★ À maîtriser
La Constitution fixe le fonctionnement de l’État et encadre l’élaboration des lois, la séparation des pouvoirs et l’élection des représentants.
Par la question prioritaire de constitutionnalité, un justiciable peut soutenir qu’une loi appliquée lors de son procès est contraire à la Constitution ; si le Conseil constitutionnel la juge inconstitutionnelle, elle est abrogée à la date et dans les conditions fixées par sa décision, sans que cela entraîne automatiquement l’acquittement du justiciable.
Compléments
★ À maîtriser
La séparation des pouvoirs distingue trois fonctions :
La Constitution de 1958 fixe la séparation des pouvoirs afin d’éviter un régime autoritaire et la confiscation du pouvoir par quelques personnes.
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.
Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et nomme le gouvernement.
Compléments
Les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans et peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs pour un mandat de six ans.
Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, recourir au référendum et utiliser l’article 16 en cas de crise grave.
📌 Le recours à l’article 49.3 permet au gouvernement de faire passer une loi sous certaines conditions et peut entraîner une motion de censure susceptible de renverser le gouvernement.
Le Parlement édicte la loi, le gouvernement l’exécute, les tribunaux sanctionnent sa transgression.
★ À maîtriser
L’élaboration d’une loi suit les étapes de l’initiative, de l’étude en commission, des amendements, du débat et du vote, puis de la transmission à l’autre assemblée et, en cas de désaccord, de la navette parlementaire.
🔄 Après le vote, la loi suit ces étapes :
Compléments
Si le désaccord entre les deux assemblées persiste, une commission paritaire composée de sept députés et sept sénateurs est organisée, puis l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Les deux assemblées peuvent saisir le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, pour contrôler une loi.
Initiative → débat et amendements → navette → vote → promulgation → publication.
★ À maîtriser
Compléments
Rouget de Lisle compose La Marseillaise en 1792, et elle devient hymne national par décret de la Convention du 14 juillet 1795.
La fête nationale du 14 juillet commémore à la fois la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 et la fête de la Fédération du 14 juillet 1790.
La Marianne est un symbole de la République visible dans chaque mairie.
La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est adoptée par la IIe puis la IIIe République et inscrite sur les frontons des institutions publiques à partir de 1880.
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1. Quel événement de 1958 fonde la Ve République ?
2. Un débat porte sur la manière dont l’État fonctionne, dont les lois sont élaborées et dont les représentants sont élus. Quel texte encadre l’ensemble de ces règles ?
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Qui détient le pouvoir sous la Ve République au titre de la souveraineté nationale ?
Les citoyens.
En quelle année la Constitution fondatrice de la Ve République est-elle adoptée par référendum ?
En 1958.
Que fixe la Constitution concernant l’État ?
Son fonctionnement.
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