En quelle année Clovis devient-il roi des Francs saliens ?
En 481.
Quel territoire les Francs conquièrent-ils progressivement ?
La Gaule.
Quelles dynasties règnent successivement sur la Francie ?
Les Mérovingiens puis les Carolingiens.
Comment la Francie est-elle ensuite appelée ?
La France.
Quel soutien la conversion de Clovis au christianisme catholique lui vaut-elle ?
Le soutien de l’Église.
À quelle période incertaine situe-t-on le baptême de Clovis à Reims ?
Entre 496 et 499, traditionnellement à Noël 496.
Sur quoi repose la royauté mérovingienne ?
Sur le pouvoir personnel et patrimonial du roi.
Comment le royaume mérovingien est-il partagé à la mort du roi ?
Comme un héritage entre ses fils.
Qui est exclu du partage successoral du royaume mérovingien ?
Les filles.
En quelle année Pépin le Bref est-il élu roi après la déposition de Childéric III ?
En 751.
Quel signe légitime l’accession de Pépin le Bref au trône lors de son sacre ?
Une onction d’huile sainte, signe de l’origine divine du pouvoir royal.
En quelle année Léon III couronne-t-il Charlemagne empereur à Rome ?
En 800.
À quoi sert la royauté carolingienne selon la conception du ministerium ?
Au service de l’État et du bien public.
Quel lien le serment de fidélité maintient-il entre les sujets et le roi carolingien ?
Un lien personnel.
En quelle année le traité de Verdun partage-t-il l’Empire carolingien entre les trois héritiers ?
En 843.
Quel est le rôle du palais dans le gouvernement royal ?
C’est l’organe central du gouvernement royal.
Quelles fonctions le maire du palais acquiert-il progressivement ?
Il acquiert des attributions politiques.
Quelle fonction le maire du palais exerce-t-il lors des minorités royales ?
Il supplante le roi.
Qui se réunit dans les plaids mérovingiens ?
Les hommes libres.
Qui participe aux plaids généraux carolingiens ?
Les aristocrates, les évêques, les abbés et les grands propriétaires.
Quelles fonctions les comtes exercent-ils dans les comtés au nom du roi ?
Ils rendent la justice, lèvent les impôts et commandent les troupes.
Quels auxiliaires assistent les comtes au nord et au sud ?
Les centeniers au nord et les viguiers au sud.
Comment les missi dominici sont-ils envoyés dans les provinces ?
Par deux, un laïc et un ecclésiastique.
Quel est le rôle des missi dominici auprès des comtes et du pouvoir royal ?
Ils surveillent les comtes et transmettent les ordres royaux.
Comment évoluent les charges de comte dans le royaume ?
Elles deviennent viagères, puis inamovibles et héréditaires.
Quelle est la compétence du mallus publicus ?
Il juge les affaires civiles et pénales des habitants d’une centaine.
Combien de réunions annuelles du mallus les hommes libres doivent-ils suivre sous Charlemagne ?
Trois réunions.
Qui juge les majores causae au mallus ?
Le comte.
Qui organise l’instance et cite le défendeur dans la procédure franque accusatoire ?
La victime ou sa famille.
Qu’est-ce que le wergeld ?
Une compensation pécuniaire qui rachète la faida.
Comment le défendeur se disculpe-t-il par le serment purgatoire ?
Il jure son innocence sur des reliques avec l’appui de co-jureurs.
Que manifeste le résultat d’une ordalie selon la croyance judiciaire ?
La justice divine.
Que mettent par écrit les lois nationales barbares ?
Des coutumes orales, parfois adaptées au droit romain et à la morale de l’Église.
À quelle date le Bréviaire d’Alaric fut-il promulgué ?
En 506.
Entre quelles années le Pactus legis salicae fut-il rédigé sous Clovis ?
Entre 507 et 511.
Quelle composition la loi salique fixe-t-elle pour un compagnon du roi tué ?
600 sous.
Selon quelle loi la personnalité des lois régit-elle le droit privé et le droit pénal ?
Selon la loi nationale des personnes.
À quelles règles s’applique la territorialité des lois ?
Aux règles de droit public communes à tous les habitants du territoire.
Quelle transformation du système juridique s’opère au cours du Xe siècle ?
Les lois passent d’une application personnelle à une application territoriale et régionale.
Quelle loi prédomine dans le sud et le nord de la Gaule au Xe siècle ?
La loi romaine prédomine au sud et la loi germanique au nord.
Que sont les capitulaires carolingiens ?
Des actes législatifs divisés en chapitres.
Quelles questions les capitularia per se scribenda règlent-ils ?
Des questions particulières.
À qui les capitularia missorum donnent-ils des instructions ?
Aux missi dominici.
Quelle portée ont les capitularia pro lege tenenda ?
Une portée générale.
Que sont les formulaires juridiques ?
Des recueils d’actes types à compléter avec les noms des parties et la description des biens concernés.
Que sont les cartulaires ?
Des registres de copies de diplômes royaux et de chartes privées, réunis pour conserver les documents établissant les droits des grands propriétaires.
Qu’énumèrent les polyptiques ?
Les possessions, les droits, les charges et les redevances des grands domaines, surtout ecclésiastiques.
Qu’est-ce que le droit canonique ?
Le droit de l’Église, constitué de règles appelées canons.
Que signifie le terme « canon » en droit canonique ?
« Règle ».
Que deviennent les décrétales pontificales au début du Ve siècle ?
Des règles générales comparables à de véritables lois.
Quels cours d’eau bordent les territoires d’installation des Francs saliens ?
Le Rhin, la Meuse et l’Escaut.
Où les Wisigoths s’installent-ils ?
En Aquitaine.
Où les Burgondes s’installent-ils ?
Dans la vallée du Rhône.
À quelle période historique appartiennent les Ve au IXe siècle ?
Au Haut Moyen Âge, parfois appelé Antiquité tardive.
Quel titre l’empereur d’Orient Anastase donne-t-il à Clovis ?
Patrice des Romains.
Qui gouverne progressivement au nom du roi après Dagobert ?
Le maire du palais.
Que cherche à transmettre le maire du palais après Dagobert ?
Ses prérogatives à ses descendants.
En quelle année Étienne II sacre-t-il une seconde fois Pépin le Bref et ses fils ?
En 754.
Quelle langue domine les territoires de Charles le Chauve selon le partage de Verdun ?
La langue romane.
Quelles tâches le chancelier accomplit-il pour les documents royaux ?
Il les rédige et les conserve.
De quoi le chancelier devient-il responsable ?
Des archives royales.
Quelle responsabilité le comes stabuli reçoit-il après celle des écuries royales ?
La responsabilité de l’armée.
Quelles tâches administratives les missi dominici accomplissent-ils dans les provinces ?
Ils font connaître les capitulaires et contrôlent les impôts ainsi que l’entretien des routes.
Quelles tâches judiciaires les missi dominici peuvent-ils accomplir ?
Ils révisent éventuellement des procès et recueillent les plaintes.
Que demande le capitulaire de 825 aux missi dominici concernant les fonctionnaires ?
De les aider s’ils sont empêchés et de corriger leur négligence.
Que proposent les rachimbourgs avant la confirmation de l’assemblée ?
Le jugement, après avoir énoncé la coutume applicable.
Combien d’échevins siègent lors des plaids ?
Sept échevins.
Quelles affaires civiles relèvent des majores causae ?
Les litiges sur la propriété foncière et la liberté.
Quelles affaires le tribunal du Palais juge-t-il ?
Les affaires touchant le roi, ses biens et son autorité, les personnes ou lieux protégés par lui, ainsi que les plaintes contre un juge inférieur défaillant ou partial.
Qui peut tenir son propre mallus pour juger les crimes commis sur ses terres ?
Les grands propriétaires bénéficiant d’un privilège royal.
Comment un écrit privé devient-il preuve dans la procédure franque ?
Il doit être confirmé par les témoins qui y sont mentionnés.
Combien de co-jureurs et d’évêques Frédégonde produit-elle pour se disculper ?
300 co-jureurs et 3 évêques.
Quand l’accusé est-il absous dans l’ordalie unilatérale par le fer ou l’eau bouillante ?
Lorsque sa blessure guérit au bout de trois jours.
Quel sort attend l’accusé qui surnage dans l’ordalie de l’eau ?
Il est déclaré coupable.
À qui s’adresse l’Édit de Théodoric et quelle inspiration domine ?
Il s’adresse aux Barbares et aux Romains et s’inspire largement du droit romain.
Quels éléments le Code d’Euric mêle-t-il ?
Les traditions germaniques et les solutions romaines.
À quelles populations la Lex romana burgondinium semble-t-elle destinée ?
Aux populations gallo-romaines.
Quelle succession la loi salique interdit-elle aux femmes ?
La succession à la terre des ancêtres.
Que désigne la professio legis ?
La déclaration du justiciable en réponse à « sub qua lege vivis ? », qui détermine la loi personnelle applicable.
Au début du VIe siècle, quelle loi est préférée dans un procès entre un Barbare et un Gallo-Romain ?
La loi du plaideur appartenant au peuple vainqueur.
En principe, quelle loi l’emporte ensuite dans un procès entre personnes de peuples différents ?
La loi du défendeur.
Quelle loi l’époque carolingienne privilégie-t-elle en matière criminelle ?
La loi du demandeur.
Que règle le capitulaire de villis ?
La mise en valeur détaillée des domaines royaux appelés villae.
En quelle année le recueil d’Anségise rassemble-t-il 29 capitulaires ?
En 827.
Quel rôle la chancellerie du Palais joue-t-elle dans le statut du recueil d’Anségise ?
Son utilisation par la chancellerie lui confère une valeur officielle.
Dans quel but les Faux capitulaires mêlent-ils textes authentiques et faux ?
Protéger l’Église contre la rapacité des grands.
Quel recueil de formules est le plus connu ?
Le Formulaire de Marculf.
Quand et par qui le Formulaire de Marculf a-t-il été constitué ?
Au milieu du VIIe siècle, par un moine de la région parisienne.
Quel polyptique est le plus célèbre ?
Le polyptique d’Irminon.
Quand et sur l’ordre de qui le polyptique d’Irminon a-t-il été rédigé ?
Au IXe siècle, sur l’ordre de l’abbé de Saint-Germain-des-Prés.
À quelle partie de l’Église s’appliquent les canons des conciles œcuméniques ?
À toute l’Église.
En quelle année le concile de Nicée condamne-t-il l’arianisme ?
En 325.
Quel livre du Code théodosien de 438 traite de la discipline ecclésiastique ?
Un livre entier.
Quand Denys le Petit achève-t-il la Dyonisiana ?
En 520.
Dans quel but les Fausses Décrétales sont-elles compilées vers 850 ?
Pour protéger les biens de l’Église et renforcer l’autorité épiscopale.
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1. Quel événement marque le début du règne de Clovis chez les Francs saliens ?
2. Quelles dynasties règnent sur la Francie avant qu’elle soit appelée France ?
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