Quelle différence principale existe entre droit privé et droit public ?
Le droit privé règle les rapports entre particuliers, le droit public ceux avec l’État.
Que définit la Constitution dans l'organisation politique ?
Elle organise la transmission des pouvoirs, fixe les règles et limite les compétences.
Qu'est-ce que la loi selon l'article 34 de la Constitution ?
Un texte voté par le Parlement.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice interprétant ou complétant la loi.
Sur quoi repose la coutume comme norme juridique ?
Sur une pratique constante devenue obligatoire par conviction collective.
Quelle date marque la fin de l’Antiquité ?
L’année 476 après J.-C., avec la chute de Rome.
Quelles dates marquent la fin du Moyen Âge ?
1453 avec la prise de Constantinople et 1492 avec la découverte des Amériques.
Que désigne le jus dans le droit romain ancien ?
Les règles humaines qui tirent leur force d’elles-mêmes et relèvent du droit.
Qu'est-ce que la lex dans le droit romain ?
Une loi lue solennellement à haute voix par une autorité.
Quelle période couvre la République romaine ?
De 509 à 27 av. J.-C.
Quelle est la date de promulgation de la loi des XII Tables ?
451-450 av. J.-C.
Quelles étapes comprend la procédure d’adoption d’une loi républicaine ?
Rédaction, aval du Sénat, affichage, contiones, vote des comices, promulgation.
Quelle période couvre le droit romain classique ?
Du IIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle ap. J.-C.
Qu'est-ce que la jurisprudentia en droit romain ?
La science du droit produite par les jurisconsultes.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Un ensemble d’actions nouvelles créées par les préteurs pour renouveler le droit.
Quelle mission Hadrien a-t-il confiée à Julien en 125 ?
Fixer l’édit du préteur.
En quelle année l’édit du préteur est-il devenu perpétuel ?
En 138.
Qu'est-ce qu'une constitution impériale ?
Un acte public où l’empereur exprime une règle obligatoire pour l’Empire.
Qu'est-ce que le Code théodosien publié en 438 ?
La première codification officielle rassemblant les constitutions impériales en 16 livres.
Quelle loi limite les références judiciaires aux cinq juristes en 426 ?
La loi des citations.
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre les cinq juristes autorisés ?
La majorité l'emporte.
Quelle opinion prévaut en cas d'égalité entre les juristes selon la loi des citations ?
L'opinion de Papinien.
Qu'est-ce que le Corpus juris civilis sous Justinien ?
Une compilation du droit romain en quatre recueils.
Quels sont les quatre recueils du Corpus juris civilis ?
Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
En quelle année Jules César a-t-il conquis la Gaule ?
En 51 av. J.-C.
Combien de provinces romaines la Gaule comptait-elle après sa conquête ?
Quatre provinces romaines.
Quels systèmes juridiques coexistaient avant 212 en Gaule ?
Le droit romain et les coutumes gauloises.
À qui s'appliquaient les coutumes gauloises avant 212 ?
Aux pérégrins.
Qu'est-ce que le jus gentium selon le droit romain ?
Un droit des peuples pour régler les conflits entre populations différentes.
Dans quel domaine le jus gentium était-il notamment utilisé ?
Dans les échanges économiques.
Quelle mesure l’édit de Caracalla a-t-il prise en 212 ?
Il a accordé la citoyenneté romaine à tous les pérégrins résidant dans l’Empire.
Quelle exception existe-t-il à la citoyenneté accordée par l’édit de Caracalla ?
Les déditices ne reçoivent pas la citoyenneté.
Quel usage initial avait le jus gentium dans le droit romain ?
Il était développé pour les échanges entre Romains et étrangers.
Comment le jus gentium s'est-il étendu dans le droit romain ?
Il s'est étendu à l'ensemble du droit privé, notamment famille et mariage.
Quels caractères définissent le jus gentium selon la conception romaine ?
Il est laïc, peu formaliste et universel.
En quelle année Caracalla a-t-il accordé la citoyenneté romaine à tous les étrangers ?
En 212.
Quels étrangers sont exclus de la citoyenneté romaine par l’édit de Caracalla ?
Les déditices.
Qu'est-ce que le droit romain vulgaire ?
Un droit romain adapté et déformé par les juristes provinciaux selon les coutumes locales.
Qu'est-ce que le droit canonique chrétien organise et régit ?
L'Église et une partie de la vie des fidèles, notamment mariage et filiation.
En quelle année Constantin se convertit-il au christianisme ?
En 312.
Quel édit fait du christianisme la religion d'État en 380 ?
L'édit de Thessalonique de Théodose Ier.
Quelles sont les différences entre canons de conciles, décrétales et collections canoniques ?
Canons sont règles d'évêques réunis, décrétales décisions du pape, collections réunissent ces textes.
Quelle est la différence entre un concile général et un concile particulier ?
Le général réunit évêques du monde chrétien pour règles universelles, le particulier évêques de provinces pour règles locales.
Que fit le général Odoacre en 476 ?
Il déposa Romulus Augustule et mit fin à l’Empire romain d’Occident.
Qu'est-ce que la personnalité des lois ?
Chaque population conserve son propre système juridique selon son ethnie.
Quelle loi prévaut dans un procès entre personnes d'origines différentes ?
La loi du défendeur prévaut.
En quelle année le Bréviaire d’Alaric a-t-il codifié le droit romain vulgaire ?
En 506.
Qu'est-ce que la loi salique ?
Un catalogue d’infractions avec des compositions pécuniaires pour les Francs.
En quelle année Pépin le Bref devient-il roi en renversant les Mérovingiens ?
En 751.
Quelle loi Charlemagne promulgue-t-il en 802 ?
La Lex salica emendata.
Que sont les capitulaires sous les Carolingiens ?
Des lois rédigées en chapitres contenant chacun une disposition.
Quelle fonction ont les capitulaires additionnels ?
Ils complètent les lois nationales.
À qui s'appliquent les capitulaires généraux ?
À tous les sujets.
Quel est le rôle des capitulaires destinés aux missi dominici ?
Ils donnent des instructions administratives.
Quelle est la première étape dans l'élaboration d'un capitulaire ?
La préparation royale.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire carolingien ?
En 843.
Quelle réforme vers 1050 cherche à restaurer l'autorité du pape ?
La réforme grégorienne.
Que proclament les Dictatus papae de Grégoire VII ?
La primauté absolue du pape, sa souveraineté sur l'Église et le monde temporel.
Qui commence vers 1100 à enseigner les textes de Justinien à Bologne ?
Irnerius.
Quelle génération Irnerius forme-t-il en enseignant le droit romain ?
La première génération de romanistes.
Quelle différence y a-t-il entre la glose et le commentaire en droit romain ?
La glose analyse terme par terme, le commentaire adopte une approche globale.
Quelle ville devient la capitale incontestée de l’étude du droit en Europe ?
Bologne.
Comment le droit romain se diffuse-t-il en Europe après Bologne ?
Les étudiants formés à Bologne rentrent chez eux et enseignent.
Qu’est-ce que la glose en droit romain ?
Une analyse terme par terme des dispositions du droit romain.
Qui a produit la grande glose entre 1228 et 1234 ?
Accurse.
Quelle est la différence entre glossateurs et commentateurs ?
Les glossateurs cherchent le sens littéral, les commentateurs l’adaptation médiévale.
Quelle décrétale interdit l’enseignement du droit romain à Paris en 1219 ?
La décrétale Super speculam.
Qu'est-ce que le Décret de Gratien et quand a-t-il été achevé ?
Une compilation du droit canonique achevée vers 1140.
Quelle méthode utilise le Décret de Gratien pour proposer une réponse ?
La méthode du pour et contre examinant arguments favorables et défavorables.
Que sont les décrétales dans le droit canonique ?
Des réponses écrites du pape à des questions juridiques avec force obligatoire.
Quelle date marque la promulgation officielle des Décrétales de Grégoire IX ?
Le 5 septembre 1234.
Qui a compilé les Décrétales de Grégoire IX ?
Raymond de Peñafort.
Que rassemble le Corpus juris canonici à la fin du XVe siècle ?
Les grands recueils de droit canonique servant de code pour toute l’Église.
Que désigne la doctrine en droit ?
L’opinion des enseignants et auteurs en droit.
Que désigne le fas dans la distinction romaine ?
Ce que les dieux autorisent.
Que désigne le nefas dans la distinction romaine ?
Ce qui est interdit aux dieux.
Quelle différence existe-t-il entre une loi parfaite et une loi imparfaite ?
La loi parfaite prévoit une sanction, la loi imparfaite n’en prévoit pas.
Quelle est la portée des édits dans le droit romain ?
Ils ont une portée générale.
Comment les décrets diffèrent-ils des édits ?
Ce sont des jugements transformés en règles générales.
Quand le Digeste a-t-il été promulgué ?
Le 16 décembre 533.
Que rassemble le Digeste dans ses 50 livres ?
La doctrine classique.
Quelles conditions exige le transfert de propriété selon le droit civil romain ?
La présence de cinq témoins citoyens majeurs masculins, un porteur de balance et des paroles latines.
Qui sont les déditices selon la définition romaine ?
Peuples vaincus refusant la soumission et esclaves affranchis sans citoyenneté romaine.
En quelle année le pape Sirice rédige-t-il la plus ancienne décrétale connue ?
En 385.
Qu'est-ce que le wergeld ?
La somme versée pour indemniser la famille en cas d’homicide.
En quelle année l’édit de Clotaire II a-t-il été adopté ?
En 614.
Comment l’édit de Clotaire II a-t-il été adopté ?
Après un concile d’évêques et une assemblée des grands laïcs, puis promulgué par le roi.
Combien de décrétales Grégoire le Grand a-t-il produites entre 590 et 604 ?
Environ 850 décrétales.
En quelle année le Digeste est-il cité lors d'un procès à Marturi ?
En 1076.
Où s'inscrit la glossa interlineare dans un manuscrit ?
Entre les lignes du texte.
Où s'inscrit la glossa marginale dans un manuscrit ?
Dans la marge du manuscrit.
Où apparaissent les premiers foyers juridiques en France vers 1130 ?
Dans la vallée du Rhône et le sud de la France.
Quel est le but de la Summa Trecensis rédigée vers 1155 ?
Faire connaître les compilations du droit romain en France.
Quelle est la différence d'étude entre décrétistes et décrétalistes ?
Les décrétistes étudient le Décret de Gratien, les décrétalistes les décrétales pontificales.
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1. Quelle distinction décrit correctement le droit privé et le droit public ?
2. Quelle fonction caractérise principalement la Constitution ?
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