Quand l’édifice judiciaire d’Ancien Régime commence-t-il à se fissurer ?
Au XVIIIe siècle.
Quel ouvrage Voltaire publie-t-il en 1762 au sujet de l’affaire Calas ?
Le *Traité sur la tolérance*.
Quels sont les trois fronts de contestation de la justice d’Ancien Régime ?
Les idées, les institutions judiciaires et la réponse monarchique.
Selon Montesquieu, de quoi dépend principalement la liberté du citoyen ?
De la bonté des lois criminelles.
Quel contrepoids les magistrats du XVIIIe siècle défendent-ils face au pouvoir royal ?
Les parlements.
Que désigne le dépôt des lois revendiqué par les parlements ?
La conservation, l’application et la transmission des lois du royaume.
Quel sens les parlements donnent-ils à « constitution de l’État » à partir des années 1750 ?
Des maximes anciennes limitant le pouvoir royal, non un texte écrit ou voté par une assemblée.
À quelle date l’expression « constitution de l’État » apparaît-elle dans les remontrances parisiennes ?
Le 1er mars 1721.
Dès 1626, que reprochent les parlements aux intendants provinciaux ?
Ils s’arrogent une juridiction et attirent des affaires relevant des cours.
Selon les parlements, pourquoi les commissaires extraordinaires de Richelieu empiètent-ils sur les cours ?
Ils jugent les crimes d’État dans leur ressort sans dépendre des cours.
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1. Un historien observe qu’un système judiciaire établi depuis plus d’un siècle, longtemps perçu comme très stable, commence à se fragiliser au XVIIIe siècle avant de disparaître. Quelle évolution décrit-il ?
2. Pour expliquer la crise de la justice d’Ancien Régime, une analyse évoque à la fois une remise en cause des valeurs sociales et l’irritation suscitée par une procédure jugée archaïque. Quelle interprétation convient ?
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