Qui détient le pouvoir sous la Ve République au titre de la souveraineté nationale ?
Les citoyens.
En quelle année la Constitution fondatrice de la Ve République est-elle adoptée par référendum ?
En 1958.
Que fixe la Constitution concernant l’État ?
Son fonctionnement.
Que peut obtenir un justiciable par une question prioritaire de constitutionnalité concernant une loi appliquée à son procès ?
La faire juger contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Quel objectif la Constitution de 1958 assigne-t-elle à la séparation des pouvoirs ?
Éviter un régime autoritaire et la confiscation du pouvoir par quelques personnes.
Quelles étapes suit l’élaboration d’une loi avant sa transmission à l’autre assemblée ?
L’initiative, l’étude en commission, les amendements, le débat et le vote.
Quel rôle les commissions d’enquête parlementaires jouent-elles dans le contrôle du gouvernement ?
Elles recueillent des informations.
Quel organe contrôle une loi à la demande des deux assemblées ?
Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres.
Comment les députés peuvent-ils contrôler les politiques gouvernementales auprès des ministres ?
En posant des questions orales sans débat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les règles du jeu démocratique français.
1. Quel événement de 1958 fonde la Ve République ?
2. Un débat porte sur la manière dont l’État fonctionne, dont les lois sont élaborées et dont les représentants sont élus. Quel texte encadre l’ensemble de ces règles ?
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