Fiche de révision : Les valeurs et principes de la République française

📋 Plan du Cours

1. Valeurs et principes fondateurs de la République française
2. Différenciation entre République, monarchie et despotisme selon leurs valeurs et formes de gouvernement
3. Valeurs constitutionnelles dans le préambule et l’article premier de la Ve République
4. Définition, acquisition et procédures administratives de la nationalité française
5. Droits civils, civiques, politiques, économiques et sociaux associés à la nationalité française
6. Distinction entre nationalité et citoyenneté française : droits et devoirs
7. Citoyenneté européenne : droits et devoirs des citoyens de l’Union européenne
8. Droits politiques des citoyens européens dans les États membres de l’Union européenne
9. Évolution historique et juridique des droits civiques et politiques en France
10. Exercices pratiques d’analyse des droits et principes républicains à travers des cas concrets
11. Lien entre droits, nationalité et citoyenneté dans le cadre de la République française et de l’Union européenne
12. Auto-évaluation et maîtrise du vocabulaire civique lié à la nationalité et aux droits

📖 1. Valeurs et principes fondateurs de la République française

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par des représentants élus, sans hérédité, garantissant la souveraineté populaire.

📝 Points essentiels

• La République française repose sur des valeurs assurant la cohésion sociale, acceptées par tous ceux qui respectent les lois républicaines.
• Les valeurs sont associées à des références jugées vraies, bonnes et justes pour la République française.
• Les principes de la République définissent le système politique sur lequel repose la société française.
• La distinction entre valeurs et principes permet d'analyser le fonctionnement républicain.

💡 À retenir

La République française est fondée sur des valeurs partagées et des principes politiques qui garantissent la cohésion sociale et le fonctionnement démocratique.

📖 2. Différenciation entre République, monarchie et despotisme selon leurs valeurs et formes de gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir n'est pas héréditaire et est partagé par l'ensemble des citoyens, reposant sur des principes démocratiques et des valeurs telles que la liberté et l'égalité.
• Nation : Ensemble d’individus ayant conscience d’appartenir à un même groupe, partageant les mêmes valeurs et ayant le projet de vivre un avenir commun.
• Monarchie : Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu de manière héréditaire et souvent centralisé autour d'un roi ou d'une reine.
• Despotisme : Régime politique où le pouvoir est exercé de façon absolue et arbitraire par un seul individu.

📝 Points essentiels

• La République se caractérise par un gouvernement fondé sur des principes démocratiques et des valeurs de liberté et égalité.
• La monarchie repose sur un pouvoir héréditaire et souvent centralisé autour d'un roi ou d'une reine.
• Les formes de gouvernement se distinguent par leurs valeurs fondamentales et leur mode d'exercice du pouvoir.
• ARTICLE 3. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Revenons à ce texte déjà lu et analysons-le cette fois, en relation avec les droits politiques qui découlent du principe de souveraineté nationale. 1- Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ? 2- Le texte indique « aucune section du peuple ni aucun individu » ne peut exercer le pouvoir à la place du peuple. Quelle est alors la forme d’organisation politique choisie par la République française ? pour te faciliter la tâche, je te propose différentes formes d’organisation politique, choisis d’écrire celle qui semble te convenir le mieux :
  • aristocratie,
  • oligarchie,
  • démocratie,
  • monarchie,
  • ploutocratie.

💡 À retenir

La République se caractérise par un gouvernement fondé sur des principes démocratiques et des valeurs de liberté et égalité.

📖 3. Valeurs constitutionnelles dans le préambule et l’article premier de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Forme de gouvernement où le pouvoir est partagé par l’ensemble des citoyens et n’est pas héréditaire, régie par la loi.
• Quelles sont les valeurs : Lui permettent d’exister ?

📝 Points essentiels

• L’article premier affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, garantissant l’égalité devant la loi et le respect des croyances.
• Les principes de liberté, d’égalité et de fraternité sont garantis par la Constitution et guident l’organisation politique et sociale.

💡 À retenir

Les valeurs républicaines, inscrites dans le préambule et l’article premier, sont protégées par la Constitution qui formalise la République française et ses principes fondamentaux.

📖 4. Définition, acquisition et procédures administratives de la nationalité française

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer ses droits civiques, civils, sociaux, économiques et politiques.
• Nationalité française : Déclaration.
• Naturalisation : Un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé.

📝 Points essentiels

• La nationalité française peut être acquise par filiation, naissance en France, déclaration ou naturalisation, avec des conditions spécifiques pour chaque voie.
• Un enfant mineur né en France de parents étrangers peut réclamer la nationalité à partir de 16 ans, sous conditions de résidence, ou à partir de 13 ans avec résidence habituelle depuis 8 ans.
• La déclaration de nationalité doit être enregistrée par des autorités compétentes selon le lieu et le motif de la demande.
• La naturalisation est une procédure administrative qui permet à un étranger résidant en France depuis au moins cinq ans, ou sous conditions spécifiques, d’acquérir la nationalité française.
• JORF 21 novembre 2007 L’enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l’âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, […] si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de huit ans. Le consentement du mineur est requis, sauf s’il est empêché d’exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles constatée selon les modalités prévues au troisième alinéa de l’article 17-3. 8- Que proposait, dès 1998, l’article 21-11 du code civil à Salem ? 9- À quel âge aurait-il pu obtenir la nationalité française ? Sous quelle condition ? 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ?

💡 À retenir

La nationalité française peut être acquise par filiation, naissance en France, déclaration ou naturalisation, avec des conditions spécifiques pour chaque voie.

📖 5. Droits civils, civiques, politiques, économiques et sociaux associés à la nationalité française

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité : Qualité d’un citoyen d’un État.
• Droits civils : Ensemble des droits garantissant les libertés individuelles, tels que le droit à un procès équitable et le droit de se marier.
• Droits civiques : Droits permettant la participation à la vie politique, notamment le droit de vote et le droit d'être électeur.

📝 Points essentiels

• La nationalité française confère des droits civils tels que le droit à un procès et le droit de se marier.
• Les droits civiques incluent le droit de vote et la participation à la vie politique.
• Les droits politiques comprennent le droit d'être éligible et de participer à des manifestations politiques.
• Les droits économiques englobent le droit au travail et à la formation.
• Les droits sociaux comprennent le droit au logement, à la sécurité sociale et à l'éducation.
• La citoyenneté de l’Union, appelée encore citoyenneté européenne, permet l’existence de droits sociaux dont celui de circulation, ou de travail, de droits civils (tels le vote pour les élections municipales ou de pétition), de droits politiques ( adhésion à un syndicat ou un parti)… Elle ne substitue pas à la citoyenneté du pays dont on a la nationalité mais elle s’y superpose.
• Tu as bien compris que seuls les Nationaux majeurs et français qui sont en possession de leurs droits civils, sont des citoyens jouissant pleinement, des droits civiques et politiques c’est-à-dire le droit de vote et le droit d’être éligible, de participer à des manifestations politiques, d’adhérer à un parti politique....

💡 À retenir

La nationalité française confère des droits civils tels que le droit à un procès et le droit de se marier.

📖 6. Distinction entre nationalité et citoyenneté française : droits et devoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Statut qui implique l'exercice des droits civiques et politiques, ainsi que la participation active à la vie politique d'un pays.
• Nationalité : Lien juridique entre un individu et un État, qui établit un statut légal et confère certains droits et devoirs.

📝 Points essentiels

• La nationalité est un lien juridique, tandis que la citoyenneté implique l'exercice effectif des droits civiques et politiques.
• Tous les nationaux français majeurs et jouissant de leurs droits civils sont électeurs, mais certains peuvent être privés de leurs droits politiques.
• La citoyenneté française confère le droit de vote, d'éligibilité et la participation à la vie politique.
• La citoyenneté comporte aussi des devoirs civiques et politiques, comme le paiement des impôts et la participation à la solidarité nationale.
• La distinction entre nationalité et citoyenneté est essentielle pour comprendre l'accès aux droits politiques.
• ARTICLE 3. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Revenons à ce texte déjà lu et analysons-le cette fois, en relation avec les droits politiques qui découlent du principe de souveraineté nationale. 1- Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ? 2- Le texte indique « aucune section du peuple ni aucun individu » ne peut exercer le pouvoir à la place du peuple. Quelle est alors la forme d’organisation politique choisie par la République française ? pour te faciliter la tâche, je te propose différentes formes d’organisation politique, choisis d’écrire celle qui semble te convenir le mieux :
  • aristocratie,
  • oligarchie,
  • démocratie,
  • monarchie,
  • ploutocratie.
• Tu as bien compris que seuls les Nationaux majeurs et français qui sont en possession de leurs droits civils, sont des citoyens jouissant pleinement, des droits civiques et politiques c’est-à-dire le droit de vote et le droit d’être éligible, de participer à des manifestations politiques, d’adhérer à un parti politique....

💡 À retenir

La nationalité est un lien juridique, tandis que la citoyenneté implique l'exercice effectif des droits civiques et politiques.

📖 7. Citoyenneté européenne : droits et devoirs des citoyens de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Statut juridique conférant à une personne des droits civiques, politiques et sociaux dans un État ou une union d'États.
• Droits des citoyens européens : Ensemble des droits, tels que la libre circulation, le droit de résidence, de vote et d’éligibilité aux élections dans leur pays de résidence, garantis par le traité de l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• La citoyenneté européenne est conférée à toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
• Les citoyens européens bénéficient de droits spécifiques tels que la libre circulation et le droit de résider dans un autre État membre.
• Ils ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans leur État de résidence.
• Les devoirs incluent le respect des lois et règlements des États membres.

💡 À retenir

La citoyenneté européenne étend les droits et devoirs au-delà de la nationalité nationale dans le cadre de l’Union européenne.

📖 8. Droits politiques des citoyens européens dans les États membres de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les citoyens de l’Union européenne ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
• Ils peuvent également voter et se présenter aux élections européennes dans leur État de résidence, selon les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
• Ces droits politiques sont garantis par le droit européen et renforcent la participation démocratique transnationale.
• L’exercice de ces droits est soumis aux conditions et procédures propres à chaque État membre.

💡 À retenir

Les droits politiques spécifiques des citoyens européens dans leur pays de résidence sont essentiels pour renforcer leur participation démocratique locale et européenne.

📖 9. Évolution historique et juridique des droits civiques et politiques en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits civiques : Ensemble des droits attachés à la qualité de citoyen, incluant notamment le droit de vote, l’éligibilité, et la participation à la vie publique, sous réserve de jouir de ses droits civils.
• Droits politiques : Droits permettant aux citoyens majeurs de participer à l’exercice de la souveraineté nationale, notamment par le suffrage universel, direct ou indirect, dans les conditions prévues par la Constitution.

📝 Points essentiels

• Les droits civiques et politiques en France ont évolué par des réformes législatives, notamment l'extension du droit de vote à différentes catégories.
• Seuls les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques sont considérés comme citoyens à part entière.
• Le droit de vote et d’éligibilité a été progressivement étendu, reflétant les valeurs de liberté et d’égalité.
• Les modifications légales ont souvent visé à élargir la participation politique et à garantir l’égalité.
• Tu as bien compris que seuls les Nationaux majeurs et français qui sont en possession de leurs droits civils, sont des citoyens jouissant pleinement, des droits civiques et politiques c’est-à-dire le droit de vote et le droit d’être éligible, de participer à des manifestations politiques, d’adhérer à un parti politique....
• ARTICLE 3. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Revenons à ce texte déjà lu et analysons-le cette fois, en relation avec les droits politiques qui découlent du principe de souveraineté nationale. 1- Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ? 2- Le texte indique « aucune section du peuple ni aucun individu » ne peut exercer le pouvoir à la place du peuple. Quelle est alors la forme d’organisation politique choisie par la République française ? pour te faciliter la tâche, je te propose différentes formes d’organisation politique, choisis d’écrire celle qui semble te convenir le mieux :
  • aristocratie,
  • oligarchie,
  • démocratie,
  • monarchie,
  • ploutocratie.

💡 À retenir

L'évolution des droits civiques et politiques en France a renforcé la démocratie en élargissant la participation politique et en affirmant les valeurs républicaines de liberté et d'égalité.

📖 10. Exercices pratiques d’analyse des droits et principes républicains à travers des cas concrets

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L’étude de cas concrets permet de mieux comprendre l’application des droits et principes républicains.
• Ils favorisent la maîtrise des procédures administratives liées à la nationalité.
• Ces pratiques développent l’esprit critique et la capacité à mobiliser les connaissances civiques.
• L’analyse permet de vérifier la compréhension des liens entre droits, nationalité et citoyenneté.
• Tu as bien compris que seuls les Nationaux majeurs et français qui sont en possession de leurs droits civils, sont des citoyens jouissant pleinement, des droits civiques et politiques c’est-à-dire le droit de vote et le droit d’être éligible, de participer à des manifestations politiques, d’adhérer à un parti politique....

💡 À retenir

L’utilisation de cas pratiques renforce la compréhension et l’application des droits et principes républicains.

📖 11. Lien entre droits, nationalité et citoyenneté dans le cadre de la République française et de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer européens parce-qu’ils sont citoyens européens.

📝 Points essentiels

• La nationalité française est la condition juridique pour accéder aux droits civils, civiques, politiques, économiques et sociaux.
• La citoyenneté française implique l’exercice effectif de certains droits politiques et civiques, comme voter ou être élu.
• Les droits, la nationalité et la citoyenneté sont interdépendants et s’articulent dans les cadres national et européen.
• Cette articulation garantit la protection et l’exercice des droits dans différents espaces politiques.

💡 À retenir

Comprendre l’interdépendance entre droits, nationalité et citoyenneté dans les contextes français et européen permet d’appréhender leur articulation et leur rôle dans la protection des droits dans différents espaces politiques.

📖 12. Auto-évaluation et maîtrise du vocabulaire civique lié à la nationalité et aux droits

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L’auto-évaluation permet de vérifier la maîtrise des notions liées à la nationalité et aux droits civiques, civils, politiques, économiques et sociaux.
• Le vocabulaire civique comprend des termes clés comme nationalité, citoyenneté, droits civils, civiques, politiques, économiques et sociaux, dont la maîtrise est essentielle pour comprendre et expliquer les concepts civiques.
• Les exercices d’auto-évaluation favorisent l’autonomie et la progression dans l’apprentissage civique, facilitant l’analyse et la communication des connaissances.

💡 À retenir

La maîtrise du vocabulaire civique et l’auto-évaluation sont essentielles pour une compréhension approfondie des notions civiques et leur communication.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e8 Sommaire Séquence 1 Éducation civique Séance 1 Les valeurs, les principes et les symboles de la République Valeurs et principes de la République Séance 2 Les valeurs, (Source: "© Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e8 Sommaire Séquence 1 Éducation civique Séance 1 Les valeurs, les principes et les symboles de la République Valeurs et principes de la République Séance 2 Les valeurs, les principes et les symboles de la République Principes, symboles et emblème de la République Séance 3 Nationalité, citoyenneté française")
2. Détail source à réviser : dans un texte à partir de ses éléments explicités et des éléments implicites nécessaires ; utiliser ses capacités de raisonnement, ses connaissances sur la langue, savoir faire appel à des outils appropriés pour lire ; m (Source: "dans un texte à partir de ses éléments explicités et des éléments implicites nécessaires ; utiliser ses capacités de raisonnement, ses connaissances sur la langue, savoir faire appel à des outils appropriés pour lire ; manifester par des moyens divers sa compréhension de textes variés. Écrire : Rédiger un texte bref, cohérent, et ponctué en réponse à une")
3. Détail source à réviser : les principes et les symboles de la République Valeurs et principes de la République Question : Sur quelles valeurs et quels principes repose la République Française ? Recopie le titre de la séquence « les valeurs, les p (Source: "les principes et les symboles de la République Valeurs et principes de la République Question : Sur quelles valeurs et quels principes repose la République Française ? Recopie le titre de la séquence « les valeurs, les principes et les symboles de la République » sur ton cahier d’éducation civique en haut d’une page, et encadre-le en rouge. Écris en")
4. Détail source à réviser : Celle-ci se définit par un texte constitutionnel que l’on a déjà travaillé durant les années antérieures. La République est la forme de gouvernement dont les principes reposent sur un pouvoir non héréditaire et partagé p (Source: "Celle-ci se définit par un texte constitutionnel que l’on a déjà travaillé durant les années antérieures. La République est la forme de gouvernement dont les principes reposent sur un pouvoir non héréditaire et partagé par les citoyens. Document 1 : tableau Lis attentivement le tableau ci-dessous : Définition Droits et devoirs pour chaque individu Valeurs")
5. Détail source à réviser : les cellules à l’aide des termes qui conviennent : o respect du monarque o autorité d’un seul o liberté o obéissance o égalité o respect des symboles royaux o le respect des symboles républicains Chacun de ces termes exp (Source: "les cellules à l’aide des termes qui conviennent : o respect du monarque o autorité d’un seul o liberté o obéissance o égalité o respect des symboles royaux o le respect des symboles républicains Chacun de ces termes exprime une Valeur. Document 2 : Préambule de la Ve constitution de la République française et article premier. PRÉAMBULE « Le peuple")
6. Détail source à réviser : et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Réponds aux questions au fur et à mesure sur ton cahier en inscrivant leur numéro, en utilisant un stylo noir. 2- Quelles sont les vale (Source: "et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Réponds aux questions au fur et à mesure sur ton cahier en inscrivant leur numéro, en utilisant un stylo noir. 2- Quelles sont les valeurs, inscrites dans le préambule, associées à la notion de République ? Il y en a trois : écris-les sur ton cahier. (Pour t’aider,")
7. Détail source à réviser : et de les distinguer de ses valeurs. Inscris en rouge le numéro de l’exercice dans ton cahier ainsi que son titre. Document 3 : Les principes Titre premier : DE LA SOUVERAINETE ARTICLE 2. « La langue de la République est (Source: "et de les distinguer de ses valeurs. Inscris en rouge le numéro de l’exercice dans ton cahier ainsi que son titre. Document 3 : Les principes Titre premier : DE LA SOUVERAINETE ARTICLE 2. « La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est « La Marseillaise ». La devise")
8. Détail source à réviser : par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Réponds aux questions après avoir inscrit leur (Source: "par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. 1- Quels sont les principes de la République, clairement identifiés dans ce texte ? 2- Ces")
9. Détail source à réviser : de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électorau (Source: "de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Réponds aux questions après avoir inscrit leur")
10. Détail source à réviser : des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. 2- De quand date cette loi ? 3- Dans l’article premier, à quoi est assimilée la liberté d’appartenir ou non à une (Source: "des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. 2- De quand date cette loi ? 3- Dans l’article premier, à quoi est assimilée la liberté d’appartenir ou non à une religion ? Sous quel nom est évoquée la religion ? 4- Dans l’article 2, comment se traduit cette attitude de la République vis-à-vis")
11. Détail source à réviser : que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. » Il s’agit d’un article du code de l’éducation. 6- Comment l’État français a-t-il décidé d’appliquer le principe de laïcité à l (Source: "que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. » Il s’agit d’un article du code de l’éducation. 6- Comment l’État français a-t-il décidé d’appliquer le principe de laïcité à l’intérieur des établissements scolaires ? 7- En cas d’infraction à la loi par les élèves, que conseille cet article aux chefs")
12. Détail source à réviser : cellules Exemple : Monsieur Y ne peut pas exercer son devoir d’électeur car il n’a pas la nationalité française. La situation répond aux exigences de la République française. Je me réfère à un principe. C’est le principe (Source: "cellules Exemple : Monsieur Y ne peut pas exercer son devoir d’électeur car il n’a pas la nationalité française. La situation répond aux exigences de la République française. Je me réfère à un principe. C’est le principe de la souveraineté nationale. Article 3 (extrait) : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux")
13. Détail source à réviser : Reporte toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Recopie la définition de République, Valeurs et Principes en rouge. Les définitions se trouvent dans ton lexique. La République française repose sur les v (Source: "Reporte toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Recopie la définition de République, Valeurs et Principes en rouge. Les définitions se trouvent dans ton lexique. La République française repose sur les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité que l’on retrouve dans sa devise. Les principes qui en découlent sont le «")
14. Détail source à réviser :  Faux Vérifie la correction dans ton livret de correction. Tu n’as fait aucune faute ? Toutes mes félicitations !! Si tu as plus de deux erreurs, je t’encourage à relire la leçon et à apprendre par cœur le vocabulaire. (Source: " Faux Vérifie la correction dans ton livret de correction. Tu n’as fait aucune faute ? Toutes mes félicitations !! Si tu as plus de deux erreurs, je t’encourage à relire la leçon et à apprendre par cœur le vocabulaire. Recopie-le au brouillon plusieurs fois, et ne te décourage pas ! République : c’est une forme de gouvernement où le pouvoir est partagé")
15. Détail source à réviser : ? », puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, on essaiera d’y répondre. Durant la première séance, tu as distingué valeurs et principes. Les principes découlent des valeurs, et sont issus de la notion de s (Source: "? », puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, on essaiera d’y répondre. Durant la première séance, tu as distingué valeurs et principes. Les principes découlent des valeurs, et sont issus de la notion de souveraineté des citoyens français. Ce sont eux qui ont le pouvoir ! Cependant d’autres principes (on peut dire subalternes) en découlent.")
16. Détail source à réviser : Séquence 1 — séance 2 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 17 Transcription : « CXI. Et pource que telles choses sont souventeffois ad-venues sur l’intelligence des motz latins contenuz esdictz arrestz, (Source: "Séquence 1 — séance 2 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 17 Transcription : « CXI. Et pource que telles choses sont souventeffois ad-venues sur l’intelligence des motz latins contenuz esdictz arrestz, nous voulons que doresenavant tous arretz ensemble toutes autres procédeures, soyent de noz cours souveraines ou")
17. Détail source à réviser : 7-B, quelle est la langue administrative « ordonnée » par François Ier ? 3- Pourquoi a-t-on dû préciser la langue à utiliser au XVIe siècle ? et pourquoi doit-on le faire au XXe siècle (ceci est encore valable au XXIe si (Source: "7-B, quelle est la langue administrative « ordonnée » par François Ier ? 3- Pourquoi a-t-on dû préciser la langue à utiliser au XVIe siècle ? et pourquoi doit-on le faire au XXe siècle (ceci est encore valable au XXIe siècle !) 4- Pourquoi François Ier spécifie-t-il qu’il s’agit de la langue administrative ? 5- Pourquoi la constitution parle-t-elle de la")
18. Détail source à réviser : d’appartenir à un même groupe, partageant les mêmes valeurs et ayant le projet de vivre un avenir commun. Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e18 Voici ces symboles : Documents 8 : De (Source: "d’appartenir à un même groupe, partageant les mêmes valeurs et ayant le projet de vivre un avenir commun. Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e18 Voici ces symboles : Documents 8 : Des symboles et emblème A- ……………………………………………………… : © Nicolas Julo-http://nicolasjulo.voila.net/ B- Dessin de Marianne avec le bonnet")
19. Détail source à réviser : Grand Dieu ! Par des mains enchaînées Nos fronts sous le joug se ploieraient De vils despotes deviendraient Les maîtres de nos destinées ! D- ……………………………………………… : © RMN/Hervé Léwandowski/Cliché n°98-007352/RF129 La liber (Source: "Grand Dieu ! Par des mains enchaînées Nos fronts sous le joug se ploieraient De vils despotes deviendraient Les maîtres de nos destinées ! D- ……………………………………………… : © RMN/Hervé Léwandowski/Cliché n°98-007352/RF129 La liberté guidant le peuple, Delacroix Eugène (1798-1863) Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e20 E -")
20. Détail source à réviser : sont les éléments participant à ces symboles ? Recopie le tableau en utilisant toute la largeur de la page. Prévois quatre carreaux de hauteur pour chacune des lignes. Puis remplis le tableau suivant, en guise de réponse (Source: "sont les éléments participant à ces symboles ? Recopie le tableau en utilisant toute la largeur de la page. Prévois quatre carreaux de hauteur pour chacune des lignes. Puis remplis le tableau suivant, en guise de réponse à la question 3-, la dernière colonne sera complétée grâce à la quatrième question : noms Couleurs utilisées Eléments constitutifs Sens")
21. Détail source à réviser : notions étudiées durant cette séance : 1- À chaque document correspond un symbole : À toi de le découvrir et surtout d’indiquer s’il s’agit d’un symbole de la Nation ou de celui de la République. Quelques fois, il peut s (Source: "notions étudiées durant cette séance : 1- À chaque document correspond un symbole : À toi de le découvrir et surtout d’indiquer s’il s’agit d’un symbole de la Nation ou de celui de la République. Quelques fois, il peut s’agir des deux ! Argumente ton choix en utilisant les articles de la constitution. Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et")
22. Détail source à réviser : La république française ainsi que la Nation possèdent de nombreux symboles indiquant le sentiment d’appartenance du peuple à ces deux notions. Les symboles de la République sont : Marianne, la Marseillaise, la femme au b (Source: "La république française ainsi que la Nation possèdent de nombreux symboles indiquant le sentiment d’appartenance du peuple à ces deux notions. Les symboles de la République sont : Marianne, la Marseillaise, la femme au bonnet phrygien si elle est associée à Marianne, la fête du 14 juillet. Ceux de la Nation sont : la fête du 14 juillet, la femme au")
23. Détail source à réviser : Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N’oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin… Document 10 : Article 3 de la constitution (1958): ARTICLE 3. « La (Source: "Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N’oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin… Document 10 : Article 3 de la constitution (1958): ARTICLE 3. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du")
24. Détail source à réviser : 1 — séance 3 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 25 Tu peux t’aider de ton cours d’histoire de quatrième ! 3- Comment sont nommés dans l’article 3, les citoyens qui exercent leurs droits politiques ? 4- (Source: "1 — séance 3 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 25 Tu peux t’aider de ton cours d’histoire de quatrième ! 3- Comment sont nommés dans l’article 3, les citoyens qui exercent leurs droits politiques ? 4- D’après l’article 3, quels sont alors les droits politiques ? de quelle valeur découlent-ils ? 5- Des conditions existent quant à")
25. Détail source à réviser : la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 9 : Qui sont les Nationaux ? Inscris en rouge le numéro de l’exercice dans ton cahier, ainsi que son titre. Lis attentivement les documents qui suivent et réponds aux ques (Source: "la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 9 : Qui sont les Nationaux ? Inscris en rouge le numéro de l’exercice dans ton cahier, ainsi que son titre. Lis attentivement les documents qui suivent et réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N’oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as")
26. Détail source à réviser : l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; • par la naturalisation: un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français de (Source: "l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; • par la naturalisation: un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli")
27. Détail source à réviser : à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de (Source: "à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, « selon sa condition ». 3- Comment peut-on acquérir la nationalité française ? cite les quatre")
28. Détail source à réviser : De quelle nationalité est sa femme ? 7- De quelle nationalité sont ses filles ? Séquence 1 — séance 3 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 27 Document 14 : loi du 17 mars 1998, sur la nationalité (art.6) (Source: "De quelle nationalité est sa femme ? 7- De quelle nationalité sont ses filles ? Séquence 1 — séance 3 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 27 Document 14 : loi du 17 mars 1998, sur la nationalité (art.6) modifiant le code civil (art.21-11), elle-même modifiée par la Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 39 JORF 21 novembre 2007")
29. Détail source à réviser : ? 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ? Document 15 : Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V) Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - ar (Source: "? 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ? Document 15 : Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V) Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V) « Toute déclaration de nationalité doit, à peine de nullité, être enregistrée soit par le greffier en chef du tribunal")
30. Détail source à réviser : mesures ont été sans cesse modifiées durant les années. Cependant, il existe d’autres droits que les droits civils, civiques et politiques. Il s’agit des droits économiques et sociaux accordés cette fois non seulement au (Source: "mesures ont été sans cesse modifiées durant les années. Cependant, il existe d’autres droits que les droits civils, civiques et politiques. Il s’agit des droits économiques et sociaux accordés cette fois non seulement aux citoyens mais aux habitants. Poursuivons notre étude. Séquence 1séance 3 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e28")
31. Détail source à réviser : ? et que ses filles ? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris a (Source: "? et que ses filles ? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge, le mot « conclusion » en utilisant des majuscules d’imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la")
32. Détail source à réviser : mes connaissances Tu as appris ta leçon ? Désormais, ferme ton cahier avant de d’auto-évaluer : Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) Les citoyens français n’ont que des droits :  Vrai  Faux b) Les droits poli (Source: "mes connaissances Tu as appris ta leçon ? Désormais, ferme ton cahier avant de d’auto-évaluer : Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) Les citoyens français n’ont que des droits :  Vrai  Faux b) Les droits politiques sont les droits qui permettent de voter :  Vrai  Faux c) La nationalité française n’est acquise que si on en fait la demande :")
33. Détail source à réviser : nationalité autre que sa nationalité d’origine. Séquence 1séance 3 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e30 Séance 4 Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne Droits et citoyenneté eur (Source: "nationalité autre que sa nationalité d’origine. Séquence 1séance 3 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e30 Séance 4 Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne Droits et citoyenneté européenne Question : Quels droits pour les citoyens européens ? Recopie le titre de la séquence « Nationalité, citoyenneté française et")
34. Détail source à réviser : que cela soit moins fastidieux on prendra l’étude de ce texte petit à petit. Document 16 : Traité de l’Union européenne du 1er février 1992 2e partie : la citoyenneté de l’Union Article 8 : 1. Il est institué une citoyen (Source: "que cela soit moins fastidieux on prendra l’étude de ce texte petit à petit. Document 16 : Traité de l’Union européenne du 1er février 1992 2e partie : la citoyenneté de l’Union Article 8 : 1. Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. 2. Les citoyens de l’Union jouissent des")
35. Détail source à réviser : un citoyen de l’Union ? 4- À quelles élections peut-il être éligible ? Article 8 C Tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de (Source: "un citoyen de l’Union ? 4- À quelles élections peut-il être éligible ? Article 8 C Tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux")
36. Détail source à réviser : cours de quatrième si tu en as besoin… Document 17 : Citoyens de l’Union « Être citoyenne européenne, c’est être libre de voyager partout ». En 2005, Mirouna, jeune roumaine, rencontre sa petite amie française, Marine. A (Source: "cours de quatrième si tu en as besoin… Document 17 : Citoyens de l’Union « Être citoyenne européenne, c’est être libre de voyager partout ». En 2005, Mirouna, jeune roumaine, rencontre sa petite amie française, Marine. Aujourd’hui, Mirouna vit à Berlin avec sa compagne, s’exprime au quotidien en allemand, français, anglais et profite pleinement de sa")
37. Détail source à réviser : du « citoyen européen » : le droit d’étudier, de travailler, de circuler et de séjourner librement dans d’autres pays européens ; le droit de pétition devant le Parlement européen ; le droit d’adresser au médiateur europ (Source: "du « citoyen européen » : le droit d’étudier, de travailler, de circuler et de séjourner librement dans d’autres pays européens ; le droit de pétition devant le Parlement européen ; le droit d’adresser au médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe de l’Union et surtout le droit de")
38. Détail source à réviser : française vivant en France depuis quatre ans. Séverine Lenglet, Ouest France, 16 juillet 2010. 1- Relève dans cet article tous les droits et devoirs dont disposent les citoyens européens parce-qu’ils sont citoyens europé (Source: "française vivant en France depuis quatre ans. Séverine Lenglet, Ouest France, 16 juillet 2010. 1- Relève dans cet article tous les droits et devoirs dont disposent les citoyens européens parce-qu’ils sont citoyens européens. 2- Quelle est la nationalité de Mirouna, d’Emmi, de Chantal ? 3- Quelles sont leurs citoyennetés ? Va ensuite vérifier tes réponses")
39. Détail source à réviser : et éducation civique 3e — 33 Séance 5 Le droit de vote Un droit civique : le vote Question : quels sont les enjeux du vote ? Recopie le titre de la séquence « Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne» (Source: "et éducation civique 3e — 33 Séance 5 Le droit de vote Un droit civique : le vote Question : quels sont les enjeux du vote ? Recopie le titre de la séquence « Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne» sur ton cahier d’éducation civique en haut d’une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance « Un")
40. Détail source à réviser : participer) ; • dispose du droit de vote, donc ne pas avoir perdu ce droit par déclaration du juge dans le cadre d’une mesure de tutelle (loi du 5 mars 2007) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclus (Source: "participer) ; • dispose du droit de vote, donc ne pas avoir perdu ce droit par déclaration du juge dans le cadre d’une mesure de tutelle (loi du 5 mars 2007) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclusion criminelle) ; • est majeur ou que l’on a atteint un âge minimal : il faut être âgé de 23 ans pour se présenter aux élections")
41. Détail source à réviser : se présenter avec quelque chance d’être élu, si l’on n’est pas investi et soutenu par un parti. Voici quelques cas concrets : Cas fictifs Éligible ou non éligible, pourquoi ? À quelles élections ? M.X a 18 ans et se prés (Source: "se présenter avec quelque chance d’être élu, si l’on n’est pas investi et soutenu par un parti. Voici quelques cas concrets : Cas fictifs Éligible ou non éligible, pourquoi ? À quelles élections ? M.X a 18 ans et se présente en vue d’élections. Éligible s’il est de dignité morale prouvée, s’il n’a pas été condamné à des peines de prison Municipales")
42. Détail source à réviser : référence joint ci-dessus. Justifie bien tes réponses ! Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous (Source: "référence joint ci-dessus. Justifie bien tes réponses ! Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 15 : le référendum : un vote particulier Inscris en rouge le numéro de l’exercice dans ton cahier ainsi que son")
43. Détail source à réviser : conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale (Source: "conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans")
44. Détail source à réviser : d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la pr (Source: "d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. 5- D’après la constitution qui peut proposer un référendum ? 6- Cette manifestation vue")
45. Détail source à réviser : leur tour des électeurs qui paient plus d’impôts, qui eux-mêmes élisent leurs représentants 1792 suffrage masculin 1795 suffrage censitaire et indirect 1799 suffrage universel masculin mais limité Limité car on élit des (Source: "leur tour des électeurs qui paient plus d’impôts, qui eux-mêmes élisent leurs représentants 1792 suffrage masculin 1795 suffrage censitaire et indirect 1799 suffrage universel masculin mais limité Limité car on élit des représentants déjà inscrits sur des listes dites de confiance 1815 suffrage censitaire 1848 suffrage masculin 1944 droit de vote des femmes")
46. Détail source à réviser : qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge le mot « conclusion » en utilisant des majuscules d’imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à l (Source: "qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge le mot « conclusion » en utilisant des majuscules d’imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours : « Quels sont les enjeux du vote ? » Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte toi ensuite à ton")
47. Détail source à réviser : c) Savoir-être : Compétence 5 du socle commun Faire preuve de sensibilité, d’esprit critique, de curiosité : Être capable de porter un regard critique sur un fait, un document, une œuvre (Source: "c) Savoir-être : Compétence 5 du socle commun Faire preuve de sensibilité, d’esprit critique, de curiosité : Être capable de porter un regard critique sur un fait, un document, une œuvre")
48. Détail source à réviser : leurs et quels principes repose la République Française ? Recopie le titre de la séquence « les valeurs, les principes et les symboles de la République » sur ton cahier d’éducation civique en haut d’une page, et encadre- (Source: "leurs et quels principes repose la République Française ? Recopie le titre de la séquence « les valeurs, les principes et les symboles de la République » sur ton cahier d’éducation civique en haut d’une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance « Valeurs et principes » puis souligne-le e")
49. Détail source à réviser : 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 (Source: "1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004")
50. Détail source à réviser : 2- Ces principes découlent des valeurs reprises dans la devise : quelle est-elle ? 3- De ces principes découle le gouvernement de notre État : qui exerce le pouvoir en France ? grâce à qui et à quoi l’exerce-t-il ? 4- Qu (Source: "2- Ces principes découlent des valeurs reprises dans la devise : quelle est-elle ? 3- De ces principes découle le gouvernement de notre État : qui exerce le pouvoir en France ? grâce à qui et à quoi l’exerce-t-il ? 4- Qui sont les électeurs ? 5- À quoi sert un parti politique ? q")
51. Détail source à réviser : 4- Dans l’article 2, comment se traduit cette attitude de la République vis-à-vis des religions ? 5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir (Source: "4- Dans l’article 2, comment se traduit cette attitude de la République vis-à-vis des religions ? 5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïcité, en 1905 puis en 1958 ? Un dernier te")
52. Détail source à réviser : 6- Comment l’État français a-t-il décidé d’appliquer le principe de laïcité à l’intérieur des établissements scolaires ? 7- En cas d’infraction à la loi par les élèves, que conseille cet article aux chefs d’établissement (Source: "6- Comment l’État français a-t-il décidé d’appliquer le principe de laïcité à l’intérieur des établissements scolaires ? 7- En cas d’infraction à la loi par les élèves, que conseille cet article aux chefs d’établissements ? 8- Quelles formes pourrait prendre la procédure discipli")
53. Détail source à réviser : 1- Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) Les valeurs sont un ensemble de références jugées vraies, bonnes et justes pour quelqu’un ou quelque chose :  Vrai  Faux b) La Liberté s’inscrit dans le cadre de la Loi (Source: "1- Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) Les valeurs sont un ensemble de références jugées vraies, bonnes et justes pour quelqu’un ou quelque chose :  Vrai  Faux b) La Liberté s’inscrit dans le cadre de la Loi :  Vrai  Faux c) La République Française a les mêmes principes que le despotisme :  Vrai  Faux d) Les Valeurs découlent des principe...")
54. Détail source à réviser : 1539) : © Bridgeman-Giraudon/CHT397948 Séquence 1 — séance 2 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 17 Transcription : « CXI (Source: "1539) : © Bridgeman-Giraudon/CHT397948 Séquence 1 — séance 2 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 17 Transcription : « CXI")
55. Détail source à réviser : Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e18 Voici ces symboles : Documents 8 : Des symboles et emblème A- ……………………………………………………… : © Nicolas Julo-http://nicolasjulo (Source: "Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e18 Voici ces symboles : Documents 8 : Des symboles et emblème A- ……………………………………………………… : © Nicolas Julo-http://nicolasjulo")
56. Détail source à réviser : 1798-1863) Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e20 E - ……………………………………………………… : © RMN/Château de Versailles/Cliché n°74-000905 Fête de la Fédération du 14 Juillet (Source: "1798-1863) Séquence 1séance 2 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e20 E - ……………………………………………………… : © RMN/Château de Versailles/Cliché n°74-000905 Fête de la Fédération du 14 Juillet")
57. Détail source à réviser : 1- Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) La République et la Nation représentent la même chose :  Vrai  Faux b) La République et la Nation sont représentées de la même façon :  Vrai  Faux c) Le choix du fran (Source: "1- Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) La République et la Nation représentent la même chose :  Vrai  Faux b) La République et la Nation sont représentées de la même façon :  Vrai  Faux c) Le choix du français comme langue nationale est lié au principe républicain de l’égalité et à l’idée de Nation :  Vrai  Faux Vérifie la correction dans...")
58. Détail source à réviser : 1958): ARTICLE 3 (Source: "1958): ARTICLE 3")
59. Détail source à réviser : °2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006. « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». 1- Rappelle-toi : qu’appelle-t-on le code civil ? 2- D’aprè (Source: "°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006. « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français ». 1- Rappelle-toi : qu’appelle-t-on le code civil ? 2- D’après l’article 18 du code civil, qui a la nationalité française ? Va ensuite vérifier tes réponses sur")
60. Détail source à réviser : 7- De quelle nationalité sont ses filles ? Séquence 1 — séance 3 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 27 Document 14 : loi du 17 mars 1998, sur la nationalité (art.6) modifiant le code civil (art.21-11), (Source: "7- De quelle nationalité sont ses filles ? Séquence 1 — séance 3 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 27 Document 14 : loi du 17 mars 1998, sur la nationalité (art.6) modifiant le code civil (art.21-11), elle-même modifiée par la Loi n°2007-1631 du 20 novembre 20")
61. Détail source à réviser : 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ? Document 15 : Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V) Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. (Source: "10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ? Document 15 : Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V) Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V) « Toute déclaration de nationalité doit, à peine de")
62. Détail source à réviser : Désormais, ferme ton cahier avant de d’auto-évaluer : Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) Les citoyens français n’ont que des droits :  Vrai  Faux b) Les droits politiques sont les droits qui permettent de v (Source: "Désormais, ferme ton cahier avant de d’auto-évaluer : Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : a) Les citoyens français n’ont que des droits :  Vrai  Faux b) Les droits politiques sont les droits qui permettent de voter :  Vrai  Faux c) La nationalité française n’est acquise que si on en fait la demande :  Vrai  Faux d) Si je suis de nationalité...")
63. Détail source à réviser : a) Les citoyens français n’ont que des droits :  Vrai  Faux b) Les droits politiques sont les droits qui permettent de voter :  Vrai  Faux c) La nationalité française n’est acquise que si on en fait la demande :  Vr (Source: "a) Les citoyens français n’ont que des droits :  Vrai  Faux b) Les droits politiques sont les droits qui permettent de voter :  Vrai  Faux c) La nationalité française n’est acquise que si on en fait la demande :  Vrai  Faux d) Si je suis de nationalité française, je jouis de tous les droits (qu’ils soient civiques, civils, sociaux économiques ou enc...")
64. Détail source à réviser : 1992 2e partie : la citoyenneté de l’Union Article 8 : 1 (Source: "1992 2e partie : la citoyenneté de l’Union Article 8 : 1")
65. Détail source à réviser : 1992, le traité de Maastricht a défini les droits et devoirs du « citoyen européen » : le droit d’étudier, de travailler, de circuler et de séjourner librement dans d’autres pays européens ; le droit de pétition devant l (Source: "1992, le traité de Maastricht a défini les droits et devoirs du « citoyen européen » : le droit d’étudier, de travailler, de circuler et de séjourner librement dans d’autres pays européens ; le droit de pétition devant le Parlement européen ; le droit d’adresser au médiateur européen une plainte contre")
66. Détail source à réviser : ique : le vote Question : quels sont les enjeux du vote ? Recopie le titre de la séquence « Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne» sur ton cahier d’éducation civique en haut d’une page, et encadre- (Source: "ique : le vote Question : quels sont les enjeux du vote ? Recopie le titre de la séquence « Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne» sur ton cahier d’éducation civique en haut d’une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance « Un droit civique : le vote » puis soulign")
67. Détail source à réviser : 5 mars 2007) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclusion criminelle) ; (Source: "5 mars 2007) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclusion criminelle) ;")
68. Détail source à réviser : 11. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, s (Source: "11. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Offici...")
69. Détail source à réviser : Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent à leur tour des électeurs qui paient plus d’impôts, qui eux-mêmes élisent leurs représentants 1792 suffrage masculin 1795 suffrage censitaire et indirect 1799 suff (Source: "Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent à leur tour des électeurs qui paient plus d’impôts, qui eux-mêmes élisent leurs représentants 1792 suffrage masculin 1795 suffrage censitaire et indirect 1799 suffrage universel masculin mais limité Limité car on élit des représentants déjà inscrits sur des listes dites de confiance 1815 suffrage ce...")
70. Détail source à réviser : 1792 suffrage masculin 1795 suffrage censitaire et indirect 1799 suffrage universel masculin mais limité Limité car on élit des représentants déjà inscrits sur des listes dites de confiance 1815 suffrage censitaire 1848 (Source: "1792 suffrage masculin 1795 suffrage censitaire et indirect 1799 suffrage universel masculin mais limité Limité car on élit des représentants déjà inscrits sur des listes dites de confiance 1815 suffrage censitaire 1848 suffrage masculin 1944 droit de vote des femmes et suffrage universel 1- Recopie le")
71. Détail source à réviser : 5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïcité, en 1905 puis en 1958 ? Un dernier texte te permettra de bien comprendre co (Source: "5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïcité, en 1905 puis en 1958 ? Un dernier texte te permettra de bien comprendre comment se traduit ce principe de laïcité dans une situation d")
72. Détail source à réviser : 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au (Source: "2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des")
73. Détail source à réviser : 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïcité, en 1905 puis en 1958 (Source: "1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïcité, en 1905 puis en 1958")
74. Détail source à réviser : 2007-1631 du 20 novembre 2007 - art (Source: "2007-1631 du 20 novembre 2007 - art")
75. Détail source à réviser : 5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïcité, en 1905 puis en 1958 (Source: "5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïcité, en 1905 puis en 1958")
76. Détail source à réviser : 9- À quel âge aurait-il pu obtenir la nationalité française ? Sous quelle condition ? 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ? Document 15 : Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 m (Source: "9- À quel âge aurait-il pu obtenir la nationalité française ? Sous quelle condition ? 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ? Document 15 : Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 12 (V) Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009")
77. Détail source à réviser : M. Z est âgé de 57 ans : il est membre d’un parti politique, se déclare candidat à une élection, a déclaré son patrimoine mais, il est vrai, a commis un crime il y a trente ans (Source: "M. Z est âgé de 57 ans : il est membre d’un parti politique, se déclare candidat à une élection, a déclaré son patrimoine mais, il est vrai, a commis un crime il y a trente ans")
78. Détail source à réviser : 1799 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 39 Séquence 1séance 5 — j e vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon (Source: "1799 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 39 Séquence 1séance 5 — j e vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon")
79. Détail source à réviser : 2005-759 du 4 juillet 2005 - art (Source: "2005-759 du 4 juillet 2005 - art")
80. Détail source à réviser : 30 août 2011 : … Salem Haddad est arrivé en France à l’âge de 11 ans, […] (ses parents sont algériens ndlr) En couple avec une Française depuis dix-huit ans, Salem habite à Brunoy et travaille en CDI (Source: "30 août 2011 : … Salem Haddad est arrivé en France à l’âge de 11 ans, […] (ses parents sont algériens ndlr) En couple avec une Française depuis dix-huit ans, Salem habite à Brunoy et travaille en CDI")
81. Détail source à réviser : 2012 avec la mère de ses trois filles, mais il aimerait obtenir sa naturalisation avant : « Je ne me marie pas pour obtenir la nationalité, mais par choix personnel (Source: "2012 avec la mère de ses trois filles, mais il aimerait obtenir sa naturalisation avant : « Je ne me marie pas pour obtenir la nationalité, mais par choix personnel")
82. Détail source à réviser : 2009-526 du 12 mai 2009 - art (Source: "2009-526 du 12 mai 2009 - art")
83. Détail source à réviser : 1958 : ARTICLE 11 (Source: "1958 : ARTICLE 11")
84. Détail source à réviser : a) Elle découle de l’Egalité car celle-ci est difficile à mettre en place et nécessite des liens fraternels entre les citoyens (Source: "a) Elle découle de l’Egalité car celle-ci est difficile à mettre en place et nécessite des liens fraternels entre les citoyens")
85. Détail source à réviser : Sous quel nom est évoquée la religion ? 4- Dans l’article 2, comment se traduit cette attitude de la République vis-à-vis des religions ? 5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Val (Source: "Sous quel nom est évoquée la religion ? 4- Dans l’article 2, comment se traduit cette attitude de la République vis-à-vis des religions ? 5- Si tu compares les formulations de 1905 et celles de 1958, quelles sont les Valeurs qui entrent en compte pour établir ce principe de laïci")
86. Détail source à réviser : c) D’après toi, si toutes les conditions sont assurées, pourquoi certains citoyens ne jouissent-ils pas de « leurs droits politiques » (Source: "c) D’après toi, si toutes les conditions sont assurées, pourquoi certains citoyens ne jouissent-ils pas de « leurs droits politiques »")
87. Détail source à réviser : 8- Que proposait, dès 1998, l’article 21-11 du code civil à Salem ? 9- À quel âge aurait-il pu obtenir la nationalité française ? Sous quelle condition ? 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalit (Source: "8- Que proposait, dès 1998, l’article 21-11 du code civil à Salem ? 9- À quel âge aurait-il pu obtenir la nationalité française ? Sous quelle condition ? 10- Que peut faire Salem en vue de l’obtention de cette nationalité ? Document 15 : Article 26-1 Modifié par la Loi n°2009-526")
88. Détail source à réviser : 4- D’après toi, pourquoi ces manifestants indiquent qu’il peut s’agir de l’ultime solution ? Continuons notre étude : Document 21 : Articles de la constitution de 1958 : ARTICLE 11. [Entrée en vigueur dans les conditions (Source: "4- D’après toi, pourquoi ces manifestants indiquent qu’il peut s’agir de l’ultime solution ? Continuons notre étude : Document 21 : Articles de la constitution de 1958 : ARTICLE 11. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur a")
89. Détail source à réviser : 1799 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 39 Séquence 1séance 5 — j e vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon ? Désormais, ferme ton cahier P our aller plus loin Voici des sites qui peuvent te pe (Source: "1799 © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e — 39 Séquence 1séance 5 — j e vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon ? Désormais, ferme ton cahier P our aller plus loin Voici des sites qui peuvent te permettre d’aller plus loin, je te recommande vivement d’aller")
90. Détail source à réviser : a) Savoir : Compétence 5 du socle commun Avoir des connaissances et des repères : le temps ; la culture civique (Source: "a) Savoir : Compétence 5 du socle commun Avoir des connaissances et des repères : le temps ; la culture civique")
91. Détail source à réviser : 1- D’après ce slogan que demandent les manifestants ? 2- Quelle est la définition du mot « référendum » ? Cherche-la dans un dictionnaire ! Séquence 1séance 5 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e36 3- (Source: "1- D’après ce slogan que demandent les manifestants ? 2- Quelle est la définition du mot « référendum » ? Cherche-la dans un dictionnaire ! Séquence 1séance 5 — — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e36 3- Si l’on s’en tient à cette banderole, qui p")
92. Détail source à réviser : [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur p (Source: "[Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel,...")
93. Détail source à réviser : 1791 suffrage censitaire et indirect Ceux qui ne paient pas d’impôt (cens) ne participent pas aux élections (ce sont des citoyens passifs) (Source: "1791 suffrage censitaire et indirect Ceux qui ne paient pas d’impôt (cens) ne participent pas aux élections (ce sont des citoyens passifs)")
94. Détail source à réviser : 1791 est la première fois où les citoyens ont pu s’exprimer par le vote en France ; c’est donc une avancée…) © Pascal Derr Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés (Source: "1791 est la première fois où les citoyens ont pu s’exprimer par le vote en France ; c’est donc une avancée…) © Pascal Derr Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés")
95. Détail source à réviser : et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge le mot « conclusion » en utilisant des majuscules d’imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du (Source: "et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge le mot « conclusion » en utilisant des majuscules d’imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours : « Quels sont les enjeux du vote ? »")
96. Détail source à réviser : rimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours : « Quels sont les enjeux du vote ? » Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte toi ensuite à ton livret de correction. Corri (Source: "rimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours : « Quels sont les enjeux du vote ? » Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Le droit de vote est essentiel dans une démocratie :")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Différences entre formes de gouvernement

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre République et démocratie, alors que la République repose sur des principes spécifiques mais peut adopter différentes formes de démocratie.
2. Confondre monarchie héréditaire et monarchie constitutionnelle, qui diffèrent par le mode de partage du pouvoir.
3. Confondre despotisme et monarchie, alors que le despotisme implique un pouvoir absolu et arbitraire.
4. Confondre valeurs et principes, qui ont des rôles différents dans la structuration de la République.
5. Confondre nationalité et citoyenneté, qui sont liées mais distinctes dans leur définition et leur exercice.
6. Confondre droits civils, civiques, politiques, économiques et sociaux, qui ont des champs d'application différents.
7. Confondre citoyenneté européenne et citoyenneté nationale, qui se superposent mais ne se substituent pas.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre République, monarchie et despotisme.
2. Maîtriser les valeurs et principes fondateurs de la République française.
3. Savoir définir la nationalité française et ses procédures d'acquisition.
4. Connaître les droits civils, civiques, politiques, économiques et sociaux liés à la nationalité.
5. Distinguer nationalité et citoyenneté française.
6. Comprendre la citoyenneté européenne et ses droits.
7. Analyser des cas concrets pour appliquer les principes républicains.
8. Maîtriser le vocabulaire civique lié à la nationalité et aux droits.
9. Connaître l'évolution historique des droits civiques et politiques en France.
10. Savoir utiliser les procédures administratives pour la nationalité.
11. Identifier les enjeux du vote dans une démocratie.
12. Relier droits, nationalité et citoyenneté dans le contexte français et européen.