QCM : Les règles du jeu démocratique français (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel événement de 1958 fonde la Ve République ?

La proclamation d’une République antérieure par référendum
L’adoption d’une nouvelle Constitution par référendum
La Révolution française et la mise en place de la démocratie
L’adoption d’une Constitution par une assemblée parlementaire

L’adoption d’une nouvelle Constitution par référendum

Explication

En 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum et fonde la Ve République. La Révolution française renvoie à 1789, tandis que les autres réponses confondent la procédure ou la date de fondation.

2. Un débat porte sur la manière dont l’État fonctionne, dont les lois sont élaborées et dont les représentants sont élus. Quel texte encadre l’ensemble de ces règles ?

Le Parlement
Le règlement parlementaire
La jurisprudence judiciaire
La Constitution

La Constitution

Explication

La Constitution fixe le fonctionnement de l’État et encadre l’élaboration des lois, la séparation des pouvoirs et l’élection des représentants. Le règlement parlementaire a une portée plus limitée, le Parlement est une institution, et la jurisprudence désigne des décisions de justice.

3. Lors d’un procès, Lina soutient qu’une loi qui lui est appliquée est contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel juge cette loi inconstitutionnelle. Quelle conséquence peut-elle en déduire ?

La loi cesse de s’appliquer dès le dépôt de la question, avant la décision du Conseil.
Le procès est annulé, mais la loi reste en vigueur pour les autres justiciables.
La loi est abrogée selon la date et les conditions fixées par la décision, sans acquittement automatique.
Lina est automatiquement acquittée dès que la loi est jugée inconstitutionnelle.

La loi est abrogée selon la date et les conditions fixées par la décision, sans acquittement automatique.

Explication

La décision d’inconstitutionnalité entraîne l’abrogation de la loi à la date et dans les conditions qu’elle fixe, mais elle ne prononce pas automatiquement l’acquittement de Lina. L’acquittement automatique confond les effets sur la loi et l’issue du procès, l’annulation du procès prête à la QPC un effet qu’elle n’a pas, et la cessation dès le dépôt anticipe la décision du Conseil.

4. Quelle fonction de l’État consiste à édicter les règles juridiques ?

La fonction législative
La fonction exécutive
La fonction juridictionnelle
La fonction de contrôle constitutionnel

La fonction législative

Explication

La fonction législative consiste à édicter les règles juridiques. La fonction exécutive met ces règles en œuvre, tandis que la fonction juridictionnelle sanctionne leur transgression.

5. Quel organe intervient lorsqu’un désaccord persiste entre les deux assemblées au cours de l’élaboration d’une loi ?

Une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs
Une commission constitutionnelle réunissant neuf membres du Conseil constitutionnel
Une commission gouvernementale réunissant sept ministres et sept parlementaires
Une commission parlementaire réunissant tous les députés et tous les sénateurs

Une commission paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs

Explication

Une commission paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs est organisée si le désaccord entre les assemblées persiste, puis l’Assemblée nationale a le dernier mot. Le Conseil constitutionnel peut contrôler une loi, mais sa composition de neuf membres ne correspond pas à cette procédure de conciliation.

6. Quel est le rôle des commissions d’enquête parlementaires dans le contrôle du gouvernement ?

Sanctionner les ministres lorsqu’ils enfreignent une règle juridique
Recueillir des informations pour éclairer et contrôler l’action gouvernementale
Promulguer les lois après leur adoption par les deux assemblées
Proposer des amendements afin de modifier les projets de loi

Recueillir des informations pour éclairer et contrôler l’action gouvernementale

Explication

Les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale ou du Sénat recueillent des informations et servent d’instruments de contrôle du gouvernement. Les amendements relèvent de l’élaboration de la loi et ne définissent pas la fonction de ces commissions.

7. À quelle date la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est-elle inscrite sur les frontons des institutions publiques ?

À partir de 1789, au début de la Révolution
À partir de 1795, sous la Convention
À partir de 1880, sous la IIIe République
À partir de 1958, sous la Ve République

À partir de 1880, sous la IIIe République

Explication

L’inscription de la devise sur les frontons des institutions publiques commence à partir de 1880. La date de 1795 correspond plutôt à l’adoption de La Marseillaise comme hymne national.

8. En quoi la souveraineté nationale sous la Ve République distingue-t-elle les citoyens des représentants élus ?

Les représentants détiennent le pouvoir souverain, tandis que les citoyens interviennent dans les décisions par leur vote.
Les citoyens délèguent le pouvoir aux représentants, qui deviennent ensuite les seuls détenteurs de la souveraineté.
Les citoyens et les représentants détiennent chacun une souveraineté distincte dans les institutions républicaines.
Les citoyens sont les détenteurs du pouvoir, tandis que les représentants exercent des fonctions politiques en leur nom.

Les citoyens sont les détenteurs du pouvoir, tandis que les représentants exercent des fonctions politiques en leur nom.

Explication

La souveraineté nationale signifie que le pouvoir appartient aux citoyens, même si des représentants élus participent à la vie politique. Les représentants n’en deviennent pas les détenteurs souverains, contrairement à ce que suggère l’idée d’un transfert définitif du pouvoir.

9. Quel effet la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution de 1958 vise-t-elle à produire ?

Confier aux tribunaux l’élaboration des règles juridiques
Accélérer l’adoption des lois en supprimant le débat parlementaire
Éviter qu’un régime autoritaire ou quelques personnes ne confisquent le pouvoir
Permettre au gouvernement de contrôler l’élection des représentants

Éviter qu’un régime autoritaire ou quelques personnes ne confisquent le pouvoir

Explication

La séparation des pouvoirs vise à prévenir l’autoritarisme et la concentration du pouvoir entre les mains de quelques personnes. L’accélération de l’adoption des lois ne constitue pas l’objectif indiqué pour cette séparation.

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Qui détient le pouvoir sous la Ve République au titre de la souveraineté nationale ?

Les citoyens.

En quelle année la Constitution fondatrice de la Ve République est-elle adoptée par référendum ?

En 1958.

Que fixe la Constitution concernant l’État ?

Son fonctionnement.

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