QCM : Parlements et réformes judiciaires (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un historien observe qu’un système judiciaire établi depuis plus d’un siècle, longtemps perçu comme très stable, commence à se fragiliser au XVIIIe siècle avant de disparaître. Quelle évolution décrit-il ?

La fissuration puis la consolidation de l’édifice judiciaire
La fissuration puis l’effondrement de l’édifice judiciaire
La disparition immédiate de l’édifice judiciaire à sa création
La création puis l’expansion de l’édifice judiciaire

La fissuration puis l’effondrement de l’édifice judiciaire

Explication

L’édifice judiciaire, stable depuis plus d’un siècle, se fissure au XVIIIe siècle avant d’être emporté. La création et l’expansion inversent cette évolution, la consolidation contredit la fissuration, et la disparition immédiate contredit la longue stabilité préalable.

2. Pour expliquer la crise de la justice d’Ancien Régime, une analyse évoque à la fois une remise en cause des valeurs sociales et l’irritation suscitée par une procédure jugée archaïque. Quelle interprétation convient ?

Une crise qui relève d’abord d’un conflit de pouvoir
Une crise qui reflète aussi une remise en cause sociale
Une crise qui exprime une défense corporatiste des magistrats
Une crise qui traduit l’acceptation sociale de la procédure

Une crise qui reflète aussi une remise en cause sociale

Explication

La crise dépasse les enjeux de pouvoir et les réactions corporatistes : elle reflète aussi une société qui remet en cause ses valeurs et s’irrite d’une procédure jugée archaïque. Le conflit de pouvoir et la défense corporatiste réduisent cette portée, tandis que l’acceptation de la procédure inverse le constat.

3. Un juge doit fixer une peine pour une infraction contre la tranquillité publique. Quel principe de Montesquieu doit guider son choix ?

Traiter l’infraction comme un crime contre la sûreté
Faire découler la peine de la volonté du juge
Faire découler la peine de la nature du crime
Appliquer une peine identique à chaque type de crime

Faire découler la peine de la nature du crime

Explication

Montesquieu distingue plusieurs catégories de crimes afin que la peine découle de la nature de l’infraction plutôt que de l’arbitraire du juge. La volonté du juge réintroduit cet arbitraire, la peine identique confond des catégories distinctes, et la sûreté ne correspond pas à l’infraction décrite.

4. Dans une affaire inspirée de celle de Calas, un marchand protestant est accusé d’avoir tué son fils pour empêcher sa conversion au catholicisme, puis torturé et condamné. Quelle intervention correspond à celle de Voltaire dans l’affaire Calas ?

Établir la peine selon la catégorie du crime dans L’esprit des lois
Justifier la condamnation de Calas au nom de la sûreté publique
Publier Des délits et des peines pour réfuter l’accusation
Défendre l’innocence de Calas et dénoncer fanatisme et préjugés judiciaires

Défendre l’innocence de Calas et dénoncer fanatisme et préjugés judiciaires

Explication

Voltaire défendit l’innocence de Jean Calas et dénonça le fanatisme religieux ainsi que les préjugés judiciaires. La sûreté publique ne justifie pas son intervention, la distinction des catégories de crimes renvoie à Montesquieu, et Des délits et des peines est l’ouvrage de Beccaria.⟂

5. Que désigne le « dépôt des lois » revendiqué par les parlements ?

La conservation des lois du royaume dans leurs registres, leur application et leur transmission au peuple
La perception des impôts royaux par les cours, puis leur répartition entre les provinces
La rédaction des lois nouvelles par les magistrats avant leur approbation par le roi
La publication des décisions judiciaires sans examen de leur compatibilité avec les lois anciennes

La conservation des lois du royaume dans leurs registres, leur application et leur transmission au peuple

Explication

Le dépôt des lois correspond à la fonction revendiquée par les parlements de conserver les lois du royaume, de les appliquer et de les transmettre au peuple. La rédaction des lois nouvelles ne leur revenait pas : ils se présentaient plutôt comme les gardiens de la tradition et vérifiaient la compatibilité des nouvelles lois avec les anciennes.

6. En 1757, quelle prétention le Parlement de Rennes formule-t-il au sujet des lois générales intéressant la nation ?

Il est appelé à consentir l’impôt au nom des États généraux.
Il est appelé à juger ces lois au nom des provinces concernées.
Il est appelé à parler au nom de la nation pour ces lois.
Il est appelé à publier ces lois après leur adoption par le roi.

Il est appelé à parler au nom de la nation pour ces lois.

Explication

Les remontrances du Parlement de Rennes soutiennent qu’il est appelé à parler au nom de la nation lorsque des lois générales l’intéressent. La prétention à consentir l’impôt est associée aux États généraux, et non à cette affirmation précise du Parlement de Rennes.

7. Quelle fonction le Parlement de Bordeaux revendique-t-il face à l’administration royale dans sa province ?

Diriger les intendants provinciaux au nom des États généraux
Représenter la nation entière dans les décisions fiscales royales
Défendre les intérêts de la province tout en tenant son autorité du roi
Contrôler les arrêts de commandement rendus par le Conseil du roi

Défendre les intérêts de la province tout en tenant son autorité du roi

Explication

Le Parlement de Bordeaux se présente comme le défenseur de sa province, bien que son autorité provienne du roi, ce qui crée un paradoxe. Le contrôle des arrêts de commandement ne constitue pas la fonction provinciale qu’il revendique ici.

8. À quelle période l’édit de Maupeou démantèle-t-il le ressort du Parlement de Paris et crée-t-il six conseils supérieurs en périphérie ?

En février 1771
En novembre 1770
En avril 1771
En novembre 1774

En février 1771

Explication

L’édit de février 1771 réorganise le ressort du Parlement de Paris et établit six conseils supérieurs à sa périphérie. Le lit de justice instituant un nouveau Parlement parisien intervient en avril 1771, mais il s’agit d’une étape distincte de la réforme.

9. En quoi les grands bailliages de la réforme de Lamoignon diffèrent-ils de la Cour plénière quant à leur rôle dans la justice et l’enregistrement des lois ?

Les grands bailliages et la Cour plénière exercent la même compétence judiciaire, mais les premiers siègent dans les provinces et la seconde à Paris.
Les grands bailliages sont des juridictions intermédiaires qui jugent des affaires civiles et criminelles, tandis que la Cour plénière reçoit les lois générales du royaume pour les enregistrer.
Les grands bailliages jugent les procès des privilégiés, tandis que la Cour plénière reprend la compétence criminelle des parlements pour les non-privilégiés.
Les grands bailliages enregistrent les lois générales du royaume, tandis que la Cour plénière juge en dernier ressort les affaires civiles jusqu’à 20 000 livres.

Les grands bailliages sont des juridictions intermédiaires qui jugent des affaires civiles et criminelles, tandis que la Cour plénière reçoit les lois générales du royaume pour les enregistrer.

Explication

Les grands bailliages sont des tribunaux intermédiaires dotés de compétences civiles et criminelles, alors que la Cour plénière est chargée de l’enregistrement des lois générales du royaume. À l’inverse, les lois concernant leur ressort restent réservées aux parlements, et les grands bailliages ne sont pas chargés d’enregistrer les lois générales.

10. Sur quels trois fronts se déploie la contestation qui caractérise la crise de la justice d’Ancien Régime ?

Les finances royales, les juridictions provinciales et les assemblées représentatives
Les idées, les institutions judiciaires et la réponse monarchique
Les magistrats, les intendants et les conseils supérieurs
Les pratiques pénales, la vénalité des offices et les conflits religieux

Les idées, les institutions judiciaires et la réponse monarchique

Explication

La contestation touche simultanément les idées, les institutions judiciaires et la réponse de la monarchie. La vénalité des offices et les conflits religieux interviennent dans le contexte général, mais ne constituent pas les trois fronts énoncés.

11. Selon Beccaria, quelle conséquence découle d’une peine qui dépasse ce qui est nécessaire à la préservation du dépôt commun de liberté ?

Elle devient tyrannique et viole le principe de proportionnalité des peines.
Elle relève du pouvoir législatif et garantit l’application uniforme de la loi.
Elle protège la sécurité commune en renforçant l’effet dissuasif de la sanction.
Elle devient légitime si le juge l’interprète comme une exigence de l’ordre public.

Elle devient tyrannique et viole le principe de proportionnalité des peines.

Explication

Pour Beccaria, une peine excessive excède les sacrifices de liberté consentis pour la sécurité commune et relève donc de la tyrannie. L’idée qu’un renforcement de la sévérité garantirait la sécurité s’oppose à sa critique de la disproportion des peines.

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Quand l’édifice judiciaire d’Ancien Régime commence-t-il à se fissurer ?

Au XVIIIe siècle.

Quel ouvrage Voltaire publie-t-il en 1762 au sujet de l’affaire Calas ?

Le *Traité sur la tolérance*.

Quels sont les trois fronts de contestation de la justice d’Ancien Régime ?

Les idées, les institutions judiciaires et la réponse monarchique.

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