Fiche de révision : Les institutions et traités de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Les grandes dates de la construction européenne
2. La chronologie des traités européens
3. Les traités de Rome de 1957
4. Le traité de Maastricht de 1992
5. Le traité de Lisbonne de 2007
6. Les institutions politiques de l’UE
7. Le Parlement européen
8. La Commission européenne
9. Les Conseils de l’UE
10. Le Conseil européen
11. Les institutions de contrôle au sein de l’UE
12. Les institutions économiques et monétaires de l’UE

📖 1. Les grandes dates de la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• 18 juillet 2003 : date de remise d’un projet de traité établissant une constitution pour l’Europe, après une convention sur l’avenir de l’Europe convoquée dans le cadre d’un conseil européen tenu en 2001. Ce projet prévoyait des modifications et des adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE, mais l’idée a échoué.

• Communauté européenne : organisation intégrée dans les communautés mentionnées par le traité de Maastricht, avec la CECA et l’EURATOM, et qui est modifiée par le traité d’Amsterdam puis par le traité de Nice.

• mise en place : action qui, dans le cadre de la construction européenne, vise à établir une gestion commune, un marché commun ou un marché intérieur unique selon les étapes et les traités mentionnés dans le cours.

📝 Points essentiels

• Le traité de Paris de 1951 constitue le premier véritable effort de construction d’une organisation communautaire. Il marque la création de la CECA par six États, pour une durée de vie de 50 ans.

• Le traité de Paris de 1951 introduit un mode de gestion supranational, en rupture nette avec les initiatives intergouvernementales d’après-guerre. Il repose sur une mise en commun de productions stratégiques dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

• Les sommets européens apparaissent dès 1961 de manière irrégulière pour répondre aux crises de la Communauté. Ils sont convoqués pour faire face aux difficultés rencontrées par la Communauté.

• Le Conseil européen apparaît en 1974 comme héritier de ces sommets. Il prolonge cette logique de réunions politiques au sommet.

💡 À retenir

La construction européenne suit une montée progressive : d’abord la CECA, puis des sommets politiques, enfin le Conseil européen. L’ensemble traduit le passage d’une coopération sectorielle à une Europe communautaire de plus en plus structurée.

📖 2. La chronologie des traités européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Paris : accord juridique obligatoire qui fonde la CECA, introduit un mode de gestion supranational et pose le premier véritable effort de construction d’une organisation communautaire.

📝 Points essentiels

• Le traité de Paris de 1951 fonde la CECA et inaugure la logique communautaire.
• Le traité de Rome de 1957 élargit et consolide l’architecture institutionnelle issue de la CECA.
• Le traité de Bruxelles d’avril 1965, entré en vigueur en juillet 1967, modernise les institutions communautaires.
• Le traité de Maastricht de 1992 crée l’Union européenne structurée autour de trois piliers.
• Le traité de Lisbonne de 2007 relance la réforme institutionnelle après l’échec du traité constitutionnel européen.

💡 À retenir

La succession des traités forme une chaîne de réformes institutionnelles : chaque texte prolonge le précédent en corrigeant, modernisant ou approfondissant l’organisation européenne.

📖 3. Les traités de Rome de 1957

🔑 Notions clés & Définitions

• traités de Rome : deux traités européens signés à Rome le 25 mars 1957, à l’origine de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

• traités fondateurs : ensemble des traités qui instituent les communautés européennes ; ici, les traités de Rome de 1957 en font partie.

• traités fondateurs des : expression renvoyant aux traités qui instituent les communautés européennes ; dans le contenu source, elle vise les traités de Rome comme base de création de la CEE et d’EURATOM.

• acte unique : texte de 1986 qui constitue la première grande révision des grands traités fondateurs des communautés européennes et qui rassemble dans un même texte des amendements aux traités instituant les communautés ainsi que les procédures de coopération politique entre les 12 États membres.

📝 Points essentiels

• Le traité de Rome transforme l’assemblée de la CECA en assemblée parlementaire européenne, avec une assemblée commune de 142 membres dont le pouvoir principal reste d’émettre des avis.
• Le traité de Rome marque une étape d’extension institutionnelle par rapport au cadre initial de la CECA, car il met en place de nouvelles institutions communes et élargit la compétence de la cour de justice à la bonne application des deux nouveaux traités.
• Le traité de Rome accompagne la mise en place de nouvelles communautés européennes autour du marché commun et de l’énergie atomique : la CEE vise la création d’un marché commun et d’une union douanière, tandis que l’EURATOM vise le développement des industries nucléaires civiles.
• Ces traités donnent naissance à un cadre institutionnel identique, avec des commissions, un conseil des ministres qui détient l’essentiel des décisions, une assemblée parlementaire et une cour de justice.
• Le traité de Rome s’inscrit dans une nouvelle phase de la construction européenne engagée après le succès de la CECA, à la suite de la conférence de Messine de juin 1955 et du rapport Spaak.
• Les traités entrent en vigueur le 1er janvier 1958.
• Le traité instituant la CEE prévoit l’élimination des droits de douane, la mise en place d’un tarif douanier commun avec les États tiers, ainsi que l’élimination graduelle des restrictions à la libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux, tout en rappelant le caractère essentiel de la libre concurrence.
• Le traité instituant l’EURATOM vise à assurer une croissance rapide des industries nucléaires de nature civile afin de répondre aux besoins énergétiques croissants des pays européens, en favorisant la recherche scientifique et l’investissement dans ces industries.
• À partir des traités de Rome, il existe 3 communautés européennes juridiquement distinctes mais proches, partageant la même assemblée parlementaire et la même cour de justice, tout en conservant chacune un conseil propre et une autorité supranationale indépendante spécifique.
• Il faudra attendre 1967, avec le traité de Bruxelles de 1965 entré en vigueur en 1967, pour obtenir un cadre institutionnel unique.

💡 À retenir

Rome 1957 ne crée pas seulement des communautés nouvelles : il donne aussi une première forme parlementaire commune. Il marque ainsi un approfondissement institutionnel majeur de la construction européenne.

📖 4. Le traité de Maastricht de 1992

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité d’Amsterdam : En juin 1999, quelques semaines après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, va prendre fin le conseil européen de Cologne.
• États membres : Les états membres de l’UE vont également signer la charte européenne des droits fondamentaux de l’UE.

📝 Points essentiels

• La France et l’Allemagne par intermédiaire d’un message commun annonce que le moment est venu de transformer l’ensemble des relations entre les états membres en une union européenne.
• Ce principe légitime l’exo par l’UE de ces pv qd les états membres ne sont pas en mesure de réaliser les objectifs de manière satisfaisante et que l’action au nv de l’union peut apporter une valeur ajoutée.

💡 À retenir

La France et l’Allemagne par intermédiaire d’un message commun annonce que le moment est venu de transformer l’ensemble des relations entre les états membres en une union européenne.

📖 5. Le traité de Lisbonne de 2007

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence intergouvernementale : Procédure de négociation entre États membres lancée en 2007 pour relancer le sujet de la réforme institutionnelle de l’Union européenne après le blocage de 2007 lors du Conseil européen de juin.
• Traité de Lisbonne : Texte signé le 13 décembre 2007 par les 25 États membres, destiné à surmonter l’abandon du traité de constitution européenne tout en mettant en œuvre ses quelques dispositions.
• Entrée en vigueur du traité : Effet juridique qui permet à la Charte européenne des droits fondamentaux d’entrer enfin en vigueur en 2009 avec une valeur juridique contraignante.

📝 Points essentiels

• Ce coup d’arrêt n’a été surmonté qu’à partir de 2007 lors du conseil européen en juin.
• Le traité de Lisbonne vise à surmonter l’abandon du traité constitutionnel européen.

💡 À retenir

Ce coup d’arrêt n’a été surmonté qu’à partir de 2007 lors du conseil européen en juin.

📖 6. Les institutions politiques de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement européen : Serait élu au suffrage universel par les citoyens européens.
• Groupes politiques : Par contre les commissions parlementaires et les réunions de groupes politiques ont lieu à Bruxelles.
• Conseil européen : Un héritier des ces sommets et il apparait en 1974.

📝 Points essentiels

• Le traité de Lisbonne précise aussi que pour proposer au Parlement le candidat au poste de président de la commission, c’est le Conseil européen qui doit le faire et celui-ci doit tenir compte des élections au Parlement européen.
• Les institutions politiques de l’UE structurent la prise de décision, l’initiative, la représentation et l’orientation politique.

💡 À retenir

Les institutions politiques de l’Union se répartissent les fonctions de représentation, d’initiative, de décision et d’orientation. Le Parlement, la Commission, le Conseil et le Conseil européen structurent ensemble la prise de décision européenne.

📖 7. Le Parlement européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement européen : Représenté par son président.

📝 Points essentiels

• La Commission euro s’apparente très nettement à un gvt car les commissaires européens correspondent aux ministres d’autant plus qu’elle est politiquement responsable devant le Parlement européen (motion de censure).
• En effet ce pv de contrôle qui concerne la commission, c’est que depuis le traité de Rome, le Parlement peut à la majorité des 2/3 des voix exprimés et à la majorité de ses membres censurer la Commission européenne qui doit collectivement démissionner (motion de censure).

💡 À retenir

Le Parlement européen passe d’une assemblée initialement désignée par les parlements nationaux à une institution élue directement depuis 1979. Son histoire montre une montée en puissance continue de ses prérogatives face à la Commission européenne et au Conseil.

📖 8. La Commission européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : institution politique de l’Union composée d’un organe politique et d’un organe administratif, chargée de définir les grandes orientations stratégiques de la Commission et portée par une logique supranationale.

• Haute Autorité : instance de la CECA installée à Luxembourg, composée de 9 membres désignés pour 6 ans, chargée de gérer le commerce du charbon et de l’acier.

• Commission La Commission européenne : institution qui a pour ancêtre la Haute Autorité de la CECA et qui a ensuite été renforcée par les traités successifs, jusqu’à la solution d’un commissaire par État membre.

• Commission européenne Paragraphe : partie du cours consacrée à l’histoire et à la composition de la Commission, avec l’évolution de son rôle et de sa prééminence dans le système institutionnel.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne s’inscrit dans l’héritage de la Haute Autorité de la CECA : la source précise qu’elle en est l’ancêtre, installé à Luxembourg, avec 9 membres pour 6 ans et un premier président, Jean Monnet. Cette origine explique aussi l’idée d’une autorité dotée de pouvoirs supranationaux plus importants que ceux des commissions européennes créées par les traités de Rome de 1957.

• La Commission européenne s’est imposée progressivement face au Parlement européen et au Conseil. Le cours indique que le Parlement a renforcé ses prérogatives et s’est imposé face à la Commission et au Conseil grâce à ses pouvoirs accrus, ce qui montre une montée en puissance progressive dans l’équilibre institutionnel.

• La Commission européenne est une institution centrale dans l’équilibre institutionnel de l’Union. La source souligne que les révisions successives à partir du traité de Maastricht ont renforcé sa prééminence, et que le traité de Lisbonne a réglé la question de sa composition en retenant un commissaire par État membre.

• La Commission européenne porte une logique supranationale distincte de la logique intergouvernementale. Le cours insiste sur le fait que l’Union est une organisation d’intégration caractérisée par l’existence d’institutions indépendantes des gouvernements des États membres, dotées de pouvoirs importants, et que la Commission s’inscrit dans cette logique.

💡 À retenir

Retenir la Commission comme le moteur supranational de l’Union, en tension permanente avec les États. Son histoire montre une montée en puissance progressive, depuis l’héritage de la Haute Autorité jusqu’à sa place centrale dans l’équilibre institutionnel européen.

📖 9. Les Conseils de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• devant la cour : phase orale au cours de laquelle les juges peuvent poser des questions aux parties ou à leurs représentants, après la phase écrite.
• fonction publique : domaine de contentieux relevant du Tribunal de l’Union, notamment pour les litiges entre l’UE et ses agents.
• peut être demandée : procédure de référé ou procédure accélérée que les concernés peuvent solliciter, le Tribunal pouvant aussi la déclencher d’office lorsqu’il l’estime nécessaire.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Union européenne est l’institution politique anciennement appelée Conseil des ministres.
• La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.
• Le Conseil de l’Union européenne utilise un système de vote combinant majorité des États et majorité démographique de 65 % des habitants de l’Union.
• Chaque État membre dispose d’un nombre de voix dans le système de décision du Conseil.

💡 À retenir

Le Conseil de l’UE fonctionne comme la chambre des États : il est organisé par rotation de la présidence et par un vote pondéré. Son mode de décision combine la majorité des États et un seuil démographique de 65 % des habitants de l’Union.

📖 10. Le Conseil européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Un héritier des ces sommets et il apparait en 1974.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen apparaît en 1974.
• La répartition des sièges par Etats est établie à l’unanimité par le Conseil européen sur l’initiative du Parlement et avec son approbation.
• Le traité de Lisbonne précise aussi que pour proposer au Parlement le candidat au poste de président de la commission, c’est le Conseil européen qui doit le faire et celui-ci doit tenir compte des élections au Parlement européen.

💡 À retenir

Le Conseil européen est l’instance qui donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Il s’inscrit dans une logique d’accord entre chefs d’État ou de gouvernement, puisqu’il se prononce par consensus.

📖 11. Les institutions de contrôle au sein de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour de justice : Prises à la majorité et les opinions dissidentes ne font pas l’objet d’une publication.

📝 Points essentiels

• Il y a aussi la Cour des comptes qui contrôle l’usage des fonds de l’union par les différentes instis européennes mais aussi par les Etats membres.
• Le recours en annulation a été crée sur le modèle fr du recours pour excès de pv, qui est exercé soit devant la cour de justice soit devant le tribunal et ce recours permet à un Etat, une instit euro voire à un seul justifiable de mettre en cause la légalité d’un acte adopté par une institution européenne.

💡 À retenir

Il y a aussi la Cour des comptes qui contrôle l’usage des fonds de l’union par les différentes instis européennes mais aussi par les Etats membres.

📖 12. Les institutions économiques et monétaires de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Donc lors du conseil européen en juin 2012, pour éviter de nouvelles crises bancaires, les Etats membres se sont mis d’accord sur l’approfondissement de l’union économique et monétaire et sur la création d’une union bancaire dans laquelle la BCE a un pv de supervision des banques européennes nationales.
• -Le conseil des gouverneurs : il comprend l’ensemble des membres du directoire et les 21 gouverneurs et présidents des banques centrales nationales des états ayant adoptés l’euro.

💡 À retenir

Donc lors du conseil européen en juin 2012, pour éviter de nouvelles crises bancaires, les Etats membres se sont mis d’accord sur l’approfondissement de l’union économique et monétaire et sur la création d’une union bancaire dans laquelle la BCE a un pv de supervision des banques européennes nationales.

🧩 Compléments de couverture

1. Le traité de Paris de 1951 a été signé le 18 avril 1951 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les pays du Bénélux.
2. Le traité de Paris visait la mise en commun de la production de fer et de charbon pour créer un marché unique.
3. La CECA prévoyait déjà un conseil spécial des ministres, une cour de justice et une assemblée commune.
4. Les traités de Rome de 1957 ont créé deux communautés européennes : la CEE et l’EURATOM.
5. Le traité de Bruxelles d’avril 1965 est entré en vigueur en juillet 1967.
6. L’acte unique européen de 1986 fait suite à la crise de la chaise vide provoquée par le refus français de participer à plusieurs réunions.
7. La France est restée absente pendant six mois lors de la crise de la chaise vide.
8. Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 à Maastricht et son entrée en vigueur était prévue le 1er novembre 1993.
9. Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et organise son architecture autour de trois piliers.
10. Le traité de Lisbonne a aussi fait entrer en vigueur la Charte européenne des droits fondamentaux, signée en 2000.
11. La Commission européenne a pour ancêtre la Haute Autorité de la CECA, installée à Luxembourg, composée de 9 membres pour 6 ans, avec Jean Monnet comme premier président.
12. Le Conseil réunit les ministres des États membres par domaine de compétence et constitue avec le Parlement le principal organe de décision de l’UE.
13. Le rôle de ce comité a aussi en 2021 été enforcé : ce comité (celui en France) va être la chambre représentative des conventions citoyennes organisées en France sur des différentes thématiques.
14. Autre instrument juridique : la BCE a lancé depuis 2015 un programme d’achat d’actif visant à racheter massivement les dettes des états de la zone euro.
15. On peut qualifier 4 étapes : dans un 1er temps le médiateur est un instrument aux mains du monarque suédois pour contrôler l’exécution des lois par l’admi.
16. A partir de 2021 nouvelle stratégie : fixe les 2% non plus comme un plafond mais comme une cible à atteindre.
17. Parmi les membres on a le président du comité, les 2 vice-présidents, puis des membres de droit commun du comité.
18. Le comité adopte environ 50-60 avis par an sachant que ces avis forment des observations sur des propositions législatives présentées par la Commission européenne.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Traités européens et effets institutionnels

Institutions de l’UE et fonctions

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Ne pas confondre les traités de Rome de 1957 avec le traité de Paris de 1951 : le premier crée la CEE et l’EURATOM, le second crée la CECA.
2. Ne pas confondre les sommets européens apparus dès 1961 avec le Conseil européen, qui apparaît en 1974 comme leur héritier.
3. Ne pas confondre le traité de Maastricht de 1992 avec le traité de Lisbonne de 2007 : Maastricht crée l’Union européenne, Lisbonne surmonte l’abandon du traité constitutionnel européen.
4. Ne pas confondre la Commission européenne avec le Conseil : la Commission porte l’initiative et une logique supranationale, le Conseil réunit les ministres et détient l’essentiel des décisions.
5. Ne pas confondre le Parlement européen avec la Commission : le Parlement est élu au suffrage universel et contrôle politiquement la Commission par la motion de censure.
6. Ne pas confondre la Charte européenne des droits fondamentaux signée en 2000 avec son entrée en vigueur en 2009 grâce au traité de Lisbonne.

✅ Checklist Examen

1. Retenir le traité de Paris de 1951 comme point de départ de la CECA.
2. Savoir que les sommets européens apparaissent dès 1961.
3. Identifier le Conseil européen comme héritier des sommets et daté de 1974.
4. Connaître les traités de Rome de 1957 et leurs deux communautés : CEE et EURATOM.
5. Associer l’acte unique européen à 1986 et à la première grande révision des traités.
6. Savoir que le traité de Maastricht de 1992 crée l’Union européenne.
7. Savoir que le traité de Lisbonne de 2007 surmonte l’abandon du traité constitutionnel européen.
8. Retenir que le Parlement européen est élu au suffrage universel.
9. Retenir que la Commission européenne est l’ancêtre de la Haute Autorité de la CECA.
10. Savoir que le Conseil réunit les ministres des États membres par domaine de compétence.
11. Retenir que le Conseil européen propose le candidat à la présidence de la Commission en tenant compte des élections européennes.
12. Savoir que la Charte européenne des droits fondamentaux entre en vigueur en 2009.