QCM : Le royaume franc et ses institutions (39 questions)

Explication

Clovis devient roi des Francs saliens en 481, puis les Francs conquièrent progressivement la Gaule. La conquête n’était donc pas achevée au moment où il accède au trône.

Explication

Les Mérovingiens puis les Carolingiens règnent sur la Francie, qui sera ensuite appelée France. L’ordre inverse ne correspond pas à la succession des deux dynasties indiquées.

Explication

La conversion catholique de Clovis lui vaut le soutien de l’Église et facilite l’acceptation de son pouvoir par les populations gallo-romaines christianisées. Le titre de patrice relève d’une autre marque de rattachement au prestige romain, et non de l’effet de sa conversion.

Explication

La tradition situe le baptême de Clovis à Reims à Noël 496, mais la date reste incertaine et se place entre 496 et 499. Noël 481 correspond à l’année où Clovis devient roi des Francs saliens, pas à la date traditionnelle de son baptême.

Explication

La royauté mérovingienne repose sur le pouvoir personnel et patrimonial du roi, qui est roi des Francs. La conception d’un roi titulaire d’une fonction publique impersonnelle correspond à la confusion signalée entre pouvoir personnel et fonction étatique.

Explication

Le royaume est partagé entre les fils du roi défunt comme un héritage, les filles étant exclues du partage. Il ne revient donc pas nécessairement au seul fils aîné.

Explication

En 751, les grands élisent Pépin le Bref roi après avoir déposé Childéric III, dernier roi mérovingien. Pépin accède alors à la royauté, et non au titre d’empereur.

Explication

Le sacre légitime l’accession de Pépin au trône en présentant l’onction d’huile sainte comme le signe de l’origine divine du pouvoir royal. Son couronnement impérial par le pape concerne Charlemagne en 800, et non le sacre de Pépin.

Explication

Charlemagne est couronné empereur à Rome par le pape Léon III en 800. Le sacre de Pépin par Étienne II appartient à un autre épisode de l’histoire carolingienne.

Explication

Sous les Carolingiens, le ministerium renvoie à une fonction au service de l’État et du bien public, alors que le serment de fidélité lie personnellement les sujets au roi. Inverser ces deux notions confond la fonction publique avec le lien personnel de fidélité.

Explication

Le palais est l’organe central du gouvernement royal et rassemble les principaux conseillers et officiers. Les envoyés chargés de surveiller les provinces sont les missi dominici, et non le palais lui-même.

Explication

La fonction du maire du palais s’élargit de la surveillance des serviteurs à des attributions politiques, au point de supplanter le roi pendant une minorité. Le commandement de l’armée est associé à l’évolution du comes stabuli, et non à celle du maire du palais.

Explication

Les plaids mérovingiens rassemblent les hommes libres, alors que les plaids généraux carolingiens prennent un caractère aristocratique et s’ouvrent notamment aux évêques, aux abbés et aux grands propriétaires. Ils ne deviennent pas des réunions réservées aux seuls fonctionnaires royaux.

Explication

Les comtes administrent les comtés pour le roi, où ils exercent des fonctions judiciaires, fiscales et militaires avec l’aide de centeniers au nord ou de viguiers au sud. La surveillance des comtes et la transmission des ordres royaux relèvent des missi dominici.

Explication

Les missi dominici sont envoyés par deux, avec un membre laïc et un membre ecclésiastique, pour surveiller les comtes et transmettre les ordres royaux. Les centeniers et les viguiers assistent les comtes dans l’administration locale, mais n’ont pas cette mission de contrôle.

Explication

Les charges de comte, d’abord temporaires et révocables, deviennent viagères, puis inamovibles et héréditaires, ce qui favorise l’autonomie locale. Leur évolution ne les transforme pas en fonctions électives exercées par des envoyés royaux.

Explication

Le mallus publicus est le tribunal ordinaire des affaires civiles et pénales des habitants d’une centaine, sous la présidence du comte. Les litiges relevant des causes mineures sont confiés au vicaire, mais cela ne définit pas la compétence générale du mallus.

Explication

Sous Charlemagne, la présence obligatoire des hommes libres est limitée à trois réunions annuelles du mallus; les autres séances rassemblent les parties, les témoins et les échevins. Le nombre sept correspond aux échevins, et non aux réunions obligatoires.

Explication

Les minores causae relèvent du vicaire, tandis que les majores causae sont jugées au mallus présidé par le comte. Les missi dominici surveillent l’administration provinciale, mais ne sont pas l’autorité judiciaire chargée des causes mineures.

Explication

La procédure est accusatoire : la victime ou sa famille organise l’instance et cite directement le défendeur devant le mallus. Le comte ne prend pas initialement en charge l’engagement de la procédure.

Explication

Le wergeld est une compensation pécuniaire qui rachète la faida au bénéfice de la victime ou de sa famille. L’ordalie est une épreuve judiciaire et ne désigne pas le paiement qui compense la vengeance.

Explication

Le serment purgatoire permet au défendeur de jurer son innocence sur des reliques avec l’appui d’un nombre coutumier de co-jureurs. L’ordalie repose, elle, sur le résultat d’une épreuve et non sur ce serment.

Explication

L’ordalie est une épreuve dont le résultat est interprété comme une manifestation de la justice divine lorsque le serment est contesté. Le serment purgatoire repose sur l’affirmation d’innocence du défendeur, pas sur l’issue d’une épreuve.

Explication

Ces lois fixent par écrit des coutumes auparavant orales et peuvent les adapter au droit romain ainsi qu’à la morale de l’Église. Elles ne suppriment donc pas systématiquement les usages locaux au profit d’un droit romain uniforme.

Explication

Le Bréviaire d’Alaric est une compilation de droit romain promulguée par Alaric II en 506 pour les populations gallo-romaines, puis une référence importante dans le royaume franc. Le Code d’Euric est un texte distinct, associé aux lois wisigothiques.

Explication

Le Pactus legis salicae est rédigé sous Clovis entre 507 et 511, après la conquête de l’Aquitaine wisigothe, puis remanié jusqu’en 802-803. L’année 506 correspond à la promulgation du Bréviaire d’Alaric, un autre texte.

Explication

La loi salique fixe ces compositions à 600 sous pour un compagnon du roi, 200 pour un Franc salien libre et 600 pour une femme ou un enfant tués. La composition du Franc salien libre est donc inférieure aux deux autres montants cités.

Explication

La personnalité des lois applique le droit privé et pénal selon la loi nationale des personnes, alors que la territorialité concerne des règles de droit public communes aux habitants du territoire. L’inversion proposée confond le critère personnel avec le critère territorial.

Explication

Au Xe siècle, l’application personnelle des lois cède progressivement la place à une application territoriale et régionale, avec une prépondérance romaine au sud et germanique au nord. Le système n’évolue donc pas vers une application personnelle uniforme dans toutes les régions.

Explication

Les capitulaires sont des actes législatifs structurés en chapitres, et leur production connaît un essor particulier sous Charlemagne. Les registres de chartes privées sont des cartulaires, et non des capitulaires.

Explication

Les capitularia missorum contiennent des instructions adressées aux missi dominici. Les capitularia per se scribenda traitent plutôt de questions particulières, sans avoir cette fonction d’instruction.

Explication

Les formulaires proposent des actes types dont on complète notamment les noms des parties et la description des biens. Un cartulaire conserve des copies de documents juridiques, plutôt que des modèles destinés à la rédaction.

Explication

Un cartulaire réunit des copies de diplômes royaux et de chartes privées afin de préserver les documents qui établissent les droits du propriétaire. L’inventaire des charges et des redevances correspond plutôt à la fonction d’un polyptique.

Explication

Les polyptiques décrivent les possessions et les obligations des grands domaines, surtout ecclésiastiques. Un cartulaire conserve des actes établissant des droits, mais ne constitue pas l’inventaire descriptif des charges et redevances.

Explication

Le droit canonique est le droit de l’Église, et ses règles sont appelées canons, un terme qui signifie « règle ». Les capitulaires relèvent de la législation carolingienne, et non de la définition du droit canonique.

Explication

Un concile œcuménique promulgue des canons applicables à toute l’Église, tandis qu’un concile national ou provincial en vise une partie. La distinction porte sur l’étendue de leur application, et non sur le caractère particulier ou général des affaires traitées.

Explication

La stabilité et la transmission héréditaire des charges permettent aux comtes de s’approprier des pouvoirs publics, notamment la levée des redevances, la justice et le commandement. Le renforcement du pouvoir royal décrit l’effet inverse de cette évolution.

Explication

La vassalité lie un vassal à un seigneur par une relation de subordination et de service qui impose des devoirs aux deux parties. La délégation administrative d’un comte relève d’une charge publique, et non de ce lien personnel réciproque.

Explication

Les liens vassaliques orientent la fidélité vers un seigneur proche, dont l’autorité peut être plus immédiate que celle du roi. La perte des charges comtales héréditaires n’explique pas cet affaiblissement de l’autorité royale.