QCM : La Déclaration des droits de 1789 (9 questions)

Explication

La Déclaration est un texte écrit adopté par les représentants du peuple français constitués en Assemblée nationale. Elle n’est donc pas un discours royal, même si le roi joue un rôle politique dans la période.

Explication

L’adoption de la Déclaration a lieu le 26 août 1789. Le 14 juillet correspond à la prise de la Bastille, un événement distinct.

Explication

L’article I affirme l’égalité en droits tout en admettant des distinctions sociales fondées sur l’utilité commune. Il ne commande donc pas la suppression de toute distinction sociale.

Explication

L’article II énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression comme droits naturels et imprescriptibles. L’égalité en droits est affirmée à l’article I, mais ne remplace pas cette liste.

Explication

L’article III situe essentiellement le principe de la souveraineté dans la Nation et exige que toute autorité en émane expressément. Un pouvoir personnel du roi ne constitue donc pas le fondement de cette souveraineté.

Explication

L’article IV limite l’exercice des droits par les bornes qui permettent aux autres de jouir des mêmes droits. Il ne fonde pas cette limite sur la préservation des distinctions sociales.

Explication

L’article VI définit la loi comme l’expression de la volonté générale et affirme qu’elle doit être la même pour tous. Elle ne dépend donc pas de la volonté personnelle du souverain ni de la naissance des citoyens.

Explication

L’article XIII prévoit une contribution commune répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés, destinée à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration. Une répartition en parts identiques ne tient pas compte de cette capacité contributive.

Explication

Le principe énoncé par l’article XIII lie la répartition de la contribution commune aux facultés des citoyens. Le nombre de démarches administratives ne constitue pas le critère de répartition indiqué.