Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Sources et grandes périodes du droit
2. Ancien droit romain et République
3. Apogée du droit romain classique
4. Crise et codification impériale
5. Droit romain en Gaule
6. Le jus gentium et l’édit de Caracalla
7. Naissance du droit canonique chrétien
8. Les royaumes barbares et leurs lois
9. L’unification carolingienne du droit
10. La renaissance juridique médiévale
11. Diffusion et méthodes du droit romain
12. Renouveau du droit canonique
13. Formation des coutumes territoriales
14. Articulation des droits médiévaux
15. Unification progressive du droit royal
16. Les actes de la loi royale
17. Les parlements et leurs décisions
18. Renaissance et déclin du droit romain

📅 Repères chronologiques

1. 451-450 av. J.-C.La loi des XII Tables fonde le droit civil romain.
2. 304 av. J.-C.Appius Claudius divulgue les formules judiciaires.
3. 287 av. J.-C.Les plébiscites sont assimilés à des lois.
4. 509 à 27 av. J.-C.La République romaine remplace la royauté et précède l’Empire.
5. 125-138 ap. J.-C.Hadrien fait fixer définitivement l’édit du préteur.
6. 426La loi des citations limite les références judiciaires à cinq juristes principaux.
7. 476 après J.-C.La chute de Rome marque la fin de l’Antiquité.
8. 16 décembre 533Le Digeste rassemble la doctrine classique dans 50 livres.
9. 1453 ou 1492Le Moyen Âge prend fin avec la prise de Constantinople ou la découverte des Amériques.
10. 1789La Révolution française ouvre l’époque contemporaine.

📖 1. Sources et grandes périodes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Organise la transmission des pouvoirs, fixe les règles du jeu et pose des limites aux compétences.
• Loi : La loi est un texte voté par le Parlement, conformément à la définition de l’article 34 de la Constitution.
• Jurisprudence : La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues sur une période donnée, par lesquelles le juge interprète, adapte ou complète la loi dans les cas particuliers.
• Coutume : Norme fondée sur une pratique constante devenue obligatoire grâce à la conviction collective de son caractère obligatoire et à sa sanction éventuelle.
• Doctrine : La doctrine est l’opinion des personnes qui enseignent le droit et écrivent sur lui, notamment dans les universités.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé règle les rapports entre particuliers, tandis que le droit public règle les rapports avec l’État.

💡 Astuce mémo

CLCJD : Constitution, Loi, Coutume, Jurisprudence, Doctrine

📖 2. Ancien droit romain et République

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus : Désigne les règles humaines qui tirent leur force d’elles-mêmes et relèvent du droit.
• Lex : Loi lue solennellement à haute voix par une autorité, ce qui assure sa publicité et son applicabilité.

★ À maîtriser

• 🔄 La procédure d’adoption d’une loi républicaine comprend :
  1. la rédaction par un magistrat
  2. l’aval du Sénat
  3. l’affichage pendant trois marchés
  4. les contiones
  5. le vote des comices
  6. la promulgation

Compléments

📌 Le fas désigne ce que les dieux autorisent, tandis que le nefas désigne ce qui leur est interdit.

📌 Une loi parfaite prévoit une sanction en cas de violation, tandis qu’une loi imparfaite interdit un comportement sans prévoir de sanction.

💡 Astuce mémo

Jus humain, fas divin : le droit se détache progressivement du sacré

📖 3. Apogée du droit romain classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudentia : La jurisprudentia est la science du droit produite par les jurisconsultes, et non la jurisprudence actuelle des décisions judiciaires.
• Droit prétorien : Le droit prétorien est un ensemble d’actions nouvelles créé progressivement par les préteurs pour renouveler le droit et permettre d’agir en justice.
• Constitution impériale : Acte public par lequel l’empereur exprime une règle obligatoire pour l’Empire.

★ À maîtriser

• Le droit romain classique s’étend du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C. et correspond à l’apogée de la science juridique romaine.

Compléments

• Les constitutions impériales comprennent : les édits, de portée générale, les décrets, qui sont des jugements transformés en règles générales, les rescrits, qui répondent par écrit à une question, les mandats, qui donnent des instructions aux fonctionnaires

💡 Astuce mémo

Jurisprudentia → droit prétorien → constitutions impériales

📖 4. Crise et codification impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Code théodosien : Le Code théodosien, publié le 15 février 438, est la première codification officielle rassemblant les constitutions impériales dans 16 livres.
• Corpus juris civilis : Le Corpus juris civilis est la compilation du droit romain réalisée sous Justinien en quatre recueils : le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

📝 Points essentiels

• 🔄 En cas de contradiction entre les cinq juristes autorisés : la majorité l’emporte, en cas d’égalité, l’opinion de Papinien prévaut, si Papinien ne s’est pas prononcé, le juge retrouve sa liberté

💡 Astuce mémo

Crise de l’Empire → inflation législative → codifications

📖 5. Droit romain en Gaule

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus gentium : Droit des peuples utilisé par Rome pour régler les conflits entre populations différentes, notamment dans les échanges économiques.

📝 Points essentiels

• La Gaule est conquise par Jules César en 51 av. J.-C. et organisée en quatre provinces romaines.

📌 Avant 212, les coutumes gauloises s’appliquent aux pérégrins tandis que les citoyens romains utilisent le droit romain, ce qui fait coexister deux systèmes juridiques.

• En 212, l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les pérégrins résidant dans l’Empire, à l’exception des déditices.

💡 Astuce mémo

Avant 212 : statuts séparés ; après 212 : citoyenneté presque générale

📖 6. Le jus gentium et l’édit de Caracalla

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain vulgaire : Droit romain adapté et déformé par les juristes provinciaux pour tenir compte des coutumes locales.
• Déditices : Peuples vaincus ayant refusé de se soumettre ainsi que des esclaves affranchis qui n’ont pas obtenu la citoyenneté romaine, et qui conservent leur statut particulier après l’édit de Caracalla.

★ À maîtriser

📌 Le jus gentium est un droit d’abord développé pour les échanges entre Romains et étrangers, puis étendu à l’ensemble du droit privé, notamment à la famille et au mariage.

• Le jus gentium est laïc, peu formaliste et universel selon la conception romaine de caractères communs à tous les peuples.

• En 212, l’empereur Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les étrangers résidant dans l’Empire, à l’exception des déditices.

Compléments

• Le transfert de propriété selon le droit civil romain exige notamment la présence de cinq témoins citoyens majeurs de sexe masculin, d’un porteur de balance et la prononciation de paroles latines.

💡 Astuce mémo

Jus civile formaliste contre jus gentium pragmatique

📖 7. Naissance du droit canonique chrétien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des normes propres à l’Église chrétienne qui organisent l’Église et régissent une partie de la vie des fidèles, notamment le mariage et la filiation.

★ À maîtriser

• En 312, après sa victoire au pont Milvius, Constantin se convertit au christianisme et rend cette religion licite.

• En 380, l’édit de Thessalonique de Théodose Ier fait du christianisme la religion d’État et interdit la pratique publique des cultes polythéistes.

📌 Les canons de conciles sont des règles adoptées par des évêques réunis, les décrétales sont des décisions du pape et les collections canoniques réunissent ces différents textes.

📌 Un concile général réunit les évêques du monde chrétien et adopte des règles universelles, tandis qu’un concile particulier réunit les évêques d’une ou plusieurs provinces et adopte des règles locales.

• En 476, le général Odoacre dépose Romulus Augustule et met fin à l’Empire romain d’Occident.

Compléments

• En 385, le pape Sirice rédige la plus ancienne décrétale connue, cinq ans après l’édit de Thessalonique.

💡 Astuce mémo

Persécution → licéité en 312 → religion d’État en 380

📖 8. Les royaumes barbares et leurs lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Principe selon lequel chaque population conserve son propre système juridique en fonction de son appartenance ethnique.
• Loi salique : Catalogue d’infractions applicable aux Francs, associant à chaque infraction une composition pécuniaire destinée à remplacer la vengeance.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un procès oppose deux personnes d’origines différentes sous le régime de la personnalité des lois, la loi du défendeur prévaut.

• En 506, le Bréviaire d’Alaric codifie le droit romain vulgaire applicable aux sujets romains du royaume wisigothique.

Compléments

• Le wergeld est le prix de l’homme, c’est-à-dire la somme versée en cas d’homicide pour indemniser la famille de la victime.

• En 614, l’édit de Clotaire II est adopté après la réunion d’un concile d’évêques et d’une assemblée des grands laïcs, puis promulgué par le roi.

• Sous Grégoire le Grand, pape de 590 à 604, environ 850 décrétales sont produites et conservées par des copies diffusées en Europe.

💡 Astuce mémo

Une origine, une loi : Romains et peuples germaniques conservent leurs droits

📖 9. L’unification carolingienne du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaires : Lois des rois carolingiens rédigées en chapitres, chaque chapitre contenant une disposition.

📝 Points essentiels

• En 751, Pépin le Bref renverse les Mérovingiens et devient roi, inaugurant la dynastie carolingienne.

• En 802, Charlemagne promulgue une version corrigée de la loi salique appelée Lex salica emendata, sans modification majeure du fond.

• Les capitulaires laïcs comprennent :

  • les capitulaires additionnels
  • les capitulaires généraux
  • les capitulaires destinés aux missi dominici

• L’élaboration d’un capitulaire suit la préparation royale, la rédaction par le chancelier, la consultation des assemblées restreintes, le vote des plaids, la promulgation royale et la diffusion par copies.

• En 843, le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre Charles, Louis le Germanique et Lothaire.

💡 Astuce mémo

Affirmation royale → capitulaires communs → premières règles unificatrices

📖 10. La renaissance juridique médiévale

★ À maîtriser

• Vers 1050, la réforme grégorienne cherche à restaurer l’autorité du pape et à lutter contre la désorganisation de l’Église et les abus du clergé.

• Les Dictatus papae de Grégoire VII énoncent la primauté absolue du pape, sa souveraineté sur l’Église et sa souveraineté sur le monde temporel.

• Irnerius commence vers 1100 à enseigner les textes de Justinien à Bologne et forme la première génération de romanistes.

📌 La glose analyse terme par terme les dispositions du droit romain, tandis que le commentaire, développé à partir du XIIIe siècle, adopte une approche plus globale du texte.

Compléments

• En 1076, le Digeste est cité lors d’un procès à Marturi, ce qui témoigne de la circulation des compilations de Justinien en Italie.

📌 La glossa interlineare est inscrite entre les lignes du texte, tandis que la glossa marginale est inscrite dans la marge du manuscrit.

💡 Astuce mémo

Réforme grégorienne → redécouverte de Justinien → Bologne → diffusion européenne

📖 11. Diffusion et méthodes du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Glose : Analyse terme par terme des dispositions du droit romain, dans laquelle le professeur explique littéralement chaque mot important.

★ À maîtriser

• Bologne devient la capitale incontestée de l’étude du droit en Europe, attirant des étudiants d’Espagne, de France du Nord, d’Allemagne et d’Angleterre qui espèrent acquérir prestige et perspectives de carrière.

• Le droit romain se diffuse lorsque les étudiants formés à Bologne rentrent dans leur pays et y enseignent, ce qui entraîne la création d’écoles juridiques en France puis dans le reste de l’Europe.

• Entre 1228 et 1234, Accurse reprend les gloses antérieures et produit la grande glose, ou glose ordinaire, ensuite reproduite dans les nouveaux manuscrits du droit romain.

📌 Les glossateurs recherchent le sens littéral et originel des textes romains, tandis que les commentateurs cherchent à rendre le droit romain applicable à la réalité médiévale.

• En 1219, la décrétale Super speculam interdit l’enseignement du droit romain à Paris, ce qui fait d’Orléans le principal centre français des commentateurs.

Compléments

• En France, des foyers juridiques apparaissent dès les années 1130 dans la vallée du Rhône et le sud de la France, notamment à Montpellier, Arles et en Provence.

• La Summa Trecensis, rédigée vers 1155 par Géraud à Arles, est un manuel destiné à faire connaître les compilations du droit romain en France.

💡 Astuce mémo

Bologne diffuse, la glose explique, Orléans commente

📖 12. Renouveau du droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret de Gratien : Compilation du droit canonique achevée vers 1140, qui réunit environ 4 000 canons et reste en vigueur jusqu’en 1917.

★ À maîtriser

• 🔄 La méthode de Gratien comporte trois étapes :

  1. examiner les arguments favorables
  2. examiner les arguments défavorables
  3. proposer une solution dans un dictum

• Les décrétales sont des réponses écrites du pape à des questions juridiques, dotées d’une force obligatoire dans tous les cas similaires.

• Le 5 septembre 1234, les Décrétales de Grégoire IX sont officiellement promulguées après leur compilation par Raymond de Peñafort.

• Le Corpus juris canonici rassemble à la fin du XVe siècle les grands recueils de droit canonique et sert de code pour toute l’Église jusqu’à la promulgation d’un nouveau code en 1917.

Compléments

📌 Les décrétistes étudient le Décret de Gratien, tandis que les décrétalistes étudient les recueils de décrétales pontificales.

💡 Astuce mémo

Gratien harmonise les canons, les décrétales légifèrent

📖 13. Formation des coutumes territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage oral consacré par le temps, accepté par la population d’un territoire donné et reconnu comme obligatoire.
• Enquête par turbe : Procédure dans laquelle le juge convoque au moins 10 témoins, généralement des anciens du lieu, qui délibèrent sur la coutume applicable.

📝 Points essentiels

• Les glossateurs distinguent la coutume conforme au droit romain, requérant 10 ans, la coutume supplétive praeter legem, requérant 20 ans, et la coutume contra legem, requérant 40 ans.

📌 Les consuetudines désignent d’abord les taxes habituellement levées par le seigneur, tandis que les convenientiae sont des accords et habitudes réglant les affaires de l’aristocratie.

• Les villes obtiennent des chartes de franchise, se dotent d’échevins ou de consuls, puis organisent une justice communale et un droit communal.

💡 Astuce mémo

Morcellement féodal et essor urbain → coutumes territoriales

📖 14. Articulation des droits médiévaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus commune : Droit commun de l’Europe médiévale, formé d’abord par le droit romain puis, à partir du XIIIe siècle, par le système romano-canonique.

📝 Points essentiels

📌 À la fin du Moyen Âge, la législation royale et la coutume s’appliquent en premier, puis le jus commune intervient à titre supplétif pour combler les lacunes des droits territoriaux.

• En 1202, la décrétale Per venerabilem affirme que le roi de France n’a aucun supérieur dans le domaine temporel.

📌 Le sud de la France devient un pays de droit écrit, où le droit romain possède une valeur coutumière générale, tandis que le nord reste un pays de coutume fondé sur des coutumes principalement orales.

• Les principales sources coexistantes sont :
  • les ordonnances royales
  • les coutumes
  • le droit romain
  • le droit canonique

💡 Astuce mémo

Jus commune supplétif contre jura propria territoriaux

📖 15. Unification progressive du droit royal

★ À maîtriser

• En 1454, l’ordonnance de Montils-lès-Tours ordonne la rédaction générale des coutumes de la moitié nord afin d’améliorer la sécurité, la rapidité et le coût de la justice.

• 🔄 La procédure de rédaction comprend :

  1. réunion préparatoire
  2. rédaction d’un avant-projet
  3. examen par l’assemblée locale
  4. vote des articles
  5. promulgation royale

📌 Les lettres patentes sont des actes royaux ouverts destinés à être lus par tous, tandis que les lettres closes sont scellées du sceau personnel du roi et réservées à leur destinataire.

• Les grandes lettres patentes comprennent :
  • l’ordonnance
  • l’édit
  • la déclaration

Compléments

• La réformation des coutumes, menée notamment par Christofle de Thou, supprime des règles archaïques et des divergences importantes afin de perfectionner le droit coutumier.

💡 Astuce mémo

Rédiger, réformer, commenter les coutumes

📖 16. Les actes de la loi royale

★ À maîtriser

• 🔄 L’élaboration d’une loi royale suit trois phases :

  1. Initiative
  2. Préparation et promulgation
  3. Vérification et enregistrement par les parlements

• Les grandes lettres patentes comprennent :

  • L’ordonnance, acte général portant sur plusieurs matières
  • L’édit, acte portant sur un sujet défini et restreint
  • La déclaration, acte interprétatif d’une ordonnance ou d’un édit

• Les lettres patentes n’entrent en vigueur qu’après leur enregistrement par les parlements.

📌 L’arrêt du conseil est une loi royale émanant du conseil du roi, définitive sous l’Ancien Régime, qui n’est pas enregistrée par les parlements mais doit porter sur un point précis.

• La vérification parlementaire peut conduire aux remontrances, puis à la jussion et enfin au lit de justice, par lequel le roi impose l’enregistrement de la loi.

Compléments

• L’ordonnance sans adresse ni sceau est un acte bref, signé par le roi et contresigné par un ministre, réservé au domaine propre du roi et non soumis à l’enregistrement parlementaire.

💡 Astuce mémo

Préambule → motifs → dispositif → exécution → signature

📖 17. Les parlements et leurs décisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence des arrêts : Interprétation cohérente du droit par les juges, à laquelle les parlements tendent à se tenir.
• Arrêt de règlement : Décision à portée générale par laquelle un Parlement exerce une activité réglementaire dans le ressort de sa province, parfois en dehors de tout procès.

★ À maîtriser

📌 Sous l’Ancien Régime, les parlements interprètent la loi royale et les coutumes grâce à une justice déléguée, mais ils peuvent exceptionnellement écarter la règle pour rendre un jugement d’équité.

Compléments

• Les arrêtistes sont des professionnels, notamment des avocats, qui collectent, échangent, publient et commentent les arrêts importants afin d’en dégager les principes.

💡 Astuce mémo

Jurisprudence des arrêts : interpréter ; arrêt de règlement : édicter

📖 18. Renaissance et déclin du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Grotius - Règles raisonnables fondées sur la nature subjective commune à tous les êtres humains et applicables notamment aux rapports entre États.
• Droit français : Regroupe le droit propre au royaume, composé des coutumes, de la législation royale et de la jurisprudence des arrêts, par opposition aux droits romain et canonique.

📝 Points essentiels

• En 1453, la prise de Constantinople par les Turcs entraîne l’arrivée en Europe occidentale de manuscrits antiques et relance l’étude du droit romain.

📌 Le mos italicus repose sur un commentaire pratique et répétitif des anciens par Bartole et Balde, tandis que le mos gallicus utilise la philologie, la grammaire et l’histoire pour revenir aux sources romaines pures.

• L’humanisme juridique considère les compilations de Justinien comme des sources historiques réunissant des textes d’époques différentes et cherche à comprendre le droit romain dans son contexte d’origine.

📌 Au XVIe siècle, le droit romain devient la ratio scripta, un outil intellectuel de raisonnement, tandis que le droit positif constitué des coutumes et des ordonnances royales s’applique effectivement.

• Réformée en 1580, la coutume de Paris est défendue par des juristes parisiens comme base d’un droit commun applicable à l’ensemble du royaume, malgré l’opposition des juristes provinciaux.

• En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose le français dans les actes juridiques, les ordonnances, les arrêts des parlements et les actes des notaires.

• Les ordonnances de réformation s’appliquent à tout le royaume et contribuent à unifier le droit, même si elles prennent la forme de catalogues d’articles hétérogènes.

• Les principales ordonnances de Colbert sont :

  • L’ordonnance civile de 1667, consacrée à la procédure civile
  • L’ordonnance criminelle de 1670, consacrée à la procédure pénale
  • L’ordonnance de commerce de 1673, consacrée au droit commercial
  • L’ordonnance de la marine de 1681, consacrée au droit maritime
  • Le Code noir de 1685, consacré à l’esclavage colonial

• Les trois ordonnances d’Aguesseau concernent :

  • Les donations en 1731
  • Les testaments en 1735
  • Les substitutions en 1747

• La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et pose l’égalité devant la loi.

• Les projets de Cambacérès comptent (Jean-Jacques Cambacérès) :

  • 719 articles en 1793
  • 297 articles en 1794
  • 1 104 articles en 1796

• Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804 après l’examen d’une commission de quatre juristes, des juridictions, du Conseil d’État, du Tribunat et du pouvoir législatif.

• La version de 1804 du Code civil comprend 2 281 articles répartis entre les personnes, les biens et les différentes manières d’acquérir la propriété.

📌 Le Code civil réalise une synthèse entre le droit ancien, notamment romain, canonique et coutumier, et des principes révolutionnaires comme le divorce, la liberté contractuelle et le caractère absolu de la propriété.

💡 Astuce mémo

Mos italicus : commenter ; mos gallicus : revenir aux sources

📊 Tableaux de synthèse

Les cinq sources du droit

Sources du droit médiéval