📌 L’article 17 du Code civil affirme que la propriété est un droit inviolable et sacré, dont nul ne peut être privé sauf nécessité publique légalement constatée, avec une juste et préalable indemnité.
1. Quelle mesure illustre à la fois la conservation de certains acquis révolutionnaires et l’évolution autoritaire du régime napoléonien ?
2. Dans quelle situation l’État peut-il retirer légalement une propriété selon l’article 17 du Code civil ?
3. Quelle disposition du Code civil établit une inégalité juridique entre les hommes et les femmes ?
Quelle date marque la promulgation du Code civil par Napoléon Bonaparte?
Le 21 mai 1804.
Que réaffirme le Code civil concernant la propriété?
Le droit de propriété.
Que garantit l’article 17 du Code civil sur la propriété?
Que la propriété est un droit inviolable et sacré.
Dans quelles conditions la propriété peut-elle être retirée selon l’article 17?
En cas de nécessité publique légalement constatée avec une juste et préalable indemnité.
Quelle inégalité le Code civil établit-il entre hommes et femmes?
La femme est placée sous l’autorité et l’obéissance de son mari.
Quel article du Code civil place la femme sous l’autorité de son mari?
L’article 213.
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