★ À maîtriser
📌 Montesquieu défend une séparation souple des pouvoirs, tandis que les révolutionnaires choisissent une séparation stricte pour empêcher le retour de la monarchie absolue.
📌 Dans la séparation stricte révolutionnaire, les ministres sont responsables uniquement devant le chef de l’État et les pouvoirs ne doivent pas intervenir les uns dans les autres.
Compléments
Le gouvernement est composé de ministres qui assurent le lien entre le pouvoir exécutif et les autres institutions.
La séparation stricte des pouvoirs entraîne des blocages institutionnels parce que les pouvoirs ne peuvent pas collaborer.
La domination de l’Assemblée existe malgré le principe de séparation des pouvoirs prévu par l’article 16 de la DDHC.
Séparation stricte contre collaboration des pouvoirs
★ À maîtriser
📌 L’égalité révolutionnaire désigne principalement l’égalité devant la loi, et non une égalité naturelle ou économique.
📌 Sous l’Ancien Régime, Dieu est à l’origine de la souveraineté et le roi l’exerce, tandis qu’avec la Révolution la Nation en devient l’origine et l’exercice passe par des représentants.
Compléments
La citoyenneté est reconnue pendant la Révolution, mais elle reste limitée.
Les citoyens appartiennent à la Nation, mais ne participent pas tous directement aux affaires publiques.
Dans les principes révolutionnaires, le dogme de la Nation domine celui de l’individualisme.
La Nation est l’origine, les représentants exercent la souveraineté
★ À maîtriser
La Constituante siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.
La Constituante poursuit quatre objectifs :
La Constituante exerce à la fois le pouvoir constituant, en rédigeant la Constitution, et le pouvoir législatif, en votant des lois et en réalisant des réformes.
📌 Les monarchiens souhaitent un roi puissant, un veto absolu et deux chambres, tandis que les patriotes avancés souhaitent maintenir le roi avec un veto suspensif et une seule chambre.
Compléments
La fusion des États généraux en Assemblée nationale s’accompagne du remplacement du vote par ordre par le vote par tête.
La Constituante compte environ 1 145 députés et forme une assemblée monocamérale à législature unique.
Les députés de la Constituante ne sont pas réélus pour la Législative afin de laisser la place à des hommes nouveaux et d’éviter que la politique ne devienne un métier ; le manque d’expérience des nouveaux députés peut toutefois les rendre facilement influençables.
Les députés issus du tiers état doivent avoir plus de 25 ans, figurer sur les listes de contribuables et être domiciliés dans leur circonscription ; ils peuvent être propriétaires, commerçants ou artisans.
À droite, les aristocrates défendent l’ordre ancien et la monarchie absolue, tandis que les patriotes ou monarchistes souhaitent maintenir la monarchie.
À gauche, Mirabeau défend des avancées révolutionnaires tout en entretenant des relations avec la Cour, ce qui lui vaut des accusations de double jeu, et Lafayette, soutenu par la bourgeoisie, souhaite protéger le roi.
Le Triumvirat rassemble Barnave, Duport et les frères Lameth, jeunes défenseurs de la Révolution et des droits ; Robespierre représente la gauche extrême et reste minoritaire.
La Constituante subit les pressions du peuple parisien par des manifestations, des émeutes et des soulèvements, ainsi que celles des journalistes, des clubs politiques et des pétitions susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant crée la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont organisés et limités par celle-ci.
La Constituante détient le pouvoir constituant et le pouvoir législatif, tandis que le roi devient un pouvoir constitué principalement chargé de l’exécutif et dispose d’un veto suspensif permettant de bloquer temporairement une loi.
La Constituante établit l’égalité devant l’impôt et l’article 13 de la DDHC prévoit que chacun contribue selon ses capacités.
📌 La loi Le Chapelier de 1791 supprime les corporations et place l’individu face à son employeur, sans organisation corporative.
📌 Le clergé constitutionnel accepte de prêter serment, tandis que le clergé réfractaire le refuse et refuse la soumission au pouvoir temporel.
Compléments
La loi des 16 et 24 août 1790 met en place la dualité des ordres de juridictions.
La nationalisation des biens du clergé vise à récupérer des ressources financières et entraîne des tensions avec la papauté.
La Constitution civile du clergé prévoit les mesures suivantes : les diocèses correspondent aux 83 départements, les ecclésiastiques sont rémunérés par l’État, les évêques et les curés sont élus, les ecclésiastiques doivent prêter serment
La Constituante met fin aux ordres, réduit les inégalités territoriales, porte les idéaux des Lumières et prépare la première Constitution française.
★ À maîtriser
📌 Le suffrage de la Législative est censitaire et indirect à deux degrés : les citoyens actifs désignent des électeurs dans les assemblées primaires, puis ces électeurs élisent les députés.
📌 L’Assemblée législative vote, initie et discute les lois sans les promulguer, tandis que le roi exerce le pouvoir exécutif, exécute et promulgue les lois et nomme des ministres responsables uniquement devant lui.
📌 Le veto suspensif du roi peut bloquer une loi pendant deux législatures, soit environ quatre ans, mais l’Assemblée peut imposer son texte à la troisième législature ; ce veto ne s’applique ni aux lois fiscales ni aux lois constitutionnelles.
Compléments
📌 Le citoyen passif possède des droits civiques et participe à l’origine de la souveraineté, mais ne possède pas le droit de vote ni ne participe à son exercice.
📌 La révision de la Constitution de 1791 exige d’attendre deux législatures avant une demande, puis de renouveler cette demande pendant trois législatures successives, soit environ dix ans d’attente.
★ À maîtriser
La Constitution de 1793 place l’égalité avant la liberté dans son article 2, recherche le bonheur commun et vise à réduire les inégalités sociales et économiques tout en maintenant l’égalité juridique.
Les droits sociaux reconnus comprennent : le droit au travail, le droit à l’éducation, les secours publics, la possibilité de réclamer à l’État certaines prestations et protections
📌 La Constitution de l’An I prévoit que le peuple est régulièrement consulté par référendum et peut contrôler les décisions des gouvernants ; les députés élus pour un an doivent respecter leur programme électoral, selon le principe du mandat impératif.
Compléments
La Convention élabore deux constitutions : celle de 1793, dite An I, démocratique et sociale, et celle de 1795, dite An III, conservatrice.
Au début de la République, le suffrage universel masculin permet à environ 7 millions d’hommes de voter, mais environ 1 million participent réellement aux élections ; les femmes ne sont pas citoyennes actives.
Les Girondins, attachés à la propriété privée et à la protection des propriétaires, siègent à droite de l’Assemblée, tandis que les Montagnards défendent une politique plus radicale et prennent progressivement le dessus.
En février 1794, l’esclavage est aboli dans toutes les colonies françaises, mais cette abolition n’est pas appliquée dans certains territoires coloniaux.
La Constitution de l’An I établit un régime d’assemblée avec un corps législatif et un conseil exécutif de 24 membres issu du corps législatif.
★ À maîtriser
En octobre 1793, la Constitution de 1793 est suspendue et la Terreur est mise en place.
En juillet 1794, Robespierre est arrêté puis exécuté après avoir été renversé par les Thermidoriens.
📌 La Constitution de l’An III marque le passage d’une orientation démocratique et sociale à une orientation conservatrice, fondée notamment sur la propriété privée, les devoirs des citoyens et le suffrage censitaire.
La Constitution de l’An III rétablit le bicamérisme : le Conseil des Cinq-Cents propose les lois et le Conseil des Anciens les vote.
Le Directoire, mis en place en octobre 1795 par la Constitution de l’An III, comprend cinq directeurs de pouvoir égal, dont un est remplacé chaque année.
📌 Sous le Directoire, la séparation des pouvoirs est stricte et aucune dissolution réciproque entre l’exécutif et le législatif n’est possible.
Compléments
Sous la Terreur, les tribunaux révolutionnaires se développent et prononcent de nombreuses condamnations à mort.
Les Thermidoriens sont principalement des bourgeois qui refusent l’égalité totale et absolue.
📌 Le décret des deux tiers impose que les deux tiers des députés soient choisis parmi les anciens conventionnels afin d’assurer la continuité politique et de conserver leur expérience.
La Constitution de l’An III est très rigide et ne peut être révisée qu’au bout de neuf ans.
Boissy d’Anglas défend l’idée que la France doit être gouvernée par les propriétaires, qu’il considère comme les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. - Boissy d'Anglas
Les directeurs sont aidés par des ministres et ne sont pas responsables devant le pouvoir législatif.
Le Directoire est confronté à plusieurs difficultés : les revendications sociales, l’instabilité politique, les manifestations, les tentatives de coups d’État, les crises économiques, les pénuries et l’inflation, la misère ouvrière, les conséquences de la Terreur et des guerres révolutionnaires
Le Directoire se maintient notamment grâce au soutien de l’armée, renforcé par les victoires de la campagne d’Italie de Napoléon Bonaparte en 1796-1797.
An I social et démocratique, An III conservatrice
★ À maîtriser
📌 Le césarisme démocratique associe la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d’un homme fort à l’usage des plébiscites pour obtenir le soutien direct du peuple.
Napoléon devient premier consul après le coup d’État du 18 Brumaire an VIII en 1799, consul à vie le 2 août 1802, puis empereur Napoléon Ier le 18 mai 1804.
La Constitution de l’an VIII est signée le 13 décembre 1799, promulguée le 25 décembre 1799 et ratifiée par plébiscite en février 1800, avec plus de 3 millions d’hommes en faveur du Consulat.
La Constitution de l’an VIII est courte et peu détaillée, ne comporte pas de déclaration des droits, donne priorité à l’ordre et renforce le pouvoir exécutif.
Compléments
Napoléon utilise les plébiscites pour légitimer son pouvoir et se placer au-dessus des institutions, et place des membres de sa famille à des postes importants.
La Constitution du 22 frimaire an VIII est élaborée par une commission de 50 personnes, composée de 25 membres du Conseil des Cinq-Cents et de 25 membres du Conseil des Anciens, sans être discutée par une assemblée constituante ou une Convention.
Le système des listes de notabilités réduit successivement les listes de 6 millions d’hommes à 600 000 au niveau départemental, 60 000 au niveau communal et 6 000 au niveau central ; Napoléon choisit ensuite les notables par cooptation.
Le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées, et le Sénat conservateur compte 80 membres acquis à Napoléon, choisit les membres des deux autres assemblées et reçoit des rentes et des territoires appelés sénatoreries.
Premier consul → consul à vie → empereur
★ À maîtriser
Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, adopté le 4 août 1802, établit la Constitution de l’an X et concentre les pouvoirs entre les mains de Napoléon, devenu consul à vie.
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, le 18 mai 1804, fait de Napoléon Napoléon Ier et rend la dignité impériale héréditaire.
La loi du 28 pluviôse an VIII réorganise le territoire et l’administration, crée les préfets et met en place une administration centralisée et hiérarchisée, appelée « Constitution administrative de la France ».
Napoléon souhaite unifier le droit par des codifications, tandis que les institutions napoléoniennes renforcent l’exécutif, contrairement aux institutions révolutionnaires qui avaient surtout renforcé le législatif.
Compléments
Sous l’Empire, le législatif est davantage affaibli par la fin du Tribunat et le recours fréquent aux sénatus-consultes, textes votés par le Sénat ayant force de loi ; le Conseil d’État participe à leur préparation et à leur légitimation.
En 1806, la création de la section du contentieux au Conseil d’État développe son activité juridictionnelle et permet à cette institution de devenir progressivement le juge de l’administration.
Le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 reconnaissent la religion catholique comme religion majoritaire et apaisent les relations avec la papauté ; le Concordat reste applicable en Alsace-Moselle.
★ À maîtriser
La Restauration comprend deux règnes, celui de Louis XVIII de 1814 à 1824 et celui de Charles X de 1824 à 1830.
La Charte du 4 juin 1814 est octroyée par Louis XVIII, alors que les Français auraient préféré un texte issu d’un accord avec le peuple.
📌 La Charte de 1814 combine souveraineté de droit divin, exécutif royal, bicamérisme et séparation souple des pouvoirs permettant leur collaboration.
📌 L’article 14 fait du roi le chef suprême de l’État et lui permet de prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.
Compléments
Sous la Charte de 1814, le roi dispose du pouvoir de nomination, commande les armées et détient un pouvoir réglementaire important.
La Chambre des pairs est composée de nobles nommés par le roi, dont les fonctions sont à vie et parfois héréditaires, et elle demeure fidèle au monarque.
Le parlementarisme se développe lorsque les députés interpellent les ministres, pratiquent l’adresse au roi en réponse à son discours et cherchent à engager la responsabilité du gouvernement, bien que ces pratiques ne soient pas toutes prévues par la Charte.
★ À maîtriser
📌 Louis XVIII adopte une position relativement souple, accepte progressivement les pratiques parlementaires, promet une amnistie générale aux personnes ayant participé à la Révolution et maintient les fonctionnaires et militaires en poste, tandis que Charles X veut renforcer la monarchie et soutient les ultras-royalistes.
En mars 1830, 221 députés contestent la politique du roi, réclament le respect de la représentativité et souhaitent un gouvernement correspondant à la majorité parlementaire.
Le 25 juillet 1830, les ordonnances de Saint-Cloud suppriment la liberté de la presse, dissolvent la Chambre, modifient la loi électorale et restreignent le droit de vote en faveur des propriétaires immobiliers.
Les Trois Glorieuses ont lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830 ; Charles X abdique et le duc d’Orléans devient lieutenant général du Royaume le 30 juillet.
Compléments
Charles X provoque la colère par des lois de censure, l’indemnisation des nobles émigrés à hauteur d’un milliard de francs et le renforcement des ultras-royalistes.
Après avoir dissous la Chambre, Charles X voit les élections de juin 1830 donner de nouveau une majorité aux libéraux.
Adresse des 221 → ordonnances de Saint-Cloud → Trois Glorieuses
★ À maîtriser
📌 La Charte de 1830 renforce les pouvoirs parlementaires, supprime l’article 14, maintient le droit royal de dissolution à l’article 42 et prévoit la responsabilité des ministres à l’article 12.
📌 La Charte de 1830 partage l’initiative des lois entre l’exécutif et le législatif, autorise les députés à amender les textes, garantit la libre discussion et le vote des lois par les deux chambres, et permet à la Chambre des députés d’élire son président selon l’article 37.
Compléments
Sous la Monarchie de Juillet, le parti du mouvement regroupe des libéraux qui veulent davantage de libertés et de démocratie, tandis que le parti de la résistance rassemble des conservateurs attachés au maintien de l’ordre existant.
La Monarchie de Juillet connaît une stabilité institutionnelle de 18 ans, mais une forte instabilité politique, avec sept dissolutions en dix ans et une progression des contestations politiques, économiques et sociales à partir de 1842.
Le mouvement veut un roi qui règne sans gouverner ; la résistance veut un roi qui gouverne.
★ À maîtriser
La crise économique commence en 1842 et devient particulièrement violente en 1846-1847, entraînant soulèvements populaires, fusillades et contestations.
Le 24 février 1848, Louis-Philippe abdique et la Deuxième République est proclamée.
📌 Dès mars 1848, le suffrage universel masculin est accordé aux hommes de plus de 21 ans ; environ 9 millions d’hommes sont appelés à voter et plus de 8 millions participent aux élections.
En avril 1848, une Assemblée constituante de 880 membres est élue pour rédiger une nouvelle Constitution.
Le gouvernement crée les ateliers nationaux pour fournir du travail aux ouvriers chômeurs frappés par la crise économique.
Les ateliers nationaux sont fermés en mai 1848, leur fermeture devenant effective en juin 1848.
Après la fermeture des ateliers nationaux, les ouvriers se soulèvent et le gouvernement écrase le mouvement, faisant plus de 3 000 morts et environ 5 000 blessés.
Compléments
La Monarchie de Juillet refuse d’élargir suffisamment le suffrage censitaire, et François Guizot répond aux demandes d’ouverture démocratique par la formule « Enrichissez-vous ».
L’Assemblée constituante de 1848 est très conservatrice : plus de 800 sièges reviennent aux modérés, orléanistes et bourboniens, contre environ 80 aux démocrates et aux libéraux.
Environ 100 000 ouvriers arrivent à Paris, mais les ateliers nationaux ne leur fournissent pas suffisamment de travail.
Le manque de travail → tensions sociales → soulèvement
★ À maîtriser
La Constitution de 1848 établit une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif.
Le président de la République est élu au suffrage universel pour quatre ans et ne peut pas être immédiatement réélu pour un second mandat.
L’Assemblée législative compte 750 membres élus au suffrage universel et ne peut normalement pas être dissoute.
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu premier président de la République avec environ les trois quarts des voix, bénéficiant de la popularité du nom Bonaparte.
La révision constitutionnelle destinée à permettre la réélection de Louis-Napoléon Bonaparte exige les trois quarts des voix de l’Assemblée, soit environ 563 voix, mais il n’en obtient que 446.
Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État, dissout l’Assemblée et fait rétablir les institutions napoléoniennes par plébiscite, marquant le retour du césarisme démocratique.
Compléments
Les débats constitutionnels portent notamment sur :
La Constitution de 1848 ajoute quatre bases de la République :
Les ministres sont responsables uniquement devant le président de la République.
Aux élections législatives de mai 1849, l’abstention dépasse 40 %, tandis que l’Assemblée est divisée et possède une légitimité populaire moins importante que le président.
À la fin d’octobre 1849, Louis-Napoléon Bonaparte affaiblit la représentativité en nommant des ministres acquis à sa cause et devient le « Prince-Président ».
🔄 Pour préparer son coup d’État, Louis-Napoléon Bonaparte : place des personnes de confiance aux postes militaires et policiers, fait arrêter des opposants, mène une campagne contre l’Assemblée, présentée comme un foyer de complots, appelle le peuple à le soutenir
Président et Assemblée : deux légitimités électives indépendantes
★ À maîtriser
Le 7 novembre 1852, un sénatus-consulte prépare le retour de l’Empire, et Louis-Napoléon Bonaparte devient Napoléon III.
Pendant l’Empire autoritaire (1852-1860), le pouvoir exécutif est très puissant, le pouvoir législatif est affaibli et contrôlé, et Napoléon III s’appuie sur les sénatoreries et le parti de l’Ordre.
À partir de 1860, Napoléon III perd le soutien des catholiques en soutenant l’unification italienne, qui remet en cause l’autorité du pape, puis se rapproche des libéraux et des démocrates.
Le 2 septembre 1870, Napoléon III est capturé après la défaite de Sedan.
Le 4 septembre 1870, la Troisième République est proclamée.
Compléments
Le Second Empire reprend les institutions du Consulat et du Premier Empire.
Le parti de l’Ordre comprend notamment :
Sous l’Empire libéral, le Corps législatif peut discuter les lois, désigner son président et obtient l’initiative des lois, et les ministres deviennent responsables devant lui.
Les évolutions libérales de l’Empire, soumises à plébiscite, obtiennent l’approbation de plus de 7 millions de Français et font progressivement de l’Empire un régime parlementaire.
Empire autoritaire puis Empire libéral
Teste tes connaissances sur Institutions révolutionnaires françaises avec 59 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle fonction remplit le pouvoir constituant dans l’organisation des institutions ?
2. Un projet institutionnel prévoit que les pouvoirs puissent collaborer, tandis qu’un autre interdit leurs interventions réciproques pour éviter le retour de la monarchie absolue. Quelle association correspond aux conceptions défendues ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions révolutionnaires françaises avec 95 flashcards interactives.
Que rédige et établit le pouvoir constituant ?
La Constitution.
Quelle séparation des pouvoirs Montesquieu défend-il ?
Une séparation souple.
Devant qui les ministres sont-ils responsables dans la séparation stricte révolutionnaire ?
Uniquement devant le chef de l’État.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches