Flashcards : Institutions révolutionnaires françaises (95 cartes)

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1Question

Que rédige et établit le pouvoir constituant ?

Réponse

La Constitution.

2Question

Quelle séparation des pouvoirs Montesquieu défend-il ?

Réponse

Une séparation souple.

3Question

Devant qui les ministres sont-ils responsables dans la séparation stricte révolutionnaire ?

Réponse

Uniquement devant le chef de l’État.

4Question

À quoi correspond principalement l’égalité révolutionnaire ?

Réponse

À l’égalité devant la loi.

5Question

Qui peut voter sous le suffrage censitaire ?

Réponse

Les personnes remplissant certaines conditions de richesse.

6Question

Qui est à l’origine de la souveraineté sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Dieu.

7Question

Qui est à l’origine de la souveraineté avec la Révolution ?

Réponse

La Nation.

8Question

Quand la Constituante siège-t-elle ?

Réponse

Du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.

9Question

Quel objectif constitutionnel poursuit la Constituante ?

Réponse

Rédiger la première Constitution française.

10Question

Quels pouvoirs la Constituante exerce-t-elle ?

Réponse

Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif.

11Question

Que garantit l’article 3 de la DDHC sur la souveraineté ?

Réponse

La souveraineté appartient à la Nation.

12Question

Quel pouvoir détient la Constituante en plus du pouvoir législatif ?

Réponse

Le pouvoir constituant.

13Question

Quand la Législative siège-t-elle et combien de députés compte-t-elle ?

Réponse

Du 1er octobre 1791 à septembre 1792, elle compte 745 députés élus pour deux ans.

14Question

Comment les députés de la Législative sont-ils élus au suffrage indirect ?

Réponse

Les citoyens actifs élisent des électeurs, qui choisissent ensuite les députés.

15Question

Quelle forme de gouvernement la Constitution de 1791 établit-elle ?

Réponse

Une monarchie constitutionnelle dirigée par Louis XVI.

16Question

Quel pouvoir la Constitution de 1791 confie-t-elle au roi ?

Réponse

Le pouvoir exécutif, ainsi que l’exécution et la promulgation des lois.

17Question

À quelle date la monarchie est-elle abolie et la République proclamée en France ?

Réponse

Le 21 septembre 1792.

18Question

Quelle priorité la Constitution de 1793 accorde-t-elle dans son article 2 ?

Réponse

L’égalité avant la liberté.

19Question

Quel droit au-delà des libertés individuelles la Constitution de 1793 reconnaît-elle ?

Réponse

Le droit au travail.

20Question

En quel mois de 1793 la Constitution de 1793 est-elle suspendue et la Terreur instaurée ?

Réponse

En octobre 1793.

21Question

En quel mois de 1794 Robespierre est-il arrêté puis exécuté après son renversement ?

Réponse

En juillet 1794.

22Question

Quelle orientation la Constitution de l’An III privilégie-t-elle par rapport à l’orientation démocratique et sociale ?

Réponse

Une orientation conservatrice.

23Question

Qu’associe le césarisme démocratique ?

Réponse

Un exécutif concentré entre les mains d’un homme fort et le recours aux plébiscites.

24Question

Quelle succession de fonctions Napoléon exerce-t-il entre 1799 et 1804 ?

Réponse

Premier consul en 1799, consul à vie en 1802, puis empereur en 1804.

25Question

Quand la Constitution de l’an VIII est-elle signée, promulguée et ratifiée ?

Réponse

Signée le 13 décembre 1799, promulguée le 25 décembre 1799 et ratifiée en février 1800.

26Question

Quelle priorité la Constitution de l’an VIII donne-t-elle ?

Réponse

Elle donne priorité à l’ordre et renforce le pouvoir exécutif.

27Question

Quel statut le sénatus-consulte du 16 thermidor an X accorde-t-il à Napoléon ?

Réponse

Consul à vie.

28Question

Quelle dignité le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII attribue-t-il à Napoléon ?

Réponse

La dignité d’empereur sous le nom de Napoléon Ier.

29Question

Quelles sont les caractéristiques de l’administration créée par la loi du 28 pluviôse an VIII ?

Réponse

Elle est centralisée et hiérarchisée.

30Question

Quelles sont les deux périodes de règne de la Restauration ?

Réponse

Louis XVIII règne de 1814 à 1824 et Charles X de 1824 à 1830.

31Question

Qui octroie la Charte du 4 juin 1814 ?

Réponse

Louis XVIII.

32Question

Quels éléments institutionnels la Charte de 1814 combine-t-elle ?

Réponse

La souveraineté de droit divin, l’exécutif royal, le bicamérisme et une séparation souple des pouvoirs.

33Question

Que permet l’article 14 de la Charte de 1814 au roi ?

Réponse

Il lui permet de prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.

34Question

Quelle politique Louis XVIII adopte-t-il envers les pratiques parlementaires ?

Réponse

Il les accepte progressivement.

35Question

Que réclament les 221 députés en mars 1830 ?

Réponse

Le respect de la représentativité et un gouvernement correspondant à la majorité parlementaire.

36Question

Quelles restrictions électorales imposent les ordonnances de Saint-Cloud ?

Réponse

Elles restreignent le droit de vote en faveur des propriétaires immobiliers.

37Question

À quelles dates ont lieu les Trois Glorieuses ?

Réponse

Les 27, 28 et 29 juillet 1830.

38Question

Quels titres Louis-Philippe Ier adopte-t-il en 1830 ?

Réponse

« Roi citoyen » et « roi des Français ».

39Question

Quelle disposition la Charte de 1830 supprime-t-elle ?

Réponse

L’article 14.

40Question

Que permet l’article 37 de la Charte de 1830 aux députés ?

Réponse

Élire leur président.

41Question

À combien d’électeurs environ le suffrage censitaire s’élargit-il sous la Monarchie de Juillet ?

Réponse

À environ 250 000 électeurs.

42Question

Quand la crise économique commence-t-elle, et quand devient-elle particulièrement violente ?

Réponse

Elle commence en 1842 et s’aggrave particulièrement en 1846-1847.

43Question

Que se passe-t-il le 24 février 1848 en France ?

Réponse

Louis-Philippe abdique et la Deuxième République est proclamée.

44Question

Quel âge minimum faut-il avoir pour voter au suffrage universel masculin en 1848 ?

Réponse

Il faut avoir plus de 21 ans.

45Question

Combien de membres compte l’Assemblée constituante élue en avril 1848 ?

Réponse

880 membres.

46Question

Comment la Constitution de 1848 sépare-t-elle les pouvoirs exécutif et législatif ?

Réponse

Elle établit une séparation stricte des pouvoirs.

47Question

Pour combien d’années le président est-il élu, et quand peut-il être réélu ?

Réponse

Pour quatre ans, sans réélection immédiate pour un second mandat.

48Question

Combien de membres compte l’Assemblée législative de 1848 ?

Réponse

750 membres.

49Question

Que prépare le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ?

Réponse

Le retour de l’Empire.

50Question

Comment se caractérise le pouvoir législatif sous l’Empire autoritaire ?

Réponse

Il est affaibli et contrôlé.

51Question

Pourquoi Napoléon III perd-il le soutien des catholiques à partir de 1860 ?

Réponse

Son soutien à l’unification italienne remet en cause l’autorité du pape.

52Question

Que crée et vote le pouvoir législatif ?

Réponse

Les lois.

53Question

Quelles fonctions le pouvoir exécutif exerce-t-il ?

Réponse

Il applique les lois et dirige l’administration.

54Question

De qui le gouvernement est-il composé ?

Réponse

De ministres.

55Question

Pourquoi la séparation stricte entraîne-t-elle des blocages institutionnels ?

Réponse

Parce que les pouvoirs ne peuvent pas collaborer.

56Question

Comment la citoyenneté évolue-t-elle pendant la Révolution ?

Réponse

Elle est reconnue, mais reste limitée.

57Question

À quelle entité appartiennent les citoyens ?

Réponse

À la Nation.

58Question

Quel principe domine l’individualisme dans les principes révolutionnaires ?

Réponse

Le dogme de la Nation.

59Question

Que proclame le tiers état le 17 juin 1789 ?

Réponse

L’Assemblée nationale.

60Question

Qu’impose le roi le 27 juin 1789 ?

Réponse

La fusion des trois ordres.

61Question

Quel mode de vote remplace le vote par ordre après la fusion des États généraux ?

Réponse

Le vote par tête.

62Question

Combien de députés environ la Constituante compte-t-elle ?

Réponse

Environ 1 145 députés.

63Question

En quel mois de 1789 le roi signe-t-il la DDHC sous la pression populaire ?

Réponse

En août 1789.

64Question

Quel titre le roi reçoit-il le 9 novembre 1789 ?

Réponse

Le « roi des Français ».

65Question

Quelle place le légicentrisme accorde-t-il à la loi ?

Réponse

La loi est au centre de l’organisation politique et au-dessus des autres normes.

66Question

Que réorganise la loi du 22 décembre 1789 ?

Réponse

Le territoire administratif.

67Question

Quelles conditions définissent le citoyen actif sous la Législative ?

Réponse

Être Français, avoir plus de 25 ans, être domicilié dans la commune et payer une contribution directe d’au moins trois journées de travail.

68Question

Quel droit civique le citoyen passif ne possède-t-il pas ?

Réponse

Le droit de vote.

69Question

Comment les 745 sièges de la Législative sont-ils répartis ?

Réponse

247 selon le territoire, 249 selon la population et 249 selon la contribution directe.

70Question

Quelles années républicaines désignent les constitutions élaborées par la Convention ?

Réponse

L’An I pour 1793 et l’An III pour 1795.

71Question

Combien d’hommes participent réellement aux élections au début de la République ?

Réponse

Environ un million.

72Question

Quelle position politique les Montagnards défendent-ils à la Convention ?

Réponse

Une politique plus radicale.

73Question

Que prononcent de nombreux tribunaux révolutionnaires sous la Terreur ?

Réponse

Des condamnations à mort.

74Question

Qui sont principalement les Thermidoriens et quelle égalité refusent-ils ?

Réponse

Des bourgeois qui refusent l’égalité totale et absolue.

75Question

Qui défend l’idée que la France doit être gouvernée par les propriétaires ?

Réponse

Boissy d’Anglas.

76Question

Comment Napoléon se place-t-il au-dessus des institutions et obtient-il le soutien du peuple ?

Réponse

Il recourt aux plébiscites pour légitimer son pouvoir.

77Question

Combien de membres composent la commission chargée d’élaborer la Constitution de l’an VIII ?

Réponse

Cinquante membres, dont vingt-cinq du Conseil des Cinq-Cents et vingt-cinq du Conseil des Anciens.

78Question

Quel organe législatif est supprimé sous l’Empire ?

Réponse

Le Tribunat.

79Question

Quelle fonction la section du contentieux développe-t-elle au Conseil d’État à partir de 1806 ?

Réponse

Une activité juridictionnelle qui en fait progressivement le juge de l’administration.

80Question

Quelle religion le Concordat de 1801 reconnaît-il comme majoritaire en France ?

Réponse

La religion catholique.

81Question

Quels pouvoirs le roi détient-il sous la Charte de 1814 ?

Réponse

Le pouvoir de nomination, le commandement des armées et un important pouvoir réglementaire.

82Question

Comment les pairs de la Chambre des pairs sont-ils désignés ?

Réponse

Ce sont des nobles nommés par le roi, à vie et parfois de façon héréditaire.

83Question

Quelle mesure Charles X prend-il envers les ultras-royalistes ?

Réponse

Il les soutient et renforce leur influence.

84Question

Quel résultat donnent les élections de juin 1830 après la dissolution de la Chambre ?

Réponse

Les libéraux obtiennent de nouveau la majorité.

85Question

Que revendique le parti du mouvement sous la Monarchie de Juillet ?

Réponse

Davantage de libertés et de démocratie.

86Question

Combien de dissolutions ont lieu sous la Monarchie de Juillet en dix ans ?

Réponse

Sept dissolutions.

87Question

Quelle formule François Guizot oppose-t-il aux demandes d’ouverture démocratique ?

Réponse

« Enrichissez-vous ».

88Question

Quelle tendance politique domine l’Assemblée constituante élue en 1848 ?

Réponse

Une tendance très conservatrice.

89Question

Quels sujets figurent parmi les débats constitutionnels de 1848 ?

Réponse

Le droit au travail, la liberté du travail, l’élection présidentielle et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

90Question

Quelles sont les quatre bases de la République ajoutées par la Constitution de 1848 ?

Réponse

La famille, le travail, la propriété et l’ordre public.

91Question

Devant qui les ministres sont-ils responsables selon la Constitution de 1848 ?

Réponse

Uniquement devant le président de la République.

92Question

Quelles institutions le Second Empire reprend-il ?

Réponse

Celles du Consulat et du Premier Empire.

93Question

Quels groupes composent notamment le parti de l’Ordre ?

Réponse

D’anciens royalistes, des légitimistes, des bonapartistes et des catholiques.

94Question

Quel est le statut de l’esclavage dans les colonies françaises depuis février 1794 ?

Réponse

Il est aboli dans toutes les colonies françaises, mais l’abolition n’est pas appliquée dans certains territoires coloniaux.

95Question

Sous l’Empire libéral, devant qui les ministres deviennent-ils responsables ?

Réponse

Devant le Corps législatif.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 59 questions sur Institutions révolutionnaires françaises.

1. Quelle fonction remplit le pouvoir constituant dans l’organisation des institutions ?

2. Un projet institutionnel prévoit que les pouvoirs puissent collaborer, tandis qu’un autre interdit leurs interventions réciproques pour éviter le retour de la monarchie absolue. Quelle association correspond aux conceptions défendues ?

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