Fiche de révision : Les règles du jeu démocratique français

Plan du Cours

  1. La République et la souveraineté nationale
  2. La Constitution et les droits fondamentaux
  3. Les pouvoirs et les institutions républicaines
  4. L’élaboration et le contrôle de la loi
  5. Le contrôle du gouvernement
  6. Les symboles de la République

Repères chronologiques

  1. 1789La Révolution française marque le début de la mise en place de la démocratie en France.
  2. été 1789Les trois couleurs du drapeau français se répandent sous forme de bandes ; le blanc rappelle le pouvoir royal et le bleu et le rouge sont les couleurs de Paris.
  3. 1958Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum et fonde la Ve République.

1. La République et la souveraineté nationale

Points essentiels

  • La Ve République est un régime politique démocratique dans lequel le pouvoir appartient aux citoyens au titre de la souveraineté nationale.

2. La Constitution et les droits fondamentaux

★ À maîtriser

  • La Constitution fixe le fonctionnement de l’État et encadre l’élaboration des lois, la séparation des pouvoirs et l’élection des représentants.

  • Par la question prioritaire de constitutionnalité, un justiciable peut soutenir qu’une loi appliquée lors de son procès est contraire à la Constitution ; si le Conseil constitutionnel la juge inconstitutionnelle, elle est abrogée à la date et dans les conditions fixées par sa décision, sans que cela entraîne automatiquement l’acquittement du justiciable.

Compléments

  • Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution.

3. Les pouvoirs et les institutions républicaines

★ À maîtriser

  • La séparation des pouvoirs distingue trois fonctions :

    • La fonction législative édicte les règles juridiques.
    • La fonction exécutive exécute ces règles.
    • La fonction juridictionnelle sanctionne leur transgression.
  • La Constitution de 1958 fixe la séparation des pouvoirs afin d’éviter un régime autoritaire et la confiscation du pouvoir par quelques personnes.

  • Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

  • Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et nomme le gouvernement.

Compléments

  • Les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans et peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure.

  • Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs pour un mandat de six ans.

  • Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, recourir au référendum et utiliser l’article 16 en cas de crise grave.

📌 Le recours à l’article 49.3 permet au gouvernement de faire passer une loi sous certaines conditions et peut entraîner une motion de censure susceptible de renverser le gouvernement.

  • Le président de la République ne peut exercer que deux mandats consécutifs.

Astuce mémo

Le Parlement édicte la loi, le gouvernement l’exécute, les tribunaux sanctionnent sa transgression.

4. L’élaboration et le contrôle de la loi

★ À maîtriser

  • L’élaboration d’une loi suit les étapes de l’initiative, de l’étude en commission, des amendements, du débat et du vote, puis de la transmission à l’autre assemblée et, en cas de désaccord, de la navette parlementaire.

  • 🔄 Après le vote, la loi suit ces étapes :

    1. Le président de la République promulgue la loi.
    2. La loi est publiée au Journal officiel.
    3. La loi peut entrer en vigueur.

Compléments

  • Si le désaccord entre les deux assemblées persiste, une commission paritaire composée de sept députés et sept sénateurs est organisée, puis l’Assemblée nationale a le dernier mot.

  • Les deux assemblées peuvent saisir le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, pour contrôler une loi.

Astuce mémo

Initiative → débat et amendements → navette → vote → promulgation → publication.

5. Le contrôle du gouvernement

★ À maîtriser

  • Les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale ou du Sénat recueillent des informations et constituent des instruments d’information et de contrôle du gouvernement.

Compléments

  • Les députés peuvent contrôler les politiques gouvernementales en posant des questions orales sans débat aux ministres.

6. Les symboles de la République

Points essentiels

  • Rouget de Lisle compose La Marseillaise en 1792, et elle devient hymne national par décret de la Convention du 14 juillet 1795.

  • La fête nationale du 14 juillet commémore à la fois la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 et la fête de la Fédération du 14 juillet 1790.

  • La Marianne est un symbole de la République visible dans chaque mairie.

  • La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est adoptée par la IIe puis la IIIe République et inscrite sur les frontons des institutions publiques à partir de 1880.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Les règles du jeu démocratique français avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel événement de 1958 fonde la Ve République ?

2. Un débat porte sur la manière dont l’État fonctionne, dont les lois sont élaborées et dont les représentants sont élus. Quel texte encadre l’ensemble de ces règles ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Les règles du jeu démocratique français avec 10 flashcards interactives.

Qui détient le pouvoir sous la Ve République au titre de la souveraineté nationale ?

Les citoyens.

En quelle année la Constitution fondatrice de la Ve République est-elle adoptée par référendum ?

En 1958.

Que fixe la Constitution concernant l’État ?

Son fonctionnement.

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