1. Quel événement de 1958 fonde la Ve République ?
2. Un débat porte sur la manière dont l’État fonctionne, dont les lois sont élaborées et dont les représentants sont élus. Quel texte encadre l’ensemble de ces règles ?
3. Lors d’un procès, Lina soutient qu’une loi qui lui est appliquée est contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle. Quelle conséquence peut-elle en déduire ?
Qui détient le pouvoir sous la Ve République au titre de la souveraineté nationale ?
Les citoyens.
En quelle année la Constitution fondatrice de la Ve République est-elle adoptée par référendum ?
En 1958.
Que fixe la Constitution concernant l’État ?
Son fonctionnement.
Que peut obtenir un justiciable par une question prioritaire de constitutionnalité concernant une loi appliquée à son procès ?
La faire juger contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs distingue-t-elle ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Quel objectif la Constitution de 1958 assigne-t-elle à la séparation des pouvoirs ?
Éviter un régime autoritaire et la confiscation du pouvoir par quelques personnes.
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Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Les règles du jeu démocratique français. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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