Fiche de révision : La Déclaration des droits de 1789

📋 Plan du Cours

1. Présentation de la Déclaration
2. Principes contre l’Ancien Régime
3. Libertés et égalité devant la loi
4. Contribution commune et diffusion

📖 1. Présentation de la Déclaration

📝 Points essentiels

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un texte écrit adopté par les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789.

📖 2. Principes contre l’Ancien Régime

★ À maîtriser

📌 L’article I affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, tandis que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

• L’article II énonce comme droits naturels et imprescriptibles :
  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

📌 L’article III situe essentiellement le principe de toute souveraineté dans la Nation et interdit à tout corps ou individu d’exercer une autorité qui n’en émane expressément.

Compléments

📌 Le préambule présente l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme comme les causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements.

💡 Astuce mémo

Avant : le roi concentre les pouvoirs ; après : la souveraineté réside dans la Nation.

📖 3. Libertés et égalité devant la loi

★ À maîtriser

• Selon l’article IV, l’exercice des droits naturels de chacun n’a de bornes que celles qui assurent aux autres la jouissance de ces mêmes droits.

• L’article VI définit la loi comme l’expression de la volonté générale et affirme qu’elle doit être la même pour tous.

• L’article X protège les opinions, même religieuses, mais permet de limiter leur manifestation lorsqu’elle trouble l’ordre public établi par la loi.

Compléments

• L’article XI présente la libre communication des pensées et des opinions comme l’un des droits les plus précieux de l’homme.

📖 4. Contribution commune et diffusion

📝 Points essentiels

📌 L’article XIII rend indispensable une contribution commune pour l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration, répartie également entre les citoyens en raison de leurs facultés.