QCM : Institutions révolutionnaires françaises (59 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle fonction remplit le pouvoir constituant dans l’organisation des institutions ?

Il rédige et établit la Constitution, qui organise et limite les pouvoirs.
Il applique la Constitution et dirige l’administration publique.
Il contrôle les autorités au nom de la Nation représentée.
Il crée et vote les lois qui organisent les pouvoirs publics.

Il rédige et établit la Constitution, qui organise et limite les pouvoirs.

Explication

Le pouvoir constituant établit la Constitution, laquelle organise et limite les pouvoirs. La création des lois relève du pouvoir législatif, leur application de l’exécutif, et le contrôle des autorités caractérise le régime d’assemblée.

2. Un projet institutionnel prévoit que les pouvoirs puissent collaborer, tandis qu’un autre interdit leurs interventions réciproques pour éviter le retour de la monarchie absolue. Quelle association correspond aux conceptions défendues ?

Montesquieu défend la séparation souple, et les révolutionnaires la domination de l’Assemblée.
Montesquieu défend la séparation stricte, et les révolutionnaires la séparation souple.
Montesquieu défend la domination de l’Assemblée, et les révolutionnaires la séparation souple.
Montesquieu défend la séparation souple, et les révolutionnaires la séparation stricte.

Montesquieu défend la séparation souple, et les révolutionnaires la séparation stricte.

Explication

Montesquieu défend une séparation souple, alors que les révolutionnaires choisissent une séparation stricte pour empêcher le retour de la monarchie absolue. La séparation stricte n’est donc pas la conception de Montesquieu, et la domination de l’Assemblée est une caractéristique distincte du régime d’assemblée.

3. Dans un régime révolutionnaire, des ministres ne peuvent être tenus responsables que par le chef de l’État, et chaque pouvoir s’abstient d’intervenir dans les fonctions des autres. Quel principe est appliqué ?

Le régime d’assemblée.
La séparation stricte des pouvoirs.
La séparation souple des pouvoirs.
La responsabilité parlementaire des ministres.

La séparation stricte des pouvoirs.

Explication

La séparation stricte rend les ministres responsables devant le chef de l’État et interdit aux pouvoirs d’intervenir les uns dans les autres. Le contrôle de l’Assemblée relève du régime d’assemblée, tandis que la collaboration caractérise une séparation souple.

4. Une assemblée affirme représenter la Nation et, pour cette raison, s’arroge le contrôle des autres autorités et leur impose sa prééminence. De quel régime s’agit-il ?

D’une séparation souple des pouvoirs.
D’une séparation stricte des pouvoirs.
D’un régime fondé sur l’exécutif directeur.
D’un régime d’assemblée.

D’un régime d’assemblée.

Explication

Le régime d’assemblée se caractérise par la domination de l’Assemblée, qui estime représenter la Nation et se juge légitime pour contrôler les autres pouvoirs. La séparation stricte interdit les interventions réciproques, et les deux autres réponses ne décrivent pas la prééminence de l’Assemblée.

5. Une réforme révolutionnaire garantit à chacun la même règle juridique, sans corriger les différences de fortune ni prétendre que les individus sont naturellement identiques. Quelle conception de l’égalité exprime-t-elle ?

L’égalité économique.
L’égalité des conditions sociales.
L’égalité devant la loi.
L’égalité naturelle.

L’égalité devant la loi.

Explication

L’égalité révolutionnaire désigne principalement l’égalité devant la loi, et non l’égalité économique ou naturelle. L’égalité des conditions sociales renvoie également à une égalisation matérielle qui n’est pas le principe visé.

6. Une règle électorale accorde le droit de vote aux personnes qui satisfont à un critère de richesse. Quelle forme de suffrage cette règle institue-t-elle ?

La participation directe aux affaires publiques.
Le suffrage censitaire.
Le suffrage universel.
L’exercice représentatif de la souveraineté.

Le suffrage censitaire.

Explication

Le suffrage censitaire réserve le droit de vote aux personnes remplissant des conditions de richesse. Le suffrage universel n’est pas défini par ce critère, tandis que la participation directe et l’exercice représentatif concernent les modalités de participation ou d’exercice de la souveraineté.

7. Pour comparer deux régimes, un historien distingue l’origine de la souveraineté de son exercice : quelle répartition oppose l’Ancien Régime à la période révolutionnaire ?

Sous l’Ancien Régime, Dieu en est l’origine et le roi l’exerce ; avec la Révolution, la Nation en est l’origine et l’exerce directement.
Sous l’Ancien Régime, la Nation en est l’origine et le roi l’exerce ; avec la Révolution, Dieu en est l’origine et des représentants l’exercent.
Sous l’Ancien Régime, le roi en est l’origine et Dieu l’exerce ; avec la Révolution, des représentants en sont l’origine et la Nation l’exerce.
Sous l’Ancien Régime, Dieu en est l’origine et le roi l’exerce ; avec la Révolution, la Nation en est l’origine et des représentants l’exercent.

Sous l’Ancien Régime, Dieu en est l’origine et le roi l’exerce ; avec la Révolution, la Nation en est l’origine et des représentants l’exercent.

Explication

Sous l’Ancien Régime, Dieu est à l’origine de la souveraineté et le roi l’exerce ; avec la Révolution, la Nation devient son origine et son exercice passe par des représentants. Inverser l’origine et l’exercice déforme l’ancien modèle, tandis que l’exercice direct par la Nation ne correspond pas au principe décrit.

8. Entre quelles dates la Constituante siège-t-elle ?

Du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791
Du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791
Du 27 juin 1789 au 30 septembre 1791
Du 9 juillet 1789 au 3 septembre 1791

Du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791

Explication

La Constituante siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791. Le 17 juin correspond à la proclamation de l’Assemblée nationale, le 27 juin à la fusion des ordres, et le 3 septembre à l’adoption de la Constitution.

9. Quel ensemble correspond aux objectifs de la Constituante ?

Réformer l’administration, créer des départements et organiser la justice sans rédiger de Constitution
Renforcer la monarchie absolue, mettre la DDHC en annexe et écarter les idées des Lumières
Maintenir les institutions de l’Ancien Régime, écarter la DDHC et préserver les privilèges des ordres
Rédiger la première Constitution, placer la DDHC en préambule, mettre en œuvre les idées des Lumières et réformer les lois et les institutions

Rédiger la première Constitution, placer la DDHC en préambule, mettre en œuvre les idées des Lumières et réformer les lois et les institutions

Explication

La Constituante entend rédiger la première Constitution française, placer la DDHC en préambule, appliquer les idées des Lumières et entreprendre des réformes législatives et constitutionnelles. Le maintien de l’Ancien Régime, la seule réforme administrative et le renforcement de l’absolutisme déforment ces objectifs.

10. Une assemblée rédige une Constitution, puis vote des lois et mène des réformes. Quels pouvoirs exerce-t-elle ?

Le pouvoir constituant et le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif, sans pouvoir constituant
Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif

Explication

Rédiger la Constitution relève du pouvoir constituant, tandis que voter des lois et réaliser des réformes relève du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif ne désigne pas ces fonctions, et l’assemblée exerce bien les deux pouvoirs indiqués.

11. Dans un débat constitutionnel, un groupe réclame un roi puissant, un veto absolu et deux chambres. À quel courant correspond-il ?

Aux républicains hostiles à la monarchie
Aux défenseurs du veto suspensif et d’une chambre
Aux monarchiens
Aux patriotes avancés

Aux monarchiens

Explication

Les monarchiens souhaitent conserver un roi puissant, doté d’un veto absolu, et établir deux chambres. Les patriotes avancés défendent un veto suspensif et une seule chambre, tandis qu’un projet sans roi ne correspond pas à ce courant.

12. Un député cite l’article 3 de la DDHC pour établir à qui appartient la souveraineté, puis l’article 16 pour préciser l’organisation des pouvoirs. Quelle combinaison doit-il retenir ?

Article 3 : égalité devant l’impôt ; article 16 : souveraineté de la Nation
Article 3 : souveraineté de la Nation ; article 16 : séparation des pouvoirs
Article 3 : souveraineté du roi ; article 16 : égalité devant l’impôt
Article 3 : séparation des pouvoirs ; article 16 : souveraineté de la Nation

Article 3 : souveraineté de la Nation ; article 16 : séparation des pouvoirs

Explication

L’article 3 affirme que la souveraineté appartient à la Nation, et l’article 16 pose le principe de la séparation des pouvoirs. Inverser ces dispositions ou leur substituer la souveraineté royale et l’égalité fiscale confond leur contenu.

13. Une constitution est élaborée pour créer et encadrer les institutions. Comment classer le pouvoir qui l’élabore et ceux qu’elle organise ?

Le pouvoir législatif crée la Constitution ; les pouvoirs constitués la remplacent
Les pouvoirs constitués créent la Constitution ; le pouvoir constituant est organisé et limité par elle
Le pouvoir constituant crée la Constitution ; les pouvoirs constitués sont organisés et limités par elle
Le pouvoir exécutif crée la Constitution ; le pouvoir constituant applique les lois

Le pouvoir constituant crée la Constitution ; les pouvoirs constitués sont organisés et limités par elle

Explication

Le pouvoir constituant établit la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont mis en place et limités par elle. Inverser ces catégories confond l’autorité qui fonde l’ordre constitutionnel avec les pouvoirs qu’il organise.

14. Lors d’une réforme fiscale, une contribuable demande quel principe doit guider sa contribution selon l’article 13 de la DDHC. Que doit-on lui répondre ?

Contribuer en fonction de son appartenance à un ordre social
Verser une somme identique à chaque autre contribuable
Contribuer selon ses capacités, dans le cadre de l’égalité devant l’impôt
Choisir librement sa contribution, sans règle commune

Contribuer selon ses capacités, dans le cadre de l’égalité devant l’impôt

Explication

La Constituante établit l’égalité devant l’impôt, et l’article 13 prévoit que chacun contribue selon ses capacités. Une somme identique ne tient pas compte de ce principe, tandis que le rang social et le choix sans règle commune ne le définissent pas.

15. En 1791, un regroupement professionnel cherche à maintenir une corporation qui organise les relations entre artisans et employeurs. Quelle conséquence entraîne la loi Le Chapelier ?

La corporation est supprimée et l’individu se trouve face à son employeur sans organisation corporative
La corporation est maintenue sous le contrôle direct de l’État
La corporation est remplacée par une structure administrée par le clergé
La corporation est renforcée pour négocier collectivement avec les employeurs

La corporation est supprimée et l’individu se trouve face à son employeur sans organisation corporative

Explication

La loi Le Chapelier de 1791 supprime les corporations et place l’individu face à son employeur, sans organisation corporative. Les maintenir ou les renforcer contredit cette réforme, et le contrôle du clergé relève d’une autre mesure.

16. Quelle composition distingue la Législative lors de son entrée en fonction en octobre 1791 ?

745 députés réélus, élus pour deux ans pour représenter 83 départements
745 députés nouveaux, élus pour quatre ans pour représenter 83 départements
745 députés nouveaux, élus pour deux ans pour représenter 83 départements
83 députés nouveaux, élus pour deux ans pour représenter 745 départements

745 députés nouveaux, élus pour deux ans pour représenter 83 départements

Explication

La Législative compte 745 députés nouveaux, élus pour deux ans et chargés de représenter les 83 départements. L’idée de députés réélus contredit le renouvellement complet, tandis que les réponses inversant députés et départements ou doublant la durée confondent les données de sa composition.

17. Dans une élection à deux degrés sous la Législative, quelle démarche conduit à l’élection des députés ?

Les assemblées primaires élisent directement les députés sans électeurs intermédiaires
Les citoyens actifs choisissent les électeurs, qui élisent ensuite les députés
Les électeurs choisissent les citoyens actifs, qui élisent ensuite les députés
Les citoyens passifs choisissent les électeurs, qui élisent ensuite les députés

Les citoyens actifs choisissent les électeurs, qui élisent ensuite les députés

Explication

Le suffrage est censitaire et indirect à deux degrés : les citoyens actifs désignent les électeurs dans les assemblées primaires, puis ces électeurs élisent les députés. Inverser les deux groupes brouille l’ordre, le vote direct supprime le second degré et les citoyens passifs ne choisissent pas les électeurs.

18. Une loi votée par l’Assemblée doit être promulguée dans le cadre de la Constitution de 1791 : quelle répartition des rôles s’applique ?

L’Assemblée vote et promulgue la loi; le roi la discute et nomme des ministres responsables devant lui
Le roi vote et discute la loi; l’Assemblée la promulgue et nomme des ministres responsables devant lui
L’Assemblée vote et discute la loi; le roi la promulgue et nomme des ministres responsables devant lui
L’Assemblée vote et discute la loi; le roi la promulgue et nomme des ministres responsables devant l’Assemblée

L’Assemblée vote et discute la loi; le roi la promulgue et nomme des ministres responsables devant lui

Explication

L’Assemblée détient le pouvoir législatif : elle vote, initie et discute les lois, mais ne les promulgue pas. Le roi exerce le pouvoir exécutif, promulgue les lois et nomme des ministres responsables devant lui; confier la promulgation à l’Assemblée ou la responsabilité des ministres à celle-ci confond les pouvoirs.

19. Une loi ordinaire non fiscale est bloquée par le veto royal; après deux législatures, l’Assemblée maintient son texte. Que peut-elle faire à la troisième législature ?

Imposer son texte à la troisième législature, après une suspension d’environ quatre ans
Traiter le texte comme une loi fiscale, à laquelle le veto suspensif s’applique
Maintenir le blocage royal, qui rend le rejet définitif après deux législatures
Imposer son texte dès la deuxième législature, après une suspension d’environ deux ans

Imposer son texte à la troisième législature, après une suspension d’environ quatre ans

Explication

Le veto est suspensif : il peut bloquer la loi pendant deux législatures, soit environ quatre ans, puis l’Assemblée peut imposer son texte à la troisième. Le présenter comme définitif méconnaît sa portée, tandis que le délai d’une seule législature et l’application du veto aux lois fiscales sont erronés.

20. Quel changement politique est proclamé le 21 septembre 1792 ?

La Constitution de 1793 est adoptée et la République est proclamée
La monarchie est abolie et la République est proclamée
La monarchie est suspendue et Louis XVI conserve le trône
La République est proclamée le 10 août et la monarchie est abolie

La monarchie est abolie et la République est proclamée

Explication

Le 21 septembre 1792, la monarchie est abolie et la République est proclamée. La suspension de la monarchie correspond au 10 août, et la date du 21 septembre marque la proclamation républicaine, non l’adoption de la Constitution de 1793.

21. Un projet constitutionnel place l’égalité avant la liberté et vise à réduire les inégalités sociales et économiques tout en maintenant l’égalité juridique. Quel principe de la Constitution de 1793 traduit-il ?

La priorité à l’égalité et la recherche du bonheur commun
La priorité à l’égalité et la garantie d’une égalité économique complète
La priorité à la propriété et la recherche du bonheur commun
La priorité à la liberté et la recherche du bonheur commun

La priorité à l’égalité et la recherche du bonheur commun

Explication

La Constitution de 1793 place l’égalité avant la liberté et recherche le bonheur commun, tout en visant une réduction des inégalités sociales et économiques et en maintenant l’égalité juridique. La priorité à la liberté inverse l’ordre établi, l’égalité économique complète va au-delà du principe, et la priorité à la propriété ne correspond pas à cette orientation.

22. Une personne invoque la Constitution de 1793 pour demander à l’État un soutien matériel et un accès à l’instruction. À quelle catégorie de droits se rattache sa demande ?

Aux garanties judiciaires, dont le recours et la défense en justice
Aux libertés civiles, dont l’expression, la sûreté et la propriété
Aux droits électoraux, dont le vote et le contrôle des représentants
Aux droits sociaux, dont le travail, l’éducation et les secours publics

Aux droits sociaux, dont le travail, l’éducation et les secours publics

Explication

La Constitution de 1793 reconnaît des droits sociaux que les individus peuvent réclamer à l’État, notamment le droit au travail, à l’éducation et aux secours publics. Les libertés civiles, les garanties judiciaires et les droits électoraux relèvent d’autres catégories et ne décrivent pas ces prestations et protections.

23. Un député élu pour un an s’écarte du programme sur lequel il a été élu; les citoyens veulent contrôler cette décision par le mécanisme prévu par la Constitution de l’An I. Quel principe s’applique ?

Le mandat impératif oblige le député à respecter son programme, mais écarte le contrôle populaire par référendum
Le mandat représentatif autorise le député à modifier librement son programme, sous le contrôle du peuple consulté par référendum
Le mandat impératif oblige le député à respecter son programme, sous le contrôle du peuple consulté par référendum
Le mandat impératif oblige le député à respecter son programme après un mandat de deux ans, sous contrôle populaire

Le mandat impératif oblige le député à respecter son programme, sous le contrôle du peuple consulté par référendum

Explication

La Constitution de l’An I prévoit des consultations régulières par référendum et permet au peuple de contrôler les décisions des gouvernants; les députés, élus pour un an, doivent respecter leur programme selon le mandat impératif. Le mandat représentatif libre contredit cette obligation, l’absence de référendum supprime le contrôle populaire et le mandat de deux ans modifie la durée prévue.

24. À quel moment la Constitution de 1793 est-elle suspendue et la Terreur mise en place ?

En octobre 1793
En octobre 1795
En juillet 1794
En septembre 1792

En octobre 1793

Explication

La Constitution de 1793 est suspendue en octobre 1793, au moment où la Terreur est mise en place. Juillet 1794 correspond à l’arrestation et à l’exécution de Robespierre, septembre 1792 à la proclamation de la République et octobre 1795 à la mise en place du Directoire.

25. Après son renversement par les Thermidoriens, quel sort Robespierre connaît-il en juillet 1794 ?

Il est exilé puis réhabilité
Il est emprisonné puis libéré
Il est arrêté puis exécuté
Il est nommé directeur puis démis

Il est arrêté puis exécuté

Explication

En juillet 1794, Robespierre est arrêté puis exécuté après avoir été renversé par les Thermidoriens. L’exil, la libération et une nomination au Directoire ne correspondent pas à son sort.

26. Un projet constitutionnel met l’accent sur la propriété privée, les devoirs des citoyens et le suffrage censitaire. Quelle orientation politique caractérise ce projet ?

Une orientation fondée sur le suffrage universel
Une orientation démocratique et sociale de 1793
Une orientation impériale du Consulat
Une orientation conservatrice de l’An III

Une orientation conservatrice de l’An III

Explication

La Constitution de l’An III marque le passage vers une orientation conservatrice, fondée notamment sur la propriété privée, les devoirs et le suffrage censitaire. La démocratie sociale et le suffrage universel renvoient à une orientation différente.

27. Dans le système législatif de l’An III, le Conseil des Cinq-Cents vient de proposer un projet de loi. Quel organe doit ensuite le voter ?

Le corps électoral censitaire
Le Conseil des Anciens
Le Conseil des Cinq-Cents
Les cinq directeurs réunis

Le Conseil des Anciens

Explication

Le bicamérisme de l’An III confie la proposition des lois au Conseil des Cinq-Cents et leur vote au Conseil des Anciens. Le Conseil des Cinq-Cents propose donc le texte, tandis que les directeurs et le corps électoral ne sont pas l’organe chargé de le voter.

28. Un régime concentre l’exécutif entre les mains d’un chef puissant tout en recourant à des plébiscites pour obtenir l’appui direct du peuple. Comment caractériser ce mécanisme ?

La séparation stricte des pouvoirs
Le régime d’assemblée
La monarchie constitutionnelle
Le césarisme démocratique

Le césarisme démocratique

Explication

Le césarisme démocratique combine la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d’un homme fort et l’usage des plébiscites pour obtenir un soutien populaire direct. Le régime d’assemblée et la séparation stricte reposent sur une organisation différente des pouvoirs.

29. Après le coup d’État du 18 Brumaire an VIII, quelle fonction Napoléon obtient-il avant de devenir consul à vie en 1802 ?

Consul à vie
Président du Directoire
Empereur des Français
Premier consul

Premier consul

Explication

Après le coup d’État de 1799, Napoléon devient premier consul, puis consul à vie le 2 août 1802 et empereur le 18 mai 1804. Le titre de consul à vie et celui d’empereur correspondent donc à des étapes ultérieures.

30. Une chronologie indique que la Constitution de l’an VIII a été signée le 13 décembre 1799 et promulguée le 25 décembre. Quand est-elle ratifiée par plébiscite ?

Le 25 décembre 1799
En février 1800
Le 13 décembre 1799
En novembre 1799

En février 1800

Explication

La Constitution de l’an VIII est ratifiée par plébiscite en février 1800, après sa signature le 13 décembre et sa promulgation le 25 décembre 1799. Novembre 1799 correspond au coup d’État du 18 Brumaire.

31. Une constitution est brève, ne contient pas de déclaration des droits, privilégie l’ordre et renforce l’exécutif. De quelle constitution s’agit-il ?

La Constitution de l’An III
La Constitution de 1791
La Constitution de 1793
La Constitution de l’an VIII

La Constitution de l’an VIII

Explication

La Constitution de l’an VIII est courte et peu détaillée, ne comporte pas de déclaration des droits, privilégie l’ordre et renforce le pouvoir exécutif. La Constitution de 1793 est associée à une orientation démocratique et sociale, tandis que les autres textes ne correspondent pas à ces caractéristiques.

32. Quelle mesure institutionnelle le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, adopté le 4 août 1802, met-il en place ?

La Constitution de l’an X et le consulat à vie de Napoléon
La Constitution de l’an XII et la dignité impériale héréditaire
La Charte constitutionnelle et le retour de la monarchie
La réorganisation administrative et la création des préfets

La Constitution de l’an X et le consulat à vie de Napoléon

Explication

Le sénatus-consulte du 4 août 1802 établit la Constitution de l’an X et concentre les pouvoirs entre les mains de Napoléon, devenu consul à vie. La dignité impériale héréditaire relève du texte de 1804, tandis que la création des préfets découle de la loi de l’an VIII.

33. Quel changement le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, adopté le 18 mai 1804, apporte-t-il au régime ?

Le Sénat choisit un empereur dont la dignité reste élective
Napoléon devient consul à vie et concentre les pouvoirs exécutifs
Les préfets sont créés et l’administration devient centralisée
Napoléon devient Napoléon Ier et la dignité impériale devient héréditaire

Napoléon devient Napoléon Ier et la dignité impériale devient héréditaire

Explication

Le sénatus-consulte de 1804 fait de Napoléon Napoléon Ier et rend la dignité impériale héréditaire. Le consulat à vie date de 1802, et la création des préfets relève de la loi du 28 pluviôse an VIII.

34. Un gouvernement veut reprendre l’organisation administrative instaurée par la loi du 28 pluviôse an VIII. Quel dispositif correspond à ce modèle ?

Des préfets dans une administration centralisée et hiérarchisée
Des sénateurs chargés de diriger les administrations locales
Des juges administratifs indépendants dans chaque département
Des codes uniformes remplaçant les autorités territoriales

Des préfets dans une administration centralisée et hiérarchisée

Explication

La loi du 28 pluviôse an VIII réorganise le territoire, crée les préfets et établit une administration centralisée et hiérarchisée. La justice administrative relève du développement ultérieur de l’activité juridictionnelle du Conseil d’État.

35. Dans une comparaison institutionnelle, quel contraste caractérise les institutions révolutionnaires et napoléoniennes ?

Les institutions révolutionnaires renforcent surtout l’exécutif, les napoléoniennes le législatif
Les deux modèles renforcent surtout l’exécutif au détriment du législatif
Les deux modèles renforcent surtout le législatif au détriment de l’exécutif
Les institutions révolutionnaires renforcent surtout le législatif, les napoléoniennes l’exécutif

Les institutions révolutionnaires renforcent surtout le législatif, les napoléoniennes l’exécutif

Explication

Le contraste repose sur le pouvoir principalement renforcé : le législatif dans les institutions révolutionnaires, l’exécutif dans les institutions napoléoniennes. L’unification du droit par les codifications est un objectif napoléonien distinct de ce contraste institutionnel.

36. Quelle succession de règnes correspond à la période de la Restauration ?

Charles X de 1814 à 1824, puis Louis XVIII de 1824 à 1830
Louis XVIII de 1814 à 1824, puis Charles X de 1824 à 1830
Napoléon Ier de 1814 à 1824, puis Louis XVIII de 1824 à 1830
Louis XVIII de 1804 à 1814, puis Charles X de 1814 à 1824

Louis XVIII de 1814 à 1824, puis Charles X de 1824 à 1830

Explication

La Restauration comprend le règne de Louis XVIII de 1814 à 1824, suivi de celui de Charles X de 1824 à 1830. Inverser ces règnes ou faire commencer la période sous Napoléon confond cette succession avec d’autres périodes.

37. Qui octroie la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, au lieu de la faire résulter d’un accord avec le peuple ?

Les représentants du peuple
La Chambre des députés
Charles X
Louis XVIII

Louis XVIII

Explication

La Charte du 4 juin 1814 est octroyée par Louis XVIII, alors que les Français auraient préféré un texte issu d’un accord avec le peuple. L’octroi par le roi ne signifie donc pas que la Charte procède d’une décision des députés ou d’un accord populaire.

38. Quelle combinaison de principes décrit le régime établi par la Charte de 1814 ?

Souveraineté populaire, exécutif royal, une chambre et collaboration des pouvoirs
Souveraineté populaire, exécutif parlementaire, deux chambres et pouvoirs étanches
Droit divin, exécutif royal, deux chambres et collaboration des pouvoirs
Droit divin, exécutif royal, une chambre et pouvoirs strictement séparés

Droit divin, exécutif royal, deux chambres et collaboration des pouvoirs

Explication

La Charte associe la souveraineté de droit divin et un exécutif royal à un parlement bicaméral et à une séparation souple des pouvoirs, qui permet leur collaboration. Une séparation rigide ou une assemblée unique ne correspond pas à cette combinaison.

39. Dans le cadre du suffrage censitaire de la Charte de 1814, un homme paie 350 francs d’impôts directs, mais ne peut être candidat député. Quelle conclusion correspond aux seuils prévus ?

Il dépasse le seuil électoral de 300 francs, mais pas celui de 1 000 francs pour être élu
Il peut être élu dès que ses impôts directs dépassent 300 francs
Il reste sous le seuil électoral de 1 000 francs et ne peut pas voter
Il dépasse le seuil d’éligibilité de 300 francs et peut donc être élu député

Il dépasse le seuil électoral de 300 francs, mais pas celui de 1 000 francs pour être élu

Explication

La Charte fixe à plus de 300 francs d’impôts directs le seuil pour être électeur et à plus de 1 000 francs celui pour être éligible. Avec 350 francs, la personne dépasse le premier seuil, mais pas le second.

40. Quelle différence caractérise les orientations politiques de Louis XVIII et de Charles X ?

Louis XVIII écarte fonctionnaires et militaires, tandis que Charles X les maintient tous en poste.
Louis XVIII cherche à renforcer la monarchie, tandis que Charles X accepte progressivement les pratiques parlementaires.
Louis XVIII accepte progressivement les pratiques parlementaires, tandis que Charles X cherche à renforcer la monarchie.
Louis XVIII soutient les ultras-royalistes, tandis que Charles X promet une amnistie générale aux révolutionnaires.

Louis XVIII accepte progressivement les pratiques parlementaires, tandis que Charles X cherche à renforcer la monarchie.

Explication

Louis XVIII adopte une attitude relativement souple et conserve les fonctionnaires et militaires en poste, alors que Charles X veut renforcer la monarchie et soutient les ultras-royalistes. Les autres réponses inversent les règnes ou leur attribuent des mesures opposées.

41. Que réclament les 221 députés qui contestent la politique royale en mars 1830 ?

Le respect de la représentativité et un gouvernement correspondant à la majorité parlementaire.
L’élargissement du cens électoral aux contribuables les moins imposés.
La suppression de la liberté de la presse et la dissolution de la Chambre.
Le rétablissement de l’autorité royale sans intervention du Parlement.

Le respect de la représentativité et un gouvernement correspondant à la majorité parlementaire.

Explication

En mars 1830, les 221 députés demandent que la représentativité soit respectée et que le gouvernement corresponde à la majorité parlementaire. La censure et la dissolution relèvent des ordonnances de juillet, tandis que les autres réponses ne correspondent pas à leur revendication.

42. Le 25 juillet 1830, un journaliste voit son journal censuré et apprend que la Chambre est dissoute et que la loi électorale est modifiée en faveur des propriétaires immobiliers. À quel événement ces mesures appartiennent-elles ?

À l’adresse des 221 députés.
Aux ordonnances de Saint-Cloud.
Aux élections législatives de juin.
Aux Trois Glorieuses.

Aux ordonnances de Saint-Cloud.

Explication

Les ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet réunissent la suppression de la liberté de la presse, la dissolution de la Chambre et la modification électorale favorable aux propriétaires immobiliers. L’adresse des 221 date de mars, les élections ont lieu en juin et les Trois Glorieuses se déroulent les 27, 28 et 29 juillet.

43. Après trois journées de soulèvement les 27, 28 et 29 juillet 1830, quel changement survient le 30 juillet ?

Le duc d’Orléans abdique et Charles X devient lieutenant général du Royaume.
Charles X abdique et le duc d’Orléans devient lieutenant général du Royaume.
Le duc d’Orléans devient roi et Charles X conserve le pouvoir exécutif.
Charles X abdique et Louis XVIII redevient lieutenant général du Royaume.

Charles X abdique et le duc d’Orléans devient lieutenant général du Royaume.

Explication

Les Trois Glorieuses ont lieu du 27 au 29 juillet ; Charles X abdique et, le 30 juillet, le duc d’Orléans devient lieutenant général du Royaume. Les autres réponses inversent les rôles ou confondent cette fonction avec le titre de roi.

44. Quel symbole et quels titres expriment la légitimité populaire et la souveraineté nationale sous Louis-Philippe Ier ?

Son élection par les députés et le titre de « lieutenant général du Royaume ».
Sa présentation avec le drapeau blanc et le titre de « roi de France ».
Sa présentation avec le drapeau tricolore et les titres de « roi citoyen » et de « roi des Français ».
Son sacre avec le drapeau tricolore et le titre de « roi absolu ».

Sa présentation avec le drapeau tricolore et les titres de « roi citoyen » et de « roi des Français ».

Explication

Louis-Philippe devient roi avec le soutien populaire, est présenté à l’Hôtel de Ville avec le drapeau tricolore et prend les titres de « roi citoyen » et de « roi des Français », mettant en valeur la souveraineté nationale. Le drapeau blanc et le titre de roi de France renvoient à une autre conception monarchique ; le lieutenant général est le titre reçu avant son accession au trône.

45. Un ministre est tenu responsable de sa politique devant les institutions, tandis que le roi conserve le droit de dissoudre la Chambre. Quels articles de la Charte de 1830 correspondent à ces deux règles ?

L’article 12 pour la responsabilité ministérielle et l’article 42 pour la dissolution.
L’article 14 pour la responsabilité ministérielle et l’article 12 pour la dissolution.
L’article 42 pour la responsabilité ministérielle et l’article 12 pour la dissolution.
L’article 37 pour la responsabilité ministérielle et l’article 15 pour la dissolution.

L’article 12 pour la responsabilité ministérielle et l’article 42 pour la dissolution.

Explication

La Charte de 1830 prévoit la responsabilité des ministres à l’article 12 et maintient le droit royal de dissolution à l’article 42. L’article 37 concerne l’élection du président de la Chambre des députés, l’article 15 l’initiative des lois et l’article 14 est supprimé.

46. Lors de l’examen d’un projet de loi, les députés souhaitent pouvoir modifier le texte, le discuter librement avec l’autre chambre et élire leur propre président. Quelle règle de la Charte de 1830 rend ces pratiques possibles ?

Les députés peuvent amender les textes, les chambres discutent et votent les lois, et la Chambre élit son président.
Le roi peut amender les textes, les ministres votent les lois et le roi choisit le président de la Chambre.
Les chambres peuvent discuter les textes, mais seule la Chambre des députés vote et le roi choisit son président.
Les députés proposent les lois, mais les pairs les discutent seuls et le gouvernement élit le président.

Les députés peuvent amender les textes, les chambres discutent et votent les lois, et la Chambre élit son président.

Explication

La Charte de 1830 autorise les députés à amender les textes, prévoit la discussion et le vote des lois par les deux chambres et permet à la Chambre des députés d’élire son président. Les autres réponses attribuent ces compétences au roi ou aux ministres, ou restreignent le rôle des chambres.

47. Sous la Monarchie de Juillet, une personne qui ne paie pas le cens requis demande à voter, alors que le nombre total d’électeurs a augmenté. Quelle règle s’applique ?

Elle ne peut pas voter, car le suffrage reste réservé aux contribuables remplissant le cens requis.
Elle peut voter, car l’augmentation du nombre d’électeurs a instauré le suffrage universel.
Elle ne peut pas voter, car le corps électoral est resté fixé à environ 100 000 personnes.
Elle peut voter si elle réside à Paris, car le cens ne concerne plus que les provinces.

Elle ne peut pas voter, car le suffrage reste réservé aux contribuables remplissant le cens requis.

Explication

Le corps électoral s’élargit d’environ 100 000 à environ 250 000 électeurs, mais le droit de vote reste censitaire et exige le paiement du cens requis. L’élargissement ne crée donc pas le suffrage universel et ne maintient pas le nombre d’électeurs à son niveau antérieur.

48. À quel moment la crise économique devient-elle particulièrement violente, après avoir commencé en 1842 ?

En 1848-1849
En 1842-1843
En 1850-1851
En 1846-1847

En 1846-1847

Explication

La crise commence en 1842, puis devient particulièrement violente en 1846-1847 et entraîne soulèvements populaires, fusillades et contestations. 1842-1843 confond le début avec l’aggravation, tandis que 1848-1849 et 1850-1851 décalent la période.

49. Quel événement politique se produit le 24 février 1848 ?

Les ateliers nationaux ferment et leur fermeture devient effective
La Constitution est adoptée et les pouvoirs sont réorganisés
Une Assemblée constituante est élue pour rédiger une Constitution
Louis-Philippe abdique et la Deuxième République est proclamée

Louis-Philippe abdique et la Deuxième République est proclamée

Explication

Le 24 février 1848, Louis-Philippe abdique et la Deuxième République est proclamée. L’élection de l’Assemblée constituante a lieu en avril, tandis que les ateliers ferment en mai et que la Constitution est datée du 4 novembre 1848.

50. En mars 1848, un homme de 22 ans souhaite voter. Quelle règle détermine son admissibilité et l’ampleur de la participation électorale ?

Il n’est pas admissible avant 25 ans, malgré plus de 8 millions de participants sur environ 9 millions d’hommes appelés
Il est admissible au suffrage universel masculin, auquel participent plus de 8 millions d’hommes sur environ 10 millions appelés
Il est admissible au suffrage universel masculin, auquel participent plus de 8 millions d’hommes sur environ 9 millions appelés
Il est admissible au suffrage universel masculin, auquel participent environ 9 millions d’hommes sur plus de 8 millions appelés

Il est admissible au suffrage universel masculin, auquel participent plus de 8 millions d’hommes sur environ 9 millions appelés

Explication

Dès mars 1848, les hommes de plus de 21 ans obtiennent le suffrage universel masculin ; environ 9 millions sont appelés à voter et plus de 8 millions participent. L’âge de 25 ans relève d’un seuil erroné, et l’inversion des nombres confond inscrits appelés et participants.

51. Dans une ville frappée par le chômage lié à la crise, le gouvernement met en place des ateliers nationaux. Quel objectif répond à leur création ?

Rédiger une nouvelle Constitution pour la République
Mettre fin aux contestations en fermant les ateliers
Fournir du travail aux ouvriers chômeurs
Organiser l’élection des représentants de l’Assemblée

Fournir du travail aux ouvriers chômeurs

Explication

Le gouvernement crée les ateliers nationaux pour fournir du travail aux ouvriers chômeurs frappés par la crise économique. La rédaction de la Constitution revient à l’Assemblée constituante ; les ateliers ne sont ni une institution électorale ni une mesure de fermeture.

52. Dans un régime où l’exécutif et le législatif sont indépendants et ne sont pas organisés pour collaborer, quel principe de la Constitution de 1848 s’applique ?

La séparation souple des pouvoirs
La séparation stricte des pouvoirs
La subordination des pouvoirs législatif et exécutif
La désignation des pouvoirs par suffrage censitaire

La séparation stricte des pouvoirs

Explication

La Constitution de 1848 établit une séparation stricte : les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants, contrairement à une séparation souple qui leur permet de collaborer. La subordination ne correspond pas à cette indépendance, et le mode de suffrage ne définit pas la séparation des pouvoirs.

53. Un candidat élu président sous la Constitution de 1848 veut briguer immédiatement un second mandat. Quelle règle s’applique à sa situation ?

Le mandat dure cinq ans et ne peut pas être renouvelé immédiatement
Le mandat dure quatre ans et ne peut pas être renouvelé immédiatement
Le mandat dure quatre ans et interdit toute candidature ultérieure
Le mandat dure quatre ans et peut être renouvelé immédiatement

Le mandat dure quatre ans et ne peut pas être renouvelé immédiatement

Explication

Le président est élu au suffrage universel pour quatre ans et ne peut être immédiatement réélu pour un second mandat. Un mandat de cinq ans confond sa durée avec d’autres mandats, tandis que l’interdiction porte sur la réélection immédiate, pas sur toute candidature ultérieure.

54. Quelle affirmation décrit l’élection présidentielle du 10 décembre 1848 ?

Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec environ la moitié des voix, aidé par la popularité de son nom
Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec environ les trois quarts des voix, aidé par la popularité de son nom
Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec environ les trois quarts des voix après le coup d’État
Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec environ les trois quarts des voix grâce à la révision constitutionnelle

Louis-Napoléon Bonaparte est élu avec environ les trois quarts des voix, aidé par la popularité de son nom

Explication

Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu premier président de la République avec environ les trois quarts des voix, bénéficiant de la popularité du nom Bonaparte. La moitié des voix minore son résultat ; le coup d’État et la tentative de révision sont postérieurs à cette élection.

55. Pour faire réviser la Constitution afin de permettre sa réélection, Louis-Napoléon Bonaparte doit obtenir environ 563 voix à l’Assemblée, mais en recueille 446. Quelle conclusion s’impose ?

La révision échoue, car 446 voix sont inférieures au seuil d’environ 563
La révision réussit, car 446 voix dépassent les trois quarts nécessaires
La révision échoue, car le seuil requis est d’environ 750 voix
La révision réussit, car 446 voix constituent le seuil requis

La révision échoue, car 446 voix sont inférieures au seuil d’environ 563

Explication

La révision exige les trois quarts des voix de l’Assemblée, soit environ 563 voix ; les 446 voix obtenues ne suffisent donc pas. Le nombre 446 n’est pas le seuil, et une majorité simple ne remplace pas l’exigence des trois quarts.

56. Quel événement du 7 novembre 1852 prépare le retour de l’Empire et précède l’avènement de Napoléon III ?

Un coup d’État dissolvant le Corps législatif
Un plébiscite proclamant la Troisième République
Une défaite militaire entraînant la capture de Napoléon III
Un sénatus-consulte préparant le retour de l’Empire

Un sénatus-consulte préparant le retour de l’Empire

Explication

Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 prépare le retour de l’Empire, puis Louis-Napoléon Bonaparte devient Napoléon III. Le coup d’État date de 1851, tandis que la République et la capture de l’empereur surviennent en 1870.

57. En 1856, un observateur constate que Napoléon III domine le gouvernement et que le Parlement dispose de pouvoirs réduits et encadrés. Quelle caractérisation de ce régime correspond à la période ?

Un Empire autoritaire appuyé sur un Parlement autonome et les démocrates
Un Empire autoritaire appuyé sur les sénatoreries et le parti de l’Ordre
Un Empire libéral appuyé sur les sénatoreries et le parti de l’Ordre
Un Empire libéral appuyé sur un Parlement autonome et les catholiques

Un Empire autoritaire appuyé sur les sénatoreries et le parti de l’Ordre

Explication

Entre 1852 et 1860, l’exécutif est très puissant, tandis que le pouvoir législatif est affaibli et contrôlé ; Napoléon III s’appuie sur les sénatoreries et le parti de l’Ordre. L’Empire libéral appartient à la période suivante, et l’autonomie parlementaire ne caractérise pas cette phase.

58. À partir de 1860, Napoléon III soutient l’unification italienne, ce qui remet en cause l’autorité du pape. Quelle évolution politique en découle ?

Il gagne le soutien des catholiques et se rapproche des libéraux et des démocrates
Il perd le soutien des catholiques et se rapproche des libéraux et des démocrates
Il perd le soutien des libéraux et se rapproche des catholiques et des démocrates
Il perd le soutien des catholiques et se rapproche des royalistes et des légitimistes

Il perd le soutien des catholiques et se rapproche des libéraux et des démocrates

Explication

Le soutien à l’unification italienne, qui remet en cause l’autorité du pape, éloigne Napoléon III des catholiques ; il se rapproche alors des libéraux et des démocrates. Les réponses qui inversent la perte de soutien ou remplacent ces groupes confondent les acteurs de cette évolution.

59. Quelle rupture politique est marquée par la date du 4 septembre 1870 ?

La défaite de Sedan
La proclamation de la Troisième République
Le sénatus-consulte préparant le retour de l’Empire
La capture de Napoléon III

La proclamation de la Troisième République

Explication

La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870. La défaite de Sedan et la capture de Napoléon III ont lieu deux jours auparavant, tandis que le sénatus-consulte date de 1852.

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Mémorisez les réponses avec 95 flashcards sur Institutions révolutionnaires françaises.

Que rédige et établit le pouvoir constituant ?

La Constitution.

Quelle séparation des pouvoirs Montesquieu défend-il ?

Une séparation souple.

Devant qui les ministres sont-ils responsables dans la séparation stricte révolutionnaire ?

Uniquement devant le chef de l’État.

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