QCM : Les institutions et traités de l'Union européenne — 12 questions

Explication

Le traité de Paris de 1951 a eu pour effet d’introduire un mode de gestion supranational, en rupture avec les initiatives intergouvernementales d’après-guerre. À revoir : Les grandes dates de la construction européenne. Appui du cours : « Le traité de Paris de 1951 introduit un mode de gestion supranational, en rupture nette avec les initiatives intergouvernementales d’après-guerre. »

Explication

Le passage indique clairement que le traité de Lisbonne de 2007 relance la réforme institutionnelle après l’échec du traité constitutionnel européen. À revoir : La chronologie des traités européens. Appui du cours : « Le traité de Lisbonne de 2007 relance la réforme institutionnelle après l’échec du traité constitutionnel européen. »

Explication

Le traité de Rome est présenté comme une extension institutionnelle parce qu’il crée de nouvelles institutions communes et renforce la compétence de la cour de justice. Les autres propositions reprennent d’autres éléments du texte ou les déforment. À revoir : Les traités de Rome de 1957. Appui du cours : « Le traité de Rome marque une étape d’extension institutionnelle par rapport au cadre initial de la CECA, car il met en place de nouvelles institutions communes et élargit la compétence de la cour de justice à la bonne application des deux nouveaux traités. »

Explication

L’extrait précise que l’exercice de ces pouvoirs par l’UE est légitimé seulement si les États membres ne peuvent pas atteindre les objectifs de manière satisfaisante et si l’action au niveau de l’union apporte une valeur ajoutée. À revoir : Le traité de Maastricht de 1992. Appui du cours : « Ce principe légitime l’exo par l’UE de ces pv qd les états membres ne sont pas en mesure de réaliser les objectifs de manière satisfaisante et que l’action au nv de l’union peut apporter une valeur ajoutée. »

Explication

Le passage indique explicitement que le traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007. Les autres propositions reprennent d’autres éléments du texte ou ne sont pas des dates. À revoir : Le traité de Lisbonne de 2007. Appui du cours : « - **Traité de Lisbonne** : Texte signé le 13 décembre 2007 par les 25 États membres, destiné à surmonter l’abandon du traité de constitution européenne tout en mettant en œuvre ses quelques dispositions. »

Explication

Le traité de Lisbonne oblige le Conseil européen, lorsqu’il propose le candidat à la présidence de la Commission, à tenir compte des élections au Parlement européen. À revoir : Les institutions politiques de l’UE. Appui du cours : « Le traité de Lisbonne précise aussi que pour proposer au Parlement le candidat au poste de président de la commission, c’est le Conseil européen qui doit le faire et celui-ci doit tenir compte des élections au Parlement européen. »

Explication

Le passage indique explicitement que le Parlement européen est représenté par son président. Les autres options correspondent à d’autres institutions ou fonctions, sans être la représentation du Parlement. À revoir : Le Parlement européen. Appui du cours : « Parlement européen : Représenté par son président. »

Explication

Le passage indique clairement que le traité de Lisbonne a fixé la composition de la Commission en retenant un commissaire par État membre. Les autres propositions contredisent ou déforment ce que dit la source. À revoir : La Commission européenne. Appui du cours : « La source souligne que les révisions successives à partir du traité de Maastricht ont renforcé sa prééminence, et que le traité de Lisbonne a réglé la question de sa composition en retenant un commissaire par État membre. »

Explication

Le Conseil de l’Union européenne est identifié ici comme l’institution politique anciennement appelée Conseil des ministres. Les autres propositions reprennent d’autres notions du passage, mais ne définissent pas le Conseil de l’UE. À revoir : Les Conseils de l’UE. Appui du cours : « Le Conseil de l’Union européenne est l’institution politique anciennement appelée Conseil des ministres. »

Explication

Le texte dit explicitement que le Conseil européen s’inscrit dans une logique d’accord « puisqu’il se prononce par consensus ». Les autres propositions reprennent des éléments du contenu, mais pas la cause demandée. À revoir : Le Conseil européen. Appui du cours : « Il s’inscrit dans une logique d’accord entre chefs d’État ou de gouvernement, puisqu’il se prononce par consensus. »

Explication

La Cour des comptes est chargée de contrôler l’usage des fonds de l’Union, à la fois par les institutions européennes et par les États membres. À revoir : Les institutions de contrôle au sein de l’UE. Appui du cours : « Il y a aussi la Cour des comptes qui contrôle l’usage des fonds de l’union par les différentes instis européennes mais aussi par les Etats membres. »

Explication

Le passage indique clairement que l’accord de juin 2012 avait pour but d’éviter de nouvelles crises bancaires. Les autres propositions ne sont pas formulées dans l’extrait. À revoir : Les institutions économiques et monétaires de l’UE. Appui du cours : « Donc lors du conseil européen en juin 2012, pour éviter de nouvelles crises bancaires, les Etats membres se sont mis d’accord sur l’approfondissement de l’union économique et monétaire et sur la création d’une union bancaire dans laquelle la BCE a un pv de… »