Histoire du fichage policier
Évolution depuis Antiquité jusqu’au XIXe siècle.
Registre des étrangers — définition ?
Recensement informel d’étrangers, sans structuration moderne.
Document d’identité des soldats — date ?
Début du XVIIIe siècle, pour prouver le droit de circuler.
Livre rouge de police — rôle ?
Recensement parisien des criminels et délinquants.
État civil 1792 — objectif ?
Fichage général de la population.
Identification avant XIXe — méthode principale ?
Interconnaissance locale et registres paroissiaux.
Registres paroissiaux — utilité ?
Inscriptions religieuses servant de trace de population.
Révolution française — impact sur le fichage ?
Accélération de l’identification administrative.
1716 — obligation pour soldats ?
Porter un document prouvant leur droit de circuler.
1724 — innovation à Paris ?
Registre de l’Hôpital général et fer rouge pour criminels.
Rafle du Vel d’Hiv — conséquence ?
Fichiers facilitant exécutions, source de méfiance.
Projet Safari — objectif ?
Créer un identifiant unique pour toutes les administrations.
Loi du 6 janvier 1978 — création ?
La CNIL, autorité indépendante de contrôle.
Modernisation du fichage — étape clé ?
Le Bertillonnage en 1879, anthropométrie judiciaire.
Empreintes digitales — année ?
1892, intégrées aux fiches.
Généralisation du Bertillonnage — année ?
1885, dans toute la France.
Données biométriques — régime ?
Interdites sauf exceptions, données sensibles.
FNAEG — rôle principal ?
Identifier auteurs d’infractions via profils ADN.
Fichier des personnes recherchées — sigle ?
FPR, pour gérer personnes recherchées.
Reconnaissance faciale — cadre juridique ?
Encadrée par le TAJ, avec contrôle et limites.
Principe de légalité — contenu ?
Normes intelligibles, prévisibles, accessibles.
Sources nationales — exemples ?
Procédures judiciaires, OPJ, FNAEG, FIJAISV, FPR.
Fichiers de police — création réglementaire ?
Arrêté ministériel ou décret CE selon sensibilité.
Contrôle CNIL — rôle ?
Avis consultatif, sans pouvoir bloquer la création.
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1. Quelle obligation accompagne les consultations du TAJ ?
2. Quelle donnée est qualifiée de sensible et ne peut être traitée en matière policière que sous conditions renforcées ?
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