de fonctions politiques et normatives.

Explication

Dans la typologie attribuée à Aristote, le pouvoir d’une personne est une monarchie lorsqu’il sert l’intérêt général et une tyrannie lorsqu’il sert l’intérêt du gouvernant. Inverser ces deux finalités constitue la confusion la plus directe.

Explication

Les parlements sont des cours de justice souveraines qui jugent en dernière instance et possèdent également des pouvoirs politiques et normatifs. Les États généraux, au contraire, sont une assemblée représentative consultée par le roi.

Explication

La règle de masculinité écarte les femmes à la fois de la succession à la Couronne et de la transmission des droits dynastiques. L’idée qu’elles pourraient transmettre ces droits sans régner ne correspond donc pas à cette règle.

Explication

Louis XVI est renversé en 1792, après l’échec de la monarchie parlementaire. Le retour de Louis XVIII correspond à 1814, et non à cet événement révolutionnaire.

Explication

La primogéniture donne la succession à l’aîné et contribue ainsi à éviter le partage du royaume. La répartition entre plusieurs héritiers est précisément l’effet que cette règle cherche à prévenir.

Explication

La loi fondamentale d’indisponibilité interdit au roi de décider librement de sa succession. L’inaliénabilité concerne le domaine de la Couronne et ne règle pas le choix du successeur.

Explication

La loi fondamentale d’inaliénabilité interdit d’aliéner ou de modifier le domaine de la Couronne. L’indisponibilité concerne plutôt la succession, sur laquelle le roi ne peut décider librement.

Explication

La majorité politique est atteinte à 13 ans, et un régent exerce le pouvoir avant cet âge. Le roi reçoit toutefois ses droits royaux à la mort de son prédécesseur : la minorité entraîne une régence, non un report de succession.

Explication

Après la chute de l’Ancien Régime, la France passe successivement par une monarchie parlementaire, une république, le Directoire, le Consulat et le Premier Empire. L’option qui place le Consulat avant le Directoire inverse deux étapes de cette succession.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté est perpétuelle parce qu’elle est dégagée de la personne du roi et des contextes historiques, fondant ainsi la continuité de l’État. La vie du roi est limitée, contrairement à la souveraineté qui ne se confond pas avec son titulaire.

Explication

Bossuet défend la monarchie absolue de droit divin et présente l’obéissance au roi comme une obligation à la fois politique et chrétienne. Une monarchie élective ferait dépendre l’autorité royale du consentement des sujets, conception différente de celle qu’il soutient.

Explication

La Révolution française se déroule de 1789 à 1799 et ne se réduit donc pas à sa première année. L’idée qu’elle se limite à 1789 confond le début de la période avec sa durée entière.

Explication

Une monarchie se caractérise par la transmission héréditaire du pouvoir suprême au sein d’une famille royale. L’exercice du pouvoir dans l’intérêt personnel du gouvernant relève de la distinction entre monarchie et tyrannie, pas du mode de transmission monarchique.

Explication

Louis XIV développe les intendants afin d’assurer l’obéissance au roi dans l’ensemble du territoire, et Bonaparte rétablit cette administration sous l’Empire. Les États généraux étaient une assemblée consultative et ne constituaient pas l’administration territoriale restaurée par Bonaparte.

Explication

Les lois fondamentales sont des règles politiques coutumières obligatoires qui encadrent la dévolution de la Couronne et limitent partiellement le pouvoir royal. Les lois ordinaires ne sont pas présentées comme ces règles coutumières relatives à la succession.

Explication

L’absolutisme désigne un pouvoir qui n’est pas partagé, sens rattaché au latin « absolutus ». La transmission héréditaire caractérise la monarchie, mais ne définit pas à elle seule l’absolutisme.