Les institutions et traités de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Les grandes dates de la construction européenne
2. La chronologie des traités européens
3. Les traités de Rome de 1957
4. Le traité de Maastricht de 1992
5. Le traité de Lisbonne de 2007
6. Les institutions politiques de l’UE
7. Le Parlement européen
8. La Commission européenne
9. Les Conseils de l’UE
10. Le Conseil européen
11. Les institutions de contrôle au sein de l’UE
12. Les institutions économiques et monétaires de l’UE

📖 1. Les grandes dates de la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• 18 juillet 2003 : date de remise d’un projet de traité établissant une constitution pour l’Europe, après une convention sur l’avenir de l’Europe convoquée dans le cadre d’un conseil européen tenu en 2001. Ce projet prévoyait des modifications et des adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE, mais l’idée a échoué.

• Communauté européenne : organisation intégrée dans les communautés mentionnées par le traité de Maastricht, avec la CECA et l’EURATOM, et qui est modifiée par le traité d’Amsterdam puis par le traité de Nice.

• mise en place : action qui, dans le cadre de la construction européenne, vise à établir une gestion commune, un marché commun ou un marché intérieur unique selon les étapes et les traités mentionnés dans le cours.