Flashcards : Les règles du jeu démocratique français (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Qui détient le pouvoir sous la Ve République au titre de la souveraineté nationale ?

Réponse

Les citoyens.

2Question

En quelle année la Constitution fondatrice de la Ve République est-elle adoptée par référendum ?

Réponse

En 1958.

3Question

Que fixe la Constitution concernant l’État ?

Réponse

Son fonctionnement.

4Question

Que peut obtenir un justiciable par une question prioritaire de constitutionnalité concernant une loi appliquée à son procès ?

Réponse

La faire juger contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

5Question

Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?

Réponse

Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.

6Question

Quel objectif la Constitution de 1958 assigne-t-elle à la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Éviter un régime autoritaire et la confiscation du pouvoir par quelques personnes.

7Question

Quelles étapes suit l’élaboration d’une loi avant sa transmission à l’autre assemblée ?

Réponse

L’initiative, l’étude en commission, les amendements, le débat et le vote.

8Question

Quel rôle les commissions d’enquête parlementaires jouent-elles dans le contrôle du gouvernement ?

Réponse

Elles recueillent des informations.

9Question

Quel organe contrôle une loi à la demande des deux assemblées ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres.

10Question

Comment les députés peuvent-ils contrôler les politiques gouvernementales auprès des ministres ?

Réponse

En posant des questions orales sans débat.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les règles du jeu démocratique français.

1. Quel événement de 1958 fonde la Ve République ?

2. Un débat porte sur la manière dont l’État fonctionne, dont les lois sont élaborées et dont les représentants sont élus. Quel texte encadre l’ensemble de ces règles ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les règles du jeu démocratique français.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards