Fiche de révision : La Restauration et la Monarchie de Juillet

📋 Plan du Cours

1. La chute du Premier Empire et la déchéance de Napoléon Bonaparte
2. La restauration monarchique sous Louis XVIII et la Charte de 1814
3. La Charte de 1814 : fondements juridiques et droits publics des Français
4. Les droits fondamentaux consacrés par la Charte de 1814 : égalité, libertés et propriété
5. L’organisation des pouvoirs sous la Charte de 1814 et la prédominance royale
6. Les Cent Jours : retour de Napoléon et l’Acte additionnel du 22 avril 1815
7. La Seconde Restauration (1815-1830) et l’émergence du parlementarisme en France
8. Les courants politiques et la crise de juillet 1830 menant à la Monarchie de Juillet
9. Le rôle du duc d’Orléans et la régence d’Henri V lors de la révolution de 1830
10. Les limites constitutionnelles et politiques de la Charte de 1814 face aux oppositions
11. Les enjeux de souveraineté et les thèses opposées sur la nature de la Charte de 1814
12. La transition politique et institutionnelle entre la Seconde Restauration et la Monarchie de Juillet

📖 1. La chute du Premier Empire et la déchéance de Napoléon Bonaparte

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte additionnel : Établit une monarchie impérial constitutionnel qui est fondé sur le principe de la souveraineté populaire → Napoléon devient empereur en tant qu’organe constitué.
• Armée : Forces militaires françaises dont la composition et la loyauté ont été modifiées par Louis XVIII, avec licenciements et épuration des officiers, provoquant un mécontentement massif parmi les militaires.
• 6 avril 1814 : Date du vote du sénatus-consulte par le Sénat pour établir un gouvernement provisoire et préparer une nouvelle Constitution, marquant la fin du Premier Empire.
• Sénatus-consulte qui : Décision du 1er avril 1814 par le Sénat qui établit un gouvernement provisoire de 5 membres, désigné par le Sénat lui-même, pour gérer la transition après la chute de Napoléon.
• Coalition européenne : Alliance des États européens coalisés contre Napoléon, qui envahit la France en 1814, menant à la capitulation de Paris et à la fin du Premier Empire.

📝 Points essentiels

• Le 1er avril 1814, le Sénat vote un sénatus-consulte établissant un gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand, pour faire face à la défaite de Napoléon.
• Le 30 mars 1814, Paris capitule face aux armées coalisées, marquant la fin effective du Premier Empire.

💡 À retenir

Le 1er avril 1814, le Sénat vote un sénatus-consulte établissant un gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand, pour faire face à la défaite de Napoléon.

📖 2. La restauration monarchique sous Louis XVIII et la Charte de 1814

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte : = cadeau que le roi fait à son peuple.
• Parlementarisme : = régime politique dans lequel les organes exécutifs et législatifs collaborent pour mettre en œuvre une politique commune → pour qu’ils y aient une collaboration = 2 organes disposent de moyens de pression réciproques l’un sur l’autre.
• Ultras » : 3 courants : - Droite + extrême droite = « ultra-royalistes », Louis XVIII qui leur a donné ce nom = « ultras » = plus royaliste que le roi = monarchistes contre-révolutionnaire nostalgique de l’ancien régime.

📝 Points essentiels

• Louis XVIII revendique son trône sur la base de la loi fondamentale de dévolution et du droit divin, affirmant une légitimité antérieure à la Charte.
• La Charte de 1814 est considérée comme un octroi royal, un don du roi à son peuple, rejetant l'idée d'un pacte constitutionnel.

💡 À retenir

Louis XVIII revendique son trône sur la base de la loi fondamentale de dévolution et du droit divin, affirmant une légitimité antérieure à la Charte.

📖 3. La Charte de 1814 : fondements juridiques et droits publics des Français

🔑 Notions clés & Définitions

• 1814 : Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, texte fondamental qui établit un régime monarchique restauré, intégrant des droits fondamentaux et une organisation des pouvoirs, tout en étant marqué par des contradictions entre la continuité de l'Ancien Régime et les acquis révolutionnaires.
• Organisation des pouvoirs constitués : = Constitution qui institue (pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle) un régime d’un préambule suivi d’un dispositif subdivisé en 8 titres avec un total de 76 articles = texte le plus court à entrer officiellement en vigueur.
• Sûreté individuelle : = liberté d’aller et venir = protéger par un droit pénal très libéral qui interdit toute forme d’arbitraire.
• Titre 1er : Sont consacrés les principaux acquis révolutionnaires alors qu’on est censé avoir fait table rase (opposé des anciens régimes)
• Déclaration des droits : Ensemble de droits fondamentaux consacrés par la Charte, distincts des droits de l'homme, qui ne sont pas qualifiés ainsi en raison de la révolution de 1789, mais qui protègent néanmoins les libertés et la propriété des individus.

📝 Points essentiels

• L'article 11 instaure une amnistie rétroactive pour les opinions et votes jusqu'à la Restauration, visant à réconcilier les Français.
• La Charte garantit la valeur constitutionnelle et la protection des droits publics, notamment la propriété, sous conditions strictes d'expropriation.

💡 À retenir

La Charte de 1814 constitue un texte fondamental intégrant et protégeant les droits publics issus de la Révolution, tout en étant marqué par des contradictions entre la continuité monarchique et les acquis révolutionnaires.

📖 4. Les droits fondamentaux consacrés par la Charte de 1814 : égalité, libertés et propriété

🔑 Notions clés & Définitions

• 1814 : Année de la restauration monarchique en France marquée par l'adoption de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
• Égalité en droit : Principe fondamental de la Charte assurant l'égalité de tous les Français devant la loi, la justice, l'impôt et l'accès aux emplois publics, sans privilèges liés aux titres de noblesse.

📝 Points essentiels

• Les titres de noblesse sont maintenus mais n'accordent aucun privilège, préservant ainsi l'égalité juridique.
• La liberté individuelle est garantie dans un sens large incluant la sûreté, la liberté d'aller et venir, d'opinion, d'expression et de culte, avec des limites légales pour l'ordre public.
• Le droit de propriété est inviolable, avec des conditions strictes pour l'expropriation, assurant la protection des biens privés.

💡 À retenir

Les titres de noblesse sont maintenus mais n'accordent aucun privilège, préservant ainsi l'égalité juridique.

📖 5. L’organisation des pouvoirs sous la Charte de 1814 et la prédominance royale

🔑 Notions clés & Définitions

• 1814 : Louis de France qui se fait déjà appeler Louis XVIII → par un subterfuge, en écartant la Constitution sénatoriale va imposer un texte constitutionnel
• Article 14 de la Charte : Disposition qui autorise le roi à prendre des ordonnances pour la sûreté de l’État, lui permettant de se passer des lois votées par le Parlement en cas de nécessité.
• Loi de dévolution : Règle successorale de l’Ancien régime qui organise la transmission de la couronne selon une succession masculine et catholique au profit de la dynastie capétienne.
• Souveraineté royale : Dès le départ = thèse de l’octroi est contrarié par la Charte elle-même et notamment par le titre 1er sur le « droit public des Français

📝 Points essentiels

• La Charte institue un pouvoir exécutif fort détenu par le roi, qui conserve la souveraineté suprême.
• Le pouvoir législatif est bicaméral, composé de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs, mais soumis à l'autorité royale.
• Le roi dispose du droit de dissolution des chambres et de la nomination des membres de la Chambre des pairs.
• La Charte reflète une organisation des pouvoirs où la prédominance royale est affirmée sur les institutions représentatives.
• Article 11 = double volonté = essayer de réconcilier tous les français entre eux + rassurer par une forme d’amnistie tous ceux qui ont pris une part active à la révolution et à l’Empire. - Inviolabilité du droit de propriété. → Charte envisage l’expropriation qui n’est possible qu’à 3 conditions = exigence d’un intérêt public + une indemnité préalable + suivi des formes prévue par la loi. → Charte va dire que les propriétés dites nationales sont inviolables = provenait de l’achat des biens nationaux. → Biens nationaux sous la révolution : → Biens du clergé (10 % du foncier). → Biens des émigrés nationalisés. → But = pas que ce patrimoine reste dans le domaine de l’État, fallait que ça rapporte de l’argent donc la plupart des biens nationaux ont été mis en vente et acheté par des particuliers. → Ces ventes ont donné lieu à un énorme transfert de propriété. → 1814 = création du cadastre pour voir d’où venait chaque parcelle = 1/3 de la population française détient des biens d’origine nationale. → Émigrés qui rentrent en France = pas possible de restituer les biens nationaux → si revient en arrière = guerre civile. Charte en terme de droits fondamentaux consacre un constitutionnaliste libéral. B/ L’organisation des pouvoirs constitués dans un sens favorable au roi par la Charte du 4 juin 1814 Charte établit une monarchie déséquilibré mais pas absolu = Charte consacre la prédominance du roi (pas absolu) + subordination d’un Parlement bicaméral (existe quand même). 1/ La prédominance du roi
• Roi nomme pairs de nombreux anciens sénateurs + en vertu d’une disposition transitoire de la Charte, la Chambre des députés est initialement composé des seuls anciens membres du Corps législatif en fonction le 4 juin 1814 → premier renouvellement de 1/5 de la Chambre des députés devait avoir lieu au plus tard en 1816.

💡 À retenir

La Charte institue un pouvoir exécutif fort détenu par le roi, qui conserve la souveraineté suprême.

📖 6. Les Cent Jours : retour de Napoléon et l’Acte additionnel du 22 avril 1815

🔑 Notions clés & Définitions

• Acte additionnel : Établit une monarchie impérial constitutionnel qui est fondé sur le principe de la souveraineté populaire → Napoléon devient empereur en tant qu’organe constitué.
• Entre 1815 et 1830 : = libéraux minoritaires dans les chambres ne sont donc pas en mesure de former un ministère → seuls les ultras + constitutionnels ont des majorités suffisantes pour constituer des Ministères.
• Cent Jours : Dernier article

📝 Points essentiels

• Le 20 mars 1815, Napoléon revient à Paris et reprend le pouvoir, marquant le début des Cent Jours.
• Napoléon dissout les chambres de la Restauration et convoque les collèges électoraux pour réviser les constitutions de l'Empire.
• L'Acte additionnel du 22 avril 1815 est un nouveau texte constitutionnel visant à instaurer un régime plus libéral.
• Benjamin Constant, opposant de Napoléon, est chargé de rédiger un projet de constitution pour ce régime éphémère.
• Le régime des Cent Jours échoue définitivement avec le retour de Louis XVIII le 8 juillet 1815.
• I/ Le nouveau régime impérial fondé sur l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 20 mars 1815 = Napoléon reprend facilement le pouvoir mais la situation n’est pas simple car Napoléon a conscience qu’il doit faire des concessions pour reprendre le pouvoir (doit gagner la confiance de l’opinion publique) → il ne peut pas rétablir la dictature, empire autoritaire.

💡 À retenir

Le 20 mars 1815, Napoléon revient à Paris et reprend le pouvoir, marquant le début des Cent Jours.

📖 7. La Seconde Restauration (1815-1830) et l’émergence du parlementarisme en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme : = régime politique dans lequel les organes exécutifs et législatifs collaborent pour mettre en œuvre une politique commune → pour qu’ils y aient une collaboration = 2 organes disposent de moyens de pression réciproques l’un sur l’autre.
• Ministère Polignac : Constitutionnels reviennent au pouvoir = Ministère Martignac = janvier 1828 et août 1829 → ne plaît pas à Charles X = Charles X révoque Martignac + va composer un Ministère ultra
• Mécanismes : = moyens de pressions réciproques entre les Chambres et le ministère → visent à assurer la collaboration effective des ministères et des Chambres + visent à mettre à l’épreuve la responsabilité des ministres.
• Seconde Restauration : Début de la seconde Restauration = pas encore de loi → droit électoral est fixé par des ordonnances royales pour la sûreté de l’État → 2 ordonnances royales : - 13 juillet 1815.

📝 Points essentiels

• Le 8 juillet 1815, Louis XVIII reprend le trône, rétablissant la Charte de 1814 sans acte explicite.
• Les salles de réunion des Chambres sont fermées symboliquement pour signifier leur suspension temporaire.
• Une centaine de députés libéraux et constitutionnels se réunissent de manière inconstitutionnelle le 30 juillet 1815 pour proposer un gouvernement provisoire.
• Cette période voit l'émergence progressive du parlementarisme en France malgré la prédominance royale.
• Louis XVIII applique la Charte tout en faisant face à des tensions politiques croissantes.
• Villèle avec pour objectif de renforcer sa majorité ultra au sein de la Chambre des députés (dissout une chambre très majoritaire) → constitutionnels + libéraux vont se souder et gagner les élections → ministère Villèle perd les élections + Villèle remet la démission de son ministère = janvier 1828. II/ Les limites du développement du parlementarisme 2 limites : - Existence de pratique qui tendent à fausser le jeu du parlementarisme. - Lié à l’attitude du roi Charles X qui est hostile au parlementarisme → va conduire à la chute de la seconde Restauration. A/ Les pratiques tendant à fausser le jeu du parlementarisme 2 pratiques car 2 Chambres → ont en commun d’être des armes au mains du roi et du ministère + avoir pour même objectif de déformer artificiellement la majorité au sein de l’une ou l’autre des chambres pour obtenir un soutien politique forcé. La plus facile concerne la Chambre des pairs = procédé qualifié de fournée de pairs = consiste à nommer de très nombreux pairs en même temps d’une certaine couleur politique pour obtenir de manière forcée une nouvelle majorité à la Chambre des pairs → pratique constitutionnelle (admissible) car le pouvoir royal de nomination des pairs est illimité → le plus souvent = ministres qui disent qu’il faut nommer un tel et un tel pairs. Mécanisme de la fournée de pairs utilisée 3 fois : - 1819 = au profit des constitutionnels =

💡 À retenir

Cette période voit l'émergence progressive du parlementarisme en France malgré la prédominance royale.

📖 8. Les courants politiques et la crise de juillet 1830 menant à la Monarchie de Juillet

🔑 Notions clés & Définitions

• France : = 30 millions d’habitant en 1815 → 32 millions en 1830 → durant toute la période, nombre d’électeurs n’a jamais dépasser 100 000 → nombre d’éligibles est resté limité à 17 000 personnes.
• 4 avril 1814 : Date à laquelle le Sénat vote un acte posant le principe de la déchéance de l'Empereur Napoléon Bonaparte, amorçant la transition vers une nouvelle forme de gouvernement.
• Monarchie de Juillet : Régime politique né de la révolution de juillet 1830, instauré après l'abdication de Charles X, caractérisé par une monarchie plus libérale sous le duc d’Orléans.

📝 Points essentiels

• La crise de juillet 1830 est provoquée par des tensions entre les courants politiques conservateurs et libéraux.
• Le duc d’Orléans est proposé par une centaine de députés libéraux comme chef d’un gouvernement provisoire.
• Charles X et le duc d’Angoulême abdiquent en faveur du duc de Bordeaux, mineur, créant une incertitude dynastique.
• La régence d’Henri V est refusée par le duc d’Orléans, qui manipule la situation pour écarter la branche aînée.
• La révolution de 1830 aboutit à la naissance de la Monarchie de Juillet, marquant un changement de régime.
• • expriment que la Chambre des représentants a un pouvoir constituant. A côté d’une opposition libérale → dès que Napoléon est revenu = de gros soulèvement royalistes se développent (grand ouest + sud-est). Pour Napoléon = principal danger est à l’extérieur → 25 mars 1815 = grandes puissances européennes forment une nouvelle coalition politique et militaire contre Napoléon et la France. Face à cette coalition = Napoléon dit qu’il veut le maintien de la paix et qu’il ne veut pas faire la guerre → il n’a pas les moyens de faire la guerre → grandes puissances européennes s’en fichent = elles veulent se débarrasser de lui. Napoléon est un criminel car il a violé le traité de Fontainebleau → il va être contraint à la guerre alors qu’il sait qu’il a aucune chance. Napoléon prend les devants = lui qui va aller au devant des européens en entrant en Belgique à la mi juin 1815 → gagne quelques batailles. 18 juin 1815 = bataille de Waterloo = Napoléon vaincu. Napoléon revient à Paris → sous la pression de la Chambre des représentants = Napoléon va abdiquer le 22 juin 1815 = abdique en faveur de son fils (5 ans). 22 juin 1815 = jour de l’abdication = Chambre des représentants élit une commission de gouvernement provisoire de 5 membres (comme le Sénat l’avait fait) élu par la Chambre des représentants → présidé par Fouché (ministre de la police). Chambre des représentants va s’emparer du

💡 À retenir

La crise de juillet 1830 illustre un affrontement politique entre conservateurs et libéraux qui conduit à la chute de la branche aînée des Bourbons et à l'établissement d'une monarchie plus libérale, la Monarchie de Juillet.

📖 9. Le rôle du duc d’Orléans et la régence d’Henri V lors de la révolution de 1830

🔑 Notions clés & Définitions

• Duc d’Orléans : 31 juillet = duc d’Orléans accepte cette nomination + va rejoindre Lafayette à l’hôtel de ville de Paris → scène du balcon de l’hôtel de ville de Paris

📝 Points essentiels

• Le duc d’Orléans accepte la nomination comme Lieutenant général du Royaume le 31 juillet 1830.
• Il rejoint Lafayette à l’hôtel de ville de Paris et est acclamé par la foule, légitimant sa position.
• Charles X et le duc d’Angoulême abdiquent en faveur du duc de Bordeaux, mineur de 9 ans, Henri V.
• Charles X demande au duc d’Orléans d’assurer la régence d’Henri V, mais celui-ci refuse pour écarter la branche aînée.
• Le duc d’Orléans manipule la situation en faisant croire à une menace populaire contre lui, facilitant ainsi la transition vers la Monarchie de Juillet.
• Charles X demande au duc d’Orléans d’assurer la régence d’Henri V le tend de sa minorité → duc d’Orléans refuse la régence pour écarter la branche aînée → il lui fait croire que le peuple parisien et en marche vers Saint-Cloud pour le tuer.
• Charles X + duc d’Angoulême vont abdiquer le 2 août 1830 en faveur du duc de Bordeaux (seul petit fils du roi + neveu du duc d’Angoulême) (il est mineur = 9 ans) qui devra régner sous le nom d’Henri V.

💡 À retenir

Le duc d’Orléans est un acteur clé qui instrumentalise le refus de la régence d’Henri V et la peur d’une menace populaire pour accéder au pouvoir lors de la révolution de 1830.

📖 10. Les limites constitutionnelles et politiques de la Charte de 1814 face aux oppositions

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte : = fait référence à des textes médiévaux qu’on appelait des Chartes de franchise (franc = libre) → franchise = liberté que les rois capétiens avaient offertes, le plus souvent à des villes pour les libérés des emprises de la féodalité seigneuriales = permet au
• 1814 : Consacre un titre aux droits citoyens

📝 Points essentiels

• La Charte repose sur une théorie fragile d’octroi royal, contestée par les oppositions politiques.
• Le rejet du terme 'constitution' par les royalistes reflète une volonté de limiter les droits politiques du peuple.
• Les oppositions reprochent la prédominance royale et le manque de véritable souveraineté populaire.
• La Charte ne prévoit pas de mécanismes solides pour gérer les crises politiques, ce qui la rend vulnérable.
• Les tensions entre légitimistes, libéraux et ultras illustrent les limites politiques de la Charte.

💡 À retenir

Les faiblesses constitutionnelles et politiques de la Charte de 1814 sont mises en évidence par les contestations internes et l’instabilité qu’elles engendrent.

📖 11. Les enjeux de souveraineté et les thèses opposées sur la nature de la Charte de 1814

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte : Document juridique octroyé par le roi qui établit l'organisation politique et les droits des sujets, en s'inspirant des anciennes chartes de franchise médiévales.

📝 Points essentiels

• La Charte affirme la souveraineté royale exclusive, rejetant l'idée d'un pacte avec la nation.
• La thèse officielle soutient que la Charte est un octroi royal, un don du roi à ses sujets.
• Une thèse opposée considère la Charte comme un pacte constitutionnel entre le roi et la nation, impliquant une souveraineté partagée.
• Cette opposition reflète un débat fondamental sur la nature du pouvoir et la légitimité politique en France post-1814.
• Le choix entre ces thèses influence la compréhension des droits et des limites du pouvoir royal.
• Préambule insiste sur l’idée que la Charte procède de la seule bonne volonté du roi, et qu’il agit ainsi pour le bien commun de ses sujets = est rejeté l’idée que cette Charte serait un pacte constitutionnel entre le roi et la nation.
• • Charte serait un pacte, un contrat tacite entre le roi + la nation → nation considéré comme seule souveraine → va devenir majoritaire.

💡 À retenir

Le débat sur la souveraineté et la nature juridique de la Charte est central pour comprendre la politique post-napoléonienne en France.

📖 12. La transition politique et institutionnelle entre la Seconde Restauration et la Monarchie de Juillet

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie de Juillet : Régime politique instauré après la révolution de juillet 1830, caractérisé par une monarchie plus libérale sous le règne du duc d’Orléans, Louis-Philippe.
• Centre : = « constitutionnels » ministère devant les chambres.

📝 Points essentiels

• La Seconde Restauration se termine avec la révolution de juillet 1830 et l'abdication de Charles X et du duc d’Angoulême.
• Le duc de Bordeaux, mineur, est désigné comme successeur, mais la régence est refusée par le duc d’Orléans, qui prend le pouvoir.
• Cette transition marque un changement institutionnel majeur, passant d’une monarchie légitimiste à une monarchie plus libérale.
• La révolution de 1830 constitue un moment clé de recomposition politique et institutionnelle en France.

💡 À retenir

La révolution de 1830 représente une transition institutionnelle majeure, inaugurant la Monarchie de Juillet.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : = qcm, 1h, 30 questions de cours, 3 propositions (parmi les 3 = il y aura écrit à chaque fois « aucune des propositions n’est bonne ») avec 1 seule bonne réponse, point négatif -0,25, renouvelle les questions. Pas de que (Source: "= qcm, 1h, 30 questions de cours, 3 propositions (parmi les 3 = il y aura écrit à chaque fois « aucune des propositions n’est bonne ») avec 1 seule bonne réponse, point négatif -0,25, renouvelle les questions. Pas de questions avec les numéros d’articles. Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars")
2. Détail source à réviser : de ses membres, Talleyrand (connaît personnellement tous les chefs d’États européens) → Talleyrand a la profonde conviction que si on se débarrasse de Napoléon Bonaparte alors la France sera sauvé = Sénat va entreprendre (Source: "de ses membres, Talleyrand (connaît personnellement tous les chefs d’États européens) → Talleyrand a la profonde conviction que si on se débarrasse de Napoléon Bonaparte alors la France sera sauvé = Sénat va entreprendre de se débarrasser de l’Empereur. Sénat se réunit de sa propre autorité alors qu’il n’avait pas le droit. 1er avril 1814 = Sénat vote un")
3. Détail source à réviser : qui va être approuvé par le Corps législatif le 7 avril 1814. Cette Constitution restaure une monarchie + désigne comme nouveau roi, Louis de France, comte de Provence, le premier successible de la dynastie des bourbons (Source: "qui va être approuvé par le Corps législatif le 7 avril 1814. Cette Constitution restaure une monarchie + désigne comme nouveau roi, Louis de France, comte de Provence, le premier successible de la dynastie des bourbons en tant qu’aînée des 2 frères survivants de Louis XVI. Pourquoi les bourbons ? = seule solution politique possible même pour ceux qui")
4. Détail source à réviser : principes. - Représentation. - Séparation des pouvoirs. - Primauté de la loi. Constitution sénatoriale = 1er article = souveraineté nationale = expose que Louis de France est appelé sur le trône par « la seule volonté li (Source: "principes. - Représentation. - Séparation des pouvoirs. - Primauté de la loi. Constitution sénatoriale = 1er article = souveraineté nationale = expose que Louis de France est appelé sur le trône par « la seule volonté libre du peuple français ». Dernier article = Louis de France ne peut devenir roi à l’image de ce qui était prévu dans la Constitution de")
5. Détail source à réviser : de manière arbitraire. - Liberté d’opinion et d’expression, notamment la liberté de culte. - Inviolabilité du droit de propriété. Organisation des pouvoirs constitués = Constitution qui institue (pour la première fois da (Source: "de manière arbitraire. - Liberté d’opinion et d’expression, notamment la liberté de culte. - Inviolabilité du droit de propriété. Organisation des pouvoirs constitués = Constitution qui institue (pour la première fois dans notre histoire constitutionnelle) un régime équilibré avec un partage des pouvoirs relativement équitable entre 2 organes =")
6. Détail source à réviser : limité qu’ils le sont par la Constitution sénatoriale. Louis XVIII sait qu’il ne peut pas rétablir l’ancien régime purement et simplement + il sait qu’il doit faire des concessions pour monter sur le trône → déclaration (Source: "limité qu’ils le sont par la Constitution sénatoriale. Louis XVIII sait qu’il ne peut pas rétablir l’ancien régime purement et simplement + il sait qu’il doit faire des concessions pour monter sur le trône → déclaration de Saint-Ouen = il promet « d’adopter une Constitution libérale » sur le modèle de la Constitution sénatoriale + avec le concours du")
7. Détail source à réviser : ne pas qu’il y ait d’opposition car une fois lu = Charte est immédiatement promulgué sans être soumise à l’acceptation des 2 assemblées + publié immédiatement. II/ La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Composé d’un (Source: "ne pas qu’il y ait d’opposition car une fois lu = Charte est immédiatement promulgué sans être soumise à l’acceptation des 2 assemblées + publié immédiatement. II/ La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Composé d’un préambule suivi d’un dispositif subdivisé en 8 titres avec un total de 76 articles = texte le plus court à entrer officiellement en")
8. Détail source à réviser : loi fondamentale de dévolution de la couronne. Préambule commence par appeler la « divine providence » → Louis XVIII prétend qu’il est roi en vertu d’un droit divin, car il est l’élu de Dieu. Dès lors qu’il est l’élu de (Source: "loi fondamentale de dévolution de la couronne. Préambule commence par appeler la « divine providence » → Louis XVIII prétend qu’il est roi en vertu d’un droit divin, car il est l’élu de Dieu. Dès lors qu’il est l’élu de dieu = Louis XVIII se prétend comme le seul souverain = pure tradition de l’Ancien régime. Légitimité + autorité de Louis XVIII a être roi")
9. Détail source à réviser : pour monter sur le trône, ne peut pas faire autrement que promulguer une Constitution. Origine de la Charte et de la Restauration elle-même vont faire l’objet de 2 thèses juridico- politique radicalement opposées : - Thè (Source: "pour monter sur le trône, ne peut pas faire autrement que promulguer une Constitution. Origine de la Charte et de la Restauration elle-même vont faire l’objet de 2 thèses juridico- politique radicalement opposées : - Thèse officiel qu’affirme la Charte = Charte résulte de la seule bonne volonté du roi = roi seul souverain. - Charte serait un pacte, un")
10. Détail source à réviser : = tout ce qui n’existait pas sous l’Ancien régime. → Charte restaure les titres de l’ancienne noblesse qui avaient été rétablie sous l’Empire + conserve les titres de la noblesse d’empire (créée par Napoléon en 1808) → t (Source: "= tout ce qui n’existait pas sous l’Ancien régime. → Charte restaure les titres de l’ancienne noblesse qui avaient été rétablie sous l’Empire + conserve les titres de la noblesse d’empire (créée par Napoléon en 1808) → titres de noblesse quel qu’il soit sont purement honorifique = ne confère aucun privilège, aucun droit particulier = porte pas")
11. Détail source à réviser : au sens de l’Ancien régime ? Roi est considéré comme l’élu de Dieu mais il n’est pas à proprement parlé sacré. Louis XVIII n’a jamais été sacré car comme il prétend qu’il est dans la 19ème année de son règne = estime qu’ (Source: "au sens de l’Ancien régime ? Roi est considéré comme l’élu de Dieu mais il n’est pas à proprement parlé sacré. Louis XVIII n’a jamais été sacré car comme il prétend qu’il est dans la 19ème année de son règne = estime qu’il n’a pas besoin d’être sacré + que ce serait trop tard. Charles X se fera sacrer. Accession au trône a lieu conformément à")
12. Détail source à réviser : → thèse officiel a estimé par un parallélisme des formes que seul le roi pourrait faire une révision constitutionnelle. Roi participe aux 3 fonctions de l’État : - Roi possède une très grande part du pouvoir législatif = (Source: "→ thèse officiel a estimé par un parallélisme des formes que seul le roi pourrait faire une révision constitutionnelle. Roi participe aux 3 fonctions de l’État : - Roi possède une très grande part du pouvoir législatif = monopole de l’initiative législative. → Éventuels amendements peuvent être présentés par le Parlement mais c’est encadré par le roi car")
13. Détail source à réviser : justicier de l’Ancien régime = article 57 de la Charte « toute justice émane du roi » = signifie seulement que la justice est rendue au nom du roi = cours + tribunaux commencent leurs jugements + arrêts par « Au nom du r (Source: "justicier de l’Ancien régime = article 57 de la Charte « toute justice émane du roi » = signifie seulement que la justice est rendue au nom du roi = cours + tribunaux commencent leurs jugements + arrêts par « Au nom du roi ». → Roi qui nomme à tous les emplois publics = il a le pouvoir de nomination de tous les magistrats + pouvoir de révocation")
14. Détail source à réviser : type aristocratique. Les pairs sont nommés exclusivement + librement par le roi → aux seules conditions que les pairs soient des hommes français. Roi peut nommer un nombre illimité de pairs = pas de plancher, pas de plaf (Source: "type aristocratique. Les pairs sont nommés exclusivement + librement par le roi → aux seules conditions que les pairs soient des hommes français. Roi peut nommer un nombre illimité de pairs = pas de plancher, pas de plafond. Les pairs sont inamovibles jusqu’à leur décès. Lorsque le roi nomme un pair → précisé par la Charte qu’il peut le nommer de 2 manières")
15. Détail source à réviser : conservateurs donc présumés qu’ils seront favorables à la monarchie et au roi. Députés sont élu pour un mandat de 5 ans + indéfiniment rééligibles. Pour éviter toute stabilité de la Chambre des députés = prévu que la Cha (Source: "conservateurs donc présumés qu’ils seront favorables à la monarchie et au roi. Députés sont élu pour un mandat de 5 ans + indéfiniment rééligibles. Pour éviter toute stabilité de la Chambre des députés = prévu que la Chambre doit se renouveler par 1/5 tous les ans. Modalités de l’élection + nombre de députés ne sont pas fixé par la Charte → Charte")
16. Détail source à réviser : Les 2 Chambres n’élisent pas librement leur Président. Chambres des pairs est présidé par celui qui porte le titre de chancelier de France, nommé par le roi. Président de la Chambre des députés est nommé par le roi → res (Source: "Les 2 Chambres n’élisent pas librement leur Président. Chambres des pairs est présidé par celui qui porte le titre de chancelier de France, nommé par le roi. Président de la Chambre des députés est nommé par le roi → restreint dans une certaine mesure car le roi doit choisir sur une liste de 5 députés qui auront été élu candidat par la Chambre des")
17. Détail source à réviser : est libre d’accepter ou pas. Chambres ont le libre droit de discussion des lois → Chambres peuvent amender les projets de loi royaux mais les éventuelles amendements sont soumis à l’acceptation du roi qui est libre d’acc (Source: "est libre d’accepter ou pas. Chambres ont le libre droit de discussion des lois → Chambres peuvent amender les projets de loi royaux mais les éventuelles amendements sont soumis à l’acceptation du roi qui est libre d’accepter ou pas. Chambres ont le même libre droit de vote des projets de lois = vote a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés → un")
18. Détail source à réviser : des élites = des anciens membres du Sénat + Corps législatif. Roi nomme pairs de nombreux anciens sénateurs + en vertu d’une disposition transitoire de la Charte, la Chambre des députés est initialement composé des seuls (Source: "des élites = des anciens membres du Sénat + Corps législatif. Roi nomme pairs de nombreux anciens sénateurs + en vertu d’une disposition transitoire de la Charte, la Chambre des députés est initialement composé des seuls anciens membres du Corps législatif en fonction le 4 juin 1814 → premier renouvellement de 1/5 de la Chambre des députés devait avoir")
19. Détail source à réviser : → premier pas vers une restitution des biens nationaux aux émigrés. - Armée = roi va prendre toute une série de mesure vexatoire à l’égard de l’armée car l’armée est susceptible d’être resté attaché à Napoléon = de nombr (Source: "→ premier pas vers une restitution des biens nationaux aux émigrés. - Armée = roi va prendre toute une série de mesure vexatoire à l’égard de l’armée car l’armée est susceptible d’être resté attaché à Napoléon = de nombreux régiments licencier + épuration des officiers (mis à la retraite d’office ou en demi solde) → conséquence = renvoie chez eux des")
20. Détail source à réviser : 000 hommes = meilleurs de la garde impérial) = quitte illégalement l’île d’Elbe en vu de gagner la France = violation du traité de Fontainebleau. Il arrive à échapper à la vigilance de la marine anglaise. 1er mars 1815 = (Source: "000 hommes = meilleurs de la garde impérial) = quitte illégalement l’île d’Elbe en vu de gagner la France = violation du traité de Fontainebleau. Il arrive à échapper à la vigilance de la marine anglaise. 1er mars 1815 = Napoléon débarque avec ses troupes près de Canne au Golfe Juan → chances de succès de Napoléon sont quasiment nulles. Débarquement de")
21. Détail source à réviser : retour de Napoléon à Paris 8 juillet 1815 = second retour de Louis XVIII à Paris. On assiste successivement au retour de Napoléon + à la formation d’un nouveau régime impérial qui va être fondé sur un nouveau texte const (Source: "retour de Napoléon à Paris 8 juillet 1815 = second retour de Louis XVIII à Paris. On assiste successivement au retour de Napoléon + à la formation d’un nouveau régime impérial qui va être fondé sur un nouveau texte constitutionnel = Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815. Puis échec définitif de Napoléon et du nouveau régime")
22. Détail source à réviser : désigne une commission chargée de préparer une révision des textes constitutionnelles de l’Empire. Napoléon décide de demander à Benjamin Constant de lui préparer un projet de Constitution → surprenant car Benjamin Const (Source: "désigne une commission chargée de préparer une révision des textes constitutionnelles de l’Empire. Napoléon décide de demander à Benjamin Constant de lui préparer un projet de Constitution → surprenant car Benjamin Constant est un opposant de toujours de Napoléon. Benjamin Constant rédige un projet qui sera la base des délibérations de la commission de")
23. Détail source à réviser : direct. - Consacre un titre aux droits citoyens = inspiré du droit public des français de la Charte de 1814 mais dans un sens plus libéral. - Organisation des pouvoirs constitués est nouvelle mais sans être nouvelle car (Source: "direct. - Consacre un titre aux droits citoyens = inspiré du droit public des français de la Charte de 1814 mais dans un sens plus libéral. - Organisation des pouvoirs constitués est nouvelle mais sans être nouvelle car elle est largement calqué sur le modèle de la Constitution sénatoriale de 1814 + de la Charte du 4 juin 1814 → plus proche de la Charte de")
24. Détail source à réviser : que Napoléon soit revenu et que ce scrutin soit autorisé. - Une grande partie des Français ne s’est pas déplacé car ils ne croit plus en Napoléon. Nouveau régime se met en place = acte additionnel est promulgué + mis en (Source: "que Napoléon soit revenu et que ce scrutin soit autorisé. - Une grande partie des Français ne s’est pas déplacé car ils ne croit plus en Napoléon. Nouveau régime se met en place = acte additionnel est promulgué + mis en vigueur dès le jour de son vote par le CE le 22 avril 1815 = avant d’être soumis au plébiscite. Corps constitués se forment → Napoléon")
25. Détail source à réviser : par Manuel = 29 juin 1815 → projet va échouer. III/ L’échec du projet de constitution de la Chambre des représentants du 29 juin 1815 et le retour de Louis XVIII Projet de constitution long → divisé en 10 chapitres avec (Source: "par Manuel = 29 juin 1815 → projet va échouer. III/ L’échec du projet de constitution de la Chambre des représentants du 29 juin 1815 et le retour de Louis XVIII Projet de constitution long → divisé en 10 chapitres avec 124 articles. Projet restera sans suite → ce sera le programme constitutionnel des libéraux sous la 2ème Constitution + ce texte")
26. Détail source à réviser : appelé + projet n’emploie jamais les termes de roi, d’empereur sinon induirait une solution = emploie le terme monarque = neutre. Projet des représentants consacre un titre sur les droits des Français = inspiré de la Cha (Source: "appelé + projet n’emploie jamais les termes de roi, d’empereur sinon induirait une solution = emploie le terme monarque = neutre. Projet des représentants consacre un titre sur les droits des Français = inspiré de la Charte de 1814 + de l’acte additionnel = développé tout un ensemble de droits fondamentaux. Projet des représentants établi le régime le")
27. Détail source à réviser : Retour de Louis XVIII = commence la seconde Restauration. Section 3 : La Seconde Restauration (juillet 1815-juillet 1830) 8 juillet 1815 = Louis XVIII reprend son trône comme-ci les 100 jours n’avaient jamais existé. 2 m (Source: "Retour de Louis XVIII = commence la seconde Restauration. Section 3 : La Seconde Restauration (juillet 1815-juillet 1830) 8 juillet 1815 = Louis XVIII reprend son trône comme-ci les 100 jours n’avaient jamais existé. 2 mesures symboliques : - Fermeture des salles de réunions des 2 Chambres pour signifier qu’elles n’existent pas et qu’elles n’ont pas")
28. Détail source à réviser : de la tendance politique dominante au sein de l’organe législatif + responsable politiquement devant l’organe législatif. Charte de 1814 = ne prévoit expressément aucune responsabilité politique → officiellement = n’inst (Source: "de la tendance politique dominante au sein de l’organe législatif + responsable politiquement devant l’organe législatif. Charte de 1814 = ne prévoit expressément aucune responsabilité politique → officiellement = n’institue aucun régime parlementaire. Roi est absolument irresponsable = sa personne est inviolable → responsabilité politique ne peut pas")
29. Détail source à réviser : « ultras » = plus royaliste que le roi = monarchistes contre-révolutionnaire nostalgique de l’ancien régime. → Ultras considèrent que le roi est seul souverain + prédominant + Charte de 1814 procède de la seule volonté r (Source: "« ultras » = plus royaliste que le roi = monarchistes contre-révolutionnaire nostalgique de l’ancien régime. → Ultras considèrent que le roi est seul souverain + prédominant + Charte de 1814 procède de la seule volonté royale. → Ultras se divisent en 2 tendances : → Ultras d’extrême droite = considèrent que le roi est absolu + qu’il doit imposer une")
30. Détail source à réviser : seule souveraine. → Libéraux militent pour une interprétation de la Charte où le roi ne serait pas prédominant + pouvoirs constitués seraient équilibrés. → Libéraux considèrent que le roi doit gouverner avec ses ministre (Source: "seule souveraine. → Libéraux militent pour une interprétation de la Charte où le roi ne serait pas prédominant + pouvoirs constitués seraient équilibrés. → Libéraux considèrent que le roi doit gouverner avec ses ministres en collaborant avec les chambres = favorable à une interprétation parlementariste de la Charte. → Libéraux sont souvent des monarchistes")
31. Détail source à réviser : ultra. Entre octobre 1816 et novembre 1820 = majorité constitutionnelle. Entre novembre 1820 et novembre 1827 = majorité ultra. Entre novembre 1827 et juillet 1830 = majorité constitutionnelle. Alternance qui favorise qu (Source: "ultra. Entre octobre 1816 et novembre 1820 = majorité constitutionnelle. Entre novembre 1820 et novembre 1827 = majorité ultra. Entre novembre 1827 et juillet 1830 = majorité constitutionnelle. Alternance qui favorise que la Charte soit interpréter d’une manière parlementariste pour contrebalancer la tendance au pouvoir = chacun à tour de rôle")
32. Détail source à réviser : au roi. - Louis XVIII nomme Talleyrand président du Conseil des ministres communément appelé « Président du Conseil » (1er ministre) = fonction créé de manière empirique. → Président du Conseil est un ministre hiérarchiq (Source: "au roi. - Louis XVIII nomme Talleyrand président du Conseil des ministres communément appelé « Président du Conseil » (1er ministre) = fonction créé de manière empirique. → Président du Conseil est un ministre hiérarchiquement supérieur aux autres + préside les réunions du Conseil des ministres indépendamment du roi. → Président du Conseil cumul sa")
33. Détail source à réviser : la majorité politique devant les chambres. Article 54 pose le double principe que : - Les ministres ont d’une manière générale le droit d’entrer dans les chambres = favorise les liens entre les ministres et les chambres. (Source: "la majorité politique devant les chambres. Article 54 pose le double principe que : - Les ministres ont d’une manière générale le droit d’entrer dans les chambres = favorise les liens entre les ministres et les chambres. - Les fonctions de ministres sont compatibles avec celle de pairs ou de députés = favorise la politisation des fonctions ministérielles.")
34. Détail source à réviser : au pouvoir = Ministère Villèle = décembre 1821 et janvier 1828 (le plus long de la seconde Restauration). Constitutionnels reviennent au pouvoir = Ministère Martignac = janvier 1828 et août 1829 → ne plaît pas à Charles (Source: "au pouvoir = Ministère Villèle = décembre 1821 et janvier 1828 (le plus long de la seconde Restauration). Constitutionnels reviennent au pouvoir = Ministère Martignac = janvier 1828 et août 1829 → ne plaît pas à Charles X = Charles X révoque Martignac + va composer un Ministère ultra = Ministère Polignac = août 1829 et juillet 1830. Succession de")
35. Détail source à réviser : au nom du roi. Les Chambres disposent du libre droit de discuter + d’amender si accord des ministres + voter les lois. Adoption des lois suppose un accord entre le ministère et les Chambres. Ce pouvoir permet aux Chambre (Source: "au nom du roi. Les Chambres disposent du libre droit de discuter + d’amender si accord des ministres + voter les lois. Adoption des lois suppose un accord entre le ministère et les Chambres. Ce pouvoir permet aux Chambres de contrôler la politique du ministère et de mettre en cause le ministère en émettant des opinions défavorables ou en rejetant les")
36. Détail source à réviser : jour de l’ouverture de la session des Chambres = roi se rend devant les 2 Chambres réunies + prononce un discours du trône → discours préparé par le ministère qui expose en terme généraux l’état du pays et présente la po (Source: "jour de l’ouverture de la session des Chambres = roi se rend devant les 2 Chambres réunies + prononce un discours du trône → discours préparé par le ministère qui expose en terme généraux l’état du pays et présente la politique que le roi entend mener avec son ministère = sont présentés les principaux projets de loi → chaque Chambre répond par une adresse")
37. Détail source à réviser : de désaveu du ministère en place au début de chaque session. • Les pétitions : En vertu de l’article 53 de la Charte = français bénéficient du droit d’envoyer des pétitions aux Chambres. Pétitions = soit elles demandent (Source: "de désaveu du ministère en place au début de chaque session. • Les pétitions : En vertu de l’article 53 de la Charte = français bénéficient du droit d’envoyer des pétitions aux Chambres. Pétitions = soit elles demandent quelque chose, soit elles font connaître un mécontentement sur tel ou tel sujet → le plus souvent = pétitions qui contiennent des plaintes")
38. Détail source à réviser : politique entre le roi, le ministère et la Chambre des députés. Dissolution = pur droit royal → mais en pratique = toujours à l’initiative d’un ministère + mise en œuvre par le roi. 2ème utilisation de ce droit = septemb (Source: "politique entre le roi, le ministère et la Chambre des députés. Dissolution = pur droit royal → mais en pratique = toujours à l’initiative d’un ministère + mise en œuvre par le roi. 2ème utilisation de ce droit = septembre 1816 = sens parlementariste = dissolution pour mettre fin à un conflit entre le premier ministère Richelieu (tendance")
39. Détail source à réviser : : - 13 juillet 1815. - 5 septembre 1816. Ordonnances visent à fixer les modalités d’élections de manière provisoire en attendant qu’une loi électorale soit établie conformément à la Charte. Ordonnances qui conservent un (Source: ": - 13 juillet 1815. - 5 septembre 1816. Ordonnances visent à fixer les modalités d’élections de manière provisoire en attendant qu’une loi électorale soit établie conformément à la Charte. Ordonnances qui conservent un système électoral hérité des sénatus-consulte de 1802 et 1804 → députés élus par des collèges électoraux de département et")
40. Détail source à réviser : = majorité relative suffit. Loi de 1817 va aller au-delà de ses objectifs = aux élections partielles annuelles de 1817, 1818, 1819 = gagnants sont les libéraux → pas les constitutionnels → loi trop contre la droite donc (Source: "= majorité relative suffit. Loi de 1817 va aller au-delà de ses objectifs = aux élections partielles annuelles de 1817, 1818, 1819 = gagnants sont les libéraux → pas les constitutionnels → loi trop contre la droite donc favorable à la gauche. Constitutionnels + ultras veulent pas la majorité des libéraux → initiative du second ministère Richelieu")
41. Détail source à réviser : sont élus par le quart des électeurs les plus riches, présumés conservateurs, présumés ultras. Le quart des électeurs les plus imposés, les plus riches = votent 2 fois = au niveau de l’arrondissement + au niveau du dépar (Source: "sont élus par le quart des électeurs les plus riches, présumés conservateurs, présumés ultras. Le quart des électeurs les plus imposés, les plus riches = votent 2 fois = au niveau de l’arrondissement + au niveau du département → loi de 1820 appelée « la loi du double vote ». Ultras deviennent majoritaire à la Chambre des députés dès 1821 → pour se")
42. Détail source à réviser : mal représentée risque de se manifester en dehors des bureaux de vote = dans la rue. Manifestation qui est déclenché par le roi Charles X dont l’attitude réactionnaire va conduire à la chute de la seconde Restauration. B (Source: "mal représentée risque de se manifester en dehors des bureaux de vote = dans la rue. Manifestation qui est déclenché par le roi Charles X dont l’attitude réactionnaire va conduire à la chute de la seconde Restauration. B/ L’attitude antiparlementariste de Charles X et la chute de la Seconde Restauration Août 1829 = Charles X à contre-courant de")
43. Détail source à réviser : députés + demande la démission de ce ministère. Adresse votée à 221 voix contre 181 → « adresse des 221 ». Charles X + ministère Polignac ne tiennent pas compte de l’adresse des 221 = Charles X maintient le ministère Pol (Source: "députés + demande la démission de ce ministère. Adresse votée à 221 voix contre 181 → « adresse des 221 ». Charles X + ministère Polignac ne tiennent pas compte de l’adresse des 221 = Charles X maintient le ministère Polignac + dissout la Chambre des députés le 16 mai 1830 → dissolution est un échec pour Charles X + ministère Polignac. A l’issue des")
44. Détail source à réviser : le 28 septembre 1830. Dès la publication des 4 ordonnances le 26 juillet 1830 = journaux parisiens constitutionnels et libéraux dénoncent un coup d’État = appellent à la désobéissance civile à l’égard du pouvoir royale → (Source: "le 28 septembre 1830. Dès la publication des 4 ordonnances le 26 juillet 1830 = journaux parisiens constitutionnels et libéraux dénoncent un coup d’État = appellent à la désobéissance civile à l’égard du pouvoir royale → révolution qui va avoir lieu (dans un premier temps à Paris). Dès le 27 juillet, de manière spontanée, des barricades sont dressés dans")
45. Détail source à réviser : très populaire) commandant en chef de la garde nationale de Paris = Lafayette se rend à l’hôtel de ville de Paris, très bien accueilli → prend la tête de l’insurrection avec pour objectif de la canaliser, la freiner. Dép (Source: "très populaire) commandant en chef de la garde nationale de Paris = Lafayette se rend à l’hôtel de ville de Paris, très bien accueilli → prend la tête de l’insurrection avec pour objectif de la canaliser, la freiner. Députés entrent en contact avec le duc d’Orléans (cousin de Charles X) → 30 juillet = 100aine de députés libéraux + constitutionnels réunis")
46. Détail source à réviser : 1814-1830) Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Elle voit la Restauration d’une monarchie avec à sa tête en 1814 = premier successible à la lignée des Bourbons = Louis XVIII (Source: "1814-1830) Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Elle voit la Restauration d’une monarchie avec à sa tête en 1814 = premier successible à la lignée des Bourbons = Louis XVIII")
47. Détail source à réviser : 1814 = on n’emploie plus le vocabulaire de droit de l’homme mais il y a des droits de valeurs constitutionnelles = en substance juridique ils ont une très grande force (Source: "1814 = on n’emploie plus le vocabulaire de droit de l’homme mais il y a des droits de valeurs constitutionnelles = en substance juridique ils ont une très grande force")
48. Détail source à réviser : 1791 → rentre depuis la 1er fois le 24 avril 1814 (il était en exile en Angleterre) → il parle aux français par sa déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 (Source: "1791 → rentre depuis la 1er fois le 24 avril 1814 (il était en exile en Angleterre) → il parle aux français par sa déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814")
49. Détail source à réviser : 4 juin 1814 Composé d’un préambule suivi d’un dispositif subdivisé en 8 titres avec un total de 76 articles = texte le plus court à entrer officiellement en vigueur (Source: "4 juin 1814 Composé d’un préambule suivi d’un dispositif subdivisé en 8 titres avec un total de 76 articles = texte le plus court à entrer officiellement en vigueur")
50. Détail source à réviser : 1808) → titres de noblesse quel qu’il soit sont purement honorifique = ne confère aucun privilège, aucun droit particulier = porte pas atteinte à l’égalité en droit (Source: "1808) → titres de noblesse quel qu’il soit sont purement honorifique = ne confère aucun privilège, aucun droit particulier = porte pas atteinte à l’égalité en droit")
51. Détail source à réviser : 1789, revenir à un souverain absolu = roi est donc un souverain limité → pour cela qu’il y a le parlement bicaméral (Source: "1789, revenir à un souverain absolu = roi est donc un souverain limité → pour cela qu’il y a le parlement bicaméral")
52. Détail source à réviser : 1814 dit très peu de chose sur les ministres → Charte prévoit seulement que les ministres peuvent être membres de l’une des 2 Chambres = principe de comptabilité (nouveauté) (Source: "1814 dit très peu de chose sur les ministres → Charte prévoit seulement que les ministres peuvent être membres de l’une des 2 Chambres = principe de comptabilité (nouveauté)")
53. Détail source à réviser : Lorsque le roi nomme un pair → précisé par la Charte qu’il peut le nommer de 2 manières différentes : - Soit il le nomme de façon viagère = à vie (Source: "Lorsque le roi nomme un pair → précisé par la Charte qu’il peut le nommer de 2 manières différentes : - Soit il le nomme de façon viagère = à vie")
54. Détail source à réviser : 4 juin 1814 = roi s’efforce de s’attirer le soutien des élites = des anciens membres du Sénat + Corps législatif (Source: "4 juin 1814 = roi s’efforce de s’attirer le soutien des élites = des anciens membres du Sénat + Corps législatif")
55. Détail source à réviser : 11 avril 1814 = Napoléon est exilé sur l’île d’Elbe (entre la Corse et l’Italie) (Source: "11 avril 1814 = Napoléon est exilé sur l’île d’Elbe (entre la Corse et l’Italie)")
56. Détail source à réviser : 1815) 20 mars 1815 = retour de Napoléon à Paris 8 juillet 1815 = second retour de Louis XVIII à Paris (Source: "1815) 20 mars 1815 = retour de Napoléon à Paris 8 juillet 1815 = second retour de Louis XVIII à Paris")
57. Détail source à réviser : 13 décembre 1799 + sénatus-consulte des 2 et 4 août 1802 + sénatus-consulte du 18 mai 1804 qui établie l’Empire) = textes remis en vigueur dans toutes leurs dispositions non abrogé, ou non modifié par l’acte constitution (Source: "13 décembre 1799 + sénatus-consulte des 2 et 4 août 1802 + sénatus-consulte du 18 mai 1804 qui établie l’Empire) = textes remis en vigueur dans toutes leurs dispositions non abrogé, ou non modifié par l’acte constitutionnel")
58. Détail source à réviser : 22 avril 1815 = avant d’être soumis au plébiscite (Source: "22 avril 1815 = avant d’être soumis au plébiscite")
59. Détail source à réviser : 1814 + de l’acte additionnel = développé tout un ensemble de droits fondamentaux (Source: "1814 + de l’acte additionnel = développé tout un ensemble de droits fondamentaux")
60. Détail source à réviser : 1815-juillet 1830) 8 juillet 1815 = Louis XVIII reprend son trône comme-ci les 100 jours n’avaient jamais existé (Source: "1815-juillet 1830) 8 juillet 1815 = Louis XVIII reprend son trône comme-ci les 100 jours n’avaient jamais existé")
61. Détail source à réviser : 1819 et décembre 1823 = majorité constitutionnelle car Louis XVIII nomme le plus souvent pairs des constitutionnels (Source: "1819 et décembre 1823 = majorité constitutionnelle car Louis XVIII nomme le plus souvent pairs des constitutionnels")
62. Détail source à réviser : 1820 et novembre 1827 = majorité ultra (Source: "1820 et novembre 1827 = majorité ultra")
63. Détail source à réviser : 1828 et août 1829 → ne plaît pas à Charles X = Charles X révoque Martignac + va composer un Ministère ultra = Ministère Polignac = août 1829 et juillet 1830 (Source: "1828 et août 1829 → ne plaît pas à Charles X = Charles X révoque Martignac + va composer un Ministère ultra = Ministère Polignac = août 1829 et juillet 1830")
64. Détail source à réviser : 1821 par la Chambre des députés → en 1821 = adresse voté par les députés critique, d’une extrême violence, la politique extérieure du second ministère Richelieu → ultras + libéraux forment leurs voix (Source: "1821 par la Chambre des députés → en 1821 = adresse voté par les députés critique, d’une extrême violence, la politique extérieure du second ministère Richelieu → ultras + libéraux forment leurs voix")
65. Détail source à réviser : 1823 = demande du ministère Villèle avec pour objectif de renforcer la majorité ultra dont le ministère dispose déjà au sein de la Chambre des députés → élections vont conforter la majorité ultra (Source: "1823 = demande du ministère Villèle avec pour objectif de renforcer la majorité ultra dont le ministère dispose déjà au sein de la Chambre des députés → élections vont conforter la majorité ultra")
66. Détail source à réviser : 1817 va aller au-delà de ses objectifs = aux élections partielles annuelles de 1817, 1818, 1819 = gagnants sont les libéraux → pas les constitutionnels → loi trop contre la droite donc favorable à la gauche (Source: "1817 va aller au-delà de ses objectifs = aux élections partielles annuelles de 1817, 1818, 1819 = gagnants sont les libéraux → pas les constitutionnels → loi trop contre la droite donc favorable à la gauche")
67. Détail source à réviser : 1821 → pour se maintenir au pouvoir = ultras votent une nouvelle loi électorale du 9 juin 1824, complète la précédente loi de 1820 (Source: "1821 → pour se maintenir au pouvoir = ultras votent une nouvelle loi électorale du 9 juin 1824, complète la précédente loi de 1820")
68. Détail source à réviser : 1830 = constitutionnels + libéraux l’emporte et renforce leur majorité avec une majorité de 274 députés sur 430 (Source: "1830 = constitutionnels + libéraux l’emporte et renforce leur majorité avec une majorité de 274 députés sur 430")
69. Détail source à réviser : X) → 30 juillet = 100aine de députés libéraux + constitutionnels réunis à la Chambre (de manière inconstitutionnelle) propose au duc d’Orléans de prendre la direction d’un gouvernement provisoire avec le titre de Lieuten (Source: "X) → 30 juillet = 100aine de députés libéraux + constitutionnels réunis à la Chambre (de manière inconstitutionnelle) propose au duc d’Orléans de prendre la direction d’un gouvernement provisoire avec le titre de Lieutenant général du Royaume")
70. Détail source à réviser : 1815 à décembre 1821 : - Ministère Talleyrand = éphémère = juillet à septembre 1815 (Source: "1815 à décembre 1821 : - Ministère Talleyrand = éphémère = juillet à septembre 1815")
71. Détail source à réviser : Loi de 1817 va aller au-delà de ses objectifs = aux élections partielles annuelles de 1817, 1818, 1819 = gagnants sont les libéraux → pas les constitutionnels → loi trop contre la droite donc favorable à la gauche (Source: "Loi de 1817 va aller au-delà de ses objectifs = aux élections partielles annuelles de 1817, 1818, 1819 = gagnants sont les libéraux → pas les constitutionnels → loi trop contre la droite donc favorable à la gauche")
72. Détail source à réviser : 1824 fixe 2 règles qui violent doublement de manière inconstitutionnelle la Charte de 1814 : - Durée du mandat des députés de 5 ans est allongée à 7 ans (Source: "1824 fixe 2 règles qui violent doublement de manière inconstitutionnelle la Charte de 1814 : - Durée du mandat des députés de 5 ans est allongée à 7 ans")
73. Détail source à réviser : 1814 par les armées de la coalition européenne = armées de la coalition vont arriver aux portes de Paris en mars 1814 + Paris est menacé d’être rasé = autorités militaires + civiles de Paris (Napoléon est au Sud de la Lo (Source: "1814 par les armées de la coalition européenne = armées de la coalition vont arriver aux portes de Paris en mars 1814 + Paris est menacé d’être rasé = autorités militaires + civiles de Paris (Napoléon est au Sud de la Loire avec ce qui reste comme troupe) capitulent = 30 mars 1814")
74. Détail source à réviser : 6 avril 1814 = Napoléon Bonaparte (plupart des maréchaux d’empires le trahissent) va abdiquer + Sénat vote une nouvelle Constitution, « Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 » → Constitution qui va être approuvé par l (Source: "6 avril 1814 = Napoléon Bonaparte (plupart des maréchaux d’empires le trahissent) va abdiquer + Sénat vote une nouvelle Constitution, « Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 » → Constitution qui va être approuvé par le Corps législatif le 7 avril 1814")
75. Détail source à réviser : 1814 + de la Charte du 4 juin 1814 → plus proche de la Charte de 1814 car si Napoléon ne devient pas un césar, il est prédominant = schéma déséquilibré : → Prépondérance de l’Empereur des Français personnifiée par Napolé (Source: "1814 + de la Charte du 4 juin 1814 → plus proche de la Charte de 1814 car si Napoléon ne devient pas un césar, il est prédominant = schéma déséquilibré : → Prépondérance de l’Empereur des Français personnifiée par Napoléon = représentant du peuple souverain")
76. Détail source à réviser : XVIII. I/ Le nouveau régime impérial fondé sur l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 20 mars 1815 = Napoléon reprend facilement le pouvoir mais la situation n’est pas simple car Napoléon a con (Source: "XVIII. I/ Le nouveau régime impérial fondé sur l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 20 mars 1815 = Napoléon reprend facilement le pouvoir mais la situation n’est pas simple car Napoléon a conscience qu’il doit faire des concessions pour reprendre le pouvoir (doit gagner la confiance de l’opinion publique) → il ne peut pas réta...")
77. Détail source à réviser : 1815 et 1830 = ministres sont tous également soit pairs, soit députés de premier plan → dans le parlementariste = il est inconcevable qu’un ministre ne soit pas issu du Parlement (Source: "1815 et 1830 = ministres sont tous également soit pairs, soit députés de premier plan → dans le parlementariste = il est inconcevable qu’un ministre ne soit pas issu du Parlement")
78. Détail source à réviser : 5 février 1817 = loi Lainé → loi purement politique à l’initiative des constitutionnels + voté par les constitutionnels + favorise les constitutionnels au détriment des ultras (Source: "5 février 1817 = loi Lainé → loi purement politique à l’initiative des constitutionnels + voté par les constitutionnels + favorise les constitutionnels au détriment des ultras")
79. Détail source à réviser : t 2 fois = au niveau de l’arrondissement + au niveau du département → loi de 1820 appelée « la loi du double vote ». Ultras deviennent majoritaire à la Chambre des députés dès 1821 → pour se maintenir au pouvoir = ultras (Source: "t 2 fois = au niveau de l’arrondissement + au niveau du département → loi de 1820 appelée « la loi du double vote ». Ultras deviennent majoritaire à la Chambre des députés dès 1821 → pour se maintenir au pouvoir = ultras votent une nouvelle loi électorale du 9 juin 1824, com")
80. Détail source à réviser : 1827 car à force de vouloir tordre l’opinion publique = opinion publique se rebelle (Source: "1827 car à force de vouloir tordre l’opinion publique = opinion publique se rebelle")
81. Détail source à réviser : 26 juillet 1830 = journaux parisiens constitutionnels et libéraux dénoncent un coup d’État = appellent à la désobéissance civile à l’égard du pouvoir royale → révolution qui va avoir lieu (dans un premier temps à Paris) (Source: "26 juillet 1830 = journaux parisiens constitutionnels et libéraux dénoncent un coup d’État = appellent à la désobéissance civile à l’égard du pouvoir royale → révolution qui va avoir lieu (dans un premier temps à Paris)")
82. Détail source à réviser : Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Elle voit la Restauration d’une monarchie avec à sa tête en 1814 = premier successible à la lignée des Bourbons = Louis (Source: "Chapitre 1 : La Restauration (1814-1830) Section 1 : La Première Restauration (avril 1814-mars 1815) Elle voit la Restauration d’une monarchie avec à sa tête en 1814 = premier successible à la lignée des Bourbons = Louis XVIII")
83. Détail source à réviser : XVIII. Circonstances et la chute du 1er Empire = printemps de l’année 1814 = 1er Empire dirigé d’une manière dictatoriale par Napoléon Bonaparte s’écroule → pourquoi (Source: "XVIII. Circonstances et la chute du 1er Empire = printemps de l’année 1814 = 1er Empire dirigé d’une manière dictatoriale par Napoléon Bonaparte s’écroule → pourquoi")
84. Détail source à réviser : 13 mars 1815 = Napoléon a pris plusieurs décrets impériaux → 2 décrets fondamentaux sur le plan constitutionnel : - Napoléon dissout les chambres de la Restauration = implicitement abroge la Charte du 4 juin 1814 (Source: "13 mars 1815 = Napoléon a pris plusieurs décrets impériaux → 2 décrets fondamentaux sur le plan constitutionnel : - Napoléon dissout les chambres de la Restauration = implicitement abroge la Charte du 4 juin 1814")
85. Détail source à réviser : 258. - Cadre de l’élection est exclusivement le département + chaque département se voit affecter un nombre de députés à élire (Source: "258. - Cadre de l’élection est exclusivement le département + chaque département se voit affecter un nombre de députés à élire")
86. Détail source à réviser : 430. - Élections se font à un double niveau = par des collèges d’arrondissements + par des collèges de départements (Source: "430. - Élections se font à un double niveau = par des collèges d’arrondissements + par des collèges de départements")
87. Détail source à réviser : Ultras deviennent majoritaire à la Chambre des députés dès 1821 → pour se maintenir au pouvoir = ultras votent une nouvelle loi électorale du 9 juin 1824, complète la précédente loi de 1820 (Source: "Ultras deviennent majoritaire à la Chambre des députés dès 1821 → pour se maintenir au pouvoir = ultras votent une nouvelle loi électorale du 9 juin 1824, complète la précédente loi de 1820")
88. Détail source à réviser : 1802 et 1804 → députés élus par des collèges électoraux de département et d’arrondissement (Source: "1802 et 1804 → députés élus par des collèges électoraux de département et d’arrondissement")
89. Détail source à réviser : 1829 = Charles X à contre-courant de l’évolution parlementariste du régime, révoque de sa seule et propre autorité le ministère Martignac et le remplace par un ministère ultra d’extrême droite, dirigé par Polignac → défi (Source: "1829 = Charles X à contre-courant de l’évolution parlementariste du régime, révoque de sa seule et propre autorité le ministère Martignac et le remplace par un ministère ultra d’extrême droite, dirigé par Polignac → défi, insulte au parlementarisme car la Chambre des députés depuis les élections législa")
90. Détail source à réviser : 1814 = 1er Empire dirigé d’une manière dictatoriale par Napoléon Bonaparte s’écroule → pourquoi (Source: "1814 = 1er Empire dirigé d’une manière dictatoriale par Napoléon Bonaparte s’écroule → pourquoi")
91. Détail source à réviser : 2 avril 1814 = Sénat vote un acte avec le nom « acte » dont on ne connaît pas la nature juridique = acte qui pose le principe de la déchéance de l’Empereur Napoléon Bonaparte (Source: "2 avril 1814 = Sénat vote un acte avec le nom « acte » dont on ne connaît pas la nature juridique = acte qui pose le principe de la déchéance de l’Empereur Napoléon Bonaparte")
92. Détail source à réviser : 1815 tous les membres des collèges électoraux de département qui servait à la désignation des triviens et des législateurs = convoqué pour « corriger et modifier les constitutions de l’Empire » (Source: "1815 tous les membres des collèges électoraux de département qui servait à la désignation des triviens et des législateurs = convoqué pour « corriger et modifier les constitutions de l’Empire »")
93. Détail source à réviser : 1815 = Napoléon désigne une commission chargée de préparer une révision des textes constitutionnelles de l’Empire (Source: "1815 = Napoléon désigne une commission chargée de préparer une révision des textes constitutionnelles de l’Empire")
94. Détail source à réviser : 22 avril 1815 = Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire = texte éloigné du projet de Benjamin Constant (Source: "22 avril 1815 = Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire = texte éloigné du projet de Benjamin Constant")
95. Détail source à réviser : 1814 = composé d’un préambule + d’un dispositif divisé en 6 titres → 67 articles au total (Source: "1814 = composé d’un préambule + d’un dispositif divisé en 6 titres → 67 articles au total")
96. Détail source à réviser : 1815 = libéraux sont fondamentalement partisans de l’équilibre des pouvoirs → mettent en place un partage équitable le plus possible : - Monarque représentant des français (Source: "1815 = libéraux sont fondamentalement partisans de l’équilibre des pouvoirs → mettent en place un partage équitable le plus possible : - Monarque représentant des français")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Organisation des pouvoirs sous la Charte de 1814

Les droits fondamentaux et la souveraineté selon la Charte de 1814

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la souveraineté royale et la souveraineté nationale.
2. Confusion entre la Charte de 1814 et la Constitution de 1791.
3. Confusion entre la monarchie constitutionnelle et la monarchie absolue.
4. Confusion entre les droits fondamentaux et les libertés individuelles.
5. Confusion entre la régence et la monarchie.
6. Confusion entre la Charte et la loi fondamentale.
7. Confusion entre la restauration monarchique et la révolution.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la fin du Premier Empire et la chute de Napoléon.
2. Connaître les principes de la Charte de 1814.
3. Identifier les pouvoirs du roi sous la Charte.
4. Savoir les droits fondamentaux garantis par la Charte.
5. Comprendre l'organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs.
6. Connaître le contexte de la crise de juillet 1830.
7. Identifier le rôle du duc d’Orléans lors de la révolution de 1830.
8. Comprendre les limites de la Charte face aux oppositions.
9. Savoir les enjeux de souveraineté liés à la Charte.
10. Connaître la transition entre la Seconde Restauration et la Monarchie de Juillet.