Fiche de révision : Le royaume franc et ses institutions

📋 Plan du Cours

1. Origines du royaume franc
2. La monarchie mérovingienne
3. La monarchie carolingienne
4. Le gouvernement central et ses officiers
5. L’administration locale du royaume
6. Les tribunaux francs
7. La procédure et les preuves
8. Les lois nationales barbares
9. Personnalité et territorialité des lois
10. La législation carolingienne
11. Les actes de la pratique
12. Les sources du droit canonique
13. Les précédents de la féodalité

📅 Repères chronologiques

1. 325Le concile condamne l’arianisme et affirme que le Fils est consubstantiel au Père.
2. Noël 496Clovis est baptisé à Reims, bien que la date exacte soit incertaine et puisse se situer entre 496 et 499.
3. 506Alaric II promulgue une compilation de droit romain destinée aux populations gallo-romaines, qui devient une référence dans le royaume franc.
4. entre 507 et 511La première version connue de la loi salique est rédigée sous Clovis après la conquête de l’Aquitaine wisigothe ; elle est ensuite remaniée jusqu’au règne de Charlemagne.
5. 751Pépin le Bref est élu roi par les grands après la déposition de Childéric III, dernier roi mérovingien.
6. 754Pépin le Bref est sacré une seconde fois par le pape Étienne II, en même temps que ses fils Charles et Carloman.
7. 800Charlemagne est couronné empereur à Rome par le pape Léon III.
8. 825Le capitulaire précise les missions des missi dominici auprès des fonctionnaires et des justiciables.
9. 827Le recueil d’Anségise rassemble 29 capitulaires de Charlemagne et de Louis le Pieux et reçoit valeur officielle après son utilisation par la chancellerie du Palais.
10. 843Le traité partage l’empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire, qui conserve la dignité impériale.

📖 1. Origines du royaume franc

★ À maîtriser

• Clovis devient roi des Francs saliens en 481, puis les Francs conquièrent progressivement la Gaule, qui prend leur nom.

• Les Mérovingiens puis les Carolingiens règnent sur la Francie, appelée ensuite France.

Compléments

• Les Francs saliens s’installent sur les cours du Rhin, de la Meuse et de l’Escaut, tandis que les Wisigoths occupent l’Aquitaine et les Burgondes la vallée du Rhône.

• La période du Ve au IXe siècle relève du Haut Moyen Âge, parfois appelé Antiquité tardive.

📖 2. La monarchie mérovingienne

★ À maîtriser

• La conversion de Clovis au christianisme catholique lui vaut le soutien de l’Église et facilite l’acceptation de sa domination par les populations gallo-romaines christianisées.

📌 La royauté mérovingienne repose sur le pouvoir personnel et patrimonial du roi, qui est roi des Francs plutôt que titulaire d’une fonction étatique impersonnelle.

📌 À la mort d’un roi mérovingien, le royaume est partagé entre ses fils comme un héritage, les filles étant exclues du partage successoral.

Compléments

• Clovis est nommé patrice des Romains par l’empereur d’Orient Anastase, ce qui rattache son pouvoir au prestige romain.

• Après Dagobert, le maire du palais exerce progressivement le gouvernement au nom du roi et cherche à transmettre ses prérogatives à ses descendants.

💡 Astuce mémo

Roi des Francs : fidélité à une personne ; roi d’un royaume : pouvoir attaché à une institution.

📖 3. La monarchie carolingienne

★ À maîtriser

• Le sacre de Pépin légitime son accession au trône par une onction d’huile sainte présentée comme le signe de l’origine divine du pouvoir royal.

📌 Sous les Carolingiens, la royauté est conçue comme un ministerium au service de l’État et du bien public, mais le serment de fidélité continue de lier personnellement les sujets au roi.

Compléments

• Dans les territoires de Charles le Chauve domine la langue romane, tandis que le tudesque domine les territoires de Louis le Germanique ; ces langues sont les ancêtres du français et de l’allemand.

💡 Astuce mémo

Élection de Pépin → sacre → empire de Charlemagne.

📖 4. Le gouvernement central et ses officiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Palais : Organe central du gouvernement royal, où se rassemblent conseillers, dignitaires et officiers palatins.

★ À maîtriser

• Le maire du palais, d’abord chargé de surveiller les serviteurs, acquiert des attributions politiques jusqu’à supplanter le roi lors des minorités royales.

📌 Les plaids mérovingiens réunissent les hommes libres, tandis que les plaids généraux carolingiens deviennent des assemblées aristocratiques ouvertes aux évêques, abbés et grands propriétaires.

Compléments

• Le chancelier, membre du clergé et lettré, rédige et conserve les documents importants et devient responsable des archives royales.

• Le comes stabuli, d’abord responsable des écuries royales, est ensuite chargé de l’armée.

📖 5. L’administration locale du royaume

★ À maîtriser

• Les comtes administrent les comtés au nom du roi, rendent la justice, lèvent les impôts et commandent les troupes, avec l’aide de centeniers au nord et de viguiers au sud.

• Les missi dominici sont envoyés par deux, un laïc et un ecclésiastique, afin de surveiller les comtes et de transmettre les ordres royaux dans les provinces.

• Les charges de comte, initialement temporaires et révocables, deviennent viagères, puis inamovibles et héréditaires, ce qui favorise l’autonomie des pouvoirs locaux.

Compléments

• Les missi dominici font connaître les capitulaires, contrôlent la rentrée des impôts et l’entretien des routes, révisent éventuellement des procès et recueillent les plaintes.

💡 Astuce mémo

Charges viagères → comtes inamovibles → fonctions héréditaires.

📖 6. Les tribunaux francs

🔑 Notions clés & Définitions

• Mallus publicus : Tribunal ordinaire compétent pour les affaires civiles et pénales des habitants d’une centaine ; il est présidé par le comte.

★ À maîtriser

• Sous Charlemagne, les hommes libres ne sont obligés d’assister qu’à trois réunions annuelles du mallus ; les autres séances réunissent les parties, les témoins et les échevins.

📌 Les majores causae relèvent du mallus présidé par le comte, tandis que les minores causae relèvent du vicaire.

Compléments

• À l’origine, les rachimbourgs, ou boni homines, sont des notables choisis pour énoncer la coutume applicable et proposer le jugement, que l’assemblée confirme ou désapprouve.

📌 Les échevins sont au nombre de sept et jugent avec le comte ou son vicaire lors des plaids auxquels ils doivent assister.

• Les causes majeures comprennent :

  • les litiges civils sur la propriété foncière
  • les litiges civils sur la liberté
  • le meurtre
  • le rapt
  • le vol
  • l’incendie
  • la fausse trahison
  • la fausse monnaie

• Le tribunal du Palais juge les affaires concernant le roi, ses biens et son autorité, les personnes ou lieux protégés par lui, et les plaintes contre un juge inférieur qui refuse de juger ou se montre partial.

• Les grands propriétaires bénéficiant d’un privilège royal peuvent tenir leur propre mallus pour juger les crimes et délits commis sur leurs terres.

📖 7. La procédure et les preuves

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure accusatoire : La procédure franque est accusatoire : la victime ou sa famille organise l’instance et cite directement le défendeur devant le mallus, sans intervention initiale de l’autorité publique.
• Wergeld : Compensation pécuniaire qui rachète la vengeance privée, appelée faida, due à la victime ou à sa famille.
• Serment purgatoire : Permet au défendeur de se disculper en jurant son innocence sur des reliques, avec l’appui de co-jureurs dont le nombre est fixé par la coutume.
• Ordalie : Épreuve dont le résultat est interprété comme une manifestation de la justice divine lorsque le demandeur conteste le serment du défendeur.

📝 Points essentiels

📌 Un écrit royal authentique constitue une preuve irréfragable, tandis qu’un écrit privé doit être confirmé par les témoins qui y sont mentionnés.

• Soupçonnée d’adultère, la reine Frédégonde se disculpe selon le récit en produisant 300 co-jureurs et 3 évêques.

• Dans une ordalie unilatérale par le fer ou l’eau bouillante, l’accusé est absous si sa blessure guérit au bout de trois jours.

📌 Dans l’ordalie de l’eau, l’accusé qui surnage est déclaré coupable et celui qui coule est déclaré innocent.

• À partir de Charlemagne, le serment purgatoire devient moins fréquent et le duel judiciaire supplante les ordalies unilatérales ; l’Église condamne ensuite les ordalies, qui disparaissent à la fin du XIIe siècle, tandis que le duel judiciaire subsiste jusqu’à la fin du Moyen Âge.

• Dans le système des compositions pécuniaires, un tiers de la somme est versé au roi sous le nom de fredum, ou argent de la paix.

💡 Astuce mémo

Serment purgatoire : le défendeur jure ; ordalie : l’épreuve est censée manifester le jugement divin.

📖 8. Les lois nationales barbares

★ À maîtriser

• Les lois nationales barbares mettent par écrit des coutumes orales, en les adaptant parfois au droit romain et à la morale de l’Église.

• La loi salique fixe notamment des compositions de 600 sous pour un compagnon du roi, 200 sous pour un Franc salien libre et 600 sous pour une femme ou un enfant tués.

Compléments

• L’Édit de Théodoric, probablement dû à Théodoric II, s’adresse aux Barbares et aux Romains et présente une inspiration largement romaine.

• Le Code d’Euric, publié au Ve siècle, mêle traditions germaniques et solutions romaines, accorde une place importante au droit pénal et sert de base aux lois wisigothiques ultérieures.

• La Loi Gombette, ou Lex Burgondinium, rassemble notamment les constitutions du roi Gondebaud et de ses prédécesseurs ; la Lex romana burgondinium semble destinée aux populations gallo-romaines.

📌 La loi salique exclut les femmes de la succession à la terre des ancêtres, règle qui sera ensuite transposée pour justifier leur exclusion de la couronne de France.

📖 9. Personnalité et territorialité des lois

★ À maîtriser

📌 La personnalité des lois régit le droit privé et le droit pénal selon la loi nationale des personnes, tandis que la territorialité s’applique aux règles de droit public communes à tous les habitants du territoire.

• Au cours du Xe siècle, le système évolue de l’application personnelle des lois vers une application territoriale et régionale, à prépondérance romaine dans le sud de la Gaule et germanique dans le nord.

Compléments

• La professio legis est la déclaration du justiciable à la question « sub qua lege vivis ? », qui permet de déterminer la loi personnelle applicable.

• Au début du VIe siècle, dans un procès entre un Barbare et un Gallo-Romain, la loi du plaideur appartenant au peuple vainqueur est préférée ; par la suite, celle du défendeur l’emporte en principe, puis l’époque carolingienne privilégie la loi du demandeur en matière criminelle.

💡 Astuce mémo

Droit privé et pénal : loi personnelle ; droit public : loi territoriale.

📖 10. La législation carolingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaires : Actes législatifs carolingiens divisés en chapitres, dont la production augmente particulièrement sous Charlemagne.

★ À maîtriser

• Les capitulaires se répartissent en quatre catégories :
  • capitularia per se scribenda, qui règlent des questions particulières
  • capitularia missorum, qui donnent des instructions aux missi dominici
  • capitularia pro lege tenenda, qui ont une portée législative générale
  • capitularia legibus addenda, qui complètent ou modifient les lois existantes

Compléments

• Le capitulaire de villis organise en détail la mise en valeur des domaines royaux appelés villae.

• Les Faux capitulaires, constitués au milieu du IXe siècle par Bernard le Lévite, mêlent des textes authentiques et des textes faux afin de protéger l’Église contre la rapacité des grands.

📖 11. Les actes de la pratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Formulaires : Recueils d’actes types à compléter avec les noms des parties et la description des biens concernés.
• Cartulaires : Registres de copies de diplômes royaux et de chartes privées, réunis pour conserver les documents établissant les droits des grands propriétaires.
• Polyptiques : Documents descriptifs qui énumèrent les possessions, les droits, les charges et les redevances des grands domaines, surtout ecclésiastiques.

📝 Points essentiels

• Le Formulaire de Marculf, constitué au milieu du VIIe siècle par un moine de la région parisienne, est le recueil de formules le plus connu.

• Le polyptique d’Irminon, rédigé au IXe siècle sur l’ordre de l’abbé de Saint-Germain-des-Prés, est le plus célèbre des polyptiques.

💡 Astuce mémo

Un formulaire à compléter, un cartulaire à conserver, un polyptique à inventorier.

📖 12. Les sources du droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit de l’Église, constitué de règles appelées canons, terme qui signifie « règle ».

★ À maîtriser

• Les décrétales pontificales, d’abord réponses à des affaires particulières, deviennent au début du Ve siècle des règles générales comparables à de véritables lois.

Compléments

• Les conciles promulguent des canons applicables à toute l’Église lorsqu’ils sont œcuméniques, ou à une partie de l’Église lorsqu’ils sont nationaux ou provinciaux.

• Le Code théodosien de 438 consacre un livre à la discipline ecclésiastique, tandis que le Code de Justinien de 534 s’ouvre sur des constitutions concernant la foi catholique, les églises, leurs privilèges et la juridiction des évêques.

• La Dyonisiana, compilation de canons conciliaires et de décrétales réalisée par Denys le Petit, est achevée en 520.

• Les Fausses Décrétales ou Pseudo-Isidorien, compilées vers 850, mêlent textes authentiques et apocryphes pour protéger les biens de l’Église et renforcer l’autorité épiscopale.

📖 13. Les précédents de la féodalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Vassalité : Relation réciproque de subordination et de service entre un vassal et un seigneur, chacun ayant des devoirs envers l’autre.

★ À maîtriser

• À la fin du IXe siècle, l’inamovibilité et l’hérédité des charges comtales favorisent l’appropriation des pouvoirs publics par les comtes, qui lèvent les redevances, rendent la justice et commandent en leur nom.

• Le développement des liens vassaliques affaiblit l’autorité royale lorsque les vassaux privilégient leur seigneur proche au détriment du roi, plus éloigné.

Compléments

• En 847, Charles le Chauve prescrit à chaque homme libre de se choisir un seigneur dans le royaume.

• En 987, Hugues Capet est élu à la tête du royaume après le délitement du pouvoir royal carolingien.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement royal → autonomisation des comtes → multiplication des liens vassaliques.

📊 Tableaux de synthèse

Personnalité et territorialité des lois