Que rédige et établit le pouvoir constituant ?
La Constitution.
Quelle séparation des pouvoirs Montesquieu défend-il ?
Une séparation souple.
Devant qui les ministres sont-ils responsables dans la séparation stricte révolutionnaire ?
Uniquement devant le chef de l’État.
À quoi correspond principalement l’égalité révolutionnaire ?
À l’égalité devant la loi.
Qui peut voter sous le suffrage censitaire ?
Les personnes remplissant certaines conditions de richesse.
Qui est à l’origine de la souveraineté sous l’Ancien Régime ?
Dieu.
Qui est à l’origine de la souveraineté avec la Révolution ?
La Nation.
Quand la Constituante siège-t-elle ?
Du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791.
Quel objectif constitutionnel poursuit la Constituante ?
Rédiger la première Constitution française.
Quels pouvoirs la Constituante exerce-t-elle ?
Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif.
Que garantit l’article 3 de la DDHC sur la souveraineté ?
La souveraineté appartient à la Nation.
Quel pouvoir détient la Constituante en plus du pouvoir législatif ?
Le pouvoir constituant.
Quand la Législative siège-t-elle et combien de députés compte-t-elle ?
Du 1er octobre 1791 à septembre 1792, elle compte 745 députés élus pour deux ans.
Comment les députés de la Législative sont-ils élus au suffrage indirect ?
Les citoyens actifs élisent des électeurs, qui choisissent ensuite les députés.
Quelle forme de gouvernement la Constitution de 1791 établit-elle ?
Une monarchie constitutionnelle dirigée par Louis XVI.
Quel pouvoir la Constitution de 1791 confie-t-elle au roi ?
Le pouvoir exécutif, ainsi que l’exécution et la promulgation des lois.
À quelle date la monarchie est-elle abolie et la République proclamée en France ?
Le 21 septembre 1792.
Quelle priorité la Constitution de 1793 accorde-t-elle dans son article 2 ?
L’égalité avant la liberté.
Quel droit au-delà des libertés individuelles la Constitution de 1793 reconnaît-elle ?
Le droit au travail.
En quel mois de 1793 la Constitution de 1793 est-elle suspendue et la Terreur instaurée ?
En octobre 1793.
En quel mois de 1794 Robespierre est-il arrêté puis exécuté après son renversement ?
En juillet 1794.
Quelle orientation la Constitution de l’An III privilégie-t-elle par rapport à l’orientation démocratique et sociale ?
Une orientation conservatrice.
Qu’associe le césarisme démocratique ?
Un exécutif concentré entre les mains d’un homme fort et le recours aux plébiscites.
Quelle succession de fonctions Napoléon exerce-t-il entre 1799 et 1804 ?
Premier consul en 1799, consul à vie en 1802, puis empereur en 1804.
Quand la Constitution de l’an VIII est-elle signée, promulguée et ratifiée ?
Signée le 13 décembre 1799, promulguée le 25 décembre 1799 et ratifiée en février 1800.
Quelle priorité la Constitution de l’an VIII donne-t-elle ?
Elle donne priorité à l’ordre et renforce le pouvoir exécutif.
Quel statut le sénatus-consulte du 16 thermidor an X accorde-t-il à Napoléon ?
Consul à vie.
Quelle dignité le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII attribue-t-il à Napoléon ?
La dignité d’empereur sous le nom de Napoléon Ier.
Quelles sont les caractéristiques de l’administration créée par la loi du 28 pluviôse an VIII ?
Elle est centralisée et hiérarchisée.
Quelles sont les deux périodes de règne de la Restauration ?
Louis XVIII règne de 1814 à 1824 et Charles X de 1824 à 1830.
Qui octroie la Charte du 4 juin 1814 ?
Louis XVIII.
Quels éléments institutionnels la Charte de 1814 combine-t-elle ?
La souveraineté de droit divin, l’exécutif royal, le bicamérisme et une séparation souple des pouvoirs.
Que permet l’article 14 de la Charte de 1814 au roi ?
Il lui permet de prendre les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.
Quelle politique Louis XVIII adopte-t-il envers les pratiques parlementaires ?
Il les accepte progressivement.
Que réclament les 221 députés en mars 1830 ?
Le respect de la représentativité et un gouvernement correspondant à la majorité parlementaire.
Quelles restrictions électorales imposent les ordonnances de Saint-Cloud ?
Elles restreignent le droit de vote en faveur des propriétaires immobiliers.
À quelles dates ont lieu les Trois Glorieuses ?
Les 27, 28 et 29 juillet 1830.
Quels titres Louis-Philippe Ier adopte-t-il en 1830 ?
« Roi citoyen » et « roi des Français ».
Quelle disposition la Charte de 1830 supprime-t-elle ?
L’article 14.
Que permet l’article 37 de la Charte de 1830 aux députés ?
Élire leur président.
À combien d’électeurs environ le suffrage censitaire s’élargit-il sous la Monarchie de Juillet ?
À environ 250 000 électeurs.
Quand la crise économique commence-t-elle, et quand devient-elle particulièrement violente ?
Elle commence en 1842 et s’aggrave particulièrement en 1846-1847.
Que se passe-t-il le 24 février 1848 en France ?
Louis-Philippe abdique et la Deuxième République est proclamée.
Quel âge minimum faut-il avoir pour voter au suffrage universel masculin en 1848 ?
Il faut avoir plus de 21 ans.
Combien de membres compte l’Assemblée constituante élue en avril 1848 ?
880 membres.
Comment la Constitution de 1848 sépare-t-elle les pouvoirs exécutif et législatif ?
Elle établit une séparation stricte des pouvoirs.
Pour combien d’années le président est-il élu, et quand peut-il être réélu ?
Pour quatre ans, sans réélection immédiate pour un second mandat.
Combien de membres compte l’Assemblée législative de 1848 ?
750 membres.
Que prépare le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 ?
Le retour de l’Empire.
Comment se caractérise le pouvoir législatif sous l’Empire autoritaire ?
Il est affaibli et contrôlé.
Pourquoi Napoléon III perd-il le soutien des catholiques à partir de 1860 ?
Son soutien à l’unification italienne remet en cause l’autorité du pape.
Que crée et vote le pouvoir législatif ?
Les lois.
Quelles fonctions le pouvoir exécutif exerce-t-il ?
Il applique les lois et dirige l’administration.
De qui le gouvernement est-il composé ?
De ministres.
Pourquoi la séparation stricte entraîne-t-elle des blocages institutionnels ?
Parce que les pouvoirs ne peuvent pas collaborer.
Comment la citoyenneté évolue-t-elle pendant la Révolution ?
Elle est reconnue, mais reste limitée.
À quelle entité appartiennent les citoyens ?
À la Nation.
Quel principe domine l’individualisme dans les principes révolutionnaires ?
Le dogme de la Nation.
Que proclame le tiers état le 17 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Qu’impose le roi le 27 juin 1789 ?
La fusion des trois ordres.
Quel mode de vote remplace le vote par ordre après la fusion des États généraux ?
Le vote par tête.
Combien de députés environ la Constituante compte-t-elle ?
Environ 1 145 députés.
En quel mois de 1789 le roi signe-t-il la DDHC sous la pression populaire ?
En août 1789.
Quel titre le roi reçoit-il le 9 novembre 1789 ?
Le « roi des Français ».
Quelle place le légicentrisme accorde-t-il à la loi ?
La loi est au centre de l’organisation politique et au-dessus des autres normes.
Que réorganise la loi du 22 décembre 1789 ?
Le territoire administratif.
Quelles conditions définissent le citoyen actif sous la Législative ?
Être Français, avoir plus de 25 ans, être domicilié dans la commune et payer une contribution directe d’au moins trois journées de travail.
Quel droit civique le citoyen passif ne possède-t-il pas ?
Le droit de vote.
Comment les 745 sièges de la Législative sont-ils répartis ?
247 selon le territoire, 249 selon la population et 249 selon la contribution directe.
Quelles années républicaines désignent les constitutions élaborées par la Convention ?
L’An I pour 1793 et l’An III pour 1795.
Combien d’hommes participent réellement aux élections au début de la République ?
Environ un million.
Quelle position politique les Montagnards défendent-ils à la Convention ?
Une politique plus radicale.
Que prononcent de nombreux tribunaux révolutionnaires sous la Terreur ?
Des condamnations à mort.
Qui sont principalement les Thermidoriens et quelle égalité refusent-ils ?
Des bourgeois qui refusent l’égalité totale et absolue.
Qui défend l’idée que la France doit être gouvernée par les propriétaires ?
Boissy d’Anglas.
Comment Napoléon se place-t-il au-dessus des institutions et obtient-il le soutien du peuple ?
Il recourt aux plébiscites pour légitimer son pouvoir.
Combien de membres composent la commission chargée d’élaborer la Constitution de l’an VIII ?
Cinquante membres, dont vingt-cinq du Conseil des Cinq-Cents et vingt-cinq du Conseil des Anciens.
Quel organe législatif est supprimé sous l’Empire ?
Le Tribunat.
Quelle fonction la section du contentieux développe-t-elle au Conseil d’État à partir de 1806 ?
Une activité juridictionnelle qui en fait progressivement le juge de l’administration.
Quelle religion le Concordat de 1801 reconnaît-il comme majoritaire en France ?
La religion catholique.
Quels pouvoirs le roi détient-il sous la Charte de 1814 ?
Le pouvoir de nomination, le commandement des armées et un important pouvoir réglementaire.
Comment les pairs de la Chambre des pairs sont-ils désignés ?
Ce sont des nobles nommés par le roi, à vie et parfois de façon héréditaire.
Quelle mesure Charles X prend-il envers les ultras-royalistes ?
Il les soutient et renforce leur influence.
Quel résultat donnent les élections de juin 1830 après la dissolution de la Chambre ?
Les libéraux obtiennent de nouveau la majorité.
Que revendique le parti du mouvement sous la Monarchie de Juillet ?
Davantage de libertés et de démocratie.
Combien de dissolutions ont lieu sous la Monarchie de Juillet en dix ans ?
Sept dissolutions.
Quelle formule François Guizot oppose-t-il aux demandes d’ouverture démocratique ?
« Enrichissez-vous ».
Quelle tendance politique domine l’Assemblée constituante élue en 1848 ?
Une tendance très conservatrice.
Quels sujets figurent parmi les débats constitutionnels de 1848 ?
Le droit au travail, la liberté du travail, l’élection présidentielle et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Quelles sont les quatre bases de la République ajoutées par la Constitution de 1848 ?
La famille, le travail, la propriété et l’ordre public.
Devant qui les ministres sont-ils responsables selon la Constitution de 1848 ?
Uniquement devant le président de la République.
Quelles institutions le Second Empire reprend-il ?
Celles du Consulat et du Premier Empire.
Quels groupes composent notamment le parti de l’Ordre ?
D’anciens royalistes, des légitimistes, des bonapartistes et des catholiques.
Quel est le statut de l’esclavage dans les colonies françaises depuis février 1794 ?
Il est aboli dans toutes les colonies françaises, mais l’abolition n’est pas appliquée dans certains territoires coloniaux.
Sous l’Empire libéral, devant qui les ministres deviennent-ils responsables ?
Devant le Corps législatif.
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1. Quelle fonction remplit le pouvoir constituant dans l’organisation des institutions ?
2. Un projet institutionnel prévoit que les pouvoirs puissent collaborer, tandis qu’un autre interdit leurs interventions réciproques pour éviter le retour de la monarchie absolue. Quelle association correspond aux conceptions défendues ?
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