1. Quelle distinction décrit correctement le droit privé et le droit public ?
2. Quelle fonction caractérise principalement la Constitution ?
3. Dans le système juridique français, comment peut-on définir une loi ?
Quelle différence principale existe entre droit privé et droit public ?
Le droit privé règle les rapports entre particuliers, le droit public ceux avec l’État.
Que définit la Constitution dans l'organisation politique ?
Elle organise la transmission des pouvoirs, fixe les règles et limite les compétences.
Qu'est-ce que la loi selon l'article 34 de la Constitution ?
Un texte voté par le Parlement.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice interprétant ou complétant la loi.
Sur quoi repose la coutume comme norme juridique ?
Sur une pratique constante devenue obligatoire par conviction collective.
Quelle date marque la fin de l’Antiquité ?
L’année 476 après J.-C., avec la chute de Rome.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction historique au droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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