Introduction au fichage policier et judiciaire

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Histoire du fichage policier
  2. Identification et registres avant le XIXe siècle
  3. Bertillonnage et modernisation du fichage
  4. Nature juridique des fichiers de police et justice
  5. Principe de légalité des fichiers
  6. Sources nationales des données collectées
  7. Casier judiciaire national et organisation des bulletins
  8. Traitement des antécédents judiciaires TAJ
  9. FNAEG et encadrement des prélèvements ADN
  10. Fichier des personnes recherchées FPR
  11. Usage des fichiers au stade des investigations
  12. Reconnaissance faciale et cadre juridique TAJ

📖 1. Histoire du fichage policier

🔑 Notions clés & Définitions

  • Registre des étrangers : Registre : document recensant des personnes étrangères, utilisé à Delos sans véritable structuration du fichage.
  • Registres paroissiaux : Registres paroissiaux : inscriptions liées aux sacrements imposés aux fidèles, servant de trace de la population.
  • Document d’identité des soldats : Document d’identité des soldats : papier exigé pour circuler, instauré au début du XVIIIe siècle pour prouver le droit de déplacement.
  • Livre rouge de police : Livre rouge : recensement des criminels et délinquants tenu à Paris par le lieutenant général de police.
  • État civil de 1792 : État civil : système créé par décret en 1792, fondant la volonté d’un fichage général de la population.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle obligation accompagne les consultations du TAJ ?

2. Quelle donnée est qualifiée de sensible et ne peut être traitée en matière policière que sous conditions renforcées ?

3. Quel fichier recense les personnes recherchées en raison de décisions judiciaires ou de besoins d’enquête ?

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Aperçu des flashcards

Histoire du fichage policier

Évolution depuis Antiquité jusqu’au XIXe siècle.

Registre des étrangers — définition ?

Recensement informel d’étrangers, sans structuration moderne.

Document d’identité des soldats — date ?

Début du XVIIIe siècle, pour prouver le droit de circuler.

Livre rouge de police — rôle ?

Recensement parisien des criminels et délinquants.

État civil 1792 — objectif ?

Fichage général de la population.

Identification avant XIXe — méthode principale ?

Interconnaissance locale et registres paroissiaux.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au fichage policier et judiciaire ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au fichage policier et judiciaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au fichage policier et judiciaire ?

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Comment réviser Introduction au fichage policier et judiciaire avec les flashcards ?

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